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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 06:00

La répétition lancinante des fables communales va finir par ridiculiser mortellement les préposés à la communication du chef de village. Le tout Petit Journal, le Saint-Cyp désinfo, les délires du burro decu et les insérés dans le journal d'ici nous amusent mais ils s'usent à distiller l'encre mensongère sur le thème enfantin : ce ne sont que de petites erreurs de forme, une virgule oubliée par-ci ou un mot de travers par là, ce n'est pas pour quelques vices mineurs de procédure que le chef va s'inquiéter des harcèlements judiciaires.

 

N'insistons pas, vous connaissez le discours. Contentons-nous  de vous montrer une pièce à conviction et de vous laisser juges. Précision préalable: ce papier existe, ce n'est pas un montage de terroriste, il est archivé en mairie, il  a été présenté par M. Ambroise aux services chargés d'enregistrer son dossier de débitant de boissons, il a été fourni par l'avocat de M. Ambroise dans son procès contre les propriétaires de mobil homes, il a été transmis par nous à la Police judiciaire, bref il est dans le dossier pénal de la vente du camping. Ce n'est qu'un élément de la procédure, mais il est simple, court et facile à interpréter. Et pénalement puni de façon très lourde.

 

La pièce est une attestation signée de Thierry Del Poso, en qualité de maire, en date du 5 janvier 2011 qui certifie que la licence IV attachée au snack du camping Al Fourty fait partie de la vente de ce bien immobilier. Cela signifierait que la cession à M. Ambroise de la licence de débit de boissons a été intégrée dans la décision de vendre le terrain (délibération du 16 décembre 2010) et stipulée dans l'acte de vente signé devant notaire une semaine plus tard. Cela signifierait que la valeur de cette licence (qui n'est pas négligeable dans une station de tourisme) a été estimée, à côté du prix du terrain, et prise en compte dans le montant consenti à l'acquéreur.

 

Nous savons tous maintenant qu'il n'en est rien:  ni la délibération, ni l'acte notarié n'ont évoqué la licence IV. L'acte notarié est catégorique : la vente ne porte que sur un bien foncier, un terrain libéré de toute occupation et dépourvu de tout élément de fonds de commerce. Le prix enregistré ne prévoit rien quant à la licence. La licence ne fait partie de la vente du camping que dans la relation cachée Del Poso/Ambroise et dans l'attestation officielle couchée sur papier à en-tête et avec cachet de la mairie et sous le patronage de la République Française. En réalité, M. Thierry Del Poso a décidé seul de céder la licence à M. Ambroise, sans autre formalité ni autorisation du conseil, aucun prix n'a été acté (officiellement au profit de la commune), il a disposé d'un bien public hors de toute procédure (ça s'appelle un "détournement") et néanmoins il atteste que le "cadeau" a été fait de façon régulière (ça s'appelle un faux).

 

A vous de juger s'il s'agit d'un simple vice de procédure. Nous pensons bien qu'il y a un vice mais surtout que celui-ci tombe doublement sous le coup du code pénal. Voici le texte des articles 414-4 (faux en écriture) et 432-15 (détournement de biens) du code pénal puis la copie de l'attestation du 5 janvier 2011.  

 

Article 414-4

"Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines (attention M. Ambroise !)

 Les peines sont portées à 15 ans de réclusion criminelle et à 225 000 € d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission."  (gare à vous M. Del Poso !)

 

Article 432-15

"Le fait, pour une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende."  (gare à vous M. Del Poso !)

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

LE CANARD DECHAINE 25/03/2012 21:00


Merci à XAV66 de nous tenir informé de la date de la manifesttion suffisamment tôt pour qu'un maximum de monde puisse s'organiser.

Amis 25/03/2012 12:01


Qui ne dit mot consent, dicton de la langue Française.


ROMEO- DE SARS- BENKEMOUN- PINEAU et les associés en affaires ...Municipales.


 

vax99 24/03/2012 20:15


Un mot après tous ces maux, oui la manifestation s'organise et nous serons nombreux devant la préfecture et après devant notre maison qui est la MAIRIE , ils ont triché, et les preuves sont là .
Par le biais des blogs bientôt nous vous tiendrons informer.ils criaient aux voleurs en 2009 , en 2012 je crie aux menteurs.


 

Le bal des Maux dits 24/03/2012 19:33


Savoir si c'est un vice de forme ou un faux en écriture publique ?


C'est volontairement, un faux en écriture publique avec un énorme vice de forme afin de truander les Conseillers de l'opposition, les habitants de St Cyprien, les autorités qui se font bananer
comme des débutants.


Ce n'est plus du favoritisme pour son complice, nous sommes en présence d'une possible, énorme affaire de corruption sous notre nez et celui du Préfet de Perpignan.

Prédictions 24/03/2012 08:56


Diseuse de MAUVAISE AVENTURE prévoit un avenir sombre pour le fils du Pays, celui qui est d'ici.


 


 


 


 

Noirceur 23/03/2012 19:25


Les records vont tomber, le Canard Enchainé va faire une page sur la gestion la moins démocratique de toute la France. Aujourd'hui en France (Le Parisien) va suivre de très près. Après les
reportages FR 3 nous aurons la 2 ou la 1, mieux que pour Mohamed, le Raid va intervenir pour empêcher la cascade de cochoneries de ces sourds muets.

pollux 23/03/2012 17:34


Cette attestation de TDP est incontestable et est une jolie pièce à conviction...


qui devrait , sans problème entraîner l'intime conviction des juges, qu'il y a bien eu   détournement de fonds publics et faux en écriture .


J'espère que cela va s'accélérer , car y a trop longtemps que TDP se moque de nous tous , ainsi que des décisions de la Justice. 

Mailloles 23/03/2012 16:30


La case Prison s'approche des combinards en place.

Faux et forfaiture 23/03/2012 15:47


Séance du prochain Conseil Municipal à Mailloles ?

Démission de la Majorité 23/03/2012 08:26


Vite et tous, avant qu'il ne soit trop tard, ayez le courage que vous n'avez jamais eu.

Calvaire 23/03/2012 08:24


Le Sénateur Calvet à dit TDP à fait des bêtise mais il sait par formation, s'arrêter quand il le faut par sa formation.


Pauvre Sénateur , belle République. 


 


 

Amicale des pontons 23/03/2012 08:20


Surtout, ne parlez pas des pontons et de l'amicale des pontons souds-muets, sa Présidente, Pontonnette  très impliquée dans les explications pour défendre la Légalité de la vente du FOURTY
serait dérangée de voir son surnom apparaître une fois encore.

Ali baba 23/03/2012 08:12


He bien mon neveu, c'est une kyrielle de délits sur une seule affaire. Le Bourricot n'est pas déçu de son cher Patron, cette fois il va lui falloir un bon Avocat pour plaider l'incompétence ou la
distraction. Le Directeur des services et le Directeur de Cabinet ( SP) étaient ils dans la combine comme Pontonnette.

Et une de plus 22/03/2012 16:10


Certes le bruit sur cette licence Al Fourty circulait depuis quelques temps déjà. Mais, à la vision de la pièce signée, on reste pantois et trés logiquement on
droit  se poser les bonnes questions : A qui profite le crime, pourquoi une telle dissimulation puisque le contrat de vente du camping est muet sur le sujet ?  Les parents et amis
doivent raser les murs...  quand bien même il est difficile parfois de dissuader un individu et lui rappeler le droit chemin. Quant aux membres de la majorité, au conseil
municipal, ils seraient bien inspirés de demander des explications et d'en tirer les conséquences ! Sourds-muets, mais pas aveugles !  A un moment donné, les preuves ne sont plus
nécessaires, quand on a du bon sens et le sens de l'honneur. Néophytes certes, mais complices ????

ataofeal 22/03/2012 09:52


Ce dernier billet m'interpelle, à savoir :


Soit les enseignants en DROIT ne sont pas à la hauteur ?


Soit le "SORTI DES URNES" était absent lors de ce cours ? Soit il n'a rien compris pendant ses études de DROIT ?


Mais une chose est certaine, toutes ses "magouilles" n'ont pas fait avancer plus rapidement la JUSTICE. Depuis qu'elle a été saisie comme "soeur Anne" on ne voit rien venir !!!


Aller voler pour manger dans un magasin, le lendemain vous passez en comparution immédiate !!!


Petit larcin = Grosse peine. Gros larcin = Laxisme des autorités.


Fernand SIRE va avoir du boulot pour faire passer sa proposition de LOI, bon courage à lui !!!


 

Bocal 22/03/2012 09:33


La vente obligatoire de cette licence IV aurait rapporté autour de 50.000 € quel beau cadeau fait à son ami Ambroise.


Ambroise en bon camarade , lui a certainement renvoyé un remerciement royal.


Ce n'est plus du favoritisme, c'est une amicale du ... en bande organisée.

dehors les délinquants 22/03/2012 09:08


Fernand Siré a bien raison de proposer son projet de loi.


Pourquoi toujours nettoyer les écuries après un long désastre?


Mieux vaut interdire l'accès de certains délinquants à des fonctions d'élus, ou les virer dès qu'il fautent.

RAPIDEMENT SVP 22/03/2012 09:01


EN PRISON ET RAPIDEMENT POUR ASSAINIR NOS AFFAIRES MINICIPALES.


ET TOUS SES COMPLICES AVEC .

ventre saint-gris 22/03/2012 08:08


Je viens de lire votre billet et de visionner la pièce afférente. Sans être un érudit en matière de Droit, la licence n'ayant pas était cautionnée par un acte notariè, elle me semble nulle et non
avenue. C'est d'après moi, une attestation qui n'a aucune légitimité.


Si tel était le cas, il faudrait que la Justice mette son  holà.

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