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29 mars 2010 1 29 /03 /mars /2010 15:07


Vous trouverez bientôt dans notre rubrique INFO SPECIALES le texte intégral de l'ordonnance rendue le 25 mars par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. En voici simplement l'essentiel c'est-à-dire la décision et les principaux considérants qui la justifient.
L'audience a eu lieu le 22, le président avait annoncé que sa décision serait rédigée l'après-midi du 22 et connue le 24. Notez, car cela témoigne encore une fois à charge de notre municipalité et de ses avocats, que le rendu du jugement a été différépar une ultime et sournoise manoeuvre de la mairie qui a transmis en "note en délibéré" le 24 mars (quelle diligence!) le procès-verbal du conseil municipal du 23.
Notez aussi que fort pertinemment le juge n'y a vu que tentative mesquine pour "influer sur les conclusions" et qu'il n'en a pas tenu compte. Ce qui rassure sur la justice et devrait intéresser notre Préfet chargé de pourvoir à l'exécution de la décision.
ordonnnace-copie-1.jpg

ordonnnace-001.jpg

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commentaires

Julie 30/03/2010 21:36



Je n'aurai que six mots: Honte au non respect de la démocratie



tartarin 30/03/2010 21:35



JE N'AURAI QU'UN MOT: BRAVO.



Nicolas & Carlita 30/03/2010 21:08



Alors finalement quel est l'ordre du jour ?



pugnace 30/03/2010 22:03



2 points sur 3



moxy 30/03/2010 17:35



le propre de l'interimaire est de s'entourrer de Provisoires à tous les étages. Je suis sur que nous ne reverrons pas de commentaire de Provisoire sauf avec un autre pseudo suite a la soufflante
de l'interimaire qui ne sait plus comment faire pour calmer la bande de loosers qui l'entourre et qui parlent trop. Taisez vous donc et asistez au conseil extraordinaire a venir !



Bonsens 30/03/2010 13:05


à "Provisoire" qui porte si bien son pseudo... décidemment vous êtes plus qu'obtus... Les nombreux avocats qui vous entourent, devraient pouvoir vous éclairer sur la lecture de ce jugement qui
porte bien au fond / sur l'urgence... Bien entendu, son application peut être différée si le Maire décide de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat... A l'avenir tachez d'afficher
moins de sottise et / ou  de mauvaise foi... cela n'arrange pas votre image de "gens honnêtes, plus qu'honnêtes" comme dirait J. Roméo.


realiste 30/03/2010 11:52


Et ça continue... Pour detendre un peu. Le fait que j'évoque ne va pas changer le monde ni Saint Cyprien, mais met en excergue 30 ans d'habitudes, de copinages, de privilèges, dont certains ont du
mal à se debarrasser. Il y a quelques temps, un monsieur qui se plaignait d'avoir été verbalisé par la P.M, sur l'emplacement "police" devant la maison des associations, se plaignait que la dame
possedant une voiture rouge qui y travaille, passait des journées entières sur cet emplacement, sans que cela emeuve la P.M. (je l'ai constaté). Maintenant, cette dame arbore sur son tableau de
bord, un grand panneau intitulé:" maison des associations, autorisation occasionnelle de la PM". C'est QUI? la PM?. Son rôle est de faire respecter la règlementation, mais n'est pas habilitée à
autoriser, quiconque a enfreindre la loi. C'est la multiplication de ces petits arrangements entre amis, qui irrite. Alors, cette dame fait comme tout citoyen de la ville. Le matin, elle se bouge
les fesses 15 minutes plus tôt, et va chercher une place de parking... Comme tout le monde... A moins que le Maire modifie son arreté, pour reserver cet emplacement à la police, ... et à son
véhicule.. Je rigole bien sur.


provisoirement 30/03/2010 11:40


J'aime bien le commentateur  ( soutien de TDP ) qui signe "provisoire".
Il a tout compris.
Vu l'état d'esprit actuel de la ville, le passage de Del Poso à la mairie va être "provisoire" !


Shiloh 30/03/2010 09:30


Provisoire est affublé d' un pseudo conforme à la durabilité de la majorité municipale,et une méconnaissance du Droit identique à celle de ses petits camarades...

Il ferait mieux de s 'associer à l 'opposition pour dénoncer publiquement la manière indigne dont sont traités ,par exemple,les représentants du Personnel Communal et leurs collègues salariés
puisqu 'il prétend avoir des connaissances juridiques...


moxy 30/03/2010 07:23


A Provisoire

on reconnait bien la un beni oui oui a l'interimaire ....  Si je vais dans votre sens alors la decision concernant l EPIC ne vaut rien non plus .... Pourquoi donc votre mentor a publié un
article en disant " Mr Jouandet a perdu".

Allez taisez vous donc les faits sont la et si vous souhaitez aller en conseil d'etat faites le.

Je serais a votre place je ferai profil  bas dans l'attente des eleements a venir dans un court délai.

Mais je vous comprends ca va etre dur de lire l'inverse de ce qu'a dit votre maitre il y a peu de gens.


provisoire 29/03/2010 21:34


alors on continue à manipuler !!!  le TA ne juge pas sur le fond sa décision est provisoire ....


pugnace 29/03/2010 23:50


je pense qu'il vous faut apprendre à lire les décisions de justice ou à venir aux réunions d'information de Capespoir


moxy 29/03/2010 19:17


Encore Bravo

attention tout de même aux interpretations falacieuses qu'est capable d'en faire l'interimaire.

Ce qu'il faut retenir c'est que l'interimaire a perdu la face avec ses propos "formels" parus dans la presse et que ce même journal ne pourra que reprendre la "vraie verité" qui elle est
claire.

Et maintenant le cm extraordinaire avec son lot de surprises a venir car notre "premier magistrat" dit Titi l'embrouille va bien trouver une combine pour dire qu'il a perdu mais en fait il a gagné
car nous pauvres citoyens nous ne comprenons rien en droit car lui il est avocat !!!!.

Bien le bonsoir a la basse -cour qui se prepare deja ........


justice 29/03/2010 19:14


Pour un avocat maire ou un maire avocat, ce n'est pas très joli joli de mépriser à la fois la loi et la démocratie. Incompétént dites-vous ou malhonnête ou  les deux. Dans quel camp va
naviguer Roméo maintenant?


flora 29/03/2010 18:46


des que la date sera connue, nous ne manquerons pas de venir au cm extraordianire.


brulant !! 29/03/2010 18:29


mais dites moi , ça commence a devenir cho cho !!!

donc le conseil est ce soir ou demain ?

(mais alors ,il y aurai donc quelqu'un qui va devoir revenir de vancance ?)


pugnace 29/03/2010 18:33


demain soir réunion de CAPESPOIR à 18  heures


Bernard 29/03/2010 18:09


Comme quoi, le juge a même vu arriver les informations susceptibles d'altérer son jugement !!!
Qu'il est inélégant ce maire et il croit pouvoir manipuler tout le monde: mais le monde ne se réduit pas à la nature de ses colistiers restant à ses côtés.
Il va bouillir et se prendra encore des châtaignes..


pimprenelle pipelette 29/03/2010 17:56


Le groupe majoritaire peut il quitter le conseil municipal, comme divers groupes précedemment pour éviter le débat?


pugnace 29/03/2010 18:08


a-t-il déjà, même présent, participé à quelque débat que ce soit?

de toutes façons s'il n'y pas de quorume on recommence avec ou sans lui


Smith 29/03/2010 17:50


Bravo !
C 'est à l 'opposition actuelle de gérer la Commune,et plus au maire qui vient,une fois encore,de se disqualifier.

le pire , c 'est qu 'il est juriste professionnel...


pugnace 29/03/2010 18:36


 disons qu'il affiche une profession juridique, on dit parfois "auxiliaire de justice"  


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