La ville aime préempter à 300 000 €. Elle l'a déjà fait pour cette somme en 2009 pour le camping des Mûriers, vous savez ... la bonne affaire qui traîne de Tribunal ariégeois en Tribunal catalan puis en Cour montpelliéraine: avec le temps et le coût des procédures (honoraires d'avocat !) on aura quelque dépassement. Mais il semble que ce montant de 300 000 soit invariable pour les préemptions de la ville. Exemple récent: l'achat des parcelles AK 921, AK 923 et AK 862 d'un total de 34 074 m² situées près du collège Olibo. Ces parcelles sont inconstructibles (NC). Elles ont fait l'objet d'une vente par M. Henri Emmanuel Etienne Marie de Nuce de Lamothe demeurant à Montpellier pour un prix de 300 000 €.
La ville a souhaité préempter. Soit. Mais elle n'a pas discuté le prix, elle entérine le niveau conclu entre les vendeur et acquéreur privés. Le prix au m² s'établit ainsi à 8,80 € le m². La ville (M. Berliat officiait encore) a répondu à nos questions que ce n'est pas discutable et que l'avis des domaines est favorable à ce prix et qu'il faut s'y conformer. Ce à quoi on rétorque que c'est juridiquement faux et qu'en pratique un gestionnaire municipal avisé cherche toujours à négocier au mieux. Il a le droit, voire le devoir, de tenter d'obtenir, voire d'imposer, un prix d'achat plus avantageux pour la commune. C'est l'un des avantages de la procédure qu'en donnant à la collectivité le droit de préempter elle lui permet de faire pression sur le prix du foncier.
Le prix foncier de 8,8 est-il bon? Les "domaines" disent oui. Mais c'est bizarre : leur estimation a été des plus hâtives puisque la déclaration d'aliéner date du 16 février et l'avis financier du 25; et plus étrange encore leur avis est favorable à 8,8 quand il s'agit d'acheter à ce Monsieur alors qu'il était de 5 € le m² quand il s'agissait de vendre sur Al Fourty des parcelles de même classement (NC). Notons que cette préemption à 5 € le m² se serait conclue à 170 000 € au lieu de 300 000 €: il y avait une belle marge de négociation. M. Berliat n'a pas voulu en entendre parler, il nous a dit qu'on ne comprenait rien en croyant tout savoir, c'est la rengaine connue (parfois le maire ajoutait "faites donc des recours au TA", il va peut-être modifier son conseil).
Donc question: pourquoi cette équipe refuse-t-elle obstinément tout argument d'économie? parce qu'il vient de nous? parce qu'ils ne savent pas faire? ou parce qu'on ne veut pas faire de peine à ce Monsieur Henri Emmanuel Etienne Marie de Nuce de Lamothe?
A noter, sur le plan de la compétence, que ce type de discussion se déroule en l'absence des services techniques qui sont censés avoir l'expertise (service de l'urbanisme) et que c'est l'inévitable touche-à-tout M. Civale qui répond (vaguement mais prolixement) à tout.
Dernière question: le nouvel adjoint à l'urbanisme (M. ROMEO) saura-t-il négocier mieux que son prédécesseur Berliat avec les homologues de Monsieur Henri Emmanuel Etienne Marie de Nuce de Lamothe ou pire le patron suisse de la LODEF, M. Damien PILLER?
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Brouzouf. 08/05/2011 18:35
pugnace 08/05/2011 19:23
Recette 08/05/2011 00:36
pugnace 08/05/2011 08:26
King Lear. 07/05/2011 22:59
pugnace 08/05/2011 08:26
Le Bon Sens NEGOCIABLE 07/05/2011 19:56
Particules 07/05/2011 17:35
Legio. 07/05/2011 15:30
pugnace 07/05/2011 16:11
momimiamoi 07/05/2011 12:41
pugnace 07/05/2011 13:16
Paysan 07/05/2011 11:42
Pythia. 07/05/2011 09:46
pugnace 07/05/2011 11:49