<br /> Titi je suis loin mais je rentre bientot et crois moi on va s amuser il y en a marrwe de prendre les gens pour des c.... Ca va deballer grave et tu pourras pas te defiler cette fois on va s amuser<br /> >>>>>><br /> <br /> <br />

<br /> Je ne suis pas un spécialiste mais il doit bien exister une saisine pour ce genre de conflit?<br /> <br /> <br />

<br /> <br /> En fait , l epic , l ot , grand stade,c est la boite a pandore ,on y trouve tout et rien a la fois,plus on cherche, moins on trouve l interet de tels montages ,sauf peut etre  pour<br /> les campings.Tous C organisme  parasites sont les grande nebuleuses de la commune  ,quand aux salaires des cadres de ces satelites, ??? Une fortune d<br /> imdemnités .....diverses!!<br /> .Pourquoi la mairie  ne gere t 'elle pas seule le complexe des capellans(entre autre) ?? elle a le personnel  pour.si elle savait bien le gerer???<br />  Saint cyp se meurt alors qu il  ya tant de solutions et tant de personnes qui ne desirent qu une chose...... Faire bouger ST CYP ? dans le bon sens<br />                                                                                   <br /> ...... C affligeant!!!<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> Si la présidente me lit, je lui dis : Madame, arrêtez d'être une présidente de pacotille, une femme de paille... Si vous voulez demain, marchez la tête haute, donnez vous en les moyens!!<br /> <br /> <br />

<br /> Personnellement, je pense et cela n'engage que moi, il faudrait se servir des mêmes armes que TDP se servait contre l'ancienne équipe. Il avait toujours recours à un huissier pour faire constater<br /> les irrégularités s'il y en existaient. Alors dépêchez un huissier en compagnbie d'un membre de PUGNACE et il constatera en bonne et du forme le refus de communiquer de la part de la Présidente de<br /> l'EPIC.<br /> <br /> <br />

<br /> C'était la méthode de l'ancienne municipalité de décourager les curieux en les faisant courir derrière les dossiers. On a vu où cela nous a mené. Le Maire et ses adjoints n'ont-ils vraiment aucune<br /> conscience de la demande de la majeure partie de la population de rupture avec ce type de méthodes. Quel intérêt pour eux? Que cherchent-ils? A radicaliser les relations avec ceux qui  osent<br /> débattre? S'ils veulent la guerre, ils l'auront! Nous sommes nombreux à être scandalisés et s'il faut descendre dans la rue, nous le ferons!<br /> <br /> <br />

<br /> @ trafalgare.<br /> Tu veux jouer à nelson? tu vas perdre un bras!<br /> Nous sommes nombreux contre votre satisfaisance en bien conquis.<br /> Comment on met à l'office du tourisme un interdit de mairie, de séjour à st cyp<br /> On m'a répondu : ça dépend pas de la mairie mais à l'office de trourisme il peut ??????<br />  allez débrouiller tout ça quand vous etes quidam.<br /> Vous faites une joûte entre gens de loi ?<br /> <br /> <br /> <br /> <br />

<br /> bonjour<br /> une question avez vous eu beaucoup d'adhésions ?<br /> <br /> <br />

<br /> <br /> Quand y a-t-il refus de communication ?<br /> <br /> <br /> <br /> Le refus de communication opposé par l'administration peut être :<br /> <br /> <br /> Exprès : il doit alors être motivé, en vertu de l'article 25 de la loi du 17 juillet 1978. Le refus de communiquer des informations relatives à l'environnement doit<br /> obligatoirement donner lieu à une décision expresse motivée (I de l'article L. 124-6 du code de<br /> l'environnement).<br /> <br /> Tacite : la décision de rejet naît du « silence gardé pendant plus d'un mois par l'autorité compétente, saisie d'une demande de communication de documents » (1er<br /> alinéa de l'article 17 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005). Ces décisions tacites sont dispensées de l'obligation de motivation (article 5 de la loi du<br /> 11 juillet 1979), sauf si un texte en dispose autrement (CE, 14 décembre 2001, Ministre de l'emploi c/ Farida Dalli).<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> La CADA ne peut être saisie qu'à la suite d'un refus de communication, qui peut d'ailleurs ne porter que sur un désaccord quant aux modalités de la communication. Une saisine formée avant<br /> l'expiration du délai d'un mois imparti à l'administration pour répondre est donc irrecevable.<br /> <br /> <br /> En cas de communication insatisfaisante pour le demandeur (document tronqué, dossier ne contenant pas le document recherché…) sans refus exprès, la CADA exige que le demandeur attende<br /> l'expiration du délai d'un mois à compter de sa demande.<br /> <br /> <br /> <br /> <br />

<br /> Et saisir la Commission d'accès aux documents administratifs?(CADA)<br /> C'est long mais ça marque le coup.<br /> <br /> <br />

<br /> Une sommation d'huissier s 'impose donc...<br /> <br /> <br />

<br /> Et bien tous nos efforts doivent se porter sur le préfet et sa hiérarchie parisienne car si en plus d'avoir un maire nul, nous avons  un prefet incompetent, St.Cyp.n'est pas près de<br /> sortir de l'ornière.<br /> <br /> <br />

<br /> Mais si la délivrance de ces documents est prévue par la loi, aucune instance ( prefet par exemple), ne peut les obliger à les délivrer?.<br /> <br /> <br />

<br /> les citoyens doivent sortir de chez eux et réclamer la démission générale!<br /> <br /> <br />