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9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 06:00

Les communicants de la mairie propagent la rumeur, pernicieuse car invérifiée comme toutes les rumeurs,  que les recours multiples de Pugnace coûteraient très cher à la commune en frais d'avocats. Pour dégonfler cette bulle mensongère il suffit de faire trois observations.

 

  • il n’y a de contentieux que lorsque les décisions sont contestables. Si la gestion était conforme au droit, il n’y aurait pas matière à procédure. Et si les recours de Pugnace ne reposaient que sur la méchanceté terroriste, ils seraient systématiquement rejetés et même pénalisés pour abus de procédure. 

 

  • La commune a avec un cabinet d’avocat une convention générale d’assistance juridique et de représentation en justice. La convention signée en début 2009 par M. Fontvieille, pour 3 ans, au profit du cabinet de Perpignan CHICHET et autres a été prorogée de 6 mois par M. Del Poso avant qu’il ne l’évince en août 2012 au profit d’un cabinet de Montpellier, CHARREL et autres, pour un montant de 101 660 euros par an (convention de 1 an renouvelable).

 

Cette assistance devrait tout couvrir. Si la commune ne se contente pas de ce service payé forfaitairement pour défendre la commune devant toutes les juridictions, si elle fait appel à plusieurs autres avocats, c’est parce que le maire, cependant  avocat, est néanmoins incapable d’argumenter lui-même (il a plaidé devant le juge d'instruction l'incompétence et la négligence) ou bien parce qu'il joue la confraternité généreuse ou bien encore parce qu'il n’a pas confiance dans les conseillers qu’il a choisis ou enfin qu'il crée des dossiers si complexes à défendre qu'il lui faut multiplier les conseils.

3. Les contrats d’avocats signés par le maire, dossier par dossier, font l’objet de rapports au conseil municipal lors de chaque séance car ils relèvent d’une délégation donnée par l’assemblée à laquelle il doit rendre compte. Il suffit donc de lister tous les conseils depuis 2009 (c'est possible sur le site internet de la mairie) pour dresser le bilan comparé des procédures et dénombrer celles qui impliquent Pugnace et les autres (ouvertes par des particuliers ou contre des particuliers).

 

La comparaison est simple : sur 105 contrats signés et rapportés au conseil depuis 4 ans : 25 seulement concernent Pugnace, 80 touchent à des dossiers divers (le plus souvent de permis de construire), dont certains sont récurrents (l’hôtel du port ou le camping des mûriers par exemple). Malgré notre pugnacité, nous ne représentons donc que le 1/4 du flux judiciaire de la commune. Cf le tableau ci-joint établi année par année

Les dépenses d’actes et de contentieux actés dans le compte administratif de 2012 s’élèvent à 252 000 €. Le candidat Del Poso avait beaucoup critiqué le volume financier de ce poste du temps de la précédente municipalité:  il était de 158 000 € en 2008. Est-ce le savoir-faire qui s'est tellement détérioré d'un maire à l'autre ou l'habileté à inspirer confiance? ou les deux ?

 

 

Conventions de mandat signées avec des avocats par le maire sur délégation du conseil municipal et recensées dans les compte-rendus faits lors de chaque séance

 

Année contentieux PUGNACE autres contentieux
2009 0 5
2010 9 23
2011 1 25
2012 9 16
2013 6 11
total 25 80


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Published by pugnace
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commentaires

Blériot 10/02/2014 23:04


N'ayant pas traversé la Manche pas plus que l'atlantique, demeurons fidèles et tenaces et que l'intérèt de tous soit préservé.


Continuez dans votre trajectoire qui vous apporte tant de critiques.


De vos critiques passées, n'en oubliez rien.


Les films et enregistremenst sont la pour rafraichir les mémoires défaillantes.


 

émules 10/02/2014 15:35


Vous faites des émules ...


 


http://leblogabonnel.over-blog.com/article-elections-municipales-le-maire-le-mairisme-et-la-deontologie-ethique-et-politique-1-122425093.html


 


Merci

pugnace 10/02/2014 16:16



le propos reçoit quelque écho quand il répond à un besoin ou à une attente inexprimée.


apparemment c'est le cas dans bien des communes du département.


 



win 09/02/2014 19:04


A votre avis que fait-on quand on n'a pas de bilan honorable ou encore de projets réalistes ? Et bien on
fait du bruit et du trompe l'oeil. Nous savons tous que " la rumeur est la fumée du bruit ", un phénomène de transmission large d'une histoire à prétention de vérité,  un
bourdonnement,  bref comme dirait Jean-François Revel  "la rumeur plus vieux métier du monde"....  Alors en cette période, chacun utilise ce qu'il peut. Les uns la rumeur pour
faire oublier le désert des réalisations et les marécages.... Les autres ou les mêmes appellent à faire du bruit en conviant salariés, copains, collègues, époux de.. pour créer du nombre, de
la présence  dans les meetings. Bref du bruit, encore du bruit et du trompe l'oeil (variante de l'illusion - Le trompe l'oeil c'est cette peinture qui donne l'illusion du relief lorsqu'on se
place à distance). Mais, au final, ça convainc qui ?  Soyons vigilants et tentons d'éviter l'intox.

pugnace 09/02/2014 19:14



Votre texte étant un peu pâle, en voici la copie plus grasse


 


A votre avis que fait-on quand on n'a pas de bilan honorable ou encore de projets réalistes ? Et
bien on fait du bruit et du trompe l'oeil. Nous savons tous que " la rumeur est la fumée du bruit ", un phénomène de transmission large d'une histoire à prétention de vérité,  un
bourdonnement,  bref comme dirait Jean-François Revel  "la rumeur plus vieux métier du monde"....  Alors en cette période, chacun utilise ce qu'il peut. Les uns la rumeur pour
faire oublier le désert des réalisations et les marécages.... Les autres ou les mêmes appellent à faire du bruit en conviant salariés, copains, collègues, époux de.. pour créer du nombre, de
la présence  dans les meetings. Bref du bruit, encore du bruit et du trompe l'oeil (variante de l'illusion - Le trompe l'oeil c'est cette peinture qui donne l'illusion du relief lorsqu'on se
place à distance). Mais, au final, ça convainc qui ?  Soyons vigilants et tentons d'éviter l'intox.



ventre saint-gris 09/02/2014 11:49


"Les communicants" devraient savoir que si tout cela était bien gére, nous n'aurions pas besoin d'une plèthore d'avocats !

souhaits 09/02/2014 08:15


Mensonges, mensonges et toujours des mensonges ! Et sur tous les sujets, en tous lieux, y compris dans l'enceinte sacrée des réunions de Conseil!


Des centaines de mensonges qui parfois se contredisent et dénotent une gouvernance cahotique très dangereuse pour notre présent... et surtout pour notre avenir.


Notre souhait le plus cher? Ne plus les avoir à la tête de la commune.

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