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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 04:00

Pour ceux qui n'étaient pas au spectacle voici d'abord la rediffusion video du conseil municipal du 13 décembre 2014 sur Al Fourty et son résumé publié sur Ouillade :


  • Video XAV en 6 séquences


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                            4   link 
                                   5  link 
                                         6  link

 

 

 

La video est aussi sur le blog du MONDE ...... link

 

 

  • Analyse de ce conseil de murphynomanes (ou adeptes de la loi de Murphy revoir la définition dans l'article précédent): communiqué de mise au point qu'Ouillade a un peu édulcoré et dont voici la version intégrale :

 

SAINT-CYPRIEN : Le vote du Conseil municipal sur la vente du camping « Al Fourty » coûte 500 000 euros !

Suite à la décision de la cour administrative d’Appel de Marseille qui a annulé le  2 décembre 2014 la délibération du conseil municipal de 2010 autorisant la vente du camping Al Fourty le maire a prétendu régulariser la transaction. Il a prétexté que l’annulation ne tenait qu’à un vice de procédure et qu’il suffisait de revoter en confirmant le rabais de 500 000 euros accordé à l’acquéreur.


Or l’annulation a jugé que ce rabais reposait sur un montage « erroné ». Le maire soutient qu’il avait eu l’accord de la préfecture et du Trésor public sur ce montage : tous deux m’ont écrit clairement qu’ils n’en avaient rien fait. Donc le montage qui a conduit à déduire un demi-million du prix que l’acquéreur avait proposé (10 millions) est une décision injustifiée du maire, que la Cour d’appel a sanctionnée et que sa majorité a « réitérée » le samedi 13 décembre 2014. C’est plus qu’anormal et étrange car l’acquéreur, présent durant le débat, faisait signe et disait qu’il était prêt à ajouter les 500 000 euros litigieux : le maire et le conseil n’ont pas saisi l’opportunité, ils ont fait perdre 500 000 euros à la commune de Saint-Cyprien qui est une commune surendettée. Bravo, monsieur le maire (1).

 

En plus il y avait samedi une opportunité extraordinaire pour la commune. Celle de prendre acte de l’annulation de la décision de vendre et d’abroger l’acte de vente de décembre 2010 donc de retrouver la propriété du terrain et cela par accord à négocier avec l’acquéreur : cela était possible et même salutaire car cet acte notarié est mensonger sur trois points essentiels et les deux parties ont donc signé un acte authentique mais inexact. J’ai proposé qu’après cette abrogation amiable la commune loue le camping à l’exploitant actuel pour le prix qu’il paie à sa propre SCI (c’est un loyer de 750 000 euros) et que ce revenu annuel permette à la commune d’emprunter le montant qu’il faudra restituer à l’acquéreur évincé.

 

En résumé : l’opération était simple en 4 temps : abrogation de l’acte ancien nul, location à l’exploitant en place, emprunt de la commune et remboursement du capital à l’ancien acquéreur. Elle permettait à la commune de garder la propriété du terrain, à l’exploitant de continuer à gérer le camping qu’il exploite depuis 4 ans et en même temps de récupérer un capital pour investir à côté ou ailleurs.

 

Gagnant-gagnant comme on dit maintenant. Et en plus amiable, honnête et clair. En même temps, on pouvait régulariser la cession de la licence de débit de boissons dont M. Del Poso a indument fait cadeau à M. Ambroise par un certificat administratif de complaisance en janvier 2011.

 

Mais cela était trop simple, trop clair, trop avantageux pour la commune pour que M. Del Poso accepte de corriger ses erreurs bien qu’il ait à plusieurs reprises répété « c’est ma faute, c’est ma faute » … (il n’a pas dit c’est ma très grande faute). Au final il a refusé de faire voter sur ma proposition (c’est ça la démocratie à Saint-Cyprien),  il a imposé la « réitération ».

 

Contrairement à ce qui est prétendu  l’affaire n’est pas close. La préfecture va en être saisie et en tant que de besoin les tribunaux compétents.


Les contribuables de Saint-Cyprien sont les grands perdants de  cette décision de leurs élus qui dans l’immédiat leur a fait perdre au moins 500 000 euros et au mieux la propriété de leur camping. Et ce maire prétend maintenant aller gérer les affaires départementales ! Alerte MM. Calvet, Mach et CASTEX.

 


(1)   Le communiqué publié dans l’après-midi du 13 décembre par la mairie sur OUILLADE cite à plusieurs reprises Me Thierry Del Poso lequel a humblement déclaré en conseil le matin même qu’il agissait en maire et non en avocat. Il conviendrait de mettre la communication en cohérence avec la réalité : la commune de Saint-Cyprien n’est pas gérée par un Maître du barreau.


 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

Aveugles 17/12/2014 19:46


Juste avant l'inauguration du marché de Noël


Il y avait le Marché aux truffes à la Mairie.


Habitants truffés de Dettes, comme des Oies, par la grace des ..... successifs.


Mais les décisions de vente du Camping à fait une famille heureuse, elle doit remercier les habitants essorés, avec une pensée pour les propriétaires de Mobiles Homes dont les plaintes
sont restés inactives sur les bureaux.


Les VACHES SACREES passent au travers.


Le procès des électeurs fantômes est repoussé après les élections à la demande de.....l'avocat des mis en cause. PILE- POIL juste après

La LOOSE 17/12/2014 13:57


Le parti des perdants fait perdre l'argent des Cypriannais, pourtant tous ne sont pas millionnaires à l'instar d'un responsable de camping.


Si c'était justifié on serait consternés, mais Jean et son équipe défendait une solution honorable surtout pour la commune.


Mais le LOOSER en chef était aux manettes, consternation générale.


La Comunne est lessivée, purgée par le conseil.

William 16/12/2014 23:23


Etre sur le devant de la scène à tout prix! Et pour cela, soigner les apparences, travailler la forme. Réprimander, distribuer remontrances, menaces mais aussi  satisfecits. Comme si le
public ignorait que la forme n'est souvent qu'une mise en scène qui...déforme. Nous sommes au théâtre lorsque chacun des conseillers est prié de prononcer la formule magique "je suis pour",
formule qui tient lieu d'acte d'allégeance à défaut d'être comprise, pensée et sincère. Le maître, metteur en scène, pense tirer les ficelles, lui qui croit qu'il est Dieu à moins qu'il n'en soit
sûr! Quelle suffisance alors que la vie n'est qu'une ombre qui marche, que ceux qui se pavanent et se trémoussent sont de pauvres acteurs une heure en scène puis qu'on cesse d'entendre. Le
savent-ils seulement? Mais que cette heure est longue....


 



punition non meritee 16/12/2014 19:39


au post 6: il est content, il a fait preuve d'autorité, il l'a joué maître d'école, pathétique !!!!


plus il a n'a rajouté, plus petit il devenait.Il est content, fier de lui, mais il a eu peur du public,


sinon nous n'aurions pas eu autant de remontrances, et je trouve que les réprimandes étaient


un peu longuettes !

Conscient 16/12/2014 17:11


Délibérations foireuses dont l'acquéreur lui-même doit être conscient pour proposer spontanément en plein conseil une rallonge de 500 000 euros ! Il a bien raison parce que c'est lui que le maire
expose le plus avec ses décisions boiteuses.

NECESSAIRE 16/12/2014 15:15


Franchement était-il nécessaire de faire sa cris d'autoritarisme en début de conseil? Avait-il si peur d'être hué comme il avait su motiver la foule pour cela en d'autres temps? Son besoin de
boire si fréquemment montre qu'il a la bouche sèche, l'émotion y est sans doute pour quelque chose. Il est vraiment tout petit petit et que dire de tous ceux qui bêlent derrière lui?

pugnace 16/12/2014 15:36



quand on n'a pas une grande autorité naturelle, on brandit son petit pouvoir



gessienne 16/12/2014 15:10


le maire de Divonne E. Blanc (UMP + avocat ! ) se comporte exactement comme TDP , il a vertement rappelé lors du dernier CM à un conseiller de l'opposition :


" qu'il n'avait qu'un pouvoir délibératif mais que la liste majoritaire avait LE pouvoir exécutif " ...  


 

Brassens 16/12/2014 10:42


LE TEMPS NE FAIT RIEN A L'AFFAIRE.


 



Parjure 16/12/2014 10:41


J'ai vu la Jurisprudence de Divonne - Complètement différente et non applicable au cas de St CYP.


Cet argument sorti du chapeau de TDP sans en avertir les conseillers, réitère les défauts de la précédent délibération annulée.


Mais - Basta -


L'essentiel est de savoir que Thierry veut nous prouver qu'il avait raison de combler Serge AMBROISE de cadeaux de tous ordres -


FINANCIERs - HONORIFIQUEs -


Un scandale énorme avec des conseillers qui jouissent en disant on à gagné.


 

Valjean 16/12/2014 10:22


Le racket corrigé de 500000 € par la cour de Marseille est insufisant.


Quelle entente permet de spolier les habitants.


Il demeure manque à gagner: Elements du fonds de commerce.


Licence IV - Gratuite.


Clientèle fournie - Gratuite.


Batiments - Gratuits.


L'ensemble pour un montant gratuit de Plusieurs Millions d'€.


On peut facilement de méfier de cette vente bricolée, douteuse et perdante pour les habitants de la commune.


Dans un pays géré normalement, aucun doute sur la destination des responsables.






cfou 16/12/2014 06:33


"LA DEMOCRATURE EN ACTION


Voyez la séquence 6


 - elle ouvre sur les mensonges et turpitudes révélés par l'acte de vente du camping "Al Fourty",


- elle enchaine sur la crispation et le diktat du Chef : adressée dans les délais légaux, la proposition des 4 élus de l'opposition essuie le refus d'une mise au
vote du seul fait que des explications, sans modification de la nature de cette proposition, ont été précisées oralement en séance ???? En revanche, le projet de délibération qui "sort du
chapeau" au moment de la séance une jurisprudence censée justifier la "réitération" et la rétroactivité de cette nouvelle délibération, est mis au vote ! Bien entendu, il est impossible de juger
du bien fondé de cette jurisprudence sans l'avoir préalablement étudiée et bien entendu, les recherches effectuées depuis montrent qu'elle n'est pas applicable à notre cas. Joli pied de nez au
jugement de la Cour d'Appel de Marseille qui pointait (entre autres) le non respect de l'information préalable des élus ... là aussi, il y a "réitération"

- elle s'achève sur l'orchestration d'un vote public tourné en politique spectacle, histoire d'impressionner le "péquin" et de verrouiller l'allégeance des
soumis ... Un vrai sketch delposite relayé complaisamment par le journal "l'Indépendant".

pugnace 16/12/2014 06:34



c'est vraiment fou en effet mais ça doit se soigner.



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