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5 février 2010 5 05 /02 /février /2010 06:00



A l'avocat chargé de "négocier" avec M. BERTRAND voici une modeste contribution:

- on (le maire, la présidente et tous les oui-oui soumis) on dit c'est la "moins pire solution" que de lui payer quelques % de moins (combien? c'est encore secret, tant qu'aucun des divers intervenants dans la circulation des papiers n'a cafté) que les 450 000 auxquels il prétendait avoir droit car son contrat "aberrant" justifiait ces montants "hallucinants (propos du maire le 4 février)

- quel contrat? un contrat signé MONTOR es qualité de directeur général de l'EPIC, lui-même titulaire d'un aussi aberrant contrat. Seulement voilà: ce M. MONTOR était agent de droit public, la jurisprudence du Tribunal des Conflits a contraint la commune de Saint-Cyprien à l'admettre. Et Montor bien conseillé a en effet saisi le Tribunal administratif, et non le conseil des prud'hommes, de ses revendications contre l'office.

-or 2 emplois de droit public dans la même ville c'est beaucoup, c'est même trop. M. Montor n'avait pas le droit de cumuler un emploi de titulaire temps plein de la commune (fonction de directeur général des services) et un emploi de directeur à l'EPIC en vertu des articles 8 et 9 du décret n°91-298 du 20 mars 1991. Le préfet (l'ancien) a invoqué ce texte en 2009 pour demander l'annulation de la nomination de celle qui l'a remplacé là, ces textes sont applicables en plein à M. MONTOR.

- M. MONTOR occupait donc irrégulièrement ces fonctions qui l'ont conduit à signer ce contrat aberrant à son ami BERTRAND. Et qui lui ont permis d'encaisser ses propres rémunérations "hallucinantes". Certes comme l'objecte l'avocat (est-ce l'avocat du diable ou de la commune?) on a appliqué cela depuis 2003, la préfecture n'a pas fait d'objection, il y aurait prescription. Peut-être serait-il difficile de faire annuler par voie de requête directe ce contrat ancien, validé de fait pendant 6 ans et désormais expiré. Mais par voie d'exception, Maîtres (maire + avocat auxiliaire), pourquoi donc désespérer sans rien tenter? est-il aberrant, serait-il inadmissible pour un juge que l'office du tourisme objecte à la demande de M. BERTRAND que le contrat sur lequel il prétend se fonder est signé d'un personnage non qualifié (disqualifié même car poursuivi par la commune qui se serait portée partie civile) et qu'il  est nul. D'autant qu'il est plus que dérogatoire, il est inadmissible en tant qu'il admet des indemnités en cas de faute grave: symbole scandaleux du favoritisme que s'étaient octroyé et réciproquement consenti les anciens du self-service municipal. La défense des intérêts publics consiste à plaider le droit, la morale publique et les intérêts financiers de sa commune et pour un avocat pugnace (est-ce possible?) à ne pas souscrire par facilité aux prétentions malhonnêtes de l'antagoniste. 

- toute tâche méritant salaire et tout licenciement justifiant une indemnité, l'équité  conduirait donc à appliquer à M. BERTRAND les règles définies par la convention collective applicable à sa situation. Et notamment les taux de 20 % (et non 300%) du salaire comme base de calcul de cette indemnité. Appliqué à son ancienneté de directeur et non pas aux fonction subalternes tenus antérieurement. C'est là que la transaction aurait un sens et que l'intervention de l'avocat serait utile et digne d'être rémunérée, voire au prorata des économies faites.

- enfin face aux procédures engagées par MONTOR au tribunal administratif, le préalable pour fonder la légitimité de l'office à plaider contre lui est d'abord de se porter partie civile. Puis non pas de discuter de ses prétentions à émoluments, mais au contraire delui réclamer le reversement des salaires qu'il a perçus indument depuis 2003 qu'il était à la tête de l'EPIC en situation irrégulière de cumul d’emplois et de rémunérations.

Mais il faudrait sans doute consulter encore un autre avocat ou changer de maire et de présidente.

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commentaires

MARC LEFEVRE 10/02/2010 17:28


Bonjour,
Au fait la procédure de désignation de Monsieur BECQUE a-t-elle été respectée: mise en concurence et avec qui?
Un Maire peut il négocier avec ou sans Avocat sur des dossiers en cours d'instruction.
La règle "fraus omnia corrumpit " s'applique-t-elle encore sur le territoire de notre commune?
à trés bientôt


pugnace 10/02/2010 17:36


il faut poser la question à Mmes les présidente et directrice sans attendre de réponse. Elles consulteront leur avocat avant


MA 06/02/2010 08:50


Pourtant suivant le vieil adage "qui ne dit rien, consent", l'on peut au moins se poser la question.


pugnace 06/02/2010 10:10


la France est un pays de droit écrit


MA 05/02/2010 18:54



est-il possible de demander la révocation d'un préfet pour ce qui peut paraitre comme de la connivence?



pugnace 05/02/2010 22:38


le terme devrait être nuancé


Mark ROTHKO 05/02/2010 18:29


@pugnace à 16h26:

1. Et si vous nous concoctiez un petit modèle de lettre au préfet comme vous   l'avez fait pour la lettre au Maire et la demande de se porter partie civile?
  Cela fera peut-être une dizaine de courriers au préfet
 
2. Et mieux encore: préparer aussi cette lettre à l'occasion de la réunion   publique prévue (quand?) de toutes les forces de l'opposition, à signer par tous ceux qui vous
soutiennent.

Je ne me sens pas capable, franchement, de formuler comme il faut un tel courrier, mais je suis prêt à appuyer des gens compétents dans leurs démarches.
Vous faites déjà le plus gros boulot (avec l'ADC et d'autres), mais avec votre aide on pourra relayer et nous associer à vos démarches.
 
 
 


moxy 05/02/2010 18:13


A Monsieur le Maire et ses espions ... Ca se complique
je ne reviendrai pas sur  l'excellent aricle à maitre Becque qui de plus est le batonier depuis peu, sauf pour dire qu'il s'avoue vaincu avant la bataille, ce qui n'est pas
enseigné dans les écoles

Ca se complique sérieusement pour notre Maire qui aime se plaindre et se répendre comme quoi des gens pas gentils lui en veulent alors que lui il est élu et qu'il ne faut pas le contrarier. Le
problème maintenant c'est que ces mêmes personnes à qui notre Maire aimait se plaindre se disent: ben zut il avait peut être pris les devants pour essayer de se prémunir??? pour essayer de se
péserver. Le deuxième problème c'est que le Maire avait mal commencé en mettant son épouse au cabinet ce qui lui avait valu une sérieuse réprimande qu'il n'est pas prêt d'oublier et que maintenant
tout se retourne avec l'affaire de l'office du tourisme. Lorsque on explique que Monsieur le Maire a fait voter hier l'inverse de ce qui a été voté le 13 Janvier on ne le croit pas et puis et on se
renseigne et là oh malheur quelqu'un se dit "il m'a vraiment pris pour un con". Aie ca fait mal car il y a des gens qui n'aiment pas être pris pour des idiots.lorsque on explique ensuite que le
batonier est venu expliquer qu'il faut payer sans combattre ca se complique encore plus ..... lorsque ensuite on explique que le protocole est le même avec pour seule différence le détail du
montant ca se complique encore plus .... Mais lorsque on explique que des professionnels ont voté l'inverse en si peu de temps alors la ca devient encore plus compliqué puisque des bruits
courraient depuis le début de l'année sur des "combines". En fait la boucle est en train de se boucler et 2 professionnels se retrouvent aujourd'hui au milieu du gué ce qui devient tres
embettant......

Alors rejouissons nous du bon week end que va passer notre Maire qui ne va pas trop sortir vue la météo. Il y a un an Monsieur le futur Maire se demandait tous les jours "quand est ce qu'il part le
PF", il telephonait partout et envoyait des sms pour aller aux nouvelles de son avenir. Cette année les portes se ferment et il va avoir du mal a convaincre la ou il faut car a prendre les gens
pour des ... on se brûle et les portes se ferment.

Bon Week end au semblant de "majorité" et bonne préparation du prochain conseil municipal extraordinaire qui risque de réserver certaines surprises a notre maire dans l'assistance.


citoyen 05/02/2010 18:03


Ne pourrait-on pas à partir d'une lettre rédigée et signée conjointement par les deux associations Cap Espoir et l'ADC, adresser une petition au préfet. Une délégation de représentants de ces deux
associations irait lui apporter. Ou proposer comme l'avait fait en son temps B. Beaucourt, une lettre type. ..... et profiter de la grande réunion publique si attendue pour recueillir les
signatures.


citoyen 05/02/2010 16:19


Je ne comprends pas que devant autant d'irrégularités avérées et graves sur le fond, le préfet n'intervienne pas. C'est du détournement d'argent public. St Cyprien est devenu un vrai paradis à la
fraude. C'est scandaleux.


pugnace 05/02/2010 16:26


les citoyens peuvent lui écrire pour relayer nos démarches


Rose de porcelaine 05/02/2010 12:29


Hallucinant cette position de Mr le Maire et de son Avocat.Et que dire de toute cette troupe qui a suivi, dans un deuxième vote, dont on peut s'interroger sur la validite ? A
moins qu'une nouvelle jurisprudence existe : un vote ne me convient pas, je refais une assemblée jusqu'à l'obtention de la position que je juge favorable... Mais est-on encore en
démocratie ?

Une question me taraude : Pourquoi Mr le Maire a t il pris la décision de licencier Mr Bertrand ? Au motif qu'il avait un gros salaire....
Mais alors il fallait étudier la problèmatique avant : la validité de son contrat, le montant exhorbitant de son indemnité contractuelle, etc...
.
Le Maire n'aurait il pas pris une décision de licenciement lourde de conséquence pour notre commune, notre réputation et nos finances déjà mal en point ?
Je ne vois pas trés bien où est le curseur : c'est un contrat de l'ancienne équipe, mais une décision de la nouvelle ....


pugnace 05/02/2010 16:14


octobre, novembre : il a eu = de 2 mois de réflexion

pourquoi? il a dit "décision politique" ce qui veut dire que pour PALLARES, plus gros salaire, c'est un autre choix politique
... ou une réflexion plus longue d'un ami avocat
... ou une reculade suite aux difficultés BERTRAND ... mais ça m'étonnerait qu'on recule, on a toujours une malice pour forcer la main  


pourquoi pas ? 05/02/2010 11:03


Et pourquoi la groupe d'opposition ne porterait-il pas plainte contre la majorité municipale (lemaire) et ne  prendrait il pas un avocat commun, si possible bien connu des medias , pour
défendre la cause dont nous débattons depuis déjà quelques mois ? 


pugnace 05/02/2010 16:18


"la cause" ... il y en a beaucoup

il y a beaucoup plus de causes à plaider que d'avocats disponibles (je veux dire non-maçons et qui ne plaident pas déjà ou ne consultent pas pour la commune ou pour son maire)


de monptellier 05/02/2010 09:53


Vous savez Alfred,  on n'est jamais mieux  servi  que par soi même et vous  sachez que vous avez que le droit de vous porter partie civile !!

Alors ne perdez pas de temps !!!!!!!!!!!!!!!!!


alfred 05/02/2010 08:05



Ne pas se porter partie civile protèges les malfrats.La précipitation  du Maire à protéger les voyous est plos que suspecte.



jeu, set et match 05/02/2010 07:54


bonjour
je suis effrayé. 450 000e à st cyprien commune de 10 000 hab!!!!! c'est un scandale qu'il faut faire connaitre en se servant de la presse locale. nous avons des milliers de chomeurs sur
st cyp. c'est une bombe médiatique qui peut faire des dégats dans le village. que le MAIRE  paye de sa poche aussi cette décision stupide.


pugnace 05/02/2010 08:33


je précise que 450 000 € correspondent à peu près au montant que Bertrand pouvait réclamer en faisant jouer l'article de son contrta relatif aux indemnités de départ (sans faute). ce n'est pas le
montant de la transaction;


philippe 04/02/2010 18:22


est ce qu'une pétition, contre ce comportement inadmissible avec les deniers publics, et ce passage en force , + les autres à venir , pourrai avoir une résonance auprés des pouvoirs publics, une
indemnité de 25 ans de smic pour un reconnu incapable, qu'est que cela aurait donner si on avait eu un directeur du tourisme avec un master en tourisme et développement enfin une personne à çà
place avec les études qui vont avec !!!!??  


pugnace 04/02/2010 19:34


tout ce qui éveillera l'émotion, l'indignation, la réprobation des "pouvoirs publics" ne peut être positif


ataofeal 04/02/2010 17:45



Quant un coquin rencontre un autre coquin, qu'est qu'il se raconte des histoires de coquins.
A Saint Cyprien on va en entendre des histoires, vu le nombres de coquins !!! 



douloureuse 04/02/2010 17:36


l avocat de la mairie peut il etre aussi l avocat (privé) du maire?


pugnace 04/02/2010 17:45


il est au (nouveau) centre de tout  


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