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16 juin 2014 1 16 /06 /juin /2014 04:00

Dossier majeur du conseil du 12 juin : la délégation de service public pour l’exploitation des jeux à la société JOA casino et, simultanément, le droit d’occupation du domaine public.


Observation préalable : l’absence totale de concurrence. L’appel à candidatures n’a suscité qu’une offre … celle de l’exploitant en place ... ce qui, pour ne pas compromettre la procédure, aurait du au moins contraindre la mairie à mener une négociation serrée avec le casinotier en place et en situation de force. La commission qui a examiné les offres du candidat unique le 14 février 2014 était composée de Mmes Pineau, Delory et Pastou et de M. Garrido : elle a estimé que l’offre répondait aux objectifs de la collectivité en dépit du rapport d'analyse, très critique, dressé par les services. Le rapport du maire, Thierry Del Poso, au conseil évoque sa propre négociation avec le candidat unique lors d’une réunion le 7 mai.(période où cependant il semblait éloigné des affaires publiques par son empêchement « confidentiel ») mais aucun document ne fait état des questions/réponses qui y auraient été échangées et les contrats proposés n’apportent pas de réponse aux questions précises du rapport d’analyse de l'offre.

Sans contester a priori le choix du casinotier, ni la teneur des missions et propositions développées dans le contrat, le dossier appelle de graves critiques sur le plan financier et juridique.

  • La délégation de service public 2014 diffère financièrement de la précédente... au détriment de la commune.


A l’initiative du candidat unique le barème du prélèvement versé à la commune a changé … au profit du candidat. Le barème devient progressif avec un taux de base minoré pour la 1ère tranche de produit taxable (la plus importante). Selon le rapport d’analyse fourni par la mairie elle-même, sur 5 ans le nouveau système rapporterait environ 1 million 325 € de moins que le système actuel.

En additionnant les autres contributions prévues, le rapport constate que le système nouveau minore le total de 3 % entre 2013 et 2015 ce qui ajoute-t-il « ne répond pas aux objectifs de la ville » et  il demande explicitement « que le candidat revoit sa proposition à la hausse ».

 

Le contrat proposé par le maire n’apporte aucune proposition à la hausse, ni réponse à ces observations

  • La convention simultanée d’occupation du domaine public est également perdante pour la commune


  La redevance est en baisse. Elle a été proposée par le candidat unique à 60 000 euros et acceptée par le maire à ce niveau bien que selon le rapport d’analyse fourni par la mairie cette offre serait inférieure au loyer actuel de 13 000 € par an et que, conclut expressément le rapport, elle « est relativement peu satisfaisante ». C’est cette offre que le maire a fait voter par le conseil   
S’y ajoute une ambiguïté sur la consistance de l’emprise  de parking concédée:  on ne sait pas si elle est de la totalité (150 places de stationnement) ou seulement de 20. La convention autorise le délégataire à occuper des places de stationnement mais n’en donne pas le nombre. Et toujours fuyant sur les difficultés le maire a répondu que la question était tranchée sur un plan annexé à la convention mais qu’il ne l’avait pas !


Au total la convention d’occupation du domaine public est insatisfaisante sur deux points (l’un de finances, l’autre de droit) et sur les deux contrats la commune est perdante
 

  • Et Saint-Cyprien reste une zone de non-droit. 

La loi impose en effet à tout délégataire de service public de présenter à la commune un rapport annuel d’exercice avant le 1er juin et la loi impose au maire de soumettre ce rapport au conseil municipal dès sa réunion suivante.

 

Cette obligation n’a jamais été respectée. Il est ahurisant qu'en cette année de renouvellement de la délégation le casinotier se soit encore abstenu de rendre compte et que la commune s'abstienne de lui demander des comptes alors qu'elle le stipule expressément dans sa convention! Le rapport imposé par la loi n'a pas été fourni au 1er juin et par conséquent il n'a pas été présenté au conseil le 12 : comment envisager de repartir pour 5 ans, en aveugle et à perte, avec le seul candidat qui a l'avantage d'être sur place et le grand tort de ne pas faire la preuve de sa correction? Le maire en resignant à perte avec cet exploitant qui ne respecte pas ses obligations et en ne l'obligeant pas à respecter ses obligations se discrédite gravement, encore une fois. C'est maire-ubu !


A la demande de reporter le dossier jusqu’à ce que le délégataire actuel ait satisfait à ses obligations antérieures et que, à la lumière de l’exploitation passée, le conseil municipal soit informé de sa capacité à être reconduit pour 5 ans … vous devinez la réponse qui a été faite : « passons au vote »  … 6 voix contre, le reste ne dit mot …Le nouveau conseil en adoptant ces conventions malgré nos mises en garde commence à se comporter aussi médiocrement que le précédent : sa passivité affligeante va devenir suspecte sur ce genre de dossier important et symbolique à force d'être honteusement passive.


Pas de concurrence, pas de contrôle, pas de négociation,

comme toujours c’est le casino qui gagne, en tout cas c'est la commune qui perd.

Petits détails anecdotiques mais illustrant l'irresponsabilité de cette mairie: 

  • le DGS a expliqué que le rapport d’analyse qu’il avait lui-même fourni dans le dossier était bourré d’erreurs: Impair.
  • le maire s’est absenté pendant presque toute la discussion, pour motif sans doute confidentielPasse 
  • Mme Pineau a dit qu’en ces temps de crise il fallait que la commune soit compréhensive à l’égard du casino : Manque

 

  • Post scriptum : Xav a transmis la video de cette délibération
  • Il faut la voir : cliquer ici : link
     Le spectacle en est édifiant : un rapport insignifiant, confus et sans aucun détail de Mme Pineau, le départ précipité du maire qui reste absent pendant tout le débat et n'apporte aucun élément alors qu'il est censé avoir "négocié" avec Joa Casino le 7 mai dernier, durant sa période d'empêchement confidentiel, l'incapacité de la présidente de remplacement (Mme Pineau) à articuler le moindre argument raisonnable, la défense grotesque des services (on s'est trompé dans le document qu'on vous a remis), et le retour bredouille du maire, toujours inexistant sur ce dossier majeur 

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Published by pugnace
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commentaires

frigide contre les bargeots 18/06/2014 22:53


Non, je n'ai pas vu. Vous savez ou on peux les voir?

pugnace 19/06/2014 07:11



sur Mediapart



question 18/06/2014 20:14


en parlant de coût de campagne, connaitrons-nous le montant des frais engagés par chaque candidiat, avec le détail des prospectus distribués et des petits fours?

pugnace 19/06/2014 07:15



Mosaïque est restée bien en dessous du plafond. Il n'y a jamais eu de petits fours mais des cacahuètes et nous avons imprimé nous-mêmes bien des papiers


 


et on n'a pas loué de bus pour ramener des perpignanais à nos réunions



ARSENE 18/06/2014 19:22


ROUGE IMPAIR ET MANQUE UNE AVALANCHE DE MENSONGES ET D'ERREURS C'EST


SAINT CYPRIEN QUI PERD A TOUS LES COUPS

frigide contre lesbargets 18/06/2014 18:48


A chacun son tour comme toujours, comme toujours.


Boulinot, l'UMP nationale, et ................. la suite au prochain numéro!


http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/18/en-garde-a-vue-jerome-lavrilleux-a-assume-son-role-dans-l-affaire-bygmalion_4440393_3224.html


L'UMP, parti, très honnête, c'est sûr!


Pourquoi les habitants de notre bonne ville s'aggluinent-ils, tant que cela à l'UMP, comme les ours près des ruches pleines de bon miel?

pugnace 18/06/2014 20:06



avez-vous vu le coût du meeting de Perpignan et le montant détourné des comptes de campagne de 2012 ?



ventre saint-gris 18/06/2014 18:38


J'ai visionne la video de Xav, et que voulez-vous je n'ai pas trouvé d'adjectif à vous proposer pour qualifier cette pantalonade!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

pugnace 18/06/2014 20:09



il y en aurait trop avec le risque de tomber dans la grossièreté, devant une telle indignité.



une idée! 18/06/2014 15:31


si j'ai bien compris, on baisse la redevance du casino car les temps sont durs pour les machines à sous à St Cyprien!


vu la dureté des temps pour les retraités, les smicards, les chômeurs, je propose à l'ensemble des conseillers de voter la baisse, et soyons fou, l'annulation de toutes les taxes communales pour
les habitants de St Cyprien: ainsi, nous pourrons aller dépenser ce trop-plein au casino.


ce serait notre BA de l'année.

pugnace 18/06/2014 16:57



soit transmis à l'adjoint aux finances M. Andrault



jacqou 17/06/2014 20:17


Notre N° 1 veut etre à la tête de l'UMP 66, s'il y arrive, je rends ma carte!

pugnace 17/06/2014 22:13



Gardez votre carte : avec 40 % de voix FN et compte tenu de son empêchement confidentiel, sans parler du reste,  il faut vraiment que l'UMP soit en déroute pour qu'une journaliste envisage
cela ... ou qu'elle ait un sens de l'humour fort développé.  



xav 17/06/2014 18:11


▶ SAINT CYPRIEN : CM DU 12/06/2014 LE CASINO - Vidéo Dailymotion

pugnace 17/06/2014 18:20



merci Xav



vache a lait 17/06/2014 09:31


Ce million d'euros que cette STE ne paiera pas sera payé par le contribuable.


De même malgrés nos 4 terrains de pétanque allez voir le  5 éme en cours de travaux , ce sont les contribuables qui paient mais aucunne entreprise locale n'y participe ...


Tous prétextes sont bons pour la confidencialité.


C'est la ville de la confidencialité !

bernadette 16/06/2014 23:16


Jetons ces incapables des jeux et du thon! 

CAS INO 16/06/2014 13:19


Il y a de quoi avoir les jetons

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