Le rapport n° 2 sur le régime indemnitaire relève comme le N° 1 (sur la constitution de partie civile) de la technique du rideau de fumée qui cache la réalité derrière des mots. Ici on déguise, pour faire joli, le pouvoir discrétionnaire du maire sous un habillage de droit, de tableaux et de textes qui donne l'illusion du sérieux.
Pour comprendre le truquage il suffit de comparer l’exposé des motifs et la décision proposée. Le rapport invoque "des raisons de simplification et de lisibilité " pour regrouper les différents régimes indemnitaires dans un même document. Mais ce document, annexé au rapport, est contrairement à l'objectif annoncé totalement illisible. Il a 9 pages indigestes dont on ne comprend pas ce qui vaut pour le personnel de Saint-Cyprien. Il évoque aussi bien les agents des administrations centrales que les missions des préfectures. On n’y comprend rien. Il faut sans doute toute l’expertise des adjoints chargés du personnel pour comprendre et appliquer au plan local ce document théorique qui est un canevas national. Hélas ! contrairement à nos espérances, l'adjoint rapporteur du dossier, M. FIGUERAS, n'a pas loin de là éclairci la chose. Ses explications n'ont fait que confirmer notre impression: dans l'incapacité de concevoir un règlement adapté aux besoins de la ville on a copié un formulaire qu'il aurait fallu adapter, simplifier, rendre pratique.
Soyons juste, il y a au moins une chose claire, c'est le pilotage du système: le maire tient seul les cordons de la bourse et il distribue les récompenses selon son bon plaisir. La seule chose claire est en effet en dernière page (points V et VI). Le point V, dit clause de sauvegarde, garantit que personne n’y perdra, on maintient les indemnités de tous au niveau antérieur. Donc on garantit la paix sociale et on ne cherche aucune économie.
Le point Vl est le plus important. Il dit, à travers les bavardages pour noyer le poisson, que les attributions individuelles seront discrétionnaires. Il dit " le maire fixe et module librement les attributions". Et il le fait selon des critères vagues qui lui laissent un pouvoir absolu d’évaluation. On aura, c'est simple, " un système d’évaluation mis en place au sein de la collectivité", ce qui veut dire qu'on fera comme on voudra. Sans être entravé par les avis des chefs de service, des syndicats, en dehors de toute norme d'appréciation objective de l'efficacité du travail. Tout est subjectif, arbitraire. C’est le fait du prince consacré en conclusion d’un indigeste et inapplicable document. C’est conforme à l’esprit maison cher à l’adjoint chargé du personnel.
Deux questions ont été posées pour tenter d'éclairer un peu le conseil :
1 - où est l’avis annoncé du Comité Technique Paritaire qui est daté du 30 juin 2010 ? Etrange : le volume des rapports a été livré le lendemain, 1er juillet, et a donc été imprimé avant la tenue de ce CTP. On préjuge l’avis du CTP qui n’est pas joint
2 - M. Figuéras et Mme Botella peuvent-ils en quelques minutes expliquer clairement et simplement la logique et le mécanisme de ce système indemnitaire ?
On attend toujours mais qu'importe? le maire a mis en place la prime de fidélité maison. Il suffit de faire voter. Qu'importe l'objet du vote: puisque le maire le souhaite, une, deux, la troupe suit.