Contrairement aux doléances du maire qui se plaint du nombre des recours que nous avons introduits devant le Tribunal Administratif ce qui selon lui freinerait l'action municipale et d'autre part coûterait cher en honoraires d'avocat, le contentieux se révèle très utile pour améliorer la gestion locale. Bien évidemment cela serait mieux si le respect des procédures se faisait spontanément et s'il n'y avait pas lieu à contestation. Bien évidemment cela serait plus simple si le contrôle de légalité, alias le Préfet, veillait au grain et faisait rectifier, à l'amiable et rapidement, les erreurs ou dérapages. Mais à défaut l'action devant le Tribunal (qui nous coute du temps et du travail mais pas d'honoraires d'avocat en 1ère instance) est utile:
- bien sûr quand elle conclut au bien-fondé de notre requête et impose le respect de la règle à la municipalité: ce qui a déjà été le cas pour le Conseil municipal extraordinaire. On verra pour les divers dossiers en instance.
- mais aussi quand le simple engagement de la procédure fait prendre conscience du risque encouru et ramène les décideurs municipaux à la raison. L'exemple vient d'en être donné en ce qui concerne l'Epic sur la question de la procuration accordée au directeur (trice) pour agir en justice et signer des transactions financières. La décision avait été prise le 21 décembre contre notre avis (pour permettre de verser l'indemnité de Patrice Bertrand). La contestation que nous avons introduite au TA a du inquiéter l'avocat qui sans même discuté sur le fond a finalement conseillé de prendre les devants pour éviter une annulation qui ferait mauvais effet. Le 24 mai le comité de direction a finalement retiré cette délégation aberrante. Il n'aura fallu que 5 mois (et pas mal de papier et de discussions) pour y parvenir et surtout il a fallu le bâton, la menace du bâton judiciaire.
- autre avantage non négligeable: l'instruction des procédures conduit la ville et l'Epic à fournir des documents qu'ils tenaient cachés de tous et refusaient même de communiquer aux élus. C'est ainsi qu'à défaut de les obtenir de la mairie on a reçu via le tribunal les contrats d'embauche successifs de M. HUMPAGE, le 1er sur un emploi de droit privé au 15 janvier (directeur du tourisme, de grand stade et des musées), le 2nd sur l'emploi de droit public de directeur de l'office du tourisme. C'est ainsi qu'on pu avoir confirmation de l'augmentation de salaire intervenue entre le 15 janvier et le 1er mai: de 3532 à 4526 € de salaire de base mensuel (+ une voiture de fonction). On se souvient que le maire avait dit que le nouveau coûterait 3 fois moins cher que BERTRAND ... sa calculette doit avoir une pile usagée.
Précisons du reste en passant que la contestation ne porte pas sur la personnalité de l'homme dont on ne veut préjuger ni les compétences ni la motivation. Elle porte sur le mode de recrutement, d'ordre amical et sans mise en concurrence. De même l'observation sur la rémunération porte d'abord sur la dissimulation faite à l'égard du comité de direction dont cela relève et ensuite sur cette augmentation plus que surprenante en un trimestre et avant même que l'intéressé n'ait pu faire ses preuves. Mais sur le fond le Tribunal appréciera ultérieurement.
- enfin il y a peut-être un autre avantage difficile à apprécier : la critique aidant à faire des progrès, sans doute le risque désormais concrétisé de procédures incite-t-il les responsables locaux à faire preuve d'un peu plus de précaution juridique. Tant mieux cela nous évitera des recours. La question est de savoir combien de temps cette "conversion" va demander.