Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
9 juillet 2010 5 09 /07 /juillet /2010 05:39

  Ce commentateur d'hier (même si les citations du maire ne peuvent être approximatives, elles traduisent son propos) pose parfaitement le problème de la constitution de partie civile et du camouflage du maire:

 

 

" Mais ce qui me surprend le plus, ce sont les commentaires du maire lui même sur la constitution de partie civile. Il dit " j'ai mandaté un cabinet d'avocat parisien pour mettre en oeuvre la dite procédure de partie civile, mais il ne se constituera qu'à la fin, dés lors que la justice aura terminé ... mais en attendant j'ai les CD rom qui représentent un volume important d'auditions et autres... la justice poursuit son travail d'investigations, d'auditions et elle vient de révoquer un expert judiciaire qui avait mandaté pour des comptes bancaires... un nouveau a été nommé qui devrait rendre son rapport sous 6 mois...."   Je conclus donc : la constitution de partie civile sera effectivement faite dans quelques mois, mais comment se fait-il qu'il ait à sa disposition le contenu de l'enquête sur l'affaire Bouille et qu'il donne une bribe d'information ? . Je pensais qu'il fallait se porter partie civile réellement, recevoir l'accord de la justice pour cette constitution et alors effectivement l'accès au dossier est possible.  C'est un dilemme pour moi, peut être faudrait il interroger la justice sur ce cas de figure..."

 

 

 

 

- on ne peut pas dire successivement "j'ai mis en oeuvre la procédure" comme il le fait dire clairement au journaliste complaisant de l'Indépendant d'hier et "on le fera plus tard car maintenant ça ne sert à rien" (c'est la 2ème fois qu'il déclare cela en Conseil donc c'est sa position ferme)

 

- on ne peut pas dire qu'on a le dossier si on n'a pas activé la procédure permettant d'y avoir accès ... sauf si c'est un comparse qui communique les pièces. Ce qui serait cocasse, mais bien dans la psychologie des lieux et de l'homme, ce serait que ce soit un des mis en examen qui lui communique les pièces. Imaginez la rigolade intérieure du sorti des urnes serein: nous, on lui demande de se porter partie civile contre MONTOR, BOLTE et Cie et ce serait l'un de ceux-ci qui lui passerait les documents! "Invraisemblable mais ..." Vous voyez bien qu'à force de cacher la simple vérité ce maire sereinement opaque nous fait imaginer le pire scénario et même après réflexion ... le rend possible. Bonne idée que de demander au Procureur ce qu'il pense de ce "secret de l'instruction" 

 

- comment dire qu'on a constitué plainte en partie civile auprès d'un cabinet d'avocat ? Bien que n'étant pas, selon M. Del Poso, un juriste qualifié, je sais qu'un avocat n'est qu'un auxiliaire de justice et non une autorité judiciaire. Donc si plainte il y a eu, c'est auprès d'un juge lequel, ou son greffier, a du attester du dépôt de cette plainte par une attestation datée et écrite. Où est-elle? Il n'y en a pas.

 

- "la décision" de confier une mission au cabinet CAYOL-CAHEN & associés ne porte pas sur la "partie civile". Il y est écrit que " le maire décide article 1: de désigner (ledit cabinet) aux fins de représenter la Commune et de défendre ses intérêts devant les juridictions compétentes".On ne dit pas quels intérêts, ni quelle juridiction, ni encore moins "partie civile en l'affaire de Saint-Cyprien".

 

L'article 2 décide de "prélever la dépense en résultant à l'article 6227 du budget" mais d'une part il n'y a eu aucun devis (et encore moins mise en concurrence des avocats : pourquoi aller chercher un cabinet avenue Victor Hugo à Paris?) et d'autre part il n'y a eu à notre connaissance aucune facture correspondante. C'est direque si ce cabinet parisien est venu à Perpignan pour déposer plainte, puis pour consulter le dossier, en prendre copie, si ce cabinet a engagé les opérations de numérisation sur CR-rom , il n'a pu le faire gratuitement que par une complaisance confraternelle remarquable (donc très douteuse) pour son petit confrère de province.

 

L'avocat Del Poso se moque et se ridiculise. Le maire du même nom se discrédite totalement.

 

Qu'il dise "oui" ou "non" je l'ai fait.

 

Si c'est "oui" qu'il le prouve par une pièce du tribunal attestant que c'est fait par X à telle date

Si c'est "non" qu'il dise pourquoi il a peur de le faire et qu'il cède la main aux contribuables qui veulent se substituer à lui, maire irresponsable qui néglige de défendre sa commune. Cette défaillance est coupable, c'est un manquement à la mission qui lui a été confiée par les électeurs, à la mission qu'il a revendiquée, à la mission qu'il s'est engagé à assumer publiquement et à plusieurs reprises.

 

Vous trouverez ci-annexé en page "INFO SPECIALES" mon intervention du  6 juillet en conseil municipal

 

JEAN JOUANDET 

Partager cet article
Repost0

commentaires

Q


Hommage sera rendu demain 10 Juillet aux 80 parlementaires qui refusèrent en 1940 de voter à Pétain les pleins pouvoirs ( internement des opposants, statut des juifs, chasse aux gaullistes, etc.
).


 


Il existe toujours des personnes courageuses et réfléchies qui savent se dresser contre l'arbitraire...



Répondre
P


hélas ! elles sont souvent très minoritaires ... jusqu'à ce que les yeux de la majorité aveugle s'écarquillent en découvrant qu'elle aussi en souffre



  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
  • Contact

Pour  Une  Gouvernance  Nouvelle 

           et une Action Communale Energique

c'est le programme de nos élus pour restaurer une gestion démocratique et efficace.

avec votre association

                 "CAPESPOIR DEMOCRATIE"

Recherche Par Mot-Clef

CAPESPOIR DEMOCRATIE

Pour tout savoir sur notre association (objet, statuts, bureau),

cliquez sur ..... http://www.pugnace.fr/2015/01/capespoir-democratie.html

 

JUSTICE

Pour trouver les jugements et décisions diverses de Justice, cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/jugements-et-decisions-de-justice.html

 

AL FOURTY

Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

FINANCES COMMUNALES

le petit livre noir 2010/2015

pour feuilleter cliquezsur  http:le-petit-livre-noir-2010-2015.html