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La cour d'appel de Marseille a mis en délibéré les conclusions du rapporteur public sur le dossier de vente du camping Al Fourty. La question posée est double
1°/ faut-il annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier qui en 2011 a rejeté la demande d’annulation de la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2010 décidant la vente du camping Al Fourty ?
2°/ faut-il annuler cette délibération ?
Sur les deux points le rapporteur nous donne raison. Il demande à la Cour d’annuler la délibération au motif que l’information sur le prix finalement payée n’était pas transparente. Il confirme donc la critique émise depuis l’origine sur cette transaction.
Cela confirme bien que contrairement aux déclarations du maire l’affaire n’a pas été close en décembre 2013. L’affaire sera close sur le plan du contentieux administratif dans quelques semaines : la décision en revient évidemment à la Cour qui a mis en délibéré.
Mais d’ores et déjà les conclusions du rapporteur redonnent de l’actualité au dossier pénal et elles ébranlent sérieusement la crédibilité de la plainte introduite par le maire « pour dénonciation calomnieuse ».
Ce boomerang judiciaire risque de se retourner.
A suivre avec attention avant les cantonales !
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