Le deuxième jugement évoqué par M. Thierry Del Poso en conseil municipal, qui porte sur la vente du terrain de la cave coopérative, n'a effectivement pas retenu notre argumentation. Le Tribunal administratif a déclaré le recours partiellement irrecevable car, a-t-il dit, hors délai. Et sur le fond, le TA a totalement ignoré les motifs graves qui vicient cette transaction faite à perte et au profit d'une société qui n'offre pas les garanties techniques et financières nécessaires pour mener l'opération et assurer une dation en paiement certaine.

Cette décision a été rendue sur les conclusions d'un rapport qui, à notre sens, a commis une confusion juridique grave et elle a méconnu les principaux moyens de droit avancés pour contester les deux délibérations qui ont autorisé la vente du terrain à la société Batisoleil. Contrairement à ce qu'a déclaré M. Del Poso, et à ce que le tribunal a acté, notre contestation n'était pas fondée sur l'absence de mise en concurrence. D'abord parce que la mise en concurrence n'est pas obligatoire pour les ventes du domaine privé, et c'est bien regrettable. Ensuite parce que dans le cas d'espèce il y a eu un simulacre de mise en concurrence. Nous avons contesté la préférence injustifiée donnée à Batisoleil alors qu'un concurrent qualifié proposait le double (1 million d'euros).

Les arguments initiaux demeurent valables car ils n'ont pas été démentis puisqu'ils n'ont pas été examinés. Donc, après réflexion et consultation (ce qui explique notre attente avant d'informer) nous avons décidé de faire appel. Ce sera le deuxième jugement rendu par la IV ème chambre de Montpellier que nous soumettons à la Cour administrative d'appel.

Au risque de décevoir M. Del Poso, disons que le dossier de la vente du terrain de la cave coopérative n'est pas plus réglé que celui d'Al Fourty. Les jugements ne sont pas définitifs. Les choses contrairement à ce qu'il a déclaré, sont loin d'être " claires", la Cour de Marseille appréciera.

Il est enfin assez cocasse qu'il nous reproche d'avoir par ce contentieux fait perdre 2 ans en empêchant le projet de commencer et donc, ajoute-t-il sournoisement, d'avoir ainsi priver de logement "des gens en recherche de location ou d'acquisition". Le maire oublie d'abord que la 1ère délibération avait été jugée "non conforme" par le notaire de l'acquéreur, lequel a exigé une nouvelle délibération (un an plus tard) lui accordant de nouvelles conditions. Peut-il nous dire ensuite ce qui empêchait Batisoleil de démarrer l'opération: la mairie lui avait accordé un permis de construire, avant même de signer l'acte de vente. Si tout était si clair, si aucune inquiétude ne planait sur le dossier, pourquoi donc l'acheteur a-t-il attendu? Sa "prudence" à ouvrir le chantier, comme celle de la ville à authentifier la vente, ne témoignent-elles pas que les deux parties redoutent l'annulation?

On attend de voir si le chantier commence demain et si l'acte de vente est enfin publié au service des Hypothèques.

Le jugement de 1ère instance est publié dans la rubrique habituelle "Justice-suite" et le recours en appel sera déposé dans les jours qui viennent. Affaire à suivre.