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11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 06:00

Comme exposé ici le 30 janvier le Tribunal a sanctionné l'EPIC (le 31 décembre 2013) et annulé sa décision qui, singeant les pratiques de M. Ambroise, décidait de prélever 30% de commission sur les loyers des sous-locations de mobil-homes et interdisait même aux propriétaires de prêter gratuitement leur bien à des amis. Le Tribunal a jugé que le taux de 30% n'était pas justifié. Il a considéré aussi que c'était porter une atteinte excessive au droit de propriété que d'interdire d'être gentil avec ses amis en leur prêtant gracieusement son mobil home. Il a annulé le tout.

 

Il fallait donc que l'Epic corrige son erreur, en tout cas qu'il en délibère pour "régulariser la situation". Il pouvait faire appel mais le Maître-maire n'a pas senti qu'il en avait les moyens juridiques, le comité n'a pas fait appel du jugement. Il lui fallait donc se soumettre à l'autorité de la chose jugée. Que croyez-vous qu'il arrivât?

 

 

Le président, toujours Maire et Maître, a décidé de régulariser en ne se mettant pas en règle. Le comité s'est réuni le 29 janvier mais il n'a pas tiré les conséquences du jugement. Il maintient la commission à 30 % et persiste à interdire la gratuité pour les amis. Avec l'humour, sadique ou involontaire, qui caractérise les comportements déviants de cette équipe il a cependant admis la gratuité pour les alliés jusqu'au 4 ème degré (inclus) : les cousins à la mode de Bretagne, les copains d'enfance ou les amis de fraîche date de la commune jumelée demeurent exclus. C'est la volonté toute puissante du sorti des urnes qui n'a "rien à foutre" comme dit l'un de ses adjoints, du droit, des procédures et des jugements. On avait déjà bafoué le T.A. quand après deux annulations du contrat de M. Humpage, son ami maire avait déclaré qu'il était seul juge des recrutements et l'a illico réembauché. Le maître persévère dans l'erreur. La démocratie est abolie, le mairisme impose sa loi.

 

Le mépris avec lequel on traite ici la Justice est d'autant plus remarquable que cette obstination à la défier repose clairement sur le tandem Del Poso/ Ambroise. La pratique en cause (main-mise du gestionnaire du camping sur les sous-locations) a été initiée par M. Ambroise dans l'ancien Al Fourty puis imitée au Bosc. Son annulation au Bosc risquait de faire tâche d'huile au Soleil de la Méditerranée. Mais M. Ambroise veillait, il était là le 29 janvier. Il était là pour veiller au grain : si le Bosc avait décidé de respecter le jugement du TA, ne risquait-il pas lui aussi d'être attaqué par les clients de son camping privé (soleil de la méditerranée ex Al Fourty)? Il fallait que sur ce point là les deux campings théoriquement concurrents soient solidaires ... pour rester hors la loi ... aux dépens des usagers.

 

D'aucuns, méchants comme des pugnaces incorrigibles, pensent que la présence de M. Ambroise au sein du comité de l'Epic relève de la prise illégale d'intérêts puisqu'il est ainsi associé à la définition de la politique commerciale de son concurrent et qu'il est informé de ses résultats, de ses projets, de ses marchés ... alors que les élus municipaux ne le sont pas. Ils ont tort de parler de conflit d'intérêts, dans le cas particulier du règlement des locations on n'est pas dans le conflit d'intérêts, on est dans la connivence ... plus exactement on prolonge la connivence créée en décembre 2010 quand le maire a décidé de ristourner à M. Ambroise 500 000 euros sur le prix de vente d'Al Fourty, connivence renforcée en janvier 2011 quand par un certificat mensonger il a attesté que la licence de débit de boissons faisait partie de la vente des terrains, connivence qui s'est traduite depuis 4 ans par le fait que M. Ambroise (ou son gérant délégué) a pu jouir de cette licence appartenant à la commune ... et ne parlons pas (aujourd'hui) des relations commerciales de M. Amboise et de la société Aquatechnic de Mme Pineau.

 

Il n'empêche que malgré la présence de M. Ambroise, la délibération du comité de l'Epic n'a pas été votée par le quorum. Les statuts de l'EPIC exigent la présence de la moitié des membres en exercice. Les membres en exercice sont au nombre de 13 (7 élus et 6 membres extérieurs) désignés par le conseil municipal (délibération du 29 janvier  2013 et 26 septembre 2013). Pour chaque membre titulaire est désigné un suppléant appelé à siéger en son absence. Il convient donc que chaque délibération soit votée à la majorité absolue en présence de la moitié des membres soit 7. La délibération du 29 janvier a été rédigée de façon ambiguë pour faire croire que le quorum a été atteint. Elle fait apparaître 7 présents et 7 absents. La moitié de 14 = 7 rassure donc en apparence sauf que cela est en contradiction avec l'effectif normal (13) du comité ce qui veut dire que, pour tromper le lecteur, l'électeur et le préfet, on a comptabilisé un faux membre et ce membre là c'est Mme Botella. Mme Botella est présentée comme ayant voté. Or mme Botella n'est que déléguée suppléante de Mme Pineau ... et Mme Pineau était là et elle a aussi voté ... ce qui veut dire que pour la circonstance Mme Pineau aurait eu deux voix (la sienne + celle de sa suppléante en surnombre) On a l'impression que le surnombre est le statut de Mme Botella : vous savez bien, Mme Botella est un des deux adjoints clandestins qui ont été indemnisés depuis 2009 irrégulièrement ... on comprend qu'elle soit prête à tout voter et à tout signer. Bref sur les 7 qui ont voté, seuls 6 avaient la qualité de membres : Mmes et MM. Pineau, Thomas, Del Poso, Ambroise, Bruyère et Deroo.

 

 

La décision non seulement viole le jugement du 31 décembre 2013 mais elle a été acquise irrégulièrement. Le préfet chargé par le TA de pourvoir à l'exécution de son jugement a visé la délibération récidiviste le 4 février. Sa vigilance a été trompée. On va lui signaler le problème pour qu'il ne laisse pas passer par simple "négligence" ... ce défaut si fréquent à propos de Saint-Cyprien.

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

CITOYEN 13/02/2014 18:49


BRAVO A TOUS LES COMMENTAIRES ET HONTE A CETTE EQUIPE§

MIRAGE 13/02/2014 09:49


Quelque chose me dit que cette histoire va mal finir pour l'équipe de DEL POSO. A l'heure des bilans et c'est très vite, on dira qua t'il fait.


Les Muriers/Catastrophe écologique et humaine.


Cave coopérative/ 500.000 € de perdu pour la commune.


Al Fourty/2.500.000 € de gachés et une licence IV.


Maison de la ville/ vendues en dessous du prix.


Mais champagne à gogo - buffets grandioses.


Et le plus promesse du Gymnase 4.000.000 € sans le premier centime en caisse.


 

ACF Consulting 12/02/2014 21:08


A la lecture des derniers commentaires,il semble que beaucoup de Propriétaires se posent encore beaucoup de questions et posent beaucoup de questions pour lesquelles depuis 3 ans les
réponses ont été apportées sur votre blog et sur la page ADDILUC sur FACEBOOK,mais semble t'il sans succès;alors voici ci-après un récapitulatif :


     1) Si vous louez vous même en direct votre Mobil Home;ce que vous avez parfaitement le DROIT de faire,les Usages de la Profession et la pratique de
plusieurs Campings dignes de ce NOM sont les suivants : 50€ à 80€ de facturés par le camping par location quelque soit la durée pour payer l'inventaire d'entrée et de Sortie,l'Accueil
de vos Locataires;l'accompagnement à votre Mobil Home;la perception de la Caution.


      2)Si vous acceptez de confier la Location de votre Mobil Home au Camping;celui-ci peut vous réclamer une Commission mais ce n'est pas un DROIT ni une OBLIGATION
pour Vous. Vous pouvez refuser de payer une commission quel qu'en soit le montant.


      3) Le plus simple pour un Propriétaire de Mobil Home EST DE REFUSER DE SIGNER UN QUELCONQUE MANDAT DE GESTION LOCATIVE.Ce document n'est en rien obligatoire et sa
non signature ne rend pas CADUQUE votre Contrat de location de parcelle.


      4) Par définition et selon le DROIT FRANCAIS,ce qui n'est pas écrit ne peut être exigé,par conséquent les  Propriétaires de Mobil Homes doivent
IMPERATIVEMENT lire correctement et complètement leur Contrat de LOCATION de PARCELLE et le cas échéant se faire conseiller,mais par une personne vraiment compétente dans ce Domaine.


      5) La NON restitution de la partie de Loyers revenant de plein droit au Propriétaire d'un Mobil Home est une INFRACTION Pénale;c'est du VOL ou ESCROQUERIE
nécessitant d'abord un Dépôt de Plainte.Surtout lorsque cette condition n'est précisée nulle part dans le  contrat de Location de parcelle.De plus dans la Profession les
Exploitants Sérieux et Professionnels (il y en a) restituent la art des Loyers revenant aux Propriétaires de Mobil Home au plus tard le 31 Décembre de l'année en cours.


Vous souhaitez obtenir plus de renseignements ,n'hésitez pas à nous contacter sur cconsult34@orange.fr  et surtout ne prenez pas pour
"Vérité" ou comme "DROIT" ce qu'un Explloitant de Camping vous affirme?

pollux 12/02/2014 20:25


je suis entièrement d'accord avec le com n° 5 , il n'y a QUE les Pugnace et maintenant sa liste Mosaique qui ont soulevé tous les lievres et n'ont pas hésité à aller jusqu'au tribunal quand il le
fallait pour défendre les interets de la commune ; il n'est donc que justice que tout ce travail soit recompensé en mars
( les 2 autres listes n'ont pas à profiter de votre tenacité , honneteté et compétence pour en retirer les fruits à la fin ... )

Votons utile 12/02/2014 15:29


Si le contribuable cyprianais veut cesser de payer les si nombreuses fautes de gestion de cette équipe, il pourra voter  et voter utile pour ceux qui depuis 4 ans veillent à ses intérêts et
nous ont largement démontré leur probité ... inutile de préciser, tous les gens informés et de bon sens savent que "Mosaïque" rassemble ces hommes et ces femmes qui n'ont eu de cesse de défendre
les valeurs républicaines et de combattre les pratiques déviantes de la municipalite en place.

locataire prosper youpla BOUM 12/02/2014 14:31


si je comprends bien.............


un proprietaire qui a signé un contrat de gestion locative au camping du bosc est en droit de demander le remboursement des 30% prélevé injustement par le camping meme si il ne fait pas parti de
l'association qui a mis en justice le maitre et ses amis


et si je comprends bien et bien il peux demander ce remboursement depuis le debut de ce contrat c'est a dire depuis 2011


et et si si je je comprends comprends bien bien


c'est encore le contribuable qui va payer


bravo monsieur le president de l'E.P.I.C

damien 11/02/2014 23:10


ambroise ne pas 30mais 40pourcent de plus lz reste il le garde pour l annee d apresil y as aussi l eau zt edf qu il facture au dessus du tarif l egal

Wanted 11/02/2014 20:10


Recherchons hors la loi.

xav 11/02/2014 15:57


▶ INTERVIEW DE JEAN JOUANDET PENDANT LE CONSEIL MUNICIPAL - Vidéo Dailymotion

  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
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        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

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