Lors de l'approbation du PV de la séance du 16 décembre, nous avons essayé d'exposer la gravité de la situation à laquelle la vente d'Al Fourty a conduit. Le maire n'a rien voulu entendre (il a coupé le micro) et a refusé de faire voter chacun des conseillers en leur âme et conscience (sic). Donc pour que nul n'en ignore voici ce qui résulte de l'acte de vente signé le 23 décembre 2010 par M. Thierry Del Poso.
1°/ D'abord soulignons que le notaire a, à plusieurs reprises, mis en garde les signataires dont le maire contre les risques d'annulation de cette procédure. Il a conseillé d'attendre que les contestations soient levées. Le maire n'a rien voulu entendre. Il a requis le notaire de recevoir la vente, prenant ainsi la responsabilité que celui-ci ne voulait pas assumer. La justice dira si le maire avait l'autorisation de prendre seul ce risque.
2°/ cette vente a fait disparaître le camping. L'acte signé est net sur ce point. Il spécifie que la ville n’a pas vendu un camping, mais "une assiette foncière" sans fonds de commerce d’hôtellerie de plein air. M.Ambroise, sa société IMMOSERVA, a acheté "une assiette foncière" et il a déclaré devant notaire qu’il ferait son affaire d’obtenir les autorisations d’exploiter un camping. Mais par ailleurs la préfecture écrit qu’elle ignore le changement d’exploitant. Cela signifie que la société "soleil de la Méditerranée", autre filiale de M. Ambroise, n’a pas d’autorisation d’ouvrir et d’exploiter le camping dit "soleil de la Méditerranée ". Il n’y a plus de camping en droit. Il y a 500 mobil homes donc potentiellement 1500 personnes sur un terrain vague. L'ex Al Fourty est une zone de non-droit.
3°/ L’affaire se corse du fait qu’en signant la vente de ce terrain le maire a certifié formellement qu’il n’y avait pas d’occupation, qu’il n’y avait pas de location ni d’objet quelconque sur les lieux. M.Ambroise a attesté lui aussi qu’en visitant les lieux il n’avait rien vu. D’après eux il n’y a pas de mobil-home, pas d’occupants sur l’ex Al Fourty. Etrange cécité qui relève de la fiction organisée et la fiction organisée dans un acte notarié de 9 millions et demi d’euros relève de la fausse déclaration lourde devant un officier ministériel.
Résumons : " soleil de la Méditerranée " il n’y a pas de camping, il n’y a pas de locataires, il n’y a pas de Mobil Homes. On comprend pourquoi le maire n’a pas reçu le 11 février ces locataires fantômes et pourquoi il a délégué à sa 1ère adjointe cette mission impossible. Comme d’habitude elle ne savait pas, elle ne savait pas que la ville avait vendu un terrain nu et que ses occupants étaient rayés de la carte locale. Elle aurait bien fait de nous recevoir au lieu de nous fuir, nous lui aurions évité de dire encore des sottises à des gens qui pour le maire n’existent pas.
Il n'y a plus sur Al Fourty qu'un sacré problème communal dont le maire ne peut évacuer les diverses questions :
- ce terrain non reconnu ni agréé supporte des constructions réputées inexistantes où séjournent des visiteurs non locataires. C’est un terrain inondable, un terrain où les expertises ont décelé des termites et de l’amiante. On doute que dans ces conditions il puisse sans autre formalité être normalement assuré pour exercer une activité commerciale. La sécurité est-elle assurée ? Sécurité de droit et sécurité de fait ? Le maire a-t-il mis en demeure l’exploitant sans titre de se mettre en règle ?
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- des travaux sont apparemment entrepris ? ont-ils fait l’objet d’autorisation réglementaires ? Sont-ils conformes aux exigences des services de sécurité ? sont-ils conformes aux engagements pris par M.Ambroise dans ses lettres de juillet et novembre 2010 ? M. Ambroise a écrit en janvier 2011 aux locataires de parcelles qu'il avait déposé un dossier de permis de construire pour faire un parc aquatique: est-ce exact? Il a fait une dalle de béton qui loin d'être hors d'eau contribue à étanchéifier le sol, est-ce autorisé ? etc, etc ...
Nous terminions ainsi lors du conseil : "M. le maire, vous avez bradé Al Fourty dans des conditions inacceptables, ne laissez pas se créer un imbroglio très dangereux à tous points de vue au lieu-dit "soleil de la Méditerranée". Nous n'avons pas eu de réponse. Il faudra donc que ce soit la justice qui tranche.