La C.A.D.A. c'est la commission d'accès aux documents administratifs que chacun peut saisir si une autorité publique ne veut pas lui donner connaissance de documents communicables à tout citoyen. Pour la deuxième fois elle vient de désavouer le maire qui avait refusé de communiquer des documents budgétaires demandés en commission des finances. Voici l'avis de cette commission auquel le maire doit maintenant se conformer sauf à encourir encore un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif:
Vous noterez que "toute personne peut faire cette demande" et en cas de refus saisir la CADA (une simple lettre suffit, après le refus explicite ou la non réponse au bout d'un mois; un e-mail est également accepté), c'est gratuit et rapide.