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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 06:00

La décision du tribunal administratif rendue le 5 décembre 2013 (Cf. dans la rubrique de droite "justice-2-suite") n'apporte rien sur le fond du droit. Elle mérite simplement un "commentaire d'ambiance".

 

Le 12 novembre 2012, nous avons demandé au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2012 qui avait accordé plusieurs délégations au maire pour gérer la dette. Le rapport de présentation écrit envoyé aux conseillers et le rapport oral présenté par M. Andrault ne correspondaient nullement à la décision rendue définitive. Nous avons soutenu que les procurations n'avaient pas été votées par le conseil en bonne connaissance de cause et qu'elles devaient être annulées. Mais le Tribunal n'a clôturé l'instruction qu'au 21 novembre 2013 ce qui, compte tenu des délais de la juridiction, ne permettait pas d'obtenir une décision avant la fin de la mandature. La requête devenait totalement stérile puisque les procurations contestées ne pouvaient pas être annulées avant d'être rendues naturellement caduques par l'élection d'un nouveau conseil municipal. Il ne servait donc à rien d'intruire davantage. Nous avons indiqué au TA que pour alléger sa charge nous nous désistions de cette requête.

 

L'avocat de la défense aurait dû se réjouir de cette aubaine. Or il a cru bon de produire un nouveau mémoire agressif, mettant en cause la bonne foi de notre démarche et reprenant de façon inconvenante les propos de dénigrement personnel qui lui tiennent lieu  d'argumentation juridique. Il a même poussé l'indécence jusqu'à réclamer 2 500 € de frais alors qu'il bénéficie d'une rémunération forfaitaire de 101 000 € par an (pour représenter la commune en justice) et qu'il se trouvait ainsi déchargé de tous autres travaux.

 

Le tribunal en entérinant notre conclusion (de désistement) et débouté la sienne (de frais) a ainsi répondu implicitement à l'accusation récurrente qui nous taxe de "terroristes judiciaires".

 

 

D'autre part nous avions demandé au maire communication des salaires de ses collaborateurs de cabinet. Son silence, valant refus, nous a conduit à en saisir le Tribunal administratif. Mais il faut croire que la crainte du Tribunal commence à être le début de la prudence pour la mairie puisque le cabinet nous a aussitôt transmis les pièces demandées. Et dans l'esprit exposé ci-dessus, d'une consommation modérée et simplement utile de la Justice, nous nous sommes là aussi démis de notre recours.


 

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Published by pugnace
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commentaires

Connivences en coulisse 11/12/2013 22:28


Le blog ouillade dont on sait les liens avec TDP (et le zèle à dénigrer les pugnaces) met aujourd'hui MPS à l'honneur avec l'annonce de sa candidature. Une liste MPS dont TDP via ouillade fait la
promotion ... histoire d'affaiblir les listes concurrentes de l'actuelle opposition "non constructive" ... CQFD

PS 11/12/2013 21:43


MPS flotte toujours dans le même discours, pour une Politique plus juste. Elle est juste a cours d'arguments dont elle à déja abusé.


Nous la voyons comme une parfaite partenaire de jeu de Thierry Del Poso sur ordre de Christian Bourquin.


Elle n'est pas juste mais juste aux ordres.

mauvaise publicité 11/12/2013 17:32


avec les pubs:j'ai trouve le dépliant de Sadourny indiquant sa permanence.Elle veut se présentre pour quoi faire ? elle n'a rien fait depuis à part acquiser commeun perroquet au mairaillon!


Aprés elle donnera ses votes au maire , c'est clair comme de l'eau de roche, elle ferait mieux de se retirer en beauté si elle peut!

changement 11/12/2013 16:37


C'est quand qu'on en change? de maire...

pugnace 11/12/2013 16:44



élections en mars 2014. préparez-vous



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