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10 mars 2013 7 10 /03 /mars /2013 17:15

Le deuxième jugement évoqué par M. Thierry Del Poso en conseil municipal, qui porte sur la vente du terrain de la cave coopérative, n'a effectivement pas retenu notre argumentation. Le Tribunal administratif a déclaré le recours partiellement irrecevable car, a-t-il dit, hors délai. Et sur le fond, le TA a totalement ignoré les motifs graves qui vicient cette transaction faite à perte et au profit d'une société qui n'offre pas les garanties techniques et financières nécessaires pour mener l'opération et assurer une dation en paiement certaine.

 

Cette décision a été rendue sur les conclusions d'un rapport qui, à notre sens, a commis une confusion juridique grave et elle a méconnu les principaux moyens de droit avancés pour contester les deux délibérations qui ont autorisé la vente du terrain à la société Batisoleil. Contrairement à ce qu'a déclaré M. Del Poso, et à ce que le tribunal a acté, notre contestation n'était pas fondée sur l'absence de mise en concurrence. D'abord parce que la mise en concurrence n'est pas obligatoire pour les ventes du domaine privé, et c'est bien regrettable. Ensuite parce que dans le cas d'espèce il y a eu un simulacre de mise en concurrence. Nous avons contesté la préférence injustifiée donnée à Batisoleil alors qu'un concurrent qualifié proposait le double (1 million d'euros).

 

Les arguments initiaux demeurent valables car ils n'ont pas été démentis puisqu'ils n'ont pas été examinés. Donc, après réflexion et consultation (ce qui explique notre attente avant d'informer) nous avons décidé de faire appel. Ce sera le deuxième jugement rendu par la IV ème chambre de Montpellier que nous soumettons à la Cour administrative d'appel.

 

Au risque de décevoir M. Del Poso, disons que le dossier de la vente du terrain de la cave coopérative n'est pas plus réglé que celui d'Al Fourty. Les jugements ne sont pas définitifs. Les choses contrairement à ce qu'il a déclaré, sont loin d'être " claires", la Cour de Marseille appréciera.

 

Il est enfin assez cocasse qu'il nous reproche d'avoir par ce contentieux fait perdre 2 ans en empêchant le projet de commencer et donc, ajoute-t-il sournoisement, d'avoir ainsi priver de logement "des gens en recherche de location ou d'acquisition". Le maire oublie d'abord que la 1ère délibération avait été jugée "non conforme" par le notaire de l'acquéreur, lequel a exigé une nouvelle délibération (un an plus tard) lui accordant de nouvelles conditions. Peut-il nous dire ensuite ce qui empêchait Batisoleil de démarrer l'opération: la mairie lui avait accordé un permis de construire, avant même de signer l'acte de vente. Si tout était si clair, si aucune inquiétude ne planait sur le dossier, pourquoi donc l'acheteur a-t-il attendu? Sa "prudence" à ouvrir le chantier, comme celle de la ville à authentifier la vente, ne témoignent-elles pas que les deux parties redoutent l'annulation?

 

On attend de voir si le chantier commence demain et si l'acte de vente est enfin publié au service des Hypothèques.

 

Le jugement de 1ère instance est publié dans la rubrique habituelle "Justice-suite" et le recours en appel sera déposé dans les jours qui viennent. Affaire à suivre.

 

 

 

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

zappez les blogs-poubelles 12/03/2013 19:39


Ne parlez pas de son blog, c'est de la publicité indécente.


Il a fait assez de mal à notre ville!


Et ne cliquez pas chez lui, ça lui ferait des visites qu'il ne mérite pas.

canasson comateux 12/03/2013 17:55


a pollux : les autres" c'est son dada.....

pugnace 12/03/2013 18:22



Aurait-il lu Jean-Paul Sartre "l'enfer, c'est les autres" ?



pollux 12/03/2013 17:11


en effet rien de nouveau sur le blog de l'avocat --> de l'autosatisfaction pour le bon père de famille !!! et les habituelles invectives pour les "irresponsables" voire
"fanatiques" . Et c'est reparti comme en (et pour) 14

scoop 12/03/2013 10:45


Après 11 mois jour pour jour, notre maire en direct s'est réveillé avec un article qui quand on le lit n'apporte rien sauf se servir de son blog de maire pour commencer sa campagne municipale. En
a t-il le droit ? Oups j'oubliais que ce monsieur a tous les droits.

pugnace 12/03/2013 12:13



le seul intérêt de cette re-publication est orthographique. Les correcteurs intervenus depuis la sortie du St-Cyp travaux ont effacé 4 fautes. Malheureusement ils en ont laissé encore une, grosse
... ce qui est inquiétant car cela risque de provoquer (si on leur dit de quoi il s'agit) une nouvelle diffusion du texte


lequel texte, que le maître signataire a voulu "lisible pour tous", appellera du reste quelques commentaires.


 



CITATION 11/03/2013 21:21


" Ce que l'on donne aux méchants, toujours on le regrette


Pour tirer d'eux ce qu'on leur prête,


Il faut que l'on en vienne aux coups;


Il faut plaider, il faut combattre.


Laissez-leur un pied chez vous,


Ils en auront bientôt pris quatre."

Respect 11/03/2013 19:57


Ce que je retiens des rodomontades triomphalistes du maire, c'est la crainte et l'inquiétude qu'elles paraissent masquer. S'il était assuré de ses positions et surtout de celles de la
justice, il ne communiquerait pas ainsi, abusivement, prématurément et avec ostentation, contre ceux qu'il feint de considérer comme quantités négligeables. Vous avez prouvé par vos actions
qu'il n'y a pas de fatalité ni de défaite inéluctable. Mieux que l'indignation, votre résistance active force le respect.

Continuité 11/03/2013 17:35





ABYSSUS ABYSSUM INVOCAT




pugnace 11/03/2013 19:12



delenda carthago



CITOYENS 11/03/2013 13:46


Monsieur JOUANDET


Nous ne comprenons rien en "DROIT", mais sachez que nous avons PLUS QUE JAMAIS confiance en "VOTRE DROITURE"


Vous etes notre lueur d'espoir.


 


                               
Merci 

pugnace 11/03/2013 19:13


merci de votre confiance. Faites en sorte qu'elle soit rellayée autour de vous par l'information et la réflexion


Micky 11/03/2013 09:52


C'est très regrettable que les élus faisant partie de Cap Espoir n'aient pu assister au C.M, ils auraient donner tous les éléments que vous nous exposer de façon très précise.

pugnace 11/03/2013 19:16



nous attendons la décision de la Cour pour revenir



bizarre 11/03/2013 09:08


Notre commune surendettée détient plusieurs records nationaux.


Celui des salaires exorbitants.


Celui des décisions illégales.


Celui de l'endettement par habitant.


Celui du nombre des approximations entendues au CM.


Celui de la suppression du fonctionnement des commissions.


Celui du cache-cache budgétaire ( que se passe-t-il à l'OT, Port, Sud Roussillon, etc.)


 


Et on en oublie........

Affaires 11/03/2013 09:01


Heureusement nous avons un spésialiste diplomé aux affaires, qui sait border un dossier, sinon au lieu de 2 ans , il faudrait 4 ans pour y voir clair.

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