Vous trouverez bientôt dans notre rubrique INFO SPECIALES le texte intégral de l'ordonnance rendue le 25 mars par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. En voici simplement l'essentiel c'est-à-dire la décision et les principaux considérants qui la justifient.
L'audience a eu lieu le 22, le président avait annoncé que sa décision serait rédigée l'après-midi du 22 et connue le 24. Notez, car cela témoigne encore une fois à charge de notre municipalité et de ses avocats, que le rendu du jugement a été différépar une ultime et sournoise manoeuvre de la mairie qui a transmis en "note en délibéré" le 24 mars (quelle diligence!) le procès-verbal du conseil municipal du 23.
Notez aussi que fort pertinemment le juge n'y a vu que tentative mesquine pour "influer sur les conclusions" et qu'il n'en a pas tenu compte. Ce qui rassure sur la justice et devrait intéresser notre Préfet chargé de pourvoir à l'exécution de la décision.
pour feuilleter cliquezsur