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15 janvier 2010 5 15 /01 /janvier /2010 06:00

La transaction est rejetée, mais le dossier n'est pas clos pour autant, la situation du directeur (l'ancien) devra être réglée financièrement et juridiquement. Comment ?

Il y a bien sûr la méthode forte, mi-stalinienne mi-cyprianaise : la nuit tombée, on convoque en mairie discrètement les indociles qui se sont permis d'être absents ou pire encore de voter contre. On les admoneste, on use de son autorité ou du pouvoir qu'on peut avoir sur eux, on brandit la menace de rétorsions, ou on achète par quelques sourires ou avantages le ralliement des vilains opposants. Nous n'y croyons pas malgré les rumeurs et malgré des précédents que nous connaissons bien. Si nous n'y croyons pas, ce n'est pas par angélisme vis à vis de l'autorité municipale; offensée et vindicative elle pourrait se laisser aller à ces erreurs grossières, à cette faute grave. Nous n'y croyons pas parce que ces interlocuteurs là ont montré leur force de conviction et de caractère et qu'ils ne sont pas hommes à changer d'avis sous la menace ou la séduction.

Alors les solutions plus ou moins honorables auxquelles la mairie peut recourir si elle s'obstine à rejeter Bertrand:

* soit à l'amiable une nouvelle transaction correctement menée (enfin!) ou une annulation du licenciement et une remise au travail dans des conditions à redéfinir (suggestion faite par certains) et dans l'attente d'une véritable réorganisation des services. Encore faut-il que l'intéressé accepte et qu'on sache ou qu'on veuille le convaincre d'oublier le pactole promis.

* soit un vrai contentieux (difficile ... vu la médiocrité du dossier communal), si le directeur licencié engage effectivement une contestation devant le Conseil des Prud'hommes. Gardons-nous donc par des informations imprudentes de fourbir l'argumentaire des avocats de la partie adverse et de livrer des faits ou des chiffres qui pourraient nuire à la commune. Le maire ne manquera pas de se répandre partout pour accuser de plus en plus Pugnace d'acculer la ville à payer le pire alors que lui avait joué à l'économie. Façon de cacher ses erreurs de stratégie et les cafouillages de ses déléguées qui ont conduit à cette situation. 

* soit un contentieux fictif, le genre juridique qu'affectionne la mairie où l'on habille d'apparences de droit une dernière et définitive conciliation sous un sceau judiciaire ou ,parajudiciaire censé s'imposer à tous les récalcitrants. N'est ce pas ce qu'on a entrepris de vendre en cachette aux récalcitrants hier soir, en mairie, dans la nuit?

Les enjeux financiers sont importants vu les engagements déjà souscrits à la légère par la mairie. Il serait indécent et imprudent pour nous de discuter des montants. Cela ne pourrait qu'être interprété et détourné de façon nuisible pour les finances publiques (et contre nous). Que la suite financière ou la réembauche soit renégociée ou que le différend suive un cours judiciaire, le dossier doit être laissé à la charge des autorités compétentes pour le gérer (en droit c'est la présidente et la directrice, à charge pour elle de se faire bien aider dans l'instruction mais de garder le pouvoir d'arbitrage) et des autorités compétentes pour décider (le comité de direction enfin réhabilité).

Disons donc pour évacuer l'épouvantail financier que 2 pistes principales peuvent être prospectées sans engager de dépense extraordinaire. Elles ont été esquissées par le Comité et correspondent à nos propositions constantes:

1. Une approche fonctionnelle,réfléchie et discutée, c'est-à-dire une redéfinition du poste, des missions, des rémunérations, du plan de travail. Donc une renégociation de l'ensemble du service tant avec l'ancien directeur que l'ensemble du personnel . Nous avions proposé en octobre de faire un audit organisationnel (couplé avec un audit financier) pour savoir si l'organisation actuelle est la meilleure, s'il ne vaudrait pas mieux par exemple la scinder en 2, 3 ou 4 structures séparées (tourisme - sports - musées -campings) ou même en privatiser certaines ( par délégation de service public) ou en exploiter d'autres en régies. Les professionnels du comité ont fait à leur manière la même analyse et la même proposition: définir l'entreprise puis les postes puis négocier l'emploi de chacun. La conclusion était la même : avant de jeter le bébé (Bertrand) on change l'eau du bain (l'Office). Et on fait nager ou ramer le revenant Bertrand.  

2. une approche pugnace. Au lieu de se résigner à "respecter le droit" (formule pieuse du maire pour dire subir complaisamment l'héritage BOUILLE) c'est-à-dire payer sans discuter les indemnités de départ prévues dans le contrat, il faut contester ce contrat. Il faut plaider et démontrer l'illégalité de ce contrat et donc faire tomber les prétentions de leurs bénéficiaires.
Il est immoral dans son contenu (prévoyant des indemnités même en cas de faute grave). Il est scandaleusement abusif avec des références de calcul 15 fois supérieures à celles de la convention collective (3 mois de salaire par années d'ancienneté au lieu de 20% !).
Il est illégal vu l'incompétence statutaire de son signataire, M. MONTOR, es qualité de Directeur général de l'EPIC, poste de droit privé qu'il n'avait pas le droit de cumuler avec son emploi public de directeur général des services de la ville.

Le représentant légal de la commune a là l'argument massue contre un fonctionnaire mis en examen pour d'autres faits de corruption et qui a abusé de sa signature pour donner à ses camarades (dont Bertrand) des avantages abusifs (les mêmes que les siens) dont il n'avait pas juridiquement le droit d'user ainsi. Et par conséquent il a l'argument massue pour faire tomber le contrat de recrutement de M. BERTRAND et partant négocier avec lui des indemnités de départ conformes au droit commun et à la décence.

Cela suppose que le maire se porte partie civile contre les fonctionnaires et élus poursuivis. Il ne l'a toujours pas fait. Ce faisant il protège les prétendus droits à grosses indemnités des 3 "gros salaires".Ce qui l'oblige pour détourner l'attention à accuser les PUGNACE (et accesoirement les professionnels s'ils ne cèdent pas à la pression) d'être responsables de cette gabégie.

 

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commentaires

D

Si Bertrand a signé une rupture conventionnée. La somme est due. Son employeur est la mairie. Donc si l'EPIC ne paye pas c'est la mairie qui devra payer. Si la mairie ne veut pas c'est procès avec
dommages et intérêts en plus.


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P


l'employeur est l'EPIC



M

Suite à mon post 8 , non regardez avec la justice et la suppression des juges d'instructions qui vont devenir juges de l'instruction, le pouvoir sera pour l'état, on bride... on muséle tout comme à
Saint-Cyprien....


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P

pas de désespérance systématique


M

méfiance l'inspection du travail (la vrai)............
pourrait y mettre son nez (lol)
tout n'est pas fini ????????????????????????
à bientot


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M

A force de crier au loup et au complot notre maire se met dans de beaux draps ( il reconnaitra n'est ce pas TDP !!!!). Un conseil, suivre maintenant la voie legale monsieur le maire car a force
personne ne vous crois plus ....... !!!! trop d'histoires ces derniers temps .....!


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M

Cela me fai penser à un certain Nicolas qui ne supporte pas les décisions du conseil constitutionnel lorsqu'elles n'abondent pas dans son sens.
En somme, quand on a du pouvoir, on ne supporte pas l'idée d'un contre pouvoir.Et c'est bien dommage pour la démocratie!


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P

la comparaison me paraît audacieuse


O

Je ne comprend pas l'entêtement de notre maire à laisser partir grassement les reponsables qui ont été mis en examens ou qui ont acquis des privilèges par pistons.
Mr le Maire n'a aucun intérêt à soutenir ces gens qui sont la risée de notre commune et qui plus est pour une part n'habitent pas St Cyprien. Dont-ils se foutent comme de l'an 3000.
Regardez, Mr Le Maire, depuis la disparition de leur protecteur, J.B, qu'ont-ils fait pour défendre le souvenir du dit cité. Bof, pas grand chose.
Sont-ils des amis proches pour vous Mr le Maire? Si c'est le cas, abandonnez ces amitiés néfastes. Certaines personnes affectent la chute dans le précipice en essayant d'y entrainer le maximum
d'individus.
Une chose est certaine, nous habitons à Saint-Cyprien et nous n'en partirons pas. Comme disait le précédent Maire disparu, si vous n'êtes pas contents, partez. Nous sommes encore là, nous, et pour
des lustres. Personnellement , moi j'en ai, vu les statistiques,  encore pour 60 ans à y vivre. et je ne tiens pas à faire défaut.
Mr le Maire, vous ne pouvez aimer vous mettre constamment dans le pétrin, tout de même?


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P

Ne pas avoir été "invité" à  cette 2° reunion est inacceptable ;car à 2 niveaux differents (conseiller municipal + representant
delegué pour ce comité directeur) vous deviez etre informés.
N'y a t il pas une "mesure" à prendre pour faire connaitre à tous ce dysfonctionnement de la democratie ! la sérénité n'est pas en marche
. On sait que certains "avertis" ne sont pas venus volontairement à diverses reunions et que paralellement le maire n'informe pas ceux qui veulent participer mais vont gener
ses projets  ....


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M


Cette réunion en catimini est un non respect manifeste des institutions démocratiques !!



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M

Les contrats léonins , institués par Montor Bolte et consorts sont définitivements entachés de nullité. Le Bouffon qui s'accroche à leur qualité se disqualifie définitivement.


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D

Enfin !!! Retour à la source de tous nos malheurs avec la remise en cause de TOUS les contrats "pourris".
Il faut faire pression sur Del Posso et ses acolytes et tant pis s'ils sont obligés de déplaire à leurs petits copains !!!


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S

A la lecture de ces quelques lignes et celles de Bernard Beaucourt,il est facile de voir où se trouvent maintenant les compétences à Saint Cyprien...
Les fonctionnaires territoriaux n 'ont en effet nullement le droit de cumuler plusieurs emplois,et la Commune fera de sérieuses économies si elle applique cettre règle,y compris par voie de
justice...
Personne n 'ose croire que le nouveau maire l 'ignore...


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K


Je suis désolé, mais, entre les indemnités astronomiques que l'on voudrait nous faire avaler, et les "20% prévus pas la loi", vous semblez (et m'étonnez beaucoup), oublier qu'il s'agit de
tractations, basées sur des fourberies entre mécréants, pilleurs de haut vol, "outlaw" ou "hors la loi".
Le "mieux" pour la commune, puisqu'il s'agit bien d'une commune, ne serait-il pas de faire une action en justice pour : "annulation de tous actes "légaux" ou "illégaux", tous contrats, passés
sous l'ère de l'ancienne municipalité, et ce, avec ou entre quelque personne que ce soit, morale ou "immorale"?"
Mais, je suis certain que votre engagement a provoqué cette dérivation, aussi, j'espère vivement que mes modestes propos, vous serviront à rappeler à tous, et à vous-même,  l'illégalité la
plus triviale de toutes ces tractations et parachutes dorés.
Cap Espoir, la ligne de conduite pour le meilleur de Saint-Cyprien, que dans la tempête, le capitaine tienne bon!



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P

c'est bien ce que nous préconisons: voir les articles du 1er décembre; Il faut casser les contrats de complaisance passés entre copains et coquins. Le maire dit qu'il faut appliquer la loi.
Nous disons que les contrats immoraux et illégitimes ne font pas la loi


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