<br /> <br /> il s'agit du Barcarès<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> la proposition est simple et équitable.<br /> <br /> <br /> Simple car il s'agit de purger un vice qui n'est pas de forme mais qui porte sur l'essentiel, le prix de la vente. Le jugement constate que le rabais de 500 000 euros est erroné c'est à dire que<br /> la commune a consenti une réduction anormale par rapport au prix offert par M. Ambroise (prix déposé chez le notaire un mois avant la vente !). M. Ambroise l'a bien compris puisqu'il était prêt à<br /> rajouter ces 500 000 euros pour tout régler ... le maire n'a pas saisi l'opportunité. <br /> <br /> <br /> La solution de droit, écrite dans le contrat de vente lui-même, consiste à faire constater la nullité de la vente et à tout reprendre à zéro ... c'est lourd, ça prend du temps et on retombe sur<br /> le problème d'une offre à 9 millions et il y aura des frais importants (plus de 500 000 euros de droits et de frais ... avec les 500 000 euros précédents sur le rabais indu cela ferait plus d'un<br /> million à débourser par M. Ambroise).<br /> <br /> <br /> Donc je propose pour faire plus simple et économique un accord entre gens de bonne volonté pour constater que tout le monde s'est trompé et effacer à l'amiable la vente. De ce fait la commune<br /> redevient propriétaire et M. Ambroise est évincé. Mais là, pour rester humain comme vous le souhaitez et réaliste quand on gère les affaires publiques, je suggère une solution qui respecte les<br /> intérêts de tous. De M. Ambroise qui peut rester exploitant du camping si on lui loue et si on lui rembourse le capital versé pour l'achat qui est annulé. Intérêt de la commune, c'est à dire de<br /> vous, contribuable, qui récupère 12 ha dans son patrimoine, sans compromettre le camping. Intérêt de M. Ambroise et de sa famille qui continue à gagner, correctement, sa vie dans son camping<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Quant aux éléments financiers de l'accord il s'imposent et sont raisonnables. Aujourd'hui M. ambroise, exploitant du camping, paie à M. Amboise (la SCI propriétaire) 750 000 euros par an de loyer<br /> : il paiera le même loyer à la commune redevenue propriétaire. ET ce loyer qui vous semble élevé est celui qu'il a lui-même fixé en 2011 et qui ne l'empêche pas de faire de bons bénéfices : le<br /> résultat net après impôt (et paiement des loyers et des salaires etc) a été en 2013 de 600 000 euros, il n'a pas du baisser en 2014 et ne baissera pas compte tenu des majorations de loyer de<br /> chaque parcelle et de l'inflexion de la stratégie commerciale du camping.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Simple et efficace : M. Ambroise garde son outil de travail aux mêmes conditions financières qu'avant, il perd la propriété mais il récupère un capital pour réinvestir à côté ... ou faire le tour<br /> du monde à la voile. La ville lui rend son capital mais emprunte et elle amortit son prêt sur les loyers. Dans 12 ou 15 ans on avisera.<br /> <br /> <br /> Gagnant/gagnant et personne ne perd la face<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Notez que ce n'est pas moi qui suis la cause de ce tracas : j'ai signalé le vice dès le premier jour, on n'a pas écouté, maintenant il faut réparer les dégats et ils seront lourds si on<br /> s'obstine, comme le fait le maire dans l'erreur. M. Ambroise qui est un homme d'action a compris le risque qui pèse sur son entreprise de voir d'un jour à l'autre son exploitation compromise et<br /> peut-être même d'être totalement évincé si pour une raison ou une autre ses amis Del Poso et Pineau étaient remplacés par des gestionnaires moins complaisants. Il vaut mieux un bon accord<br /> aujourd'hui qu'un nouveau procès demain et après-demain<br /> <br /> <br /> <br />