Les communicants de la mairie propagent la rumeur, pernicieuse car invérifiée comme toutes les rumeurs, que les recours multiples de Pugnace coûteraient très cher à la commune en frais d'avocats. Pour dégonfler cette bulle mensongère il suffit de faire trois observations.
- il n’y a de contentieux que lorsque les décisions sont contestables. Si la gestion était conforme au droit, il n’y aurait pas matière à procédure. Et si les recours de Pugnace ne reposaient que sur la méchanceté terroriste, ils seraient systématiquement rejetés et même pénalisés pour abus de procédure.
- La commune a avec un cabinet d’avocat une convention générale d’assistance juridique et de représentation en justice. La convention signée en début 2009 par M. Fontvieille, pour 3 ans, au profit du cabinet de Perpignan CHICHET et autres a été prorogée de 6 mois par M. Del Poso avant qu’il ne l’évince en août 2012 au profit d’un cabinet de Montpellier, CHARREL et autres, pour un montant de 101 660 euros par an (convention de 1 an renouvelable).
Cette assistance devrait tout couvrir. Si la commune ne se contente pas de ce service payé forfaitairement pour défendre la commune devant toutes les juridictions, si elle fait appel à plusieurs autres avocats, c’est parce que le maire, cependant avocat, est néanmoins incapable d’argumenter lui-même (il a plaidé devant le juge d'instruction l'incompétence et la négligence) ou bien parce qu'il joue la confraternité généreuse ou bien encore parce qu'il n’a pas confiance dans les conseillers qu’il a choisis ou enfin qu'il crée des dossiers si complexes à défendre qu'il lui faut multiplier les conseils.
3. Les contrats d’avocats signés par le maire, dossier par dossier, font l’objet de rapports au conseil municipal lors de chaque séance car ils relèvent d’une délégation donnée par l’assemblée à laquelle il doit rendre compte. Il suffit donc de lister tous les conseils depuis 2009 (c'est possible sur le site internet de la mairie) pour dresser le bilan comparé des procédures et dénombrer celles qui impliquent Pugnace et les autres (ouvertes par des particuliers ou contre des particuliers).
La comparaison est simple : sur 105 contrats signés et rapportés au conseil depuis 4 ans : 25 seulement concernent Pugnace, 80 touchent à des dossiers divers (le plus souvent de permis de construire), dont certains sont récurrents (l’hôtel du port ou le camping des mûriers par exemple). Malgré notre pugnacité, nous ne représentons donc que le 1/4 du flux judiciaire de la commune. Cf le tableau ci-joint établi année par année
Les dépenses d’actes et de contentieux actés dans le compte administratif de 2012 s’élèvent à 252 000 €. Le candidat Del Poso avait beaucoup critiqué le volume financier de ce poste du temps de la précédente municipalité: il était de 158 000 € en 2008. Est-ce le savoir-faire qui s'est tellement détérioré d'un maire à l'autre ou l'habileté à inspirer confiance? ou les deux ?
Conventions de mandat signées avec des avocats par le maire sur délégation du conseil municipal et recensées dans les compte-rendus faits lors de chaque séance
Année | contentieux PUGNACE | autres contentieux |
2009 | 0 | 5 |
2010 | 9 | 23 |
2011 | 1 | 25 |
2012 | 9 | 16 |
2013 | 6 | 11 |
total | 25 | 80 |