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10 mars 2013 7 10 /03 /mars /2013 11:00

Le maire d'ici rehausse systématiquement son patronyme du titre afférent à sa profession d'auxiliaire de Justice. Sans doute est-ce pour impressionner le cyprianais moyen, rassurer ses disciples sur ses compétences et dissuader les autres de le contester. Malheureusement la version qu'il donne en public du droit communal et des décisions de Justice montre que son interprétation de la réalité juridique est des plus fantaisistes pour ne pas dire trompeuses.

 

La démonstration navrante en fut encore fournie lors du conseil municipal du 6 mars quand il a commenté à sa façon, c'est-à-dire à son avantage, deux décisions récentes du Tribunal administratif. Nous n'espérons pas le convaincre de rétablir la vérité : souvenons de ce fameux "petit journal" de novembre 2011 où il se targait d'avoir gagné 17 recours au TA, sans que jamais il ne réponde à notre défi d'en faire la démonstration et ... pour cause. Cependant il importe pour la bonne information de chacun de préciser l'état de droit sur ces deux dossiers.

 

 

Le premier concerne le conseil communautaire restructuré après l'élargissement de Sud-Roussillon. L'article du 27 février vous en a exposé la teneur et la signification. Le jugement est publié dans la rubrique "Justice": chacun peut donc en prendre connaissance et le confronter à la version livrée par le maire.

 

"Je pense, a-t-il dit, que c'était un recours qui n'avait que pour seul but d'augmenter le nombre de représentants des diverses communes ce qui aurait couté davantage d'argent à la collectivité"

 

Il pense (sic) donc il n'analyse pas, il interprète. Et ce faisant il se moque du cyprianais moyen en jouant (et en jouant faux) de la corde sensible du coût : ce n'est pas le nombre de représentants qui coute (ils ne touchent rien) mais celui des vice-présidents ... et le nombre de vice-présidents est passé de 12 à 15, avec indemnités à l'appui (et indemnités majorées car avec l'extension à 6 communes on change de tranche et on a "droit" à des indemnités supérieures). Le mensonge est encore plus inadmissible de la part d'un élu-juriste qui ne peut ignorer (s'il l'ignore, c'est vraiment très grave pour un docteur en droit) qu'il ne s'agissait nullement d'augmenter le nombre de représentants: la question posée était celle de leur équitable répartition.  

 

Le Tribunal administratif a été saisi parce que, au nom de la proportion entre population et sièges attribués à chaque commune au sein du conseil, la délibération contestée réduisait en fait le poids de Saint-Cyprien à 38 % alors qu'elle a plus de la moitié de la population et que précédemment elle avait à peine un peu moins (49,9%) de la moitié des sièges. Cette rétrogradation allègrement consentie par le maire aux dépens de sa propre commune était à la fois préjudiciable à nos intérêts et illégale car contraire aux statuts. Le maire a donc commis une grosse erreur ou un méchant mensonge en déformant l'objet du litige.

 

 

Et il a commis un autre méchant mensonge en disant que la Justice avait rejeté notre recours. La réalité est tout autre. D'abord alors que la défense du maire-président plaidait l'irrecevabilité de notre recours, le Président l'a reçu favorablement et l'a, sur ce 1er point, débouté catégoriquement. Puis, c'est le point clé, il a validé totalement nos conclusions. Il suffit de se reporter aux considérants du jugement publié ci-contre. On y lit que :

 

Le Président statuant en référé :

  •   a constaté "la gravité de l'irrégularité de la composition du conseil" 
  • et a reconnu que "la condition d'urgence devait être regardée comme remplie"

   

Il a même trouvé la situation si grave et si urgente qu'en séance publique il a mis en demeure les représentants de Sud-Roussillon de trouver un texte qui corrige l'irrégularité. Il leur a donné 48 heures pour y pourvoir. Et en catastrophe, on a alerté la préfecture (laquelle avait tout simplement omis de réformer les statuts quand elle a décidé d'élargir la communauté et s'est donc sentie obligée de réparer sa faute). On a organisé une réunion et pour sauver la face de tout le monde, de la préfecture et de M. Del Poso, le secrétaire général de la Préfecture a improvisé un arrêté modifiant à la hâte, et en désordre, l'article 4 des statuts. On a ainsi, par bricolage, donné un semblant de légitimité à la composition du conseil communautaire.

 

Ce qui a permis au président du TA d'admettre qu'il n'y avait plus d'urgence. Sauf que on n'a pas vraiment abrogé le principe de proportion affiché dans l'article 4 des statuts et que toutes les communes en se prononçant sur cette composition ont fait référence à cette règle de proportion  que ... l'on continue de ne pas respecter ... au détriment de Saint-Cyprien.  Le président du TA du reste n'en est pas dupe, même s'il n'a pas voulu dramatiser; il écrit dans le 6 ème considérant que le principe de représentation des communes proportionnellement à leur population ne peut plus être utilement soulevé qu'à l'encontre de l'arrêté préfectoral (si mal) improvisé ... autant dire qu'il reste un grave problème de droit et d'équité, Saint-Cyprien étant toujours lésée dans le nouveau coneil de Sud-Roussillon.

 

Contrairement à la lecture auto-satisfaite qu'en fait en public M. Del Poso, ce jugement lui a donné tort sur tous les plans même si hélas! il n'a pas corrigé le vice du système. Comme d'habitude, M. Del Poso dit n'importe quoi pour brouiller la vérité.

 

Le deuxième dossier sera traité dans l'article suivant.

 

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commentaires

Ignare 10/03/2013 20:28


Diplomé en droit et ne pas savoir lire un jugement et l' interpréter pose des questions fondamentales sur le sujet TDP. ? 

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