Résumé: Le rapport n° 6 au Conseil municipal est intitulé "Extention (sic) du périmètre de la communauté de communes Sud-Roussillon". Il demande au conseil municipal de "se prononcer" sur l'intégration de 3 communes du canton d'Elne. Mais il ne lui fournit aucun élément d'appréciation sur l'intérêt de cette extension que du reste Thierry Del Poso a par avance annoncée dans la presse. L'extension a été adoptée par le silence habituel de la majorité soumise et une abstention.
Mais "de quoi s'agit-il" aurait demandé le Maréchal Foch (1) en lisant le rapport n° 6 au conseil municipal du 25 septembre ? On demande au Conseil de se prononcer sur l'extention (sic) du périmètre de Sud-Roussillon qui a été annoncée sur 5 colonnes dans l'Indépendant du 8 septembre : "Théza, Montescot et Corneilla vont rejoindre Saint-Cyprien". On demande au Conseil de se prononcer mais on ne lui expose pas les raisons ni les avantages (ou inconvénients) de la décision à prendre. On lui demande de se prononcer sur une extention (sic) contraire à la préférence exprimée un an plus tôt par le maire et président de la communauté et sans lui donner les motifs justifiant ce revirement ni les études promises alors (2).
De quoi s'agit-il donc?
1°/ il s'agit de satisfaire une exigence de procédure pour envoyer au Préfet un dossier formellement complet avec les délibérations des 6 communes et des 2 communautés en cause. Les autres collectivités ont déjà délibéré. Le président de Sud-Roussillon ne pouvait moins faire que de demander au maire de Saint-Cyprien de demander à son conseil de se prononcer (c'est une exigence légale). Et le maire de Saint-Cyprien ne pouvait moins faire que de demander au conseil de se prononcer (exigence légale absolue) ... sans lui donner le moindre élément d'appréciation (simple exigence démocratique).
2°/ il s'agit de procéder rapidement par voie d'extension volontaire de la communauté existante avant que ne soit arrêté le plan du nouveau Préfet à soumettre bientôt à la CDCI. Cette façon de procéder peut être plus rapide (avant 2014) et permet d'éviter les contraintes que la loi impose aux nouvelles structures comme la limitation du nombre de vice-présidents : on pourra ainsi garder 4 vice-présidents par commune !
3°/ il s'agit de prouver qu'ici on est capable de se surpasser pour accéder au néant démocratique. Ce rapport n° 6 bat le record en matière de mépris autocratique : en quel zoulouland politique autre que Saint-Cyprien oserait-on prévenir tout le monde que la décision est prise, puis demander à 32 élus de "se prononcer" en se gardant de leur dire le sens (politique ou administratif) de l'extension, l'avantage financier ou l'utilité de services que cette décision peut apporter aux habitants? Il n'y a dans ce rapport aucun chiffre, aucune idée qui permette de se faire une opinion sur la question que pose cette extension.
Question du reste non explicitée car elle est double : 1° est-il de l'intérêt de Saint-Cyprien d'élargir Sud-Roussillon et 2° de l'élargir vers l'ouest en intégrant 3 communes sans lien notoire avec notre station?
4°/ il s'agit de confirmer que le passage en conseil à Saint-Cyprien est une formalité sans importance. Avec un cynisme grossier on lui dit que toutes les autres assemblées ont déjà dit "oui" et qu'il faut maintenant la délibération d'ici pour boucler le dossier et l'envoyer au Préfet. Sous-entendu : les jeux sont faits, impossible de se singulariser, il faut suivre le mouvement, c'est le grégarisme si familier au sein du conseil. On passe sous silence la condition exigée de la double majorité (il faut ou bien les 2/3 de la population et la moitié des conseils, ou bien la 1/2 de la population et les 2/3 des conseils municipaux) ... et en plus l'accord de la commune dont la population est supérieure au 1/4 du total : cette règle donne à notre ville un pourvoir décisif, un pouvoir de blocage. Le conseil n'a pas été informé de sa responsabilité prépondérante: Saint-Cyprien par son poids démographique et financier pouvait et devait être le décideur. Or Saint-Cyprien ce n'est pas Thierry Del Poso en majesté, c'est la population dont l'avenir et les intérêts sont en jeu, la population qu'il avait promis de consulter sur les sujets importants. Saint-Cyprien ce n'est pas seulement un maire c'est un conseil municipal mis réellement en situation d'analyser la question et de se "prononcer" en connnaissance de cause. Le 25 septembre 2012 les intérêts et la volonté de la population n'ont pas été pris en compte, la compétence et la responsabilité du conseil qui la représente ont été totalement aliénées.
5°/ il s'agit de continuer à gonfler le niveau de l'intercommunalité, niveau politiquement tranquille, niveau de responsabilité anonyme où des élus du second degré gèrent sans transparence et auquel on peut, pour contourner le surendettement communal, transférer les décisions qui coûtent. C'est l'astuce reprise de la municipalité précédente de faire payer de plus en plus le contribuable intercommunal pour dire au contribuable communal "voyez, je gère bien, je n'augmente pas les impôts". La manoeuvre se fait sur deux niveaux. On élargit le territoire et on augmente les compétences. Il suffit de médiatiser l'opération (merci l'Indépendant) en brandissant des annonces de crèche pour faire croire au père Noël et rendre ainsi la chose si séduisante que les élus en fin de course ne pourront qu'approuver sans discuter. Le vice est là: demander au conseil municipal de se dessaisir, sans lui donner les éléments de discussion, au profit d'une superstructure gérée dans l'opacité et surpeuplée de vice-présidents.
6°/ il s'agit surtout d'élargir le pouvoir territorial du futur président de la communauté (le nom est encore secret) et surtout d'accroître son indemnité (Cf. notre article du 8 septembre) de 700 € par mois (pour atteindre 2 800 €) et accessoirement de donner un bonus aux 12 vice-présidents de l'ordre de 160 € (12 qui vont ainsi passer à 24).
Mais au fond de quoi s'agit-il donc?
- comment savoir si l'idée est bonne, si le projet à six est profitable ou coûteux pour nous? Rien, absolument rien, n'explique par rapport aux compétences actuelles de Sud-Roussillon, par rapport aux services qu'il rend, par rapport à son budget et à sa fiscalité, rien n'expose ce que seront demain avec les 3 nouvelles communes les compétences, les services, le budget et la fiscalité. M. Thierry del Poso en a dit infiniment plus à M. Jaco, le journaliste de l'Indépendant, qu'à ses conseillers municipaux sauf peut-être à ceux de son opposition favorite (2).
- on ne peut pas se "prononcer" a priori et aveuglément contre l'accord avec les 3 communes d'Elne. Comme on n'a pas le droit de "se prononcer" favorablement, à l'aveuglette, sans connaître les tenants et les aboutissants de l'union. Mme Guiraud l'a dit en séance, elle est la seule: elle s'est prononcée comme nous le faisons ici, faute de dossier explicatif, elle a dit et nous disons qu'on ne peut être ni "pour" ni "contre" ce projet. Et nous ajoutons qu'on est en droit d'avoir des doutes sur son intérêt puisqu'on nous en cache en fait les données techniques et financières.
- on ne peut que dénoncer l'escroquerie politique. Car c'est le comble de l'escroquerie politique que de faire délibérer sans aucun argumentaire de fond sur ce dossier majeur qui préfigure le positionnement de la commune dans l'avenir et en partie son destin.
Quand le pouvoir monocratique ne prend même plus la peine d'enrober ses volontés de quelque semblant de justifications, on peut affirmer crûment que la décision s'apparente à un dol et que la prétendue validation par le conseil municipal du 25 septembre n'est qu'une escroquerie.
L'escroquerie éclate lorsqu'on confronte ce rapport quasiment comminatoire (dites "oui" comme tous les autres) à la lettre d'intention du même Thierry Del Poso du 4 avril 2011 dont les termes doivent être soulignés en rouge, le rouge de la tromperie et du mépris pour les citoyens.
Ah! que les intentions déclarées alors étaient belles et bonnes. Ah! que ce rapport est indigne d'un maire de la République française en 2012
Résumons :
- 1. on est bien à trois,
on a des services de qualité
notre avenir est à 3.
2. On fait une étude sur les trois possibilités envisageables
et on en débattra
3. le débat conditionne l'avenir en termes de services
et de fiscalité.
projet de 2011 à examiner
POURQUOI ?
POURQUOI ?
POURQUOI ?
POURQUOI ?
POURQUOI ? et
COMMENT ?
POURQUOI ? et
COMMENT ?
Il n'y a
aucune pièce
annexe pour
expliciter le projet
IL FAUT ESSAYER DE POSER LA QUESTION sérieusement : en termes d'utilité ou de solidarité. La vraie question est : "à quoi sert cette intercommunalité ?"
L'article suivant abordera la question sous cet angle
Disons tout de suite que la réponse n'est pas de satisfaire le préfet ni le maire
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(1) La formule familière dit-on au Maréchal FOCH serait en réalité d'un général prussien (sur le champ de bataille de Gitschin) mais peu importe, elle s'impose en la circonstance.
(2) Mme Sadourny indique cependant qu'un débat a eu lieu en conseil de communauté qui semble lui donner satisfaction mais dont elle s'est abstenue de rendre compte. L'information reste donc très sélective, réservée aux amis et assimilés.