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6 avril 2010 2 06 /04 /avril /2010 05:00

Rappel chronologique:

 

- 15 janvier : publication d'un avis de consultation pour trouver un prestataire de service aidant la commune à élaborer le DOB (débat d'orientation budgétaire) et le budget

 

- 27 janvier : 1/3 des conseillers municipaux estiment cette procédure déplacée et demandent via un conseil municipal extraordinaire qu'on procède comme partout avec les moyens du bord

 

- refus du maire et convocation du conseil ordinaire le 9 mars pour le DOB

 

-la convocation de ce conseil a été faite le 1er mars mais à cette date le cabinet prestataire de service n'était pas encore engagé par la ville. C'est le 4 mars que le maire a notifié à la STRATORIAL FINANCES, société domiciliée à Voiron (Isère) que sa proposition a été retenue et qu'il a signé les contrats qu'il lui envoie pour signature. L'article 3 de ce contrat précise qu'il "prendra effet à la date de signature du contrat par les deux parties", laquelle à l'évidence n'a pu intervenir qu'après l'envoi de la convocation et du document DOB. La "qualité" du document présentée laissait bien pressentir que le travail ne pouvait avoir été fait par des experts.

 

QUESTION

 

Mais alors qui a fait ce document? Ce n'est pas la commission des finances du conseil puisque la neige l'a empêchée de se réunir comme prévu le 8 au soir. Serait-ce l'adjoint aux finances seul ou M. le maire lui-même?

 

A défaut de réponse, mais peut-être en aurons-nous lors d'un prochain conseil municipal extraordinaire,

nous allons saisir le maire d'un recours gracieux en réexamen de ce dossier en appelant son attention sur le risque que prendrait l'élu ou le fonctionnaire attestant que le service a été fait avant le 1er mars et justifie le mandatement des honoraires prévus pour la préparation du DOB.

 

 

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commentaires

Flash 06/04/2010 23:06



Le juge du TGI de Perpignan a prononcé le 22/03/2010 la mise en examen de M. Del Poso pour injure publique proférée à l'encontre d'un citoyen chargé d'un mandat public - Mme
Guiraud.  Dans l'attente du jugement définitif, notre avocat maire fait désormais partie des "présumés innocents".


Ironie de l'histoire, cette décision du juge pénal est intervenue le jour même de l'audience au tribunal administratif dont l'ordonnance rendue a conclu aux torts du Maire lui enjoignant de
réunir le Cm extraordinaire.


Pour TDP, ce n'est pas "22, vl'a les flics" mais "22, vl'a les juges" ! Dur, dur pour un auxilliaire de justice devenu 1er Magistrat de la Ville !



pugnace 06/04/2010 23:21



Pugnace ne peut que confirmer le référé suspension du TA, laissant à Madame Guiraud le soin de préciser l'information la concernant.  



12.7 06/04/2010 17:39



C 'est bien ce qu 'a écrit .50 plus haut.


 


A mon avis,c 'est l 'externalisation des élus de la majorité et de quelques petits chefs onéreux et incompétents qui s 'impose d 'urgence,mais ils y pensent certainement.



citoyen 06/04/2010 15:07



A mon sens, la réalisation d'un budget fait partie intégrante à minima de la fonction et des missions d'un maire et de l'équipe municipale et à ce titre je trouve anormal que l'externalisation
d'un DOB soit autorisé.


De plus on peut se poser des questions sur un cabinet censé être compétent en la matière et accepter de travailler alors même que le contrat n'est pas signé. Ce cabinet doit surement accepté le
principe du bénévolat.


 



moxy 06/04/2010 10:55



il se pourrait également que les services municipaux sur ordre de l'interimaire, n'aient pas attendu la fin de l'appel d'offre pour faire travailler cette entreprise .... peut etre que l'avenir
reserve des surprises !



jelico 06/04/2010 08:34



ce ne serai pas voiron plutot que vierson?



pugnace 06/04/2010 08:48



exact, merci de rectifier



.50 06/04/2010 08:32



Il serait très intéressant d 'examiner la date exacte et la formulation,notamment les motifs, de la délibération du conseil municipal qui autorise le maire à signer un tel document.


Il faut savoir en outre que le Débat d 'Orientation Budgétaire est un acte TRES SIMPLE que toutes les Communes,de la plus petite à la plus grande,font effectuer en interne par les services qui le
soumettent à l' examen des élus concernés,ce qui permet de dégager,en commun,les priorités qui enclencheront l 'élaboration de la présentation du budget primitif.


 


L 'affaire est d 'autant plus urgente pour les élus que la date de la présentation du Budget primitif approche à grands pas...



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