A l'avocat chargé de "négocier" avec M. BERTRAND voici une modeste contribution:

- on (le maire, la présidente et tous les oui-oui soumis) on dit c'est la "moins pire solution" que de lui payer quelques % de moins (combien? c'est encore secret, tant qu'aucun des divers intervenants dans la circulation des papiers n'a cafté) que les 450 000 auxquels il prétendait avoir droit car son contrat "aberrant" justifiait ces montants "hallucinants (propos du maire le 4 février)

- quel contrat? un contrat signé MONTOR es qualité de directeur général de l'EPIC, lui-même titulaire d'un aussi aberrant contrat. Seulement voilà: ce M. MONTOR était agent de droit public, la jurisprudence du Tribunal des Conflits a contraint la commune de Saint-Cyprien à l'admettre. Et Montor bien conseillé a en effet saisi le Tribunal administratif, et non le conseil des prud'hommes, de ses revendications contre l'office.

-or 2 emplois de droit public dans la même ville c'est beaucoup, c'est même trop. M. Montor n'avait pas le droit de cumuler un emploi de titulaire temps plein de la commune (fonction de directeur général des services) et un emploi de directeur à l'EPIC en vertu des articles 8 et 9 du décret n°91-298 du 20 mars 1991. Le préfet (l'ancien) a invoqué ce texte en 2009 pour demander l'annulation de la nomination de celle qui l'a remplacé là, ces textes sont applicables en plein à M. MONTOR.

- M. MONTOR occupait donc irrégulièrement ces fonctions qui l'ont conduit à signer ce contrat aberrant à son ami BERTRAND. Et qui lui ont permis d'encaisser ses propres rémunérations "hallucinantes". Certes comme l'objecte l'avocat (est-ce l'avocat du diable ou de la commune?) on a appliqué cela depuis 2003, la préfecture n'a pas fait d'objection, il y aurait prescription. Peut-être serait-il difficile de faire annuler par voie de requête directe ce contrat ancien, validé de fait pendant 6 ans et désormais expiré. Mais par voie d'exception, Maîtres (maire + avocat auxiliaire), pourquoi donc désespérer sans rien tenter? est-il aberrant, serait-il inadmissible pour un juge que l'office du tourisme objecte à la demande de M. BERTRAND que le contrat sur lequel il prétend se fonder est signé d'un personnage non qualifié (disqualifié même car poursuivi par la commune qui se serait portée partie civile) et qu'il  est nul. D'autant qu'il est plus que dérogatoire, il est inadmissible en tant qu'il admet des indemnités en cas de faute grave: symbole scandaleux du favoritisme que s'étaient octroyé et réciproquement consenti les anciens du self-service municipal. La défense des intérêts publics consiste à plaider le droit, la morale publique et les intérêts financiers de sa commune et pour un avocat pugnace (est-ce possible?) à ne pas souscrire par facilité aux prétentions malhonnêtes de l'antagoniste. 

- toute tâche méritant salaire et tout licenciement justifiant une indemnité, l'équité  conduirait donc à appliquer à M. BERTRAND les règles définies par la convention collective applicable à sa situation. Et notamment les taux de 20 % (et non 300%) du salaire comme base de calcul de cette indemnité. Appliqué à son ancienneté de directeur et non pas aux fonction subalternes tenus antérieurement. C'est là que la transaction aurait un sens et que l'intervention de l'avocat serait utile et digne d'être rémunérée, voire au prorata des économies faites.

- enfin face aux procédures engagées par MONTOR au tribunal administratif, le préalable pour fonder la légitimité de l'office à plaider contre lui est d'abord de se porter partie civile. Puis non pas de discuter de ses prétentions à émoluments, mais au contraire delui réclamer le reversement des salaires qu'il a perçus indument depuis 2003 qu'il était à la tête de l'EPIC en situation irrégulière de cumul d’emplois et de rémunérations.

Mais il faudrait sans doute consulter encore un autre avocat ou changer de maire et de présidente.