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2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 05:00

Résumé:  Le rapport n° 6 au Conseil municipal sur "l'extention (sic) du périmètre de la communauté de communes Sud-Roussillon" n'a proposé aucun argument pour nourrir le débat. Mais il ne nous suffit pas de contester cette façon de procéder, qui est exécrable, pour rejeter l'option prise. Il faut tenter d'analyser le fond du problème et pour cela s'interroger sur l'utilité de l'intercommunalité et les critères qui doivent étayer le choix entre les divers regroupements possibles.  

 

 

 

 

Le rapport écrit du maire n'a fourni aucun argument technique ou financier pour privilégier l'extension de Sud-Roussillon. Son rapport verbal en séance a relaté le processus qui a conduit à choisir cette option pour éviter les autres "menaces" possibles mais il n'a pas justifié ce choix en termes d'utilité collective. La préférence avouée est négative : se protéger de l'absorption dans une unité trop grosse, l'agglomération chef-lieu ou la communauté d'Argelès. Aucun facteur de sélection, aucun avantage, aucun gain, aucune amélioration de service ou de coût ne privilégiait, a-il-dit, telle ou telle option mais il s'est bien gardé de donner connaissance des études qui auraient dressé ce comparatif neutre. Finalement le seul motif longuement exposé pour écarter les rattachements au nord et au sud tient au coût de la piscine qui dans aucun de ces 2 cas n'aurait été pris en charge: l'argument se veut imparable (400 000 € de déficit de fonctionnement ça impressionne ...)  il est franchement réducteur pour ne pas dire trompeur. Il y a tant d'autres facteurs qui auraient mérité d'être traités.

 

La démarche exposée en conseil est relationnelle : pour échapper à l'étau Perpignan/Argelès et à la double pression Préfet/Alduy la seule solution était de se replier sur la proximité et de la rendre crédible aux yeux du Préfet en s'associant à Elne et Illibéris: ce qui n'est pas a priori critiquable. Ce qui reste néanmoins artificiel tant que l'on ne sait pas démontrer la légitimité de cette préférence (autrement que par des mots) et que l'on se borne à invoquer "la forte volonté de la population"  ... population que l'on n'a pas consultée. Ce qui est plus que critiquable, trompeur, c'est de privilégier cette proximité (érigée en "principe supérieur") uniquement par la piscine. C'est ensuite de soutenir que la proximité se renforce en s'effilochant vers l'intérieur. L'argument mis en avant, "c'est un enrichissement pour le personnel de Sud-Roussillon d'aller travailler ailleurs", est tristement risible.  Rien n'a été avancé et ne pouvait l'être pour établir une solidarité géographique, économique ou autre entre notre station et Montescot. La proximité "principe supérieur" : où est-elle avec Montescot? 

 

En définitive l'exposé oral, confus et superficiel, (cf. la video ci-dessous) confirme le vide du rapport écrit : la démarche n'a pas été de comparaison fonctionnelle, elle a été de négociation personnelle. Le choix présenté comme négatif (c'est le ni-ni delposien: ni Perpignan ni Argelès) est en fait une préférence personnelle. Il vaut mieux être le 1er dans son village (et mieux encore si le village grossit) que le 2nd à Rome : Thierry Del Poso a négocié son positionnement présidentiel local pour échapper à l'anonymat d'une vice-présidence à Argelès ou Perpignan.  Et dernière astuce de procédure (l'intérêt personnel décuple l'habileté politicienne) on court-circuite le plan préfectoral en le doublant sur le poteau 2012 par cette formule classique de l'extension qui doit rendre la chose plus rapide et moins discutable.

 

 

  http://www.dailymotion.com/video/xtxr09_saint-cyprien-cm-du-25-09-12-2-point-6-sud-roussillon_news

 

  http://www.dailymotion.com/video/xtxv74_saint-cyprien-cm-du-25-09-12-3-point-6-sud-roussillon_news

 

 

 

 

Mais enfin, c'est toujours la question du Maréchal : 

                                                        l'intercommunalité "de quoi s'agit-il ?"

 

 

  • pourquoi l'intercommunalité?

c'est une association d'intérêts et de moyens publics. Ce n'est pas une alliance politique ou d'opportunité. C'est une institution, constituée (sous forme d'établissement public, avec personnalité juridique, budget et fiscalité propres) entre plusieurs communes pour, selon les cas :

 

- gérer des services publics (eau, assainissement, ordures, piscine ...) afin d'en améliorer le rapport qualité/prix

- réaliser des projets d'intérêt commun (salles polyvalentes, sentiers touristiques...) ou complémentaire (logements, loisirs, activités ...) pour mutualiser les moyens,

- harmoniser leur développement (aménagement de villages) et organiser de façon concertée leurs territoires (communications, transports ...)

- bref soutenir les solidarités existantes ou recherchées entre les communes membres : la loi dit "amélioration de la cohérence spatiale" et "accroissement de la solidarité financière".

 

- autrement dit répondre à des besoins identiques ou à des ambitions partagées

  

  • comment ?

Toute intercommunalité pour être utile et vivace repose donc sur ces 2 facteurs de solidarité, les besoins et les ambitions, dont le poids respectif peut être variable selon les regroupements. Les utilités techniques et les affinités politiques sont plus ou moins déterminantes dans la dynamique intercommunale, elles en sont toujours les conditions naturelles.  Elles reposent nécessairement sur la proximité géographique, c'est de bon sens et la continuité territoriale est désormais une exigence légale.

 

La loi a également fixé un seuil démographique (aucune intercommunalité ne peut désormais être inférieure à 5 000 habitants (et non à 50 000 comme Thierry Del Poso l'a déclaré il y a un an). La loi oblige toute commune à faire partie d'un groupement: aucun commune ne pourra rester isolée (il y en avait 16 dans le département).

 

Jusqu'à ce jour l'union était choisie librement par les communes (les conseils municipaux en délibérant). ce qui fut fait à l'origine par Saint-Cyprien,  Alénya, Latour-Bas-Elne et Saleilles, cette dernière ayant rejoint depuis l'agglomération de Perpignan.

 

Sud-Roussillon, la plus ancienne structure intercommunale du département répondait aux exigences de droit et de fait. Son extension a néanmoins été inscrite dans le plan du préfet Delage pour répondre à un besoin externe, à un besoin du voisinage (le problème des 3 communes isolées du canton d'Elne) plus qu'à une exigence de solidarité pour Saint-Cyprien. Rien dans la loi n'est de nature à imposer à Saint-Cyprien un autre horizon intercommunal. Saint-Cyprien a donc le droit de s'opposer à un regroupent autoritaire qui ne serait justifié par aucune raison claire et indiscutable: le plan préfectoral n'affiche pas de raison spécifique. 

 

 

La délibération prise en conseil s'inscrit dans la logique de ce "plan Delage" qu'a repris le nouveau préfet et auquel se sont ralliés les 6 conseils municipaux. La décision sera prise par le Préfet après nouvel examen par la CDCI.

 

Mais en plus on a voulu forcer la main au préfet de crainte qu'il n'impose l'agrégation à Perpignan. Alors on a trouvé une parade : celle d'anticiper, à l'amiable, l'admission volontaire des 3 nouveaux dans la structure ancienne. Cela doit reposer sur l'accord des communes concernées, accord validé par une double majorité : les conseils municipaux favorables doivent représenter soit les 2/3 de la population et la moitié des conseils, soit la 1/2 de la population et 2/3 des conseils municipaux municipaux.

 

De plus il faut l'accord de la commune dont la population est supérieure au 1/4 du total : cette règle donnait donc à notre ville un pouvoir décisif, le pouvoir de blocage, justifié par sa prépondérance démographique et financière. Le conseil municipal n'en a pas usé le 25 septembre, on ne lui a pas dit qu'il pouvait en user : il a implicitement estimé (implicitement puisque aucun élément d'appréciation ne lui était fourni) que cette extension était la meilleure formule

 

  • quelle est la meilleure intercommunalité pour Saint-Cyprien?

La qualité du choix dépend soit des facteurs techniques (les utilités et avantages) soit des considérations politiques (les solidarités et les ambitions)

 

Faute de connaître le dossier technique comparatif des options possibles - notamment sur la variété, la qualité des services offerts et leur coût, sur les tarifs, les budgets, la fiscalité respective (fiscalité actuelle et fiscalité prévisionnelle), sur l'organisation générale et l'endettement - aucun motif technique ne permet de privilégier a priori soit le rattachement au nord, soit le rattachement au sud, soit toute autre solution de renforcement au centre, de la mer vers l'intérieur. Thierry del Poso assure que les études ne faisaient ressortir aucun avantage ici ou là. Il le dit mais ne le démontre pas. Comment croire un tel maire qui ne cesse de mentir, comment le croire sur parole alors qu'on l'a surpris à faire des faux en écriture publique (certifiant par exemple que la cession gratuite de la licence de débit de boissons à M. Ambroise était prévue dans la vente du camping Al Fourty) ?  

 

On peut en douter tant que les études restent cachées. Il faut bien  s'en passer et c'est, répétons-le, le vice inadmissible de cette procédure que de taire tout le comparatif fait ou à faire entre les différentes formules : seul l'intérêt de l'usager, du contribuable ou du citoyen devait être discuté. On l'ignore et on cherche ailleurs de "bonnes " raisons.

 

Tout ce que l'on peut conclure au plan technique et financier, c'est que la seule situation connue étant celle de Sud-Roussillon à 3 communes, le statu quo bénéficie, par défaut, d'un avantage au départ : on sait ce que l'on a (qui globalement n'est pas mal sous réserve de quelques aménagements de principe et de fonctionnement).

 

Ce sont donc les seuls facteurs politiques qui peuvent être examinés. La carte ci-dessous (l'Indépendant du 27 septembre) présente Sud-Roussillon (4) étendu comme une écharde enfoncée entre l'agglomération de Perpignan au nord (1) et Albères-Côte vermeille au sud (5). Elle illustre les options qui étaient possibles : l'adhésion à Perpignan ou au littoral du sud ou la consolidation au centre. C'est un choix d'identité, d'identité actuelle et de d'identité projetée.

 

- l'option proposée par M. Alduy était celle d'une conurbation, porteuse de solidarités financières, administratives, culturelles, techniques (transports) fortes. Avec sans doute des perspectives positives de synergies diverses (transports, emplois) ou peut-être avec certaines structures (port de Canet, musée de Perpignan?) Mais aussi avec des risques de perte progresive de l'identité culturelle et sociale de la station, d'érosion des espaces verts et d'absorption dans une énorme machinerie dépersonalisante.

 

- L'option sud présentait a priori plus d'affinités économiques et sociologiques avec le littoral, les ports, le tourisme et notamment avec sa voisine immédiate, Argelès. Sa dimension, bien qu'inférieure à celle du Nord, risquait également de marginaliser Saint-Cyprien moins proche à tous points de vue de la côte rocheuse ou des Albères. Mais l'option était tentante vu aussi le ralliement d'Elne.

 

-  Entre le choix d'un avenir urbain (et de complémentarité) au nord, et celui d'une solidarité géographique (et de similitude) au sud, restait la préférence pour la continuité. Celle d'une solidarité  autour de notre station soudée par le temps sur des services techniques. Ou mieux encore confortée par l'association avec une intercommunalité d'Elne globale (tout le canton). La position du maire de cette commune l'a exclue. On se demande pourquoi le Préfet ne l'a pas imposée: cette union du Canton d'Elne et de Sud-Roussillon serait géographiquement le regroupement le plus compact. Restait donc le statu quo à 3 qui initialement avait les préférences déclarées des 3 maires et dont l'avenir semblait moins incertain. Si le choix identitaire est le ni-ni, ni la ville, ni le sud, alors le maintien de la structure actuelle s'impose.

 

-  l'étirement de la structure vers l'ouest devient un pis-aller tactique, de pure tactique politicienne. Puisque dépourvu de logique géographique, économique ou autre. Aller à l'agglo aurait trop conforté Alduy dans son duel contre Bourquin (écoutez donc le soutien de Mme Sadourny à M. Del Poso). S'associer à Argelès et à son député socialiste était aussi compromettant. L'accord avec les trois maires d'Illibéris s'il n'apporte rien, rien de démontré du moins, pour optimiser Sud-Roussillon reste politiquement anodin et assure la présidence à un bon niveau d'indemnité. La proximité étirée est inoffensive politiquement, et financièrement avantageuse. Il n'est pas établi qu'elle est bonne, utile, avantageuse, non préjudiciable pour les habitants de Saint-Cyprien.

 

que demande le peuple? ... autre chose.

Autre chose qu'une intercommunalité politiquement neutre servant de piedestal financier à ses élus. Il veut une institution d'intérêt public qui lui garantisse des services de qualité à coût correct.  

 

Thierry Del Poso soutenait sans rien démontrer que cette extension contre nature est "l'intérêt supérieur" de la commune, que ce n'est ni un choix de droite, ni un choix de gauche, ni de gentils ni de méchants, mais une solution de "sagesse". Comme si les habitants devaient croire à la sagesse d'un maire qui fait des faux en écriture et qui détourne des biens publics "par négligence".

 

 Il a souhaité un vote positif unanime pour marquer "la forte volonté de la population". Quand il est passé au vote, un seul bras s'est levé, celui de Mme Guiraud ... pour s'abstenir. C'est tout. Aucune main n'a manifesté son accord. La majorité soudée (bien que renouvelée avec 3 soumis d'office) n'a pas bougé. L'opposition légitime non plus.

 

L'extension de Sud-Roussillon a été adoptée ... par une voix, celle du maire, et une abstention.

 

La nouvelle intercommunalité va naître dans l'ignorance de la population et dans l'irresponsabilité des élus.

 

 

  secu 005

 

   

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Published by pugnace
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commentaires

vroum,vroum 02/10/2012 18:25


Le camping municipal possède 30 chalets et 7 mobil-homes.


Il interdit la location aux propriétaires de mobil-home, du mois d’octobre 2012 au mois d’avril 2013.


 


Par contre pour la course auto moto ECORACE (ancien PARIS-DAKAR)


http://www.africarace.com/fr/edition2013/parcours.html


 


l’office de tourisme se permet de fournir un devis pour l’hébergement de 190 personnes (environ)


 


l’E.P.I.C peut-il louer des chalets alors que le camping est officiellement fermé du mois de décembre 2012 au mois d’avril 2013.


Comment faire une facture alors que l’établissement est fermé ?


 


Mais bon il y a une bonne nouvelle les restos du cœur seront, encore cette année, hébergé au camping.

pugnace 02/10/2012 19:34



la question est de savoir quelle est la règle qui prévoit ou prescrit la fermeture hivernale. Si elle dépend seulement du règlement intérieur, donc modifiable par celui qui l'a édictée. Ou d'une
autre autorisation administrative. Si la fermeture tient à la gestion du personnel ou à d'autres causes techniques. Si la couverture des assurances est annuelle ou saisonnière. etc etc



xav 02/10/2012 11:30


SAINT CYPRIEN CM DU 25/09/12 (7) POINTS 15 à 18 - Vidéo Dailymotion

Manteau 02/10/2012 10:18


TriStes circonvolutions du joueur de bonneteau, une noire et deux blanches? le débat est réduit au minimum


PAS VU, PAS PRIS. Les habitants méritent mieux que cette caricature de présentation DIGNE D'UN SALTIMBANQUE.

xav 02/10/2012 09:26


SAINT CYPRIEN CM DU 25/09/12 (6) POINTS 13 ET 14 - Vidéo Dailymotion

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