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18 juin 2010 5 18 /06 /juin /2010 05:00

Contrairement aux doléances du maire qui se plaint du nombre des recours que nous avons introduits devant le Tribunal Administratif ce qui selon lui freinerait l'action municipale et d'autre part coûterait cher en honoraires d'avocat, le contentieux se révèle très utile pour améliorer la gestion locale. Bien évidemment cela serait mieux si le respect des procédures se faisait spontanément et s'il n'y avait pas lieu à contestation. Bien évidemment cela serait plus simple si le contrôle de légalité, alias le Préfet, veillait au grain et faisait rectifier, à l'amiable et rapidement, les erreurs ou dérapages. Mais à défaut l'action devant le Tribunal (qui nous coute du temps et du travail mais pas d'honoraires d'avocat en 1ère instance) est utile: 

 

- bien sûr quand elle conclut au bien-fondé de notre requête et impose le respect de la règle à la municipalité: ce qui a déjà été le cas pour le Conseil municipal extraordinaire. On verra pour les divers dossiers en instance.

 

- mais aussi quand le simple engagement de la procédure fait prendre conscience du risque encouru et ramène les décideurs municipaux à la raison. L'exemple vient d'en être donné en ce qui concerne l'Epic sur la question de la procuration accordée au directeur (trice) pour agir en justice et signer des transactions financières. La décision avait été prise le 21 décembre contre notre avis (pour permettre de verser l'indemnité de Patrice Bertrand). La contestation que nous avons introduite au TA a du inquiéter l'avocat qui sans même discuté sur le fond a finalement conseillé de prendre les devants pour éviter une annulation qui ferait mauvais effet. Le 24 mai le comité de direction a finalement retiré cette délégation aberrante. Il n'aura fallu que 5 mois (et pas mal de papier et de discussions) pour y parvenir et surtout il a fallu le bâton, la menace du bâton judiciaire.

 

- autre avantage non négligeable: l'instruction des procédures conduit la ville et l'Epic à fournir des documents qu'ils tenaient cachés de tous et refusaient même de communiquer aux élus. C'est ainsi qu'à défaut de les obtenir de la mairie on a reçu via le tribunal les contrats d'embauche successifs de M. HUMPAGE, le 1er sur un emploi de droit privé au 15 janvier (directeur du tourisme, de grand stade et des musées), le 2nd sur l'emploi de droit public de directeur de l'office du tourisme. C'est ainsi qu'on pu avoir confirmation de l'augmentation de salaire intervenue entre le 15 janvier et le 1er mai: de 3532 à 4526 € de salaire de base mensuel (+ une voiture de fonction). On se souvient que le maire avait dit que le nouveau coûterait 3 fois moins cher que BERTRAND ... sa calculette doit avoir une pile usagée.  

 

Précisons du reste en passant que la contestation ne porte pas sur la personnalité de l'homme dont on ne veut préjuger ni les compétences ni la motivation. Elle porte sur le mode de recrutement, d'ordre amical et sans mise en concurrence. De même l'observation sur la rémunération porte d'abord sur la dissimulation faite à l'égard du comité de direction dont cela relève et ensuite sur cette augmentation plus que surprenante en un trimestre et avant même que l'intéressé n'ait pu faire ses preuves. Mais sur le fond le Tribunal appréciera ultérieurement.

 

 - enfin il y a peut-être un autre avantage difficile à apprécier : la critique aidant à faire des progrès, sans doute le risque désormais concrétisé de procédures incite-t-il les responsables locaux à faire preuve d'un peu plus de précaution juridique. Tant mieux cela nous évitera des recours. La question est de savoir combien de temps cette "conversion" va demander.

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

papsy 20/06/2010 22:04



oui elle a eu lieu, et merci pour ces moments de convivialité.


à refaire pour remonter le moral des troupes.


et merci encore aux organisateurs



julien merval 20/06/2010 18:19



Excusez moi mais j'aurai aimé assisteer à votre grillade, je viens de rentrer, a t'elle était remise du fait de ce grand vent ? merci pour la réponse.



pugnace 20/06/2010 20:14



hélas pour vous, elle s'est tenue au grand soleil assuré par la tramontane mais dans une chaude ambiance (la grillade sera pour la prochaine fois, c'était une paella)



caramelito 19/06/2010 20:17



le cypobus deservira le bosc comme l'an passé, le camping les mûriers refonctionne, il a été racheté par les employés, donc je vois mal que l'on puisse y bâtir des logements sociaux, car il n'est
pas à vendre!



pugnace 20/06/2010 10:20



et le droit de préemption de la ville, alors ?



réaliste 19/06/2010 12:24



Sans vouloir être fataliste, la conversion me paraît irréaliste. Et la précaution financière ? : sur le site des marchés de la mairie (camping), l'annonce très détaillée concernant la location
(option achat)  d'un véhicule particulier me paraît peut raisonnable. Peut-être est ce la voiture balai concernant l'annonce qui apparaissait concernant toujours sur le même site une annonce
pour une navette Bosc d'en Roug-Plage, alors qu'il y a un arrêt Cypobus juste devant ce même camping.


Je parlerais plutôt de reconversion......salutaire pour la ville



Desirdejustice 19/06/2010 09:50



JB a contribué certes à endetter la commune, mais il ne faut pas oublier qu'il l'a aussi enrichie sur le plan intellectuel (médiathèque, patrimoine artistique), sportif
(Grand Stade) et environnemental (jardin des plantes, la Prade...). Les nouveaux élus (sans Pugnace) peuvent-ils se prévaloir d'une quelconque richesse intellectuelle, d'une volonté de
promouvoir la ville ? Seule une vengeance stérile paraît les animer ...



pugnace 19/06/2010 16:44



Il n'est pas évident qu'il s'agisse de vengeance contre quelqu'un.


C'est plus une revanche par rapport à une situation antérieure. Revanche tendant, selon le même schéma que l'équipe précédente (et d'autres), à l'appropriation du pouvoir et de ses
avantages collatéraux.



Espoir 18/06/2010 19:36



Merci de consacrer autant de temps et d'énergie, bénévolement, à la commune. Si seulement votre action pouvait faire prendre conscience au Maire, mais aussi, et tout autant, aux autres élus de la
majorité, des nécessités de gestion publique de notre commune sinistrée. J'écris cela sans esprit polémique mais avec un réel espoir de voir un sursaut salutaire chez nos élus. On sait où
conduit la banalisation des pratiques de clientélisme. Il est temps que notre Maire applique le programme pour lequel il a été élu et qu'il sache dépasser les conflits de personnes
en écoutant les compétences. Il est temps que ceux qui le soutiennent dans ses errements réagissent pour le bien commun.



Loulou 18/06/2010 16:57



4526 € donc Bertrand gagnait 13578 € la preuve apportée par Grand sorcier.



pugnace 18/06/2010 18:04



non: s'il avait gagné ça (il n'en était quand même pas là) son indemnité n'aurait été de (seulement !) 356 000 € 



albert 18/06/2010 11:06



Tout cela se passe avec votre contrôle , pauvres de nous si vous n'étiez pas là .Merci pour tout ce  faites  pour la ville .



Justice 18/06/2010 08:36



Un seul mot :BRAVO!


 


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