Suite à la décision du tribunal administratif de Montpellier concernant l'ex-camping municipal Al Fourty de Saint-Cyprien, Jean-Jouandet tient à préciser que cet arrêt n'est pas définitif et qu'il en a interjeté appel. Ce dernier, et Marie-Pierre Sadourny, tous deux opposants à la majorité municipale, avaient déposé un recours pour demander l'annulation de la délibération de la commune de déclassement du camping du domaine public. "On ne conteste pas la vente du camping municipal mais la décision suspecte selon nous de vendre à M. Ambroise au vu d'offres mieux disantes".
Le tribunal a alors suivi les conclusions du commissaire du gouvernement et a rejeté leur requête, condamnant les requérants à verser 1 000 euros au titre des frais engagés par la commune.
Or, Jean Jouandet conteste ce jugement. Sur la forme d'abord. Il affirme en effet que le tribunal administratif a tout bonnement "oublié" de l'informer de l'audience tenue le 21 octobre dernier. "Comme l'impose le code de justice administrative : toute partie est avertie, par une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception… du jour où l'affaire sera appelée à l'audience…", explique-t-il. "C'est un vice de procédure grave car je n'ai pas pu répondre aux conclusions du rapporteur ce qui n'est pas anodin. Sur le fond, j'estime que le tribunal administratif a négligé des points décisifs du dossier".
Pour préciser cela, ajoutons que :
- c'est l'article R 711-2 du code de justice administrative qui impose que la convocation à l'audience soit notifiée à chaque partie au litige sous cette forme et dans certains délais
- le jugement lui-même reconnait que cette formalité substantielle a été "oubliée" puisqu'il omet de mentionner comme c'est l'usage que "les parties ont été régulièrement averties ..."
- cette formalité n'est pas anodine puisqu'elle ouvre le droit d'assister à l'audience, d'entendre les conclusions du rapporteur général et d'y répondre avec la possibilité d'apporter au Tribunal des éléments d'appréciation différents de ces conclusions. C'est ainsi, rappelons-le, que l'annulation de la nomination de M. Humpage a pu être acquise
- preuve de l'importance de ce vice, deux arrêts tout récents du Conseil d'Etat ont annulé pour ce motif des décisions contentieuses (dont l'une du TA de Montpellier) : arrêts 321024 du 12 octobre 2011 et 343638 du 6 juillet 2011
C'était une information pour rassurer ceux qui douteraient de nos chances de succès ou qui veulent insinuer le doute sur le bien-fondé de nos actions. On comprend l'impatience de certains ... comme disait Audiard "la Justice, c'est comme la Sainte Vierge: si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s'installe" Il faut laisser aux juges le temps de la Justice.
Sur ce dossier soumis à la Cour d'appel de Marseille, il faudra encore attendre un an mais d'autres actions sur le même sujet sont en cours ailleurs et certains autres dossiers vont apparaître très bientôt du TA.