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30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 19:00

Décidément la compétition avec le camping de M. Ambroise ne réussit pas à notre camping municipal "le BOSC". Les résultats financiers, on l'a vu (Cf. dernier article), sont accablants mais, en plus, quand Le Bosc cherche à plagier M. Ambroise il se fait taper sur les doigts par le Tribunal. Et cette fois ce n'est pas le "méchant" Pugnace qui fait de la procédure, ce sont les usagers qui défendent leurs droits et qui obtiennent satisfaction contre la commune, plus exactement contre M. Humpage et M. Del Poso.

 

Les propriétaires de mobil homes locataires sur le Bosc ont contesté devant le TA le règlement draconien qui leur a été imposé en matière d'usage de leur bien. La direction a imposé que les locations de mobil homes soient désormais faites par son intermédiaire et donnent lieu à son profit à une commission de 30 %. Faute de pouvoir justifier le fondement de ce taux jugé exorbitant, le Tribunal administratif l'a annulé. La direction pour verrouiller au maximum le dispositif avait en plus interdit aux propriétaires de mettre gracieusement leur mobil homes à la disposition de tiers amis ou parents: ils ne pouvaient prêter leur local qu'aux plus proches, parents, grands-parents et enfants: les amis étaient interdits par la volonté municipale.  

 

 

Le tribunal n'a pas apprécié cet interdit; il a jugé que la décision du comité de direction de l'EPIC, présidé par Maître Del Poso portait une atteinte excessive au droit de propriété et l'a annulée ... encore une négligence fautive d'un avocat-maire qui ne sait jamais ce que la loi permet de faire et ce qu'elle interdit. Sans doute va-t-il dire encore que c'est la faute des autres, comme pour toutes les "erreurs" antérieures, notamment dans les ventes d'Al Fourty et du terrain de la cave coopérative.

 

 

Le tribunal administratif de Montpellier a statué le 31 décembre 2013 (N° 1102103) et il a condamné l'EPIC à verser la somme de 1 200 euros aux locataires lésés. Cela va-t-il inspirer les locataires de Soleil de la méditerranée?

 

 

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commentaires

futur proprio 10/02/2014 07:00


Bonjour, je vais faire un achat au bosc je les ai apellé pour connaitre leur condition de location la semaine derniere, et ils n'ont pas l'air au courant ils disent qu'ils est obliger de louer
par leur billet , et que l'on ne peu pas preter le mobilhome a des amis .

pugnace 10/02/2014 08:22



il fautb demander aux directeurs (Humpage et Palau) de lire le jugement du TA du 31 décembre 2013



xav 02/02/2014 17:13


SAINT CYPRIEN L'EXPORTATION DU MAIRISME : 4 - Vidéo Dailymotion

xav 02/02/2014 17:12


▶ SAINT CYPRIEN L'EXPORTATION DU MAIRISME : 3 - Vidéo Dailymotion

xav 02/02/2014 17:12


SAINT CYPRIEN L'EXPORTATION DU MAIRISME : 2 - Vidéo Dailymotion

xav 02/02/2014 17:12


SAINT CYPRIEN L'EXPORTATION DU MAIRISME : 1 - Vidéo Dailymotion

A voir 02/02/2014 00:29


A voir sur le site de Xav 66:


http://www.dailymotion.com/video/x1arww3_j-jouandet-dedicace-debat-sur-le-mairisme_news

pugnace 02/02/2014 06:38



merci XAV 



esméralda 01/02/2014 14:28


Réponse à HERMINE,


Une fois de plus il est regrettable de voir certaine personne;dont vous êtes,faire des commentaires "erronés" sur un dossier que vous ne connaissez manifestement pas ;alors rétablissons
un peu la Vérité sur l'affaire de l'ex AL FOURTY, qui au demeurant je vous le rappelle ce camping n'existe plus :


     1) Les Propriétaires installés sur le terrain Nu du SOLEIL DE MEDITERRANEE ont Gagnés leurs 3 premières Procédures devant le Tribunal de PERPIGNAN.


     2) Les mêmes Propriétaires ont Gagné leur Procédure devant la Courd Appel de MONTPELLIERen 2012.


     3)Résultat : MR. AMBROISE a été condamnés à payer des Dommages et Intérêts et Condamnés aux derniers dépens pour ces Procédures.


                       Les Propriétaires se sont mêmes vus remboursés leurs Loyers de
Parcelles des 2 Années 2011 et 2012 sur Décision de la Cour d'Appel;Loyers qui étaient bloqués sur un Compte CARPA.


      4)MR.AMBROISE avait 2 mois après la décision de la cour d'Appel pour se pourvoir en Cassation, ce qu'il n'a pas "Osé" faire;POURQUOI selon Vous?


      5)Le tribunal de Perpignan a ensuite débouté de façon tout à fait Aberante et Anormale les Propriétaires de Mobil Homes sur un point le raccordément de leur Mobil
Home à l'eau et à l'électricité;Motif  sur lequel il c'est appuyé pour à nouveau les bébouter alors que la demande ne portait pas sur ce motif;BIZARRE NON?


       6)Entre temps MR.AMBROISE a fait l'objet d'une décision défavorable du T.A. de MONTPELLIER confirmant que ce dernier à utiliser durant 3 ans une Licence
IV dont il n'est pas propriétaire et donc lui fait interdiction de l'utiliser à nouveau.L'Administration Fiscale ne va pas manquer de se manifester pour se faire payer de cette Infraction.


       7)Les Propriétaires concernés ont fait Appel de la dernière décision bizarre du tribunal de Perpignan qui leur a été défavorable,alors avant de tirer des
conclusions attives;attendez au moins que cette affaire soit terminée et c'est loin d'être le cas.

Hermine 01/02/2014 09:55


Les locataires du Fourtyont été invincés, les décisions de Justice étaient surprenantes.


( Les plaignants n'apportent pas la preuve qu'ils sont propriétaires de leur Mobile home)


Ils ont payé un avocat et instruit un dossier pour le FUN. BIZARRERIES JUDICIAIRES?


Nous avons les noms ? 


 

Cyprianais(e)s: Enlevez vos oeillères ! ! ! 31/01/2014 08:14


Félicitations aux propriétaires de mobil-home du "Bosc" et à leur avocat.


Grâce à leur détermination et à leur courage communs, ils ont réussi à faire valoir leurs droits.


-Est-ce ENCORE (indirectement) LES HABITANTS DE St CYPRIEN QUI VONT PAYER à chaque propriétaires de mobil-home les 1200 €  de condamnation de l' Epic ?    (Celà doit
représenter une somme exorbitante.............)


-Est-ce ENCORE ces mêmes habitants de St Cyprien qui vont aussi payer les honoraires de l'avocat de l' Epic ?


Si oui:   IL EST PLUS QU'URGENT DE SE "REVEILLER"   ! ! !


QUE DE PROCES PERDUS  ! ! !     QUE D'ARGENT GASPILLE   ! ! !


Si le "Maître" ne bravait pas autant la loi française, l'argent de la commune ne serait plus ainsi  "jeté par les fenêtres"   alors que SAINT CYPRIEN est de plus
en plus "DANS LE ROUGE".



propriétaire terrien 31/01/2014 06:48


C'est une excellente nouvelle pour les usagers du Bosc mais aussi pour les citoyens libres de la ville!

Fantômes 30/01/2014 22:33


Le TA confirme cette (nullité) d'interdiction à disposer librement de son bien. C'est la preuve que LA PEUR SUR LA VILLE existe réellement, du moins c'est ce que tente d'imposer
le Maire et son conseil.


PEUR SUR LA VILLE rectifiée par décision du TA. Mais le Tribunal administratif n'est pas partout.


Habitants militez pour Saint Cyprien libre.

Aquaticus. 30/01/2014 20:43


On voit enfin un net frémissement se propager à la surface des eaux troubles du port et de ses environs...


 


Une bonne nouvelle pour l'oxygénation du milieu.

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