Pour ceux qui n'étaient pas au spectacle voici d'abord la rediffusion video du conseil municipal du 13 décembre 2014 sur Al Fourty et son résumé publié sur Ouillade :
- Video XAV en 6 séquences
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La video est aussi sur le blog du MONDE ...... link
- Analyse de ce conseil de murphynomanes (ou adeptes de la loi de Murphy revoir la définition dans l'article précédent): communiqué de mise au point qu'Ouillade a un peu édulcoré et dont voici la version intégrale :
SAINT-CYPRIEN : Le vote du Conseil municipal sur la vente du camping « Al Fourty » coûte 500 000 euros !
Suite à la décision de la cour administrative d’Appel de Marseille qui a annulé le 2 décembre 2014 la délibération du conseil municipal de 2010 autorisant la vente du camping Al Fourty le maire a prétendu régulariser la transaction. Il a prétexté que l’annulation ne tenait qu’à un vice de procédure et qu’il suffisait de revoter en confirmant le rabais de 500 000 euros accordé à l’acquéreur.
Or l’annulation a jugé que ce rabais reposait sur un montage « erroné ». Le maire soutient qu’il avait eu l’accord de la préfecture et du Trésor public sur ce montage : tous deux m’ont écrit clairement qu’ils n’en avaient rien fait. Donc le montage qui a conduit à déduire un demi-million du prix que l’acquéreur avait proposé (10 millions) est une décision injustifiée du maire, que la Cour d’appel a sanctionnée et que sa majorité a « réitérée » le samedi 13 décembre 2014. C’est plus qu’anormal et étrange car l’acquéreur, présent durant le débat, faisait signe et disait qu’il était prêt à ajouter les 500 000 euros litigieux : le maire et le conseil n’ont pas saisi l’opportunité, ils ont fait perdre 500 000 euros à la commune de Saint-Cyprien qui est une commune surendettée. Bravo, monsieur le maire (1).
En plus il y avait samedi une opportunité extraordinaire pour la commune. Celle de prendre acte de l’annulation de la décision de vendre et d’abroger l’acte de vente de décembre 2010 donc de retrouver la propriété du terrain et cela par accord à négocier avec l’acquéreur : cela était possible et même salutaire car cet acte notarié est mensonger sur trois points essentiels et les deux parties ont donc signé un acte authentique mais inexact. J’ai proposé qu’après cette abrogation amiable la commune loue le camping à l’exploitant actuel pour le prix qu’il paie à sa propre SCI (c’est un loyer de 750 000 euros) et que ce revenu annuel permette à la commune d’emprunter le montant qu’il faudra restituer à l’acquéreur évincé.
En résumé : l’opération était simple en 4 temps : abrogation de l’acte ancien nul, location à l’exploitant en place, emprunt de la commune et remboursement du capital à l’ancien acquéreur. Elle permettait à la commune de garder la propriété du terrain, à l’exploitant de continuer à gérer le camping qu’il exploite depuis 4 ans et en même temps de récupérer un capital pour investir à côté ou ailleurs.
Gagnant-gagnant comme on dit maintenant. Et en plus amiable, honnête et clair. En même temps, on pouvait régulariser la cession de la licence de débit de boissons dont M. Del Poso a indument fait cadeau à M. Ambroise par un certificat administratif de complaisance en janvier 2011.
Mais cela était trop simple, trop clair, trop avantageux pour la commune pour que M. Del Poso accepte de corriger ses erreurs bien qu’il ait à plusieurs reprises répété « c’est ma faute, c’est ma faute » … (il n’a pas dit c’est ma très grande faute). Au final il a refusé de faire voter sur ma proposition (c’est ça la démocratie à Saint-Cyprien), il a imposé la « réitération ».
Contrairement à ce qui est prétendu l’affaire n’est pas close. La préfecture va en être saisie et en tant que de besoin les tribunaux compétents.
Les contribuables de Saint-Cyprien sont les grands perdants de cette décision de leurs élus qui dans l’immédiat leur a fait perdre au moins 500 000 euros et au mieux la propriété de leur camping. Et ce maire prétend maintenant aller gérer les affaires départementales ! Alerte MM. Calvet, Mach et CASTEX.
(1) Le communiqué publié dans l’après-midi du 13 décembre par la mairie sur OUILLADE cite à plusieurs reprises Me Thierry Del Poso lequel a humblement déclaré en conseil le matin même qu’il agissait en maire et non en avocat. Il conviendrait de mettre la communication en cohérence avec la réalité : la commune de Saint-Cyprien n’est pas gérée par un Maître du barreau.