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24 novembre 2013 7 24 /11 /novembre /2013 06:26

La dernière émission "ENVOYE SPECIAL" consacrée aux communautés de communes link  a fait grand bruit dans le petit monde perpignanais car elle a mis en lumière la pléthore (fort coûteuse) de vice-présidents indemnisés (42) de l'agglomération.

 

Pourtant ce reportage a commis une grossière erreur : Perpignan n'a pas le record en la matière, loin de là. On fait mieux encore à Saint-Cyprien : comparons les chiffres (en les arrondissant pour simplifier) ...

 

Avec plus de 250 000 habitants l'agglomération de Perpignan a 42 vice-présidents, la communauté de communes Sud-Roussillon avec une population de 20 000 habitants (10 fois moins) en a  15 (3 fois moins). Comme pour la population le budget de l'agglomération est plus de 10 fois supérieur à celui de Sud-Roussillon.

 

Le rapport d'importance entre l'agglomération de Perpignan et Sud-Roussillon (rapport démographique et financière) est donc de 1 à 10. Alors que le rapport des vice-présidents est de 1 à 3.

 

Ce qui veut dire qu'ici la charge "présumée" des vice-présidents est encore plus de trois fois plus faible qu'à Perpignan ...(où elle semble être bien "partagée")

 

Comme à Perpignan où le Tribunal administratif a jugé que cette situation était illégale, elle est illégale à Saint-Cyprien ... mais le TA attend paisiblement 2014 pour statuer! Le code (article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales) dit que le nombre de vice-présidents est au maximum de 20 % de l'effectif du conseil et comme ce même code fixe l'effectif autorisé pour Sud-Roussillon à 37 cela veut dire que le nombre de vice-présidents (indemnisés) devrait être de 7 (1) alors qu'il a été porté à 15 (par une délibération de janvier 2013).

 

 

Le tout avec la bénédiction du préfet qui dit complaisemment que cette irrégularité n'est que transitoire (elle durera au moins de janvier 2013 à avril 2014) et avec l'attentisme du Tribunal.  Et avec, ce qui est encore plus grave, la protection illégale de l'administration des finances puisque depuis plus de deux mois le comptable public (la trésorière principale de la perception d'Elne) refuse de communiquer les tableaux d'indemnités versées depuis janvier 2013 ... et que son directeur départemental se borne à écrire : elle y réfléchit, elle y travaille ...

 

 

Bien sûr on a saisi le Tribunal administratif mais pour que ça bouge enfin il faut là aussi d'autres "envoyés spéciaux" que tous les institutionnels qui disent en haussant les épaules : "oh! ce n'est pas grave! ça ne coûte pas si cher que ça! ce n'est que transitoire! c'est partout comme ça!" 

 

Nous, on dit : ça suffit !

 

 

(1) le code prévoit cependant que le nombre de vice-présidents peut être porté à 30 % de l'effectif soit en l'occurence à 12 ... mais il précise que le budget des indemnités reste plafonné au nombre normal de vice-présidents ce qui veut dire que les indemnités versées à chacun doivent être réduites au pro-rata.  En clair le budget indemnitaire légal des vice-présidents de Sud-Roussillon devrait être de 7 X 940 = 6 580 euros par mois soit 78 960 € par an. Si la délibération de janvier 2013 (que nous avons contestée au TA) est appliquée  la dépense réelle peut être de 15 X 940 X 12 soit 169 200 euros. Ce qui veut dire un surcoût de 90 240 euros par an. Là encore, proportionnellement, on "bat" Perpignan!

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Published by pugnace
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commentaires

marianne 28/11/2013 17:39


TDP va t-il les poursuivre?


Ha,ha,ha,ha!

Bonnets d'ânes 27/11/2013 23:30






Démocratie locale


Distribution de Bonnets d’âne et de Bonnets de Marianne de la Démocratie locale







26 novembre 2013


 


L’Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition (AELO) a remis ses prix Bonnets d’âne et Bonnets de Marianne de la Démocratie Locale. 


 


 


Les « Bonnets de Marianne » récompensent des parlementaires qui ont travaillé à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale. Des Bonnets d’âne sont attribués, à des maires
condamnés par le tribunal administratif pour le non-respect des droits de l’opposition. La présidente de l’AELO, Clotilde Ripoull, constate en effet que « Beaucoup trop de Maires bafouent
les droits de l’opposition, y compris des parlementaires ! Les sanctions apportées devraient être plus sévères car ces faits sont indignes d’une démocratie. »


Les élus lauréats d’un bonnet de Marianne 2013
- Hélène Lipietz, sénatrice pour la note réalisée en Mai 2013 sur « Les droits de l’opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales ».
- Jean-Pierre Giran, député pour le rapport au président de la République réalisé en Février 2012 : « 42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale ».


Les élus lauréats d’un bonnet d’âne 2013
- Josette Heny, maire de Gauchy (02) : "droit d’accès des conseillers aux documents administratifs".
- Gilbert Cayron, maire d’Espalion (12) : "atteinte au principe de publicité des séances du conseil municipal".
- Isabelle Guiraud, maire de Saint-Jean de Védas (34) : pour différents jugements du TA de Montpellier sur des violations des droits de l’opposition, information, expression, droit
d’amendement…
- Bruno Bianchin, maire de Faulquemont (57)
- Gérard Larcher, maire de Rambouillet (78), sénateur, condamnation pour une atteinte excessive aux droits des élus de la minorité.
- Michel Vialay, maire de Mantes-la-Jolie (78) : règlement intérieur illégal notamment pour restriction du droit d’expression des conseillers municipaux d’opposition.
- Alain Ferrand, maire du Barcarès(66) : refus d’octroyer un espace de libre expression ainsi que la mise à disposition d’un local, nécessité d’une injonction.


Mentions spéciales
- "Twitt à Claque" : Thierry Del Poso, maire de Saint-Cyprien (66) qui trouve normal que son directeur de cabinet twitte pendant le conseil municipal : "Toujours en Conseil Municipal !
L’opposition toujours aussi idiote !" avec une photo montrant les élus d’opposition.
- Petite commune : Daniel Dufreney, maire de La Chambre (73) petite commune de 1200 habitants pour comportement "antidémocratique".




pugnace 28/11/2013 10:46



ce n'est là qu'une bulle d'écume émanant du marigot local, sous les doigts d'un porte-flingue de bande dessinée, mercenaire sans foi ni loi posant au petit chef exterminateur.


 


Souvenons que le maire lui-même avait donné le ton depuis longtemps en déclarant en conseil municipal :


1 - le 22 mars 2011 "M. Jouandet, je ne vous écoute pas. vous étes insignifiant. Vous ne représentez personne si ce n'est vous-même. Vous n'avez pas été élu". Au dela du mépris qui
illustre la médiocrité humaine du personnage, il y a là le condensé de la "doctrine" Del Poso : je suis "sorti des urnes. Et moi seul ai l'onction du suffrage universel puique j'étais la tête de
liste. Les autres élus ne comptent pas. Ceux de la liste majoritaire qui me sont liés (par fidélité ou reconnaissance ou obligation) n'ont d'existence qu'à travers moi, le chef, ils n'ont ni à
voter ni à agir, il leur suffit de se taire et de me suivre. Quant aux autres, élus de listes minoritaires, ou dissidents pugnace, qu'ils soient réduits à la figuration impuissante : je suis le
monarque de la principauté autonome de saint-Cyprien, qui n'est pas avec moi ne compte pas, ce quu'il dit est sans importance puisque j'ai seul le pouvoir. Et j'agis à ma guise usant à l'égard
des personnes de la menace, de la brimade, du mépris et de la censure : relire notre article du 27 avril 2011 : nous parlions de Delposologie et aujourd'hui comme annoncé alors nous pouvons
parler clairement de "Mairisme".


 


2 - à deux reprises il a ensuite annoncé formellement en conseil que la démocratie était abolie ici jusqu'en 2014. la petite claque envoyée au sbire de coulisse n'est qu'une bien légère
tape au burro de son maître, seul responsable de cette caricature municipale qu'est Saint-Cyprien depuis 2009 et qui devra en rendre compte.



Publications 27/11/2013 21:04



pugnace 28/11/2013 10:48



Ce n'est là que tapette à mouches. Ce n'est pas une claque qui s'impose mais une fessée publique



Les amis 24/11/2013 16:45


http://castronovo.canalblog.com/archives/2008/10/31/11177750.html

Wanted 24/11/2013 16:02


ALI BABA et les 47  Comme le sorti de garde à Vue de St Cyprien.


Si vous voulez revoir l'émission en intégral en pluzz, cliquer ici.

Bonnets rouges 24/11/2013 15:01


Avec le Préfet BIDAL manifestez


« Ne l’oubliez jamais : celui
qui laisse se prolonger une injustice, ouvre la voie à la suivante. » Willy Brandt

Manifestation 24/11/2013 14:59


Allons crier sous les fenètres de la Préfecture. 


CHICHE avec des bonnets rouges , les catalans sont réactifs

No Limites 24/11/2013 13:51


Réponse à une question écrite à l'assemblée Nationale.





Question N° :102181


de M. Jean-Michel Clément ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Vienne )


Question 





Question publiée au JO le : 15/03/2011 page
: 2404
Réponse publiée au JO le : 03/04/2012 page
: 2704


La composition du bureau des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI)à fiscalité propre, définie à l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales(CGCT), a été modifiée par l'article 9 de la loi du 16 décembre 2010 de
réforme des collectivités territoriales. Dans son deuxième alinéa, l'article L.5211-10 précité limite le nombre de vice-présidents qui est déterminé par l'organe délibérant de l'EPCI

pugnace 24/11/2013 17:40



cette réponse est antérieure à la loi du 31 décembre 2012 qui amodifié sur ce point l'article L 5211-10 du CGCT



Hors les lois 24/11/2013 12:19


Wanted on recherche .


Avec l'ami BIDAL on s'ennuie jamais, avec ses conparses Thierry et Jean Paul tout est permis, les Shérifs hors des sentiers des lois Républicaines.

Démosthène 24/11/2013 12:14


Discours de Démosthène


[8] Ne croyez pas que sa puissance actuelle est fixe et immuable comme celle d'un
dieu. Non, les hommes d'Athènes, il est une marque de la haine et de la peur et
l'envie même de ceux qui semblent maintenant qui lui est consacré. On doit présumer
que même ses partisans sont soumis aux mêmes passions que d'autres hommes. À
l'heure actuelle, cependant, tous ces sentiments sont réprimés et n'ont pas de prise, grâce à votre indolence et l'apathie, que je vous invite à jeter tout de suite.

Démosthène 24/11/2013 12:12


9] Pour observer, Athéniens, la hauteur à laquelle l'insolence de cet homme a grimpé en flèche,
il ne vous laisse pas le choix de l'action ou de l'inaction, il faisait l'éloge et parle grand, selon tous les comptes, il ne peut pas se contenter de ce qu'il a conquis, il est toujours de
prendre en plus, partout dans le monde lance son filet autour de nous, tandis que nous nous asseyons au ralenti et ne faisons rien.


Discours contre Philippe de Macédoine.


 

armée mexicaine 24/11/2013 11:48


Avec 20 000 habitants, Sud Roussillon
se donne à elle-même le droit de payer sur nos impôts 15 vice-présidents soit 1 vice-président par tranche de 1333 habitants !


A l'agglo de Perpignan, avec ce même
passe-droit, ils pourraient embaucher… 187 vice-présidents! (250 000 : 1333 ) alors qu’ils sont déjà en surnombre avec 42.


Il y a donc quelque injustice à clouer au
pilori  la seule communauté de communes de Perpignan alors que nous faisons tellement, tellement mieux « chez nous ».


Tout cela finira bien par exploser. Les
temps y sont propices et de plus en plus de voix citoyennes se font entendre partout en France. La sagesse voudrait que tout ce petit monde fasse son examen de conscience et démissionne au plus
vite. La sagesse voudrait, mais pas l’intérêt. Donc ils ne le feront pas. Les armées mexicaines ne se sabordent pas.

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