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3 janvier 2015 6 03 /01 /janvier /2015 23:00
Pugnace  a publié le mardi 21 décembre 2010

Suite aux 3 points soulignés précédemment - un résultat financier trompeur, une vente illégale, une transaction perdante - reprenons aujourd'hui la 4ème et grave question de moralité et de légalité de cet accord passé avec M. AMBROISE sans "aucun problème de conscience"  

 

Souvenons-nous des arguments majeurs du maire en faveur de M. AMBROISE : il propose 10 millions, il est le seul au-dessus de l'estimation des domaines, et il paye CASH, CASH ... 

Malheureusement le déroulement de la "négociation" et les propos même du maire indiquent qu'on est loin d'une négociation ouverte et que le choix, très précoce, de M. AMBROISE s'est fait aux dépens d'autres candidatures d'achat, exclues sans raison valable de la compétition alors qu'elles offraient plus que M. AMBROISE

 

4 . La négociation est entachée de favoritisme

 

Etrange négociation que celle-ci où il y a eu 40 contacts de professionnels intéressés mais une seule offre dite recevable. Trente neuf candidats ont été reçus par le maire et surtout par Mme Pineau, 1ère adjointe et alors présidente de l'office du tourisme. Mais ce sont 39 candidatures dont on ne trouve aucune trace, 39 entretiens privés tenus avant toute décision de vente et dont, hormis Mme Pineau et M. Del Poso, personne ne sait rien sauf ce que tous deux veulent bien dire. Et de ce qu'ils disent en commission puis en conseil, il résulte que seulement 4 ou 5 propositions chiffrées auraient été données verbalement et qu'elles auraient toutes été inférieures à l'estimation des domaines, tournant autour de 5 millions. La seule offre concrétisée par une proposition écrite et supérieure à l'estimation domaniale  serait donc celle de M. Ambroise.

 

L'offre écrite d'Ambroise a été faite le 13 septembre à 9,5 millions puis le 2 novembre à 10 millions. Sa formulation verbale doit être antérieure. Elle a été faite à un niveau fort éloigné des autres (2 fois plus) ce qui ne peut qu'interroger le citoyen-lambda de Saint-Cyprien: ce Monsieur-tout-le-monde qui paie des impôts et assiste au conseil municipal se demande si Monsieur Ambroise  est un génie du camping ou un illusionniste, ou si les 39 autres sont des fumistes ou des fantômes, ou encore qui prend qui pour un imbécile: est-ce M.AMBROISE qui prend Mme Pineau pour une aimable imbécile, ou M. Del  Poso qui se moque absolument de Monsieur-tout-le-monde?

 

L'offre AMBROISE, si discordante des 39 autres, a été acquise au moins 2 mois avant que la publicité de la vente ne soit faite dans le journal (le 26 octobre) car la lettre datée du 13 septembre "confirme" au maire les termes d'un entretien antérieur. Elle a été reconfirmée chez le notaire et non pas en mairie (étrange!) le 2 novembre, 2 semaines avant le dernier jour de dépôt des offres en mairie (15 novembre)

  Aucune autre offre que celle de M. Ambroise n’a été enregistrée officiellement en mairie, par le maire ou par Mme Pineau, bizarre, bizarre! Aucune autre offre supérieure à l'estimation domaniale n'a été  présentée ni même évoquée lors de la séance des deux commissions des finances et de l'urbanisme réunies sous la présidence du maire le lundi 13 décembre. Il n'y avait, nous a-t-on dit,  que M. AMBROISE qui se proposait de payer un prix convenable et de payer cash. Ce n’est pas crédible. Ou ce n’est pas convenable que la ville se satisfasse d’une seule offre supérieure à l’estimation des domaines : cette offre (spontanée !) de septembre n'était-elle pas de nature à activer à partir de la publicité du 26 octobre une recherche élargie d'investisseurs ou d'exploitants? Il n’est pas crédible que la concurrence ait été aussi stérile pour un type de bien (camping) aussi recherché par les investisseurs.

 

  Alors on en vient inévitablement à craindre que la concurrence ait été délibérément stérilisée par la volonté personnelle du maire. On savait déjà que le maire avait refusé de recevoir une offre qui proposait au moins 11 millions €. Cette offre formulée avant la clôture de la consultation lui a été adressée par LRAR. Comme nous, le préfet et le procureur en ont eu connaissance; d'autres élus de sa majorité aussi le savaient mais n'ont rien dit. Le maire a refusé de recevoir ce candidat, a refusé de lui transmettre le dossier de consultation (peut-être n'y en avait-il pas puisque les jeux étaient déjà faits avec M. AMBROISE: à noter qu'on a été incapable de nous en présenter en commission). Il a fait répondre (via un intermédiaire qualifié reçu à ce titre par lui avant la clôture de la consultation du 15 novembre) que c’était trop tard, que sa candidature n'était pas recevable, que le choix était fait. Les dénégations de Mme Pineau en conseil n'y changent rien. Il y a eu éviction a priori d'une offre a priori recevable (à plus de 11 millions). Rien objectivement n’autorisait une telle éviction d’un candidat faisant une offre supérieure, rien sinon le seul affect négatif de M. DEL POSO vis à vis du gérant de cette société. Ce sont là des motifs subjectifs inadmissibles dans une procédure publique où seuls doivent être pris en considération l’égalité des concurrents, la recherche du meilleur prix et les intérêts de la commune.

 

Or dans un aveu dont on ne sait s'il est naïf, cyniquement provocateur, ou faussement repentant, M. Del Poso indique en conseil municipal qu'il y a eu 3 offres supérieures à celle de M. AMBROISE, 3 offres cachées jusque là, 3 offres dont les commissions réunies n'ont pas entendu parler, 3 offres que personne (sauf Mme Pineau peut-être) personne n'a jamais vues. Pas seulement celle que nous connaissions (nous et le procureur et le préfet et d'autres en mairie) : 3 dont une autre très technique et écologique d'EDF et Nexity (belle enseigne!) et que le Préfet aurait recalée ... (au nom sans doute d'un contrôle d'opportunité préventif substitué au contrôle de légalité défaillant)    (cf le PS en bas de page)   et une 3 ème enfin dont le porteur de projet (bien connu, croyons-nous savoir, et bien placé au plan national) ne sait pas pourquoi on l'a évincé. Et dont à entendre le maire on ne sait pas s'il invoque l'urgence (à conclure avec M. Ambroise) ou le manque de sérieux des autres dossiers (qui proposaient plus que M. Ambroise).

 

Ce mépris affiché "sans problème de conscience" (Cf l'indépendant du 18 décembre), mépris de la loi et de ses principes élémentaires, vicie toute la procédure. Notons enfin qu'après avoir perdu sur la vente du terrain de la cave coopérative plus d'un million d'euros (différence de prix d'achat et de produits fiscaux, voir articles précédents sur cette opération calamiteuse) on perd encore  au moins un autre million sur ce camping.

 

2 millions d'euros de perdus en moins d'un mois, c'est un foutu "bidouillage" comme a dit si élégamment M. Del Poso en conseil du 16 décembre   

 

 

Pour résumer ce simulacre de marché et d’appel à la concurrence, répétons ici ce que nous avons dit en conseil et que la presse a repris:  le maire une fois encore a confondu le gré à gré économique et le tête-à-tête préférentiel.

 

 

 

P.S. : c'est ce dossier dont on découvrira par la suite l'importance car il proposait 12 millions pour un bail de 40 ans, la commune gardant la propriété du terrain. Rien n' permis de confirmer que ce dossier avait été écarté par le préfet comme tout infirme que le préfet ait validé le rabais de 500 000 euros accordé par la voie d'une "compensation " de loyers que la cour d'appel a sanctionnée..

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commentaires

O
<br /> Vous vous en tenez aux faits et au regard de ces derniers il est évident que tout cela n'est pas très "clean" ... il est dommage qu'il ait fallu 4 ans à la justice pour le constater mais il est<br /> surtout scandaleux que le maire recommence en complet mépris du jugement rendu ... les mêmes causes produisant les mêmes effets, cela laisse présager de la suite. A l'approche du procès de<br /> l'affaire Bouille, on ne peut que se rappeler les discours de l'opposant Del Poso et de ses proches pour constater leur fausseté. Alors quand un internaute vous accuse d'irrespect, ça me fait<br /> bondir ! C'est fou ! L'irrespect c'est celui de ces élus qui ont trompé et continuent de tromper les Cyprianais. Le dossier Al Fourty est criant d'irrégularités en tous genres. Merci à vous pour<br /> tout le travail fourni pour vos concitoyens. Il est question de 10 millions d'euros pour une ville qui est financièrement surendettée et je ne comprends pas que certains fassent la leçon parce<br /> que ce serait irrespectueux de dire la vérité à propos des acteurs de ce déplorable bradage de notre patrimoine ! Un peu de hauteur de vue serait nécessaire à beaucoup et une prise de consceince<br /> de tous ceux qui ne voient pas l'asphyxie de notre ville et regarde leur nombril (sans éclairage municipal).<br />
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A
<br /> réponse au post 3<br /> <br /> <br /> NON l'Affaire du AL FOURTY, renommé aujourd'hui par la volonté de MR.AMBROISE le soleil de mediterranee  n'est pas terminée loin s'en faut.<br /> <br /> <br /> Beaucoup de question restent en suspend et il serait intéressant d'aller voir du côté de ces Sociétés et de savoir ce que pense tous les Propriétaires de Mobil Homes ayant eu à faire à<br /> MR.AMBROISE dans les campings "LES TAMARIS" 66420 LE BARCARES;"LA VERTE VALLEE"  immatriculée en MAI 1996 et  "LE CHATEAU DE<br /> BUREUIL" 62990 à MARESQUEL ECQUEMINCOURT immatriculé en Janvier 2001.<br /> <br /> <br /> Bizarrement aussi,on peut s'interroger sur la création en Août 2011 par MR.AMBROISE de la SCI L'ETAPE à BENQUET 40280 soit quelques Mois après l'Achat par Lui du terrain de l'ex camping AL<br /> FOURTY, mais surtout à une période ou on a vu MR.AMBROISE faire des allez et retour entre sa nouvelle acquisition et le Camping Municipal LE BOSC D'EN ROUG; qui Lui est CONSTRUCTIBLE.....BIZARRE<br /> NON?<br />
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T
<br /> L'histoire n'est pas close, loin s'en faut. La Mal-voyance du Palais peut se corriger à l'éclairage du Procès de la précédente Municipalité.<br /> <br /> <br /> Cette épopée aurait pu être évitée si les personnages contrôlant le département avaient eu le courage d'intervenir... mais...mais ...rassurez vous ils savaient, ils savent et ils sauront, que les<br /> marques, les courriers les ont prévenus en temps utile.<br /> <br /> <br /> Allez un petit effort<br /> <br /> <br />  <br />
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F
<br /> Monsieur Schroell, je ne vous connais pas autrement que par les 2 commentaires que vous avez postés pour<br /> défendre les intérêts de Monsieur Ambroise. Intention louable si elle est dictée par le sens de la justice et de l’équité.<br /> <br /> <br /> Vous vous êtes certainement informé, contradictoirement, et vous avez pesé non pas votre intérêt personnel dans<br /> cette affaire, mais les dégâts que cette transaction annulée sur le Fourty pourrait occasionner à votre champion. Vous avez mesuré tout aussi scrupuleusement les dégâts que cette vente hâtivement<br /> signée en 2010 dans des termes et des conditions inacceptables, avaient fait subir à la commune et vous en avez conclu que c’est Monsieur Ambroise qu’il fallait défendre. Soit.<br /> <br /> <br /> Il est vrai que, côté commune, nous sommes plus nombreux à être lésés et que nous sommes habitués à réparer<br /> collectivement sur notre argent les conséquences financières des décisions douteuses de nos élus.<br /> <br /> <br /> Peu importe d’ailleurs votre choix… si vous êtes de bonne foi, c’est-à-dire si vous êtes abusé, par<br /> candeur ou par manque de discernement. L’entêtement n’est pas une qualité et nul n’est parfait. Mais la liberté de ton et d’opinion qu’accepte le régulateur de ce blog et apparemment votre<br /> proximité géographique avec lui auraient dû vous inciter à plus de prudence et de raison.<br /> <br /> <br /> Voilà en effet que l’aigreur quelque peu hargneuse de vos propos se retourne contre celui-là même que vous avez<br /> choisi de soutenir, en conscience j’espère. Le problème qui concernait au premier chef le maire et son conseil docile, glisse peu à peu sur la personnalité même de l’acquéreur, sur son passé à la<br /> tête d’autres campings, sur ses bénéfices insolents grâce à un bien public bradé et mis en coupe réglée. Ce qui était considéré jusqu’à présent comme une gestion musclée mais habile et<br /> professionnelle, devient peu à peu suspect par votre insistance et celle de quelques autres « amis » à défendre le seul soldat Ambroise. Par votre insistance, vous braquez les feux sur<br /> celui dont la bonne fortune se nourrit de l’appauvrissement de tous (ou presque).<br /> <br /> <br /> Comment et pourquoi le maire et son conseil de 2010 ont-ils accepté cela ? Comment et pourquoi les mêmes<br /> récidivent-ils en 2014 ? Voilà ce qui devrait vous préoccuper, préoccuper tous les contribuables et préoccuper le conseil municipal dans son ensemble.<br /> <br /> <br /> L’affaire du Fourty n’est pas close et vous avez raison sur ce point, l’éclairage à Saint-Cyprien « est<br /> déficient ». Mais la lumière ne viendra pas de votre seul lampadaire.<br />
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N
<br /> Une Patchak comme d'autres Patchaks qui fourmillent dans ce pays comme disait un Homme revêtu d'un uniforme qui me posait des questions sur les Patchaks.<br /> <br /> <br />  <br />
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C
<br /> J'ai demandé les détails de cette vente conformément à l'appel d'offrs passé par la Mairie.<br /> <br /> <br /> AUCUNE réponse à ce jour et pourtant - Je suis d'ici -<br /> <br /> <br /> Les détails de mon adresse mail avaient été retenus par le site de la Mairie et pourtant pas de réponse.<br /> <br /> <br /> C'est une vente dégueulasse revêtue de favoritisme.<br />
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