Rappel chronologique:
- 15 janvier : publication d'un avis de consultation pour trouver un prestataire de service aidant la commune à élaborer le DOB (débat d'orientation budgétaire) et le budget
- 27 janvier : 1/3 des conseillers municipaux estiment cette procédure déplacée et demandent via un conseil municipal extraordinaire qu'on procède comme partout avec les moyens du bord
- refus du maire et convocation du conseil ordinaire le 9 mars pour le DOB
-la convocation de ce conseil a été faite le 1er mars mais à cette date le cabinet prestataire de service n'était pas encore engagé par la ville. C'est le 4 mars que le maire a notifié à la STRATORIAL FINANCES, société domiciliée à Voiron (Isère) que sa proposition a été retenue et qu'il a signé les contrats qu'il lui envoie pour signature. L'article 3 de ce contrat précise qu'il "prendra effet à la date de signature du contrat par les deux parties", laquelle à l'évidence n'a pu intervenir qu'après l'envoi de la convocation et du document DOB. La "qualité" du document présentée laissait bien pressentir que le travail ne pouvait avoir été fait par des experts.
QUESTION
Mais alors qui a fait ce document? Ce n'est pas la commission des finances du conseil puisque la neige l'a empêchée de se réunir comme prévu le 8 au soir. Serait-ce l'adjoint aux finances seul ou M. le maire lui-même?
A défaut de réponse, mais peut-être en aurons-nous lors d'un prochain conseil municipal extraordinaire,
nous allons saisir le maire d'un recours gracieux en réexamen de ce dossier en appelant son attention sur le risque que prendrait l'élu ou le fonctionnaire attestant que le service a été fait avant le 1er mars et justifie le mandatement des honoraires prévus pour la préparation du DOB.