Soulignons en passant que le directeur du tourisme et de grand stade bénéficie aussi de ce type de clause (même si pour lui personne ne va jusqu'à dire qu'il y a faute grave), et ce d'autant plus naturellement que le contrat lui a été signé, devinez ? mais c'est bien sûr par le directeur général dudit office, celui-là même qui (relisez plus haut) n'avait pas le droit d'exercer cette fonction car contraire au statut général de la fonction publique.
Ce contrat immoral et contraire à la convention collective, signée par un personnage en situation frauduleuse a-t-il une valeur légale?
Est-ce en raison de ce doute qu'on est tenté de "négocier" en douce (ou pour passer en "douceur") même si la loi et la jurisprudence interdisent de transiger d'une part sans l'autorisation expresse et explicite du Conseil municipal et d'autre part en s'écartant des dispositions précises légalement applicables, ce qui en l'espèce ne peut être que la convention collective du 5 février 1996 modifiée par avenant du 26 novembre 2008.
Bien sûr, selon les promesses pré-électorales, lumière sera faite sur ce dossier et les services d'Etat, vigilants sur le secrétariat du maire (Cf, ci-dessus), examineront ce cas emblématique.
Toujours à suivre
Nota : il y avait aussi un directeur de station - surtout connu comme directeur de cabinet de J. Bouille - mais payé sur l'office du Tourisme. Il bénéficiait des mêmes clauses (article 5), signé par le même comparse (DGS et directeur général de l'office)
Donc au total l'EPIC avait 3 pilotes dotés de parachute doté :
- un directeur général : nommé en décembre 2003 pour 3 ans (et reconduit au moins tacitement pour 3 ans). Suspendu juridiquement en avril 2009 suite aux procédures judiciaires donc non rémunéré à ce titre depuis.
- un directeur de station : contrat à durée indéterminé datant de décembre 2003. déclaré suspendu "de fait" pour les mêmes raisons, à la même date et également avec suspension de salaire.
- un directeur du tourisme et de grand stade: contrat à durée indéterminée de décembre 2003 (modifiant d'autres antérieurs)
Avec un tel équipage le tourisme ne pouvait qu'être plus florissant que les finances communales.