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14 novembre 2014 5 14 /11 /novembre /2014 11:00

 

 

          cliquer ici : LA  COUR de MARSEILLE  

 

 

La cour d'appel de Marseille a mis en délibéré les conclusions du rapporteur public sur le dossier de vente du camping Al Fourty. La question posée  est double

1°/ faut-il annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier qui en 2011 a rejeté la demande d’annulation de la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2010 décidant la vente du camping Al Fourty ?

2°/ faut-il annuler cette délibération ?


Sur les deux points le rapporteur nous donne raison. Il demande à la Cour d’annuler la délibération au motif que l’information sur le prix finalement payée n’était pas transparente.  Il confirme donc la critique émise depuis l’origine sur cette transaction.


Cela confirme bien que contrairement aux déclarations du maire l’affaire n’a pas été close en décembre 2013. L’affaire sera close sur le plan du contentieux administratif dans quelques semaines : la décision en revient évidemment à la Cour qui a mis en délibéré.


Mais d’ores et déjà les conclusions du rapporteur redonnent de l’actualité au dossier pénal et elles ébranlent sérieusement la crédibilité de la plainte introduite par le maire « pour dénonciation calomnieuse ».


Ce boomerang judiciaire risque de se retourner.

A suivre avec attention avant les cantonales !

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Published by pugnace
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commentaires

Slaughter 19/11/2014 14:13


Laissons faire, laissons faire, DARK VADOR à promis la stabilité des impôts, mais les les taxes locales vont augmenter.


Cueillons le fruit pourri des dernières années de la passoire du contrôle de légalité.


Jamais JB et d'autres n'auraient du pouvoir se comporter de telle manière, pourquoi payer des Impôts et des taxes pour ce résultat d'une France à la dérive.

fautes 18/11/2014 07:23


il fallait lire : inexistant  et endettement  excusez moi pour ces fautes .

VILLE SANS CONTROLE ça SUFFIT 17/11/2014 19:15


Les controles sont inesxistants depuis lontemps.


Il a fallu combien d'années et l'andettement que l'on sait pour arrêter feu J Bouille .


En faudra t-il autant aujourd'hui . Quand on est maire on peut agir comme un seigneur fèodal ...


Est-il possible que les autorités ( et les équipiers de l'équipe majoritaire qui permettent au bateau de sombrer  ) laissent faire un gymnase de  4.500.000€ quand on en a déja 3 , qu'on
a un taux de taxes intolérable , qu'on n'a pas d'argent pour finir le 5 éme terrain de pétanque et qu'on licencie tous les embauchés électoraux faute de moyens pour les payers .

Dur ... Dur 16/11/2014 18:01


Le contrôle de légalité ... en panne, le contrôle des finances ... en panne, le notaire ... en panne, la justice ... au ralenti ... voilà comment on voit se multiplier les affaires dans notre
pays et se dévoyer la vie publique.

Slaughter 15/11/2014 18:12


Alors chapeau, pour s'étonner de cette décision de cette assemblée il faut plusieurs années. La garde à vue de TDP aurait du régler les idées de la Justice depuis longtemps si on s'en tient aux
évènements vécus dans cette localité.


Quel temps perdu en arguties mensongère, les victimes de cette vente irréaliste sont nombreuses: Campeurs, habitants etc...et .


Quel foutoir .......

Cascade 15/11/2014 17:37


Regrettable que la justice soit si longue, son silence jusque là a fait le jeu du candidat Del Poso qui a pu se victimiser pour se faire réélire !

la passoire. 14/11/2014 22:32


Qu'a donc fait en son temps le contrôle de légalité de la préfecture? Ce qui est évident ne leur saute donc pas aux yeux? Si chacun remplissait son rôle, les tribunaux seraient moins
embouteillés; et les règles et la morale publique mieux respectés.

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