La dernière émission "ENVOYE SPECIAL" consacrée aux communautés de communes link a fait grand bruit dans le petit monde perpignanais car elle a mis en lumière la pléthore (fort coûteuse) de vice-présidents indemnisés (42) de l'agglomération.
Pourtant ce reportage a commis une grossière erreur : Perpignan n'a pas le record en la matière, loin de là. On fait mieux encore à Saint-Cyprien : comparons les chiffres (en les arrondissant pour simplifier) ...
Avec plus de 250 000 habitants l'agglomération de Perpignan a 42 vice-présidents, la communauté de communes Sud-Roussillon avec une population de 20 000 habitants (10 fois moins) en a 15 (3 fois moins). Comme pour la population le budget de l'agglomération est plus de 10 fois supérieur à celui de Sud-Roussillon.
Le rapport d'importance entre l'agglomération de Perpignan et Sud-Roussillon (rapport démographique et financière) est donc de 1 à 10. Alors que le rapport des vice-présidents est de 1 à 3.
Ce qui veut dire qu'ici la charge "présumée" des vice-présidents est encore plus de trois fois plus faible qu'à Perpignan ...(où elle semble être bien "partagée")
Comme à Perpignan où le Tribunal administratif a jugé que cette situation était illégale, elle est illégale à Saint-Cyprien ... mais le TA attend paisiblement 2014 pour statuer! Le code (article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales) dit que le nombre de vice-présidents est au maximum de 20 % de l'effectif du conseil et comme ce même code fixe l'effectif autorisé pour Sud-Roussillon à 37 cela veut dire que le nombre de vice-présidents (indemnisés) devrait être de 7 (1) alors qu'il a été porté à 15 (par une délibération de janvier 2013).
Le tout avec la bénédiction du préfet qui dit complaisemment que cette irrégularité n'est que transitoire (elle durera au moins de janvier 2013 à avril 2014) et avec l'attentisme du Tribunal. Et avec, ce qui est encore plus grave, la protection illégale de l'administration des finances puisque depuis plus de deux mois le comptable public (la trésorière principale de la perception d'Elne) refuse de communiquer les tableaux d'indemnités versées depuis janvier 2013 ... et que son directeur départemental se borne à écrire : elle y réfléchit, elle y travaille ...
Bien sûr on a saisi le Tribunal administratif mais pour que ça bouge enfin il faut là aussi d'autres "envoyés spéciaux" que tous les institutionnels qui disent en haussant les épaules : "oh! ce n'est pas grave! ça ne coûte pas si cher que ça! ce n'est que transitoire! c'est partout comme ça!"
Nous, on dit : ça suffit !
(1) le code prévoit cependant que le nombre de vice-présidents peut être porté à 30 % de l'effectif soit en l'occurence à 12 ... mais il précise que le budget des indemnités reste plafonné au nombre normal de vice-présidents ce qui veut dire que les indemnités versées à chacun doivent être réduites au pro-rata. En clair le budget indemnitaire légal des vice-présidents de Sud-Roussillon devrait être de 7 X 940 = 6 580 euros par mois soit 78 960 € par an. Si la délibération de janvier 2013 (que nous avons contestée au TA) est appliquée la dépense réelle peut être de 15 X 940 X 12 soit 169 200 euros. Ce qui veut dire un surcoût de 90 240 euros par an. Là encore, proportionnellement, on "bat" Perpignan!
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