La répétition lancinante des fables communales va finir par ridiculiser mortellement les préposés à la communication du chef de village. Le tout Petit Journal, le Saint-Cyp désinfo, les délires du burro decu et les insérés dans le journal d'ici nous amusent mais ils s'usent à distiller l'encre mensongère sur le thème enfantin : ce ne sont que de petites erreurs de forme, une virgule oubliée par-ci ou un mot de travers par là, ce n'est pas pour quelques vices mineurs de procédure que le chef va s'inquiéter des harcèlements judiciaires.

N'insistons pas, vous connaissez le discours. Contentons-nous  de vous montrer une pièce à conviction et de vous laisser juges. Précision préalable: ce papier existe, ce n'est pas un montage de terroriste, il est archivé en mairie, il  a été présenté par M. Ambroise aux services chargés d'enregistrer son dossier de débitant de boissons, il a été fourni par l'avocat de M. Ambroise dans son procès contre les propriétaires de mobil homes, il a été transmis par nous à la Police judiciaire, bref il est dans le dossier pénal de la vente du camping. Ce n'est qu'un élément de la procédure, mais il est simple, court et facile à interpréter. Et pénalement puni de façon très lourde.

La pièce est une attestation signée de Thierry Del Poso, en qualité de maire, en date du 5 janvier 2011 qui certifie que la licence IV attachée au snack du camping Al Fourty fait partie de la vente de ce bien immobilier. Cela signifierait que la cession à M. Ambroise de la licence de débit de boissons a été intégrée dans la décision de vendre le terrain (délibération du 16 décembre 2010) et stipulée dans l'acte de vente signé devant notaire une semaine plus tard. Cela signifierait que la valeur de cette licence (qui n'est pas négligeable dans une station de tourisme) a été estimée, à côté du prix du terrain, et prise en compte dans le montant consenti à l'acquéreur.

Nous savons tous maintenant qu'il n'en est rien:  ni la délibération, ni l'acte notarié n'ont évoqué la licence IV. L'acte notarié est catégorique : la vente ne porte que sur un bien foncier, un terrain libéré de toute occupation et dépourvu de tout élément de fonds de commerce. Le prix enregistré ne prévoit rien quant à la licence. La licence ne fait partie de la vente du camping que dans la relation cachée Del Poso/Ambroise et dans l'attestation officielle couchée sur papier à en-tête et avec cachet de la mairie et sous le patronage de la République Française. En réalité, M. Thierry Del Poso a décidé seul de céder la licence à M. Ambroise, sans autre formalité ni autorisation du conseil, aucun prix n'a été acté (officiellement au profit de la commune), il a disposé d'un bien public hors de toute procédure (ça s'appelle un "détournement") et néanmoins il atteste que le "cadeau" a été fait de façon régulière (ça s'appelle un faux).

A vous de juger s'il s'agit d'un simple vice de procédure. Nous pensons bien qu'il y a un vice mais surtout que celui-ci tombe doublement sous le coup du code pénal. Voici le texte des articles 414-4 (faux en écriture) et 432-15 (détournement de biens) du code pénal puis la copie de l'attestation du 5 janvier 2011.  

Article 414-4

"Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines (attention M. Ambroise !)

 Les peines sont portées à 15 ans de réclusion criminelle et à 225 000 € d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission."  (gare à vous M. Del Poso !)

Article 432-15

"Le fait, pour une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende."  (gare à vous M. Del Poso !)