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18 décembre 2010 6 18 /12 /décembre /2010 04:51

Les video publiées dès hier ont permis de juger des arguments échangés sur cette vente de camping. Grand merci à XAV pour ce témoignage précieux sur la démocratie cyprianaise, "démocratie de la tête basse", on verra pourquoi en fin de feuilleton. Voici en quelques pages l'essentiel de l'intervention faite pour dénoncer l'aberration de cette cession CASH à M. AMBROISE.

 

" Le maire nous donne 2 raisons de dire que c’est une bonne opération :

1°/ la ville a besoin de ressources.

2°/ M. AMBROISE propose 10 millions.

 

Nous, nous voyons 5 raisons de soutenir le contraire. Cette vente CASH à M.AMBROISE repose sur :  

            - Un résultat financier trompeur

            - Une vente illégale

            - Une transaction perdante

            - Une négociation entachée de favoritisme

            - Un bradage de l’avenir urbain

 

REVOYONS aujourd'hui les 2 premières raisons de dénoncer cette fausse bonne opération du maire

 

1 . Le résultat financier est trompeur

 

* " la ville a besoin de ressources ". Le maire dit, après avoir fait une liste  de prétendus besoins, besoins hétéroclites et non hiérarchisés, qu'il faut trouver 27  millions. Encore faudrait-il discuter de l'urgence relative de ces divers besoins et sérier les priorités. Ce qui n’est pas fait. D'ailleurs 27 millions en  4 ans ça fait beaucoup. Comparons avec ce qui s'est passé durant la décennie précédente. Quand la situation budgétaire de la ville n'était pas encore catastrophique , le budget d'investissement était à un niveau moyen convenable de l'ordre de 4 millions par an. Quand les dépenses sont passées au niveau de 8 à 10 ce fut le début de la calamité financière. 27 millions en 4 ans c'est repartir entre les 2 niveaux (4 et 10) à un moment où l'état de la dette et des impôts commande au contraire de rester au dessous du niveau moyen de 4 (afin d'y revenir progressivement d'ici 2015). 27 millions en  4 ans c'est encore la fuite en avant, la course suicidaire des lemmings.

 

 * "vendre Al Fourty". Peut-être, il ne le justifie pas. Pas de bilan du patrimoine, ni de plan de redressement financier comme nous l'avions demandé et comme  c'était raisonnable avant de lancer une série de ventes improvisées. M. HEYMES (l'expert de Stratorial) a présenté en " groupe de travail " une progression de dépenses courantes supérieure aux recettes pour conclure qu’il faut vendre. Démonstration financière un peu simpliste: on est ruiné mais on persiste à vivre au-dessus de nos moyens, donc il faut vendre le patrimoine

 

* " on a besoin de 27 millions ". M. AMBROISE va en verser 9 et demi. 9,5 pas 10 comme il est écrit faussement dans le rapport. Car il faut, explique étrangement et verbalement le maire, lui rembourser des loyers (500 000 €) qu’on aurait déjà encaissés et qui seraient donc comptabilisés dans les recettes (de fonctionnement) de 2010. Etrange, étrange manipulation comptable pour accorder une ristourne au bon M.AMBROISE qui paie cash, "cash et sans condition suspensive". 

 

et puis sur 9,5 il faudra bien rembourser les emprunts/campings. Aujourd’hui, on ne le dit pas comme c'était écrit lors de la vente précédente. La délibération du 12 décembre 2008 prévoyait expressément que la recette de la vente irait au remboursement de la dette du camping. Si M.Del Poso ne le fait pas, il aggrave l’incurie car il y a 4 millions au moins (Mme Pineau a avoué un peu plus) d’emprunts de longue durée (15 ans) et de taux élevé (de 4 à 5 %).

Donc 9,5 - 4 = 4,5 millions pour financer 27 millions de travaux.

 

Le maire nous leurre.

Il brade Al Fourty, comme il a bradé le terrain de la cave coopérative. Pour se faire de la trésorerie en 2011,  pas pour redresser la situation financière de la ville.   

 

2 . La vente est illégale 

Le rapport du maire soumis au vote du conseil vise 2 articles de loi, l'article L 2241-1 du code général des collectivités terrotoriales et l'article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Il les vise ... et il les viole.

 

* L'article L 2141-1 du C.G de la propriété des personnes publiques dit : " un bien qui n’est plus affecté à un service public (c’est le cas depuis le 26 novembre) ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement ". Celui-ci n’est pas intervenu. Le terrain est inaliénable jusqu’à ce que le déclassement ait été rendu exécutoire. La décision de vendre ne peut être prise qu'une fois acté le déclassement. Et le choix de l'acquéreur ne peut se faire qu'une fois définies les conditions et modalités de la vente ...par le conseil municipal. 

 

* L'article L 2241-1 du CGCT dit : " toute cession d’immeubles donne lieu à une délibération motivée du CM portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles " Cela n’a pas été fait, on (le maire tout seul) a choisi l’acquéreur. Le conseil n’a jamais décidé, de façon motivée, de la vente, de ses conditions et caractéristiques. On (le maire) veut lui faire valider après coup un choix personnel alors qu'il n'a pas encore tranché sur l'opportunité de la vente, qu'il n'a pas décidé de son principe, du niveau de prix minimum à fixer, des modalités de mise en vente (gré à gré ou adjudication), de la publicité, des garanties à exiger et éventuellement d'un cahier des charges ou règlement.

Les textes, la jurisprudence, la doctrine, les commentaires ministériels convergent. Il n'y aucune équivoque. Une cession faite comme celle que le maire veut imposer est illégale. Elle sera annulée par leTribunal Administratif 

 

 

 

 ................................................................................................... à suivre

 

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commentaires

le bois du rouge 07/01/2011 22:04



monsieur le maire de ....................


embauchera quelques saisonniers de plus au bosc (peut-etre?)


et les bénéfices du bosc seront moindre, et a ce moment la, il vendra le bosc car il ne sera plus rentable et il faudra payer


mattttttttttttttttttttttttttttttttttt hummmmmmmmm page, et les autres!!!!!!!!!



montitiamoi 07/01/2011 19:02



au post 12 : vous savez l'élu s'en fout du personnel, surtout du petit personnel, quand vous voyez que l'on va reloger le gardien dans un mobilhomme, c'est vous dire.les Pugnace avaient dénoncés
ce genre d'exploitant, maintenant nous l'avons, merci qui ? merci titi.



touf 07/01/2011 12:22



j'ai un mobile home sur le fourty et a ma grande surprise ce matin MR AMBOISE m'a apeller pour me dire ces nouvelles decision donc ce mr prend une commision sur la vente si c'est dans le cadre du
camping


la parcelle passe de 2500 à 3200 €


Obligation de louer à traver le camping une comision pour lui de 40%


et j'en passse merci au Maire et a ses colaborateur pour cet vente et les personnes qui perd leurs emplois que deviennent les secretaire, femme de menages garde et autres?


 



pugnace 07/01/2011 18:09



bon début : ce "professionnel" se conforme à l'image détestable qu'il a laissée au BARCARES et dont nous avions prévenu le maire ... lequel du reste ne pouvait l'ignorer connaissant
bien le personnage



xav 18/12/2010 20:56



Dailymotion - CM DU 16/12/10; MR HUMPAGE (2) - une vidéo Actu et Politique



xav 18/12/2010 20:55



Dailymotion - CM DU 16/12/10: MR HUMPAGE (1) - une vidéo Actu et Politique



ventre saint-gris 18/12/2010 19:50



Quand l'élu parle de subventions et qu'il évoque Sud-Roussillon, sait-il que de l'argent "versé" par Sud-Roussillon provient de nos impôts. Et quand l'amerloque parle chiffre, le budget ot c'est
aussi la mairie,le port également ,donc bonnet blanc et blanc bonnet. La manne financière provient des  POIRES de contribuables que nous sommes.Citation du verger... de mr le matt. L'argent
ne tombe pas du ciel , le pére Noël mange au resto du coeur cette année.



pollux 18/12/2010 19:10



Il serait temps d'avoir enfin l'état détaillé  (combien , pourquoi , durée , taux , etc ) de notre dette !


je sais que vous l'avez demandé à multiple reprises ... ce serait tellement plus facile ainsi ,de comprendre où on en est et où on peut aller, ou
pas ! C'est sûrement le sujet brûlant qu'il ne faut pas toucher ?!? merci mr le maire.!!!!


Un grand Merci sincere à Lumière et Pugnace d'avoir mis les points sur les I ; en ce qui me concerne je ne savais pas qu' Al Fourty "contribuait" à la dette , et je ne dois pas être unique (même
parmi les conseillers ).



pugnace 18/12/2010 19:39



OUI on (le maire) ne parle quand il en parle (vaguement) que de la dette du budget principal. Or il y a la dette des campings, du port et bientôt de l'EPIC qui ont certes un système d'équilibrage
séparée mais qui pèse au total sur les fonds, les ompôts, communaux.



Jules 18/12/2010 17:21



Nous avons eu l'intérimaire , nous avons l'intermédiaire en immobilier.



LUMIERE 18/12/2010 16:08



J'avais donc (hélas) bien compris: Ils vendent 9,5millions mais continuent de payer l'emprunt de 4millions . C'est à la limite de la cavalerie.......si cela n'en est pas.


En tout cas comme dit N°5: BIZARRE!!!!!!!!  Et c'est autorisé tout ça?????????



ventre saint-gris 18/12/2010 13:11



Quand j'ai vendu ma résidence principale, le notaire a remboursé mon prêt, c'est obligatoire pour les particuliers, en tout cas. Bizarre, vous avez dit bizarre?



pugnace 18/12/2010 13:41



pas toujours obligatoire mais de saine gestion sauf différentiel de taux avantageux ce qui n'est pas le cas ici



montitiamoi 18/12/2010 13:09



au post 3 : vous oubliez le personnel des Epics (port, musée GStade,Office de tourisme) et sud-roussillon. Et on continuerai à embaucher(capitainerie et office)



la semaine 18/12/2010 11:45



Dans la semaine du roussillon, page 4, Saint-Cyprien vient en deuxième place derrière Perpignan en tant qu'employeur (ville) important.


280 salariés à la Mairie de Saint-Cyprien!


Ensuite Argeles 243


Canet en Roussillon 234


Cabestany 173 


Saint-Cyprien 20% de salariés,en plus qu'à Canet.


 



pugnace 18/12/2010 12:47



à signaler au maire (et à M. Figueras) qui soutiennent le contraire 



Castigare 18/12/2010 09:27



J 'espère que des poursuites au Pénal accompagneront la saisine du Tribunal Administratif, car le délit de favoritisme est évident...



pugnace 18/12/2010 09:36



oui



LUMIERE 18/12/2010 08:09



Eclairez moi de vos lumières  .  si j'ai bien lu: il y a un emprunt de 4 millions d'euros sur ce bien et ILS ne tiennent pas compte du remboursement qui devrait se faire automatiquement
par le Notaire au moment de la signature de l'acte???????


Peut être ai -je mal compris ?  Pourtant le commentaire est on ne peut plus clair!!!!



pugnace 18/12/2010 09:37



bien compris



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