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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 04:00

En écoutant FR 3    link   on pense que c'est dommage. Dommage que le maire mélange ainsi le "fond" et la "forme". Dommage aussi que la brièveté de l'info. ait omis de présenter notre proposition qui est simple, avantageuse pour la commune et qui permet de clore toutes les procédures, mettant fin à l'incertitude qui plombe l'exploitation de ce camping.

 

Nous avons suggéré:

  1. de déduire de l'arrêt de la Cour les conséquences qui étaient prévues dans l'acte de vente que le maire a signé : constater la nullité de la transaction. Et pour éviter des lenteurs et complications de procédure de le faire à l'amiable, par convention entre la commune (maire après avis du conseil) et acheteur (M. Ambroise) ... les notaires confirmant ensuite
  2. de constater que le terrain est revenu dans le domaine public de la commune, décider d'en garder la propriété mais aussi de poursuivre l'exploitation dans les conditions les plus rentables pour la commune et les plus opérationnelles pour le tourisme. Il suffit pour cela de concéder l'exploitation à M. Ambroise avec le même loyer que celui qu'il paie aujourd'hui à sa SCI soit 750 000 euros par an.
  3. ensuite il faut que la commune et M. Ambroise négocient le montant que la première devra rembourser au second au titre du capital payé en 2010. Le conseil devra alors approuver cet accord et décider de financer ce remboursement par un prêt dont l'amortissement sera aisément couvert par le loyer.
  4. au terme de cet amortissement (autour de 15 ans) le loyer deviendra une ressource nette de la commune. Le conseil de l'époque pourra apprécier l'affectation à donner alors à ce terrain

 

n'est-ce pas simple et intéressant?

Il suffisait d'y penser et il suffit de le vouloir. Dommage pour les contribuables ! et dommage pour la réputation de ceux qui n'ont pas voulu entendre ...

 

ils peuvent encore ré-écouter ...

 Video XAV en 6 séquences


          1   link   
               2   link 
                     3   link 
                            4   link 
                                   5  link 
                                         6  link

 

 

 

La video est aussi sur le blog du MONDE ...... link

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

esyram 20/12/2014 20:55


Bonjour,


Je ne suis pas une habitante de Saint-Cyprien, mais depuis 2010, je suis abonnée à la newsletter de Pugnace et donc au courant de toutes les péripéties de cette commune.


Le retour du terrain du terrain de camping à la commune, dans son patrimoine au titre de bien privé de la commune (exploitation commerciale par un tiers) ne serait-elle pas une bonne solution,
puis la location à M. AMBROISE pour le montant du loyer qu'il paie à la SCI ? Les divers aménagements existant sur le terrain lorsqu'il en a fait l'acquisition, pourrait être inclus dans le
loyer, après un état des lieux, descriptif de ceux-ci, à restituer à la commune en état au terme de son bail. Ensuite, les aménagements qu'il a effectués depuis son acquisition et ceux à venir
resteraient sa propriété, ceux-ci étant constitutifs de son fonds.


Bon courage à tous.


Esyram


 

Imitateur 20/12/2014 19:57


Quand l'Avocat n'est pas cru, le contribuable est cuit. (Pierre DAC).


Nous sommes nombreux à ne pas apprécier cette comédie qui a valu une Garde à vue et la perte de plusieurs Milliers d'€ pour la commune.


Quels sont ces bruits qui circulent ...sur les élections et les faux électeurs.

pugnace 20/12/2014 21:51



il s'agit du Barcarès



radeau 20/12/2014 17:37


« Faux électeurs au Barcarès » : un naufrage magistral
pour l’institution judiciaire | Ouillade.eu

barca 20/12/2014 17:23


5 ans pour le procès Bouille ; 10 pour le Barcarès ... et pour rien


http://www.ouillade.eu/politique/faux-electeurs-au-barcares-un-naufrage-magistral-pour-linstitution-judiciaire/89811

Ainsi voté 20/12/2014 14:10


L'interet du particulier : précaire


L'intéret des citoyens : spolié


l'interet des parties : rejeté 


Respect  de la justice : renié 


Conséquence :  illégalité réintégrée


Responsabilité : ...


 


 

FAVORITISME 19/12/2014 19:30


Il y a délit de favoritisme et la derniére fois ils étaient tous fier de favoriser les intèrêts d'un privé au détriment des intérêts de la commune .


Il n'y a pas plus faux que de signer un acte qui mentionne qu'il se vend un terrain nu alors que c'est un camping qui fait un bénéfice énorme.


Quelqu'un a t-il l'info sur les faux élécteurs , il parait que 200 n'ont pu être régularisés car n'habitent pas à l'adresse indiquée .


Tout est permis , bravo !


 

Justice 19/12/2014 15:27


Pour la prise illégale d'intérèt :


 


- Élément moral :


Il n’est pas nécessaire que l’auteur ou le complice de l’infraction ait été animé par une intention frauduleuse. Il suffit que la prise d’intérêt ait été faite en connaissance de cause, peu
important que le prévenu ait voulu ou non en tirer profit.
(C. A. Douai 10 juin 1997, G.C. c/ministère public et maître Soinne).


Personnes pouvant être inculpées de prise illégale d’intérêt.



Le maire n’est pas le seul à pouvoir être poursuivi pour cette infraction. D’autres personnes peuvent être amenées à en
répondre, notamment :
- les adjoints ou les conseillers municipaux agissant en tant que suppléant du maire, ou dans le cadre de leur délégation de fonction, ou pour des affaires les intéressant personnellement,
- les fonctionnaires communaux, à condition qu’ils aient participé à la préparation de l’acte en cause,
- les proches et les membres de la famille de l’élu, au titre de complices de la prise illégale d’intérêt (NB : attention, le complice de l’infraction est sanctionné par les mêmes peines que
l’auteur de l’infraction. C’est ce que prévoit l’article L. 121-6 du nouveau code pénal : « Sera puni comme auteur le complice de l’infraction au sens de l’article L. 121-7 »).

tous au au bateau! 19/12/2014 09:03


Si, avec cette réponse de Pugnace, il y en a encore qui ne comprennent pas, ce sera aux gens de bon sens d'aller faire le tour du monde à la voile...

André Schroell 18/12/2014 20:40


J'ai suivi avec beaucoup d'attention la séance de la discorde à la mairie.Je suis un simple observateur mais je n'arrive pas très bien à comprendre le côté humain de ce problème.A force de
persister de part et d'autre dans cette bataille,certes justifiée et appuyée par la justice je me demande si on n'oublie pas dans ce débat Mr.Ambroise pour lui faire payer un loyer exorbitant
résultant d'un transfert de 750.000€ ou je ne connais pas les détails.S'agirait-il d'un malentendu ou d'une maladresse?


Bonnes fêtes et une bonne santé pour l'année nouvelle.

pugnace 19/12/2014 06:21



la proposition est simple et équitable.


Simple car il s'agit de purger un vice qui n'est pas de forme mais qui porte sur l'essentiel, le prix de la vente. Le jugement constate que le rabais de 500 000 euros est erroné c'est à dire que
la commune a consenti une réduction anormale par rapport au prix offert par M. Ambroise (prix déposé chez le notaire un mois avant la vente !). M. Ambroise l'a bien compris puisqu'il était prêt à
rajouter ces 500 000 euros pour tout régler ... le maire n'a pas saisi l'opportunité. 


La solution de droit, écrite dans le contrat de vente lui-même, consiste à faire constater la nullité de la vente et à tout reprendre à zéro ... c'est lourd, ça prend du temps et on retombe sur
le problème d'une offre à 9 millions et il y aura des frais importants (plus de 500 000 euros de droits et de frais ... avec les 500 000 euros précédents sur le rabais indu cela ferait plus d'un
million à débourser par M. Ambroise).


Donc je propose pour faire plus simple et économique un accord entre gens de bonne volonté pour constater que tout le monde s'est trompé et effacer à l'amiable la vente. De ce fait la commune
redevient propriétaire et M. Ambroise est évincé. Mais là, pour rester humain comme vous le souhaitez et réaliste quand on gère les affaires publiques, je suggère une solution qui respecte les
intérêts de tous. De M. Ambroise qui peut rester exploitant du camping si on lui loue et si on lui rembourse le capital versé pour l'achat qui est annulé. Intérêt de la commune, c'est à dire de
vous, contribuable, qui récupère 12 ha dans son patrimoine, sans compromettre le camping. Intérêt de M. Ambroise et de sa famille qui continue à gagner, correctement, sa vie dans son camping


 


Quant aux éléments financiers de l'accord il s'imposent et sont raisonnables. Aujourd'hui M. ambroise, exploitant du camping, paie à M. Amboise (la SCI propriétaire) 750 000 euros par an de loyer
: il paiera le même loyer à la commune redevenue propriétaire. ET ce loyer qui vous semble élevé est celui qu'il a lui-même fixé en 2011 et qui ne l'empêche pas de faire de bons bénéfices : le
résultat net après impôt (et paiement des loyers et des salaires etc) a été en 2013 de 600 000 euros, il n'a pas du baisser en 2014 et ne baissera pas compte tenu des majorations de loyer de
chaque parcelle et de l'inflexion de la stratégie commerciale du camping.


 


Simple et efficace : M. Ambroise garde son outil de travail aux mêmes conditions financières qu'avant, il perd la propriété mais il récupère un capital pour réinvestir à côté ... ou faire le tour
du monde à la voile. La ville lui rend son capital mais emprunte et elle amortit son prêt sur les loyers. Dans 12 ou 15 ans on avisera.


Gagnant/gagnant et personne ne perd la face


 


Notez que ce n'est pas moi qui suis la cause de ce tracas : j'ai signalé le vice dès le premier jour, on n'a pas écouté, maintenant il faut réparer les dégats et ils seront lourds si on
s'obstine, comme le fait le maire dans l'erreur. M. Ambroise qui est un homme d'action a compris le risque qui pèse sur son entreprise de voir d'un jour à l'autre son exploitation compromise et
peut-être même d'être totalement évincé si pour une raison ou une autre ses amis Del Poso et Pineau étaient remplacés par des gestionnaires moins complaisants. Il vaut mieux un bon accord
aujourd'hui qu'un nouveau procès demain et après-demain



La fosse 18/12/2014 17:54


Vous auriez-pu féliciter le service de recouvrement de l'Office de Tourisme, en effet encaisser 500 OOO euros de loyer au 31/12/2010 couvrant l'année 2011.


Par ailleurs, donc avec un chiffres d'affaires de cet odre , au minimun, ne faire que 100 OOO euros de résultats : très sceptique

Perdant perdant 18/12/2014 16:18


Perdant - Perdant pour la commune et ses contribuables


Gagnant - Gagnant pour l'exploitant du camping


A quoi jouent le Maire et son équipe ???? Ils ont beau dire et répéter que Jean Jouandet est un "Manipulateur" ... Moi je leur dit que nous ne sommes pas complètement cons et que rien,
objectivement RIEN, ne justifie de privilégier l'intérêt d'un privé au détriment de celui de la collectivité ! Votre proposition est claire, nette et saine.


 

TA 18/12/2014 12:40


Pour un Juriste s'excuser d'un vice de forme non énnoncé par le TA nous semble bizarre.


N'y aurait il pas plutôt un détournement de la procédure administrative (Par des délibérations contraires aux décisions souveraines d'un Tribunal voir les conclusions du TA.)


Mais nous pouvons dormir tranquillement la Préfète à dit qu'elle était à l'écoute des Artisans des P/O.


Qui est Artisan  ?

Eternel recommencement? 18/12/2014 10:40


C'est dommage en effet...Mais que pèse l'intérêt collectif au regard de la gestion d'une carrière qui avance, petit à petit mais sûrement? Prendre la solution que vous préconisez, ce serait
reconnaître une faute non de forme mais de fond: celle de la vente elle-même ou du moins de ses conditions. Revenir en arrière, ce serait perdre la face et, en politique, ce peut être lourd de
conséquences en période pré-électorale. Alors, tant pis pour Saint-Cyprien qui aura, ainsi, peut-être, hélas, un maire conseiller général. Au degré zéro de la politique, celui où malheureusement
tous ces petits hommes nous entraînent, il se trouvera toujours quelqu'un "d'autorisé" pour saluer le bon tour qui a été joué à une population crédule ou indifférente...Un éternel
recommencement...    Et si, en fin de compte, nous le valions bien?

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http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

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