Décidément la compétition avec le camping de M. Ambroise ne réussit pas à notre camping municipal "le BOSC". Les résultats financiers, on l'a vu (Cf. dernier article), sont accablants mais, en plus, quand Le Bosc cherche à plagier M. Ambroise il se fait taper sur les doigts par le Tribunal. Et cette fois ce n'est pas le "méchant" Pugnace qui fait de la procédure, ce sont les usagers qui défendent leurs droits et qui obtiennent satisfaction contre la commune, plus exactement contre M. Humpage et M. Del Poso.
Les propriétaires de mobil homes locataires sur le Bosc ont contesté devant le TA le règlement draconien qui leur a été imposé en matière d'usage de leur bien. La direction a imposé que les locations de mobil homes soient désormais faites par son intermédiaire et donnent lieu à son profit à une commission de 30 %. Faute de pouvoir justifier le fondement de ce taux jugé exorbitant, le Tribunal administratif l'a annulé. La direction pour verrouiller au maximum le dispositif avait en plus interdit aux propriétaires de mettre gracieusement leur mobil homes à la disposition de tiers amis ou parents: ils ne pouvaient prêter leur local qu'aux plus proches, parents, grands-parents et enfants: les amis étaient interdits par la volonté municipale.
Le tribunal n'a pas apprécié cet interdit; il a jugé que la décision du comité de direction de l'EPIC, présidé par Maître Del Poso portait une atteinte excessive au droit de propriété et l'a annulée ... encore une négligence fautive d'un avocat-maire qui ne sait jamais ce que la loi permet de faire et ce qu'elle interdit. Sans doute va-t-il dire encore que c'est la faute des autres, comme pour toutes les "erreurs" antérieures, notamment dans les ventes d'Al Fourty et du terrain de la cave coopérative.
Le tribunal administratif de Montpellier a statué le 31 décembre 2013 (N° 1102103) et il a condamné l'EPIC à verser la somme de 1 200 euros aux locataires lésés. Cela va-t-il inspirer les locataires de Soleil de la méditerranée?
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