Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 10:00

 

    Copie (2) de sucetteTDP bis-copie-1  

      Mme  Marchais,

   juge d'instruction au TGI  de Paris,


   auditionne ce jour

   MM. Jouandet et Beaucourt

 

  en vue de leur mise en examen

  pour diffamation et injures


   envers M. Thierry Del Poso,

  citoyen chargé d'un mandat public

 

 

  

et ce du fait de publication d'articles  et de commentaires sur leurs blogs respectifs  en février 2012.

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

M
<br /> On fait tout ce qu'il faut, pour vous faire visiter Paris. C'est t'y pas gentil tout cela!<br /> <br /> <br /> Merci qui? Merci thierry! <br />
Répondre
P
<br /> Le maire a annoncé qu'il portait plainte contre les blogs, mais aussi contre DAILYMOTION, FR3 et un avocat.<br />
Répondre
P
<br /> <br /> contre FR3, daily motion et l'avocat, c'est fait mais selon une autre procédure et dans une autre chambre parisienne (la 17 ème)<br /> <br /> <br /> <br />
P
<br /> Un citoyen chargé de l'ordre public dites-vous ? Dans cette formule générale, le Citoyen s'entend donc comme Homme honnête, respectueux de la Démocratie de son pays, soucieux des deniers du<br /> Contribuable, attaché à LA vérité et juste LA vérité....    Somme toute obtenir une mise en examen en alléguant des arguments mensongers, approximatifs, c'est certainement<br /> relativement facile pour une certaine  trempe d'individu....  mais, au final, lors d'échanges d'argumentation devant un tribunal, la vérité triomphe. Faute de quoi nous pourrions<br /> affirmer haut et fort : nous sommes dans une république bananière. Mais enfin attendons. Dans l'actualité tous les jours on voit l'impensable ....tel un juge déssaisi d'une grosse affaire de<br /> santé publique, dans laquelle se trouvait une personnalité "notoire" de l'actuelle mouvance politique.... Certainement un pur hasard.... République bananière ? Wait and see<br />
Répondre
P
<br /> A la lecture d'une séance du conseil municipal, etiez-vous auprès de DAILYMOTION et FR3?<br />
Répondre
P
<br /> <br /> je ne comprends pas bien la question<br /> <br /> <br /> <br />
P
<br /> Je ne sais que dire, je ne veux pas aggraver votre sort.<br /> <br /> <br /> Quand la Vox Populi se manifestera-t-elle, avant qu'il ne soit trop tard?<br />
Répondre
P
<br /> <br /> il n'est jamais trop tard mais il vaut mieux que cela ne tarde pas<br /> <br /> <br /> <br />
R
<br /> S'il s'agit d'une procédure de diffamation par plainte avec constitution de partie civile, il faut savoir que la mise en examen est automatique. Le débat contradictoire au fond n'intervient qu'après, lors des audiences. Pour éviter<br /> les abus de ce type de procédure qui "assure" la mise en examen de la personne visée par la plainte, le juge d'instruction demande au plaignant une somme d'argent dont il fixe le montant en<br /> garantie du paiement d'une éventuelle amende qui serait prononcée dans le cas où la constitution de partie civile serait abusive. Si la procédure engagée C/ Pugnace et le blog de Bernard relève<br /> de ce type de plainte, on comprend bien que le Maître Maire "assure" la mise en examen (et sa com. qui s'en suit) et en cas d'amende, ce sont les contribuables de la commune qui paieront ....<br /> CQFD<br />
Répondre
P
<br /> <br /> je publie ce commentaire car ce n'est pas de la diffamation : par ce biais le maire fait supporter par le budget communal les débours et les risques financiers que créent ses manoeuvres<br /> judiciaires lesquelles selon l'arrêt récent de la Cour européenne des droits de l'homme (dont on reparlera) constituent de "l'ingérence judiciaires dans l'exercice de la libre<br /> expression" ... la France vient d'être sanctionnée pour cela.<br /> <br /> <br /> <br />
H
<br /> C 'est ce qui se nomme une méprise, du moins je l' espère très vivement !<br /> <br /> <br /> Je reste cependant persuadé que la juge, qui ne fait que son travail, n 'a été saisie que du contenu d 'une infime partie de la face émergée de l' iceberg..<br /> <br /> <br />  <br />
Répondre
L
<br /> De tout coeur avec vous,<br /> <br /> <br /> "Dans des temps de tromperie généralisée, le seul fait de dire la vérité est un acte révolutionnaire." George<br /> Orwell<br /> <br /> <br /> et dans l'attente confiante de vous lire.<br />
Répondre
L
<br /> Sachez, Messieurs Beaucourt et Jouandet, que les gens honnêtes et désintéressés vous soutiennent.<br /> <br /> <br /> Nous sommes outrés que soit ouverte cette chasse aux partisans de la légalité.<br /> <br /> <br /> La liberté d'expression est interdite aux élus d'opposition.Ils ne peuvent exprimer les doutes, les craintes et les reproches qu'ils veulent formuler au nom de citoyens dignes<br /> d'intérêt, comme devrait pouvoir le faire tout habitant normal  dans une communauté.<br /> <br /> <br /> Si la Justice ne rétablit pas un minimum de démocratie ( supprimée par le maire lui-même jusqu'en 2014 ), des réactions sont à craindre.<br /> <br /> <br /> Et si les électeurs ne peuvent plus s'exprimer par des blogs, il ne restera plus que la rue , avec tous les risques que cela comporte pour l'ordre public.<br /> <br /> <br />  <br />
Répondre

  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
  • Contact

Pour  Une  Gouvernance  Nouvelle 

           et une Action Communale Energique

c'est le programme de nos élus pour restaurer une gestion démocratique et efficace.

avec votre association

                 "CAPESPOIR DEMOCRATIE"

Recherche Par Mot-Clef

CAPESPOIR DEMOCRATIE

Pour tout savoir sur notre association (objet, statuts, bureau),

cliquez sur ..... http://www.pugnace.fr/2015/01/capespoir-democratie.html

 

JUSTICE

Pour trouver les jugements et décisions diverses de Justice, cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/jugements-et-decisions-de-justice.html

 

AL FOURTY

Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

FINANCES COMMUNALES

le petit livre noir 2010/2015

pour feuilleter cliquezsur  http:le-petit-livre-noir-2010-2015.html