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27 avril 2012 5 27 /04 /avril /2012 06:00

Mme Pineau l'a déclaré avec "émotion" le 5 avril dernier:

Par ma présence aux côtés de Monsieur le Maire, tant hier, qu’aujourd’hui et demain, je tiens à manifester non seulement mon entier soutien, mais surtout la confiance réciproque que nous avons l’un en l’autre et d’une manière générale au sein de l’équipe municipale. L’épreuve que j’ai vécue hier en tant que femme respectée et respectable, en tant que mère de famille, en tant qu’épouse, et en tant qu’élue, a été un moment extrêmement difficile, tant pour moi-même que pour ma famille".

 

Nous ne sommes pas de ceux qui (comme elle, le maire ou M. Pourré) instrumentalisent la famille pour s'innocenter ou accuser les autres. Donc personne ici n'a contesté Mme Pineau, mère et femme. Ce qui est discuté c'est son action municipale, son soutien précisément des actions de Thierry Del Poso et ses pratiques personnelles. Elle a déclaré aussi :  

"Je n’ai jamais été quelqu’un de malhonnête et je n’ai jamais été traînée dans la boue comme ces derniers jours. J’ose espérer qu’à l’avenir, la justice, les médias, et ceux qui sont à l’origine de ce gâchis politique et humain, sauront prendre le recul nécessaire pour éviter que cela ne se reproduise".

 

 

Mme Pineau, c'est compréhensible, n'a pas aimé son passage dans les services de la Police judiciaire (début avril) mais elle n'a pas apprécié non plus le récit que nous avons fait de la transaction entre Saint-Cyprien et Monclar-de-Quercy dans laquelle elle est intervenue ici pour faire voter la vente de vieux pontons et son mari est intervenu là-bas pour en favoriser l'achat. Elle a porté plainte contre moi à propos de cet article paru le 26 mars.

 

Je vous tiendrai informé de cette phase nouvelle de "harcèlement judiciaire" dans laquelle se lance une équipe municipale aux abois mais d'ores et déjà puisque Mme Pineau veut faire parler d'elle je vous remets en mémoire les faits tels que narrés dans l'article qu'elle conteste et dont il n'y a rien à changer. Plainte ayant été déposée sur ces faits depuis plusieurs mois et celle-ci étant en cours d'instruction elle pourra s'en justifier (éventuellement) devant les autorités qualifiées.

 

Jean JOUANDET 

 

  _____________________________________________________________________________________________

 ARTICLE du 26 MARS 2012 sous le titre "N'est-ce encore qu'un vice de forme?"

 

"Pour mettre fin aux fables communales sur les erreurs de forme dérisoires, oubli de virgule ou mot de travers, ces menus vices de procédure que les "terroristes" brandissent en justice pour harceler le chef de village et ses comparses, voici une autre de ces petites histoires dont le tribunal va devoir apprécier le sens.

 

Le sujet est à première vue anodin . Il s'agit de la vente en 2010/2011 de 150 mètres de vieux pontons du port de Saint-Cyprien. Ces pontons ont intéressé une commune du Tarn-et-Garonne, Monclar de Quercy qui en a délibéré le 21 décembre 2010. Elle a voté l'achat au prix de 5 000 € net alors que la mise à prix par Saint-Cyprien était de 7 500 € (50 € le mètre linéaire) tout en précisant que le transport et chargement se feraient par l'intermédiaire de l'entreprise Aquatechnique pour un prix forfaitaire de 2 000 € HT (soit le rabais demandé à la ville de Saint-Cyprien).

 

 

Anodin sauf que la décision de vendre a été votée par le conseil municipal de Saint-Cyprien le 4 avril 2011 sur le rapport de Mme Pineau laquelle a omis de parler de ce rabais consenti pour payer le transport organisé par la SARL Aquatechnique. Laquelle Mme Pineau a surtout oublié que cette entreprise intervenant dans la transaction intercommunale (au détriment de la ville = - 2 500 €) était gérée par son mari et qu'elle en était la deuxième actionnaire ... Elle n'a pas pensé que cette coïncidence pouvait apparaître un jour et qu'elle pourrait sembler choquante à certains esprits, toujours les mêmes, ceux qui combattent la confusion des intérêts privés et des affaires publiques.  

 

 

Pour nous épargner les habituelles accusations de "haine" que suscite notre poil à gratter, nous demandons naïvement s'il s'agit d'un oubli innocent ou d'un tout petit vice de forme de notre 1ère adjointe, chargée des affaires économiques, des marchés et du port?  

 

 

A dire vrai, nous avons du mal à choisir entre deux articles du code pénal: le 432-12 (sur la prise illégale d'intérêts) et le 433-11 (sur la corruption et le trafic d'influence):

 

Article 432-12

"Le fait, pour une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération ont elle a, au moment de l'acte, en tout ou en partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 7500 e d'amende"

 

en l'état actuel de la jurisprudence "le délit est caractérisé par la prise d'un intérêt matériel ou moral, direct ou indirect, et se consomme par le seul abus de la fonction, indépendamment de la recherche d'un gain ou de tout autre avantage personnel" (Cass. crim, 21 juin 2000, n°99-86.871)

  

Article 432-11

"Est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui:

1° soit pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat;

2° soit pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou de toute autre décision favorable".

 

 

Le Procureur puis le juge trancheront. Pour l'heure jugez-en vous-mêmes avec ci-dessous la délibération de Monclar-de-Quercy, celle de Saint-Cyprien et quelques informations (publiques via le registre du commerce) sur Aquatechnique. Bien sûr on vous dira que le couple Pineau n'a pas besoin de 2 000 €, que ce n'est ni leur job ni leur genre de magouiller à transporter de vieux pontons pour si peu, que (prudents ou bien informés) ils ont trouvé une facturation espagnole pour le transport, que tout ça n'est que malveillance, confusion, malentendu voire terrorisme. Une chose demeure : Aquatechnique est intervenue d'un côté, Mme Pineau de l'autre et la ville a fait cadeau de 2 500 €. Pourquoi? pour qui? même si ce n'était pour rien, ni pour personne, et même si c'était simplement pour les beaux yeux du maire de cette commune du Tarn-et-Garonne (si proche du Tarn où Aquatechnic a aussi un établissement ...) ce mélange des genres outre qu'il est financièrement perdant pour la ville est proscrit par la loi (voir l'arrêt de la cour de cassation ci-dessus). 

 

monclar.jpg

 

 

monclar-der-copie-1.JPG

 

 

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commentaires

D

l'article sur le blog de CFTC me déçoit beaucoup ! l'explication est pour le moins très fade
Répondre
C

la CFTC vous souhaitent


un bon 1er mai à tous les cypriannais


http://c.f.t.c-saint-cyprien.over-blog.com/
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C

Ce n'est pas présomption d'incompétence, c'est CERTITUDE d'incompétence et de mauvaises intentions!
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X

premier extrait vidéo : thierry del poso sort de garde à vue et convoque l ensemble du personnel et FR3 pour se justifier SAINT CYPRIEN :CONVOCATION DU PERSONNEL ET DE FR3 A LA MAIRIE (1) - Vidéo
Dailymotion
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C

Cadeau par ci, cadeau par là aux amis Ambroise, aquatechnique, la Société GSF, et tant s'autres qu'on ne connaît pas (encore). Ils jouent avec l'argent du contribuable et les citoyens ne disent
rien, bêêêêê, on est des moutons à tondre pour combien de temps encore ??
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P


suspicion et interrogation d'un côté, et de l'autre présomption d'innocence, présomption de négligence, présomption d'incompétence, présomption d'indifférence etc



R

La SARL Aquatechnique est à responsabilité limitée. Que veut dire cette appellation, qu'elle peut tout faire avec ses dirigeants ou est elle soumise au droit français sans passer: Par la
surveillance de la Police et de la stricte application du DROIT Français.


OU


Par les CHAMBRES DE JUSTICES SPECIALES que DEL POSO vient d'inventer en même temps que la suppression de la Démocratie.
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L

La Mama se plaint que l'on dise partout , qu'elle peut tomber sous l'accusation de


Répondre
A

OUI   ! ! !,   APRES LA PLACE "TRAHIR" DE SAINT CYPRIEN, ENVAHISSONS MASSIVEMENT LA PLACE ARAGO DE
PERPIGNAN 
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J

Y A T-IL UNE JUSTICE A DEUX VITESSES DANS LES P/O   ? ? ?


"On" accepte la plainte de Me Pineau suite à un article paru le 26 mars sur le blog "Pugnace" (qui ne comporte aucun caractère diffamatoire), et "on" refuse d'enregistrer celles de
personnes victimes de faits graves sur la commune de St Cyprien  !


QU'EST CE QUE C'EST QUE CETTE JUSTICE  ? ? ?


Donnons-lui TOUS rendez-vous sur les marches du palais !


Nous avons les moyens de nous faire entendre ! 
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P

les 2000 euros de perdus l'ont été par la bonne volonté du maire, il pouvait refuser la proposition et maintenir le prix initial.


On commence par de petits cadeaux mais les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, on continue avec des cadeaux à plusieurs millions.


La vente des pontons n'était qu'un exercice d'entrainement!
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A

"Confusion"  des intérêts privés et des affaires publiques  =  Prise illégale d'intérêts  et/ou  Corruption et trafic d'influence.......


La naïade du port nage vraiment en eau trouble !


GARE AU FILET QUI VA SE REFERMER SUR ELLE   ......
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U

Résumons la situation:


La 1ère adjointe aurait fait intervenir sa propre entreprise dans une affaire du port.


C'est interdit par la loi et les peines sont sévères.


Et il ne s'agit plus de l'affaire du Fourty.


Donc, ne risque-t-elle pas  de repartir faire un tour du côté de la PJ?
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B

Un jour.... Mme PINEAU inventa le jeu de SOU.D'OIE


la règle ??? très simple !!!


il vous suffit de tomber sur la case "PONTON" et vous touchez 2000 euros ...renseignez vous auprès d'elle ...Pas de triche....la partie est arbitrée par le FISC et la PJ ...
Répondre
P


on n'a pas dit qu'elle avait touché, son mari a seulement fait perdre 2000 € à la ville



D

La reine des pontons mène  tout le monde en bateau.....qu'attend la justice pour la faire couler..... la  déferlante  n'est pas loin....elle noie même, les élus !!!! 


 


 
Répondre
B

La Pontonnette....


qui jongle avec nos pepettes


n'est elle pas inquiète


de faire la une des manchettes.


Quand verrons nous l'estafette


venir quérir la malhonnette ,


 lui mettre les poucettes


et stopper ses entourloupettes.


Pour le bien de la ville qu'elle endette,


il faut vite qu'on l'arrette,


qu'on la mette à la chambrette ,


au dur sur la banquette .


 
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P


présomption d'inocence SVP, ils sont tous présumés innocents, négligents ETC



R

Aux abois, c’est la chasse à courre, commencée dès le début de la fausse mise
aux enchères du camping.


 La Mère de famille peut-elle nous rappeler les noms des 30 ou 40
prétendants.


Le remord ne l’étouffe pas en regardant les clients de l’EPIC, qui déposent
des plaintes contre l’exploitant choisi pour ses qualités par le Maitre.


Un foutoir sans nom, une zone de non-droit ou la gendarmerie ne vient que pour
accompagner la Préfecture.


La révolte gronde, la révolution se précise.


Pas de respect des clients apportera une grande Manifestation.


Le gérant demande des espèces depuis plus d’un an sans réaction des pouvoirs
publics.


C’est encore  à St Cyprien.
Répondre
U

PONTONETTE CIVALE et DUFRAISSE nous ont reçu en Mairie avec le Mépris habituel, les promesses vont engendrer la révolution à Saint Cyprien.


Que fait la Police pour les empêcher de nuire.


Pas de regrets de la voir derrière les barreaux avec ses complices.
Répondre
F

Etre élu(e) implique d'avoir un minimum de discernement et une certaine maturité d'esprit. Se servir de son statut d'épouse et de mère démontre son incapacité à prendre ses responsabiltés et
assumer ses actes. La fonction d'élu n'autorise pas tout, même si l'on s'octroie le droit d'être arrogant et méprisant.



 

Répondre
P

Immobiles Hommes et femmes.


Les clients de l’EPIC dont la Présidente Mme PINEAU était Présidente se souviennent du dédain et du mépris de cette
épouse et mère de famille respectable.


Elle n’a jamais manifesté aucune empathie pour ces familles souvent modestes privées  et malmenées, pour la
préservation dans leurs biens de vacances.


Nous plaignions Mme PINEAU de n’avoir eu aucun sentiment, pour ces personnes victimes de l’arrangement inique qui l’a
conduit en Garde à vue.


Une Garde à vue ne suffira sans doute pas, pour qu’elle et ses complices comprennent le désastre induit par leur
inconséquence.
Répondre
L

Ce n'est pas Monclar du quercy. Mais ö temps suspends ton vol, et vous heures propices supendez votre cours.


Les habitants sont informés de ce qui se passe à Saint Cyprien et monclar du quercy par PUGNACE, ce qui n'est pas le cas de Mme PINEAU et Thierry DEL POSO.



Le lac


Ainsi, toujours poussés vers de nouveaux rivages,
Dans la nuit éternelle emportés sans retour,
Ne pourrons-nous jamais sur l'océan des âges
Jeter l'ancre un seul jour ?

Ô lac ! l'année à peine a fini sa carrière,
Et près des flots chéris qu'elle devait revoir,
Regarde ! je viens seul m'asseoir sur cette pierre
Où tu la vis s'asseoir !

Tu mugissais ainsi sous ces roches profondes,
Ainsi tu te brisais sur leurs flancs déchirés,
Ainsi le vent jetait l'écume de tes ondes
Sur ses pieds adorés.

Un soir, t'en souvient-il ? nous voguions en silence ;
On n'entendait au loin, sur l'onde et sous les cieux,
Que le bruit des rameurs qui frappaient en cadence
Tes flots harmonieux.

Tout à coup des accents inconnus à la terre
Du rivage charmé frappèrent les échos ;
Le flot fut attentif, et la voix qui m'est chère
Laissa tomber ces mots :

" Ô temps ! suspends ton vol, et vous, heures propices !
Suspendez votre cours :
Laissez-nous savourer les rapides délices
Des plus beaux de nos jours !
Répondre
P


un peu de poésie sur le vieux ponton pour bercer Nathalie : merci !



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