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28 décembre 2011 3 28 /12 /décembre /2011 11:38

La police municipale a enfin livré ce 28 décembre 2011 le document demandé en mairie le 7 février. Il a fallu attendre 325 jours, il a fallu saisir la CADA qui a émis un avis favorable puis devant l'obstination de la mairie il a encore fallu saisir le Tribunal administratif pour que les services municipaux se soumettent à l'injonction judiciaire (jugement du 29 novembre) de respecter la loi, c'est-à-dire de donner communication du document demandé dans le délai d'un mois (ouf! le 28 décembre : il était temps).

 

Le document n'était pas a priori sans intérêt pour comprendre les motifs et modalités de la vente du camping AL FOURTY à M. AMBROISE puisqu'il s'agit de la réunion des deux commissions Finances et Urbanisme tenue sur ce sujet le 13 décembre 2010. Cet avis ne pouvait manquer d'intéresser les juges appelés à se prononcer sur la décision prise et sur son "environnement personnel". Pour ne rien fournir, l'avocat de la mairie a d'abord prétendu que la réunion n'avait pas donné lieu à rédaction de compte-rendu ... alors que la commission fantôme des finances du 8 mars 2010 (dans la tourmente de neige) avait eu droit à un faux-vrai procès-verbal signé par les absents! Le Tribunal n'ayant pas accepté cette échappatoire, la mairie a du mobiliser son dévot scribe pour rédiger la pièce et M. Civale a sans doute sué sang et eau pour accoucher ce texte inimitable qui mérite d'être reproduit in extenso:

 

"DECLASSEMENT ET CESSION DU CAMPING AL FOURTY

 

Monsieur le maire explique que c'est ce point important, déjà présenté lors des deux derniers conseils municipaux, qui justifie la tenue de cette réunion commune. Il expose les conditions de la vente. Un long débat s'instaure. Pas d'avis. "

 

Vous avez bien lu: "pas d'avis", point final comme dit la 1ère adjointe. L'affaire est importante : le maire est là. La réunion l'est aussi : elle regroupe 2 commissions. Le débat également, il a été long mais mystère: son compte-rendu est muet. L'affaire est importante mais le récit de la séance des 2 commissions spécialisées tient en 15 mots vides et une conclusion ubuesque: "pas d'avis". La ville va vendre mais les élus des finances et de l'urbanisme n'ont pas d'avis sur l'opération !

 

Tout ce qui est sûr dans ce compte-rendu c'est que la commission ne s'est pas prononcée sur les différentes offres d'achat, elle n'a pas choisi M. Ambroise, elle n'a pas fixé le prix de vente. L'absence d'avis des 2 commissions qui comprennent chacune 10 conseillers municipaux signifie que (en y comptant le maire) 21 conseillers sur 33 n'ont pas réussi à émettre un avis, se sont jugés incapables de se prononcer ou se sont désintéressés de la question. 

 

Cela confirme tout simplement que la décision est le  fait d'un seul homme, le choix de M. Ambroise est un choix subjectif ou affectif ou autre, le prix fixé est une décision personnelle, puisque en séance du conseil cet homme, Thierry Del Poso, est le seul à s'être exprimé en faveur de la vente au rabais (9,5 millions à M. Ambroise au lieu de 10 qu'il proposait et de 12 proposé par EDF-Nexity). Aucun membre de la majorité n'est intervenu, les adjoints aux finances M. Andrault, et à l'urbanisme, l'ancien M. Berliat comme le nouveau M. Roméo, sont restés muets comme des carpes, seuls ont parlé les conseillers dits de l'opposition, seuls ont voté  les conseillers dits de l'opposition, aucun conseiller de la majorité n'a voté en faveur de cette cession. Le seul avis en faveur de M. Ambroise est celui de Thierry Del Poso: banal en notre régime monocratique, mais tout à fait condamnable au regard du code général des collectivités territoriales (la cour d'appel de Marseille appréciera) et du code pénal (enquête en cours n'est-ce pas?)

 

 

Il a fallu 325 jours pour l'obtenir mais, merci M. Civale (cela s'arrose!), la rédaction de ce compte-rendu qui se voulait insignifiante (et méprisante pour le lecteur trop curieux) est au contraire très révélatrice du système Del Poso et de la transaction Ambroise : aucun avis ne justifie la décision de la ville autre que le bon vouloir du chef de village et sa préférence. Le choix de M. Ambroise est un choix personnel de Thierry Del Poso (*), le prix fixé (**) est aussi sa décision personnelle: il faudra bien qu'il s'explique, la brigade financière de la police judiciaire s'y intéresse. 

 

 

(*) petit rectificatif: la 1ère adjointe Nathalie Pineau a participé un peu ... peut-être sans bien tout comprendre mais c'est déjà une lourde faute à ce niveau. C'est elle qui dit avoir reçu 30 ou 40 (elle a du mal à compter) candidats à l'achat et donc contribué à la sélection du favori Ambroise.

 

(**) additif important : le prix est en réduction par rapport à l'offre enregistrée mais plus encore il omet la valeur du fonds de commerce qui a été cédé en douce (c'est-à-dire gratuitement) comme le fut par exemple la licence de débit de boissons dont Thierry Del Poso a attesté faussement qu'elle faisait partie de la transaction pour en faire cadeau à M. Ambroise.

 

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

xav 31/12/2011 10:22


BONNE ANNEE 2012 - Vidéo Dailymotion

pugnace 31/12/2011 12:01



merci XAV



pugnace 30/12/2011 10:51


désolé pour "une idée pour titi" : l'image ne s'ouvre pas et donc elle dort dans la corbeille en attendant 2012

LE CANARD DECHAINE 30/12/2011 00:09


Une petite devinette pour cette Fin d'Année 
:


 QUI A ECRIT SUR SON BLOG LE 27/10/2011 :


"Il est dangereux, en politique, comme en toute matière, d’affirmer de fausses vérités et
surtout de manipuler les foules et pire encore, de prendre les électeurs pour ce qu’ils ne sont pas".


 Quand on pense que celui qui a écrit cela fait exactement ce qu'il a écrit comme étant
DANGEREUX!!!!!!!

CHEVALIER 29/12/2011 07:32


Réponse au dernier article du CATALAN DECU  :


Mon DIEU que d'Imbécilités;d'Ignorance et de Mensonges dans vos propos.
Et vous voulez paraître intelligent en citant PROUST;alors réfléchissez à cette ce Proverbe Chinois  :


"Le seigneur est le bateau, les gens ordinaires l'eau : l'eau porte le bateau ou le fait chavirer"


Votre Mentor ou Vous même pourriez être ce Bateau et les Gens "Ordinaires" les Cyprianais et Cyprianaises eux sont l'EAU; alors si l'EAU a porté un jour TDP aux commandes de cette
ville,ELLE pourrait un jour prochain le faire chavirer!!
A MEDITER


 

LE CANARD DECHAINE 29/12/2011 00:17


Et bien TOUT VIENT A POINT A QUI SAIT ATTENDRE,certes ce fut long mais on dirait qu'enfin il y ai eu un sursaut et un début de JUSTICE dans ce Département des P.O.


Voilà les premières VRAIES VERITES qui sortent des "tiroirs" et au vue des premiers éléments relatés dans ce blog on comprend mieux pourquoi le ZEN de Service et "SA COUR"ont mis tant de temps à
produire les pièces qui leurs étaient demandés.


Et quant on pense que le "GRAND JURISTE" CIVALE à mis tout ce temps à "pondre" ce texte RIDICULE on serai en droit de se poser la question de savoir s'il était "Lucide" quand il a écrit
ce TEXTE STUPIDE ?


MAIS MAINTENANT ATTENTION AUX DOMMAGES COLATERAUX

ataofeal 28/12/2011 19:11


Le garnement c'est fait prendre les mains dans le pot de confiture.


Toutes les vérités vont bientôt apparaître au grand jour, une bonne nouvelle pour la démocratie de notre commune en cette fin d'année.

un citoyen 28/12/2011 19:09


si Mme Pineaud n'est pas responsable même un petit peu soit il pourquoi cache t elle sa porche carrera chez le maire a moins que le maire luiest acheyé MDR!!!!

Thierry 28/12/2011 18:52


Thierry était le seul terriblement intéressé dans cette vente, mais a t' il à promis la lune à Pineau et ses collègues.

pollux 28/12/2011 18:49


Espérons que la Cour d'appel de Marseille va vite rendre son verdict !


c'est peut être cela les surprises dont TDP veut nous faire part le 7/01 lors des voeux traditionnels (cf son blog et article d'hier ), ou annoncer son nouvel affrontement (politique) avec
C.Guiraud [cf l'Ouillade du 26/12 ] ?


l' hiver s'annonce chaud !


   Mes meilleurs voeux , sincères et démocratiques.

GAV 28/12/2011 18:15


Plus on avance plus ça sent l'énorme embrouille avec la complicité des élus de la majorité.

Menottes 28/12/2011 18:04


Le Commandant du SRPJ (Jourdan) va apprécier ce compte rendu rédigé avec précision,on peut penser que c'est  un synopsis pour une réunion prochaine, nous connaissons l'acteur principal.
Certains ou certaines ne feront pas que de la figuration.


Les comparses ne seront pas oubliés, ainsi soit'il.

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