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25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 17:00

Il est bon parfois de commencer l'examen des dossiers par la fin car la fin c'est soit la conclusion qui clarifie l'ensemble soit le fourre-tout qui camoufle et qui fait passer n'importe quoi à la sauvette. Dans les rapports au conseil municipal, le dernier est plutôt du genre fourre-tout: c'est le compte-rendu des décisions du maire prises sur la base des délégations accordées par le conseil. Le compte-rendu est fait par écrit (en moyenne de 4 à 10 lignes par dossier), il est présenté par ordre chronologique et de façon sommaire, il n'est ni discuté en conseil, ni exposé, ni lu. Autrement dit la délégation, très générale, donnée au maire ne fait pratiquement l'objet d'aucun contrôle par le conseil dont la mission est cependant de gérer les affaires communales.

 

 

Le dossier de ce soir, 25 septembre 2012, liste (en son rapport n°24) 8 pages de décisions diverses : passation de marchés, de commandes, signature de conventions, de baux. N'y figurent pas les recrutements, les permis de construire, les ventes qui relèvent du pouvoir de gestion propre du maire et dont on ne perçoit là que les éventuels contentieux (par le biais des désignations d'avocats). Cette liste hétérogène et partielle des décisions municipales n'est donc ni exhaustive, ni même révélatrice des grandes orientations de gestion. Elle permet cependant de glaner quelques indications illustrant les pratiques municipales. Dans la cinquantaine de décisions ainsi présentées, notons:

 

* les contrats déjà signalés : l'un pour le cabinet de recrutement du directeur général des services (le successeur de M. Montor) pour 17 461 €, l'autre pour les feux d'artifice du 14 juillet (19 135 €) et du 15 août (35 760 €) 

 

* un nouveau cadeau abracadabrantesque au jeu à XIII: la mise à disposition gratuite du stade (pour 3 ans, 2 rencontres par an) au bénéfice de la fédération de rugby à XIII de NORVEGE et de ses clubs affiliés !  

 

* la multiplication des contentieux d'urbanisme: à noter 3 recours déposés (mais pas par les terroristes Pugnace) l'un contre le permis de construire du fameux boulodrome (à 400 000 €), l'autre sur deux dossiers particuliers. Ces deux dernières décisions, concernant le même propriétaire, portent sur des demandes banales (déclaration pour une piscine et pour une clôture) dont on peut penser que les difficultés éventuelles auraient pu se régler simplement, par discussion administrative normale (et aménagement des projets) ... sauf si le refus traduit une volonté délibérée de pénaliser un citoyen insoumis.

 

* deux locations de garage, l'un pour 45 € et l'autre pour 46,50 €. Aucune description ne permet d'expliquer cette différence de 1,5 € ! ni surtout ce prix préférentiel par rapport au marché local dont le niveau se situe au moins au double de ce loyer. On avait annoncé lors des débats budgétaires une volonté de revoir la gestion du parc immobilier afin de le rendre productif de revenus et tout au moins le remettre au niveau du marché local. Dans le cas particulier, on a laissé le loyer des garages au niveau des simples parkings. 

 

* un contrat d'assistance juridique et de représentation en justice avec un nouveau cabinet d'avocat "Charrel et associés" pour un montant de 101 660 € par an; le précédent passé par M. Fontvieille avec le cabinet Chichet de Perpignan était de 71 760 € par an. N'oublions pas que s'ajoutent encore à ce forfait les honoraires versés au cas par cas aux avocats parisiens ou autres pour des appels ou des pourvois en cassation.  A l'évidence le déficit de la commune de Me Del Poso en compétence juridique coûte de plus en plus cher: + 30 000 € par rapport à la précédente municipalité (dont le candidat Del Poso voulait rabattre les charges d'honoraires!). Et son coût mensuel devient impressionnant : 101 660 /12 cela fait 8 400 euros par mois ! Il serait intéressant de connaître la "rentabilité" de cette assistance juridique : combien de procès gagnés? combien de contentieux évités? Nous, nous avons quelque idée sur le bilan (voyez ci-contre la rubrique "justice")  

 

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commentaires

X

SAINT CYPRIEN CM DU 25.09.2012 (1):POINTS 1 à 5 - Vidéo Dailymotion
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C

un gymnase a 3 millions d euro, est ce bien necessaire pour l instant ??je ne crois pas!!!
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P


c'est cher. Ce n'est pas inutile. Question : est-ce le + urgent et ne peut-on pas avoir un meilleur rapport service/coût en l'état de nos finances ?



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