Suite aux 3 points soulignés précédemment - un résultat financier trompeur, une vente illégale, une transaction perdante - reprenons aujourd'hui la 4ème et grave question de moralité et de légalité de cet accord passé avec M. AMBROISE sans "aucun problème de conscience"
Souvenons-nous des arguments majeurs du maire en faveur de M. AMBROISE : il propose 10 millions, il est le seul au-dessus de l'estimation des domaines, et il paye CASH, CASH ...
Malheureusement le déroulement de la "négociation" et les propos même du maire indiquent qu'on est loin d'une négociation ouverte et que le choix, très précoce, de M. AMBROISE s'est fait aux dépens d'autres candidatures d'achat, exclues sans raison valable de la compétition alors qu'elles offraient plus que M. AMBROISE
4 . La négociation est entachée de favoritisme
Etrange négociation que celle-ci où il y a eu 40 contacts de professionnels intéressés mais une seule offre dite recevable. Trente neuf candidats ont été reçus par le maire et surtout par Mme Pineau, 1ère adjointe et alors présidente de l'office du tourisme. Mais ce sont 39 candidatures dont on ne trouve aucune trace, 39 entretiens privés tenus avant toute décision de vente et dont, hormis Mme Pineau et M. Del Poso, personne ne sait rien sauf ce que tous deux veulent bien dire. Et de ce qu'ils disent en commission puis en conseil, il résulte que seulement 4 ou 5 propositions chiffrées auraient été données verbalement et qu'elles auraient toutes été inférieures à l'estimation des domaines, tournant autour de 5 millions. La seule offre concrétisée par une proposition écrite et supérieure à l'estimation domaniale serait donc celle de M. Ambroise.
L'offre écrite d'Ambroise a été faite le 13 septembre à 9,5 millions puis le 2 novembre à 10 millions. Sa formulation verbale doit être antérieure. Elle a été faite à un niveau fort éloigné des autres (2 fois plus) ce qui ne peut qu'interroger le citoyen-lambda de Saint-Cyprien: ce Monsieur-tout-le-monde qui paie des impôts et assiste au conseil municipal se demande si Monsieur Ambroise est un génie du camping ou un illusionniste, ou si les 39 autres sont des fumistes ou des fantômes, ou encore qui prend qui pour un imbécile: est-ce M.AMBROISE qui prend Mme Pineau pour une aimable imbécile, ou M. Del Poso qui se moque absolument de Monsieur-tout-le-monde?
L'offre AMBROISE, si discordante des 39 autres, a été acquise au moins 2 mois avant que la publicité de la vente ne soit faite dans le journal (le 26 octobre) car la lettre datée du 13 septembre "confirme" au maire les termes d'un entretien antérieur. Elle a été reconfirmée chez le notaire et non pas en mairie (étrange!) le 2 novembre, 2 semaines avant le dernier jour de dépôt des offres en mairie (15 novembre)
Aucune autre offre que celle de M. Ambroise n’a été enregistrée officiellement en mairie, par le maire ou par Mme Pineau, bizarre, bizarre! Aucune autre offre supérieure à l'estimation domaniale n'a été présentée ni même évoquée lors de la séance des deux commissions des finances et de l'urbanisme réunies sous la présidence du maire le lundi 13 décembre. Il n'y avait, nous a-t-on dit, que M. AMBROISE qui se proposait de payer un prix convenable et de payer cash. Ce n’est pas crédible. Ou ce n’est pas convenable que la ville se satisfasse d’une seule offre supérieure à l’estimation des domaines : cette offre (spontanée !) de septembre n'était-elle pas de nature à activer à partir de la publicité du 26 octobre une recherche élargie d'investisseurs ou d'exploitants? Il n’est pas crédible que la concurrence ait été aussi stérile pour un type de bien (camping) aussi recherché par les investisseurs.
Alors on en vient inévitablement à craindre que la concurrence ait été délibérément stérilisée par la volonté personnelle du maire. On savait déjà que le maire avait refusé de recevoir une offre qui proposait au moins 11 millions €. Cette offre formulée avant la clôture de la consultation lui a été adressée par LRAR. Comme nous, le préfet et le procureur en ont eu connaissance; d'autres élus de sa majorité aussi le savaient mais n'ont rien dit. Le maire a refusé de recevoir ce candidat, a refusé de lui transmettre le dossier de consultation (peut-être n'y en avait-il pas puisque les jeux étaient déjà faits avec M. AMBROISE: à noter qu'on a été incapable de nous en présenter en commission). Il a fait répondre (via un intermédiaire qualifié reçu à ce titre par lui avant la clôture de la consultation du 15 novembre) que c’était trop tard, que sa candidature n'était pas recevable, que le choix était fait. Les dénégations de Mme Pineau en conseil n'y changent rien. Il y a eu éviction a priori d'une offre a priori recevable (à plus de 11 millions). Rien objectivement n’autorisait une telle éviction d’un candidat faisant une offre supérieure, rien sinon le seul affect négatif de M. DEL POSO vis à vis du gérant de cette société. Ce sont là des motifs subjectifs inadmissibles dans une procédure publique où seuls doivent être pris en considération l’égalité des concurrents, la recherche du meilleur prix et les intérêts de la commune.
Or dans un aveu dont on ne sait s'il est naïf, cyniquement provocateur, ou faussement repentant, M. Del Poso indique en conseil municipal qu'il y a eu 3 offres supérieures à celle de M. AMBROISE, 3 offres cachées jusque là, 3 offres dont les commissions réunies n'ont pas entendu parler, 3 offres que personne (sauf Mme Pineau peut-être) personne n'a jamais vues. Pas seulement celle que nous connaissions (nous et le procureur et le préfet et d'autres en mairie) : 3 dont une autre très technique et écologique d'EDF et Nexity (belle enseigne!) et que le Préfet aurait recalée ... (au nom sans doute d'un contrôle d'opportunité préventif substitué au contrôle de légalité défaillant) (cf le PS en bas de page) et une 3 ème enfin dont le porteur de projet (bien connu, croyons-nous savoir, et bien placé au plan national) ne sait pas pourquoi on l'a évincé. Et dont à entendre le maire on ne sait pas s'il invoque l'urgence (à conclure avec M. Ambroise) ou le manque de sérieux des autres dossiers (qui proposaient plus que M. Ambroise).
Ce mépris affiché "sans problème de conscience" (Cf l'indépendant du 18 décembre), mépris de la loi et de ses principes élémentaires, vicie toute la procédure. Notons enfin qu'après avoir perdu sur la vente du terrain de la cave coopérative plus d'un million d'euros (différence de prix d'achat et de produits fiscaux, voir articles précédents sur cette opération calamiteuse) on perd encore au moins un autre million sur ce camping.
2 millions d'euros de perdus en moins d'un mois, c'est un foutu "bidouillage" comme a dit si élégamment M. Del Poso en conseil du 16 décembre
Pour résumer ce simulacre de marché et d’appel à la concurrence, répétons ici ce que nous avons dit en conseil et que la presse a repris: le maire une fois encore a confondu le gré à gré économique et le tête-à-tête préférentiel.
P.S. : c'est ce dossier dont on découvrira par la suite l'importance car il proposait 12 millions pour un bail de 40 ans, la commune gardant la propriété du terrain. Rien n' permis de confirmer que ce dossier avait été écarté par le préfet comme tout infirme que le préfet ait validé le rabais de 500 000 euros accordé par la voie d'une "compensation " de loyers que la cour d'appel a sanctionnée..