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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 05:00

Pierre Dac l'a dit à sa façon « La justice immanente est rarement imminente" . Nous le savons d'expérience : la Justice officielle cultive la lenteur. Tantôt majestueusement au nom de la sagesse qui demande du temps, tantôt miséreusement au motif de la pauvreté qui les prive de moyens. On en connaît les conséquences qui en discréditent l'officialité : les annulations prononcées par le Tribunal administratif 2 ans après les faits légitiment les "fonctionnaires de fait" et leurs actes fautifs au prétexte de la continuité et de l'apparence. Comble de la temporisation amnistiante, on vient de voir émerger la théorie ahurissante du "transitoire" légal et ce sous la plume même du Préfet, chargé par l'article 72 de la Constitution de faire respecter la légalité par les collectivités territoriales : cela consiste à soutenir (par écrit, sur papier à en-tête de la République française) qu'une situation contraire à la loi (il n'en disconvient pas) est acceptable quand elle est "transitoire". En l'espèce (le conseil de Sud-Rousillon) l'illégalité avérée pourrait être appelée à durer de janvier 2013 à mars 2014, soit 15 mois d'illégalité transitoire, absoute par le Préfet, tolérée par le Tribunal administratif !  ... la Justice (ré) fléchit-elle ? 

 

Autrement dit : le temps efface l'illégalité, comme la vague efface les traces sur le sable. Par la théorie des "fonctionnaires de fait" le système valide rétroactivement une situation illégale passée et avec le concept du "transitoire" il valide provisoirement une situation illégale présente ... autant en emporte le temps !  

 

Dans leur sagesse d'absurdie les shadocks avaient raison

wwwshadock-copie-2.JPG

 

  

CONCLUSION : les élus Pugnace seront privés de conseil municipal jusqu'aux prochaines élections ce qui ne les privera pas trop mais ne les empêchera pas de suivre toujours aussi attentivement les actes de ce conseil municipal de transition.

 

A ce propos reconnaissons  que la lenteur de la Justice a aussi un volet positif : avec le temps qui passe, la peine accessoire qui pèse sur les Pugnace à savoir l'inéligibilité de un an va se terminer à la fin de ce mois : le droit est lent mais l'an passe. Au 1er août les pugnace redeviennent électeurs et éligibles et ils restent plus que jamais vigilants : ils attendent du reste une autre décision du Conseil d'Etat sur leur demande de se porter partie civile, avec d'autres contribuables, dans la procédure pénale de la vente d'AL Fourty.

 

Heureusement qu'il n'y a pas eu d'élection anticipée entre-temps ! merci à l'autre Justice d'avoir un peu différé. 

 

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

latiniste 06/07/2013 20:23


Rendons à Horace ce qui n'est pas à Ovide.


 


Odi profanum vulgus et arceo:Je hais le vulgaire profane et je l'écarte.
Pensée d'Horace (Odes, III, 1, 1), qui se flatte de mépriser les applaudissements de la foule, et de ne rechercher que les suffrages des gens de goût.

Avenir proche 06/07/2013 19:53


Le droit est lent surtout en France ...


Toutefois l'electeur francais est aussi lent à comprendre certaines situations et peut même elire un politique qui fut condamné il y a tres peu de temps ....


le droit est lent mais certaines decisions doivent être rendues à la rentrée avec des appels possibles qui nous renverront aussi aux elections. Les dossiers chez nous sont nombreux et gageons que
certaines décisions seront lourdes de sens pour certains d'entre nous a Saint Cyprien ... Nous pouvons egalement penser que certaines plaintes deposees n'ont pas été reflechies et comme un dicton
dit "l'arroseur arrosé", il ne faudrait que certaines decisions arrivent au meme moment pour certaines personnes !!!...


 


La lenteur de la justice peut egalement etre une aide dans certains dossiers dont un tres beau dossier a Saint Cyprien qui connait de nouveaux intervenants ...Alors imaginons que ces nouveaux
intervenants prennent 3 mois a la rentrée pour étudier le dossier, 2 mois pour reflechir et 1 mois de plus pour agir ..... Si vous faites le compte, le COMPTE POURRAIT ETRE BON !. 


 


Je crois vraiment en 2 choses: L ARROSEUR ARROSE et EN LA JUSTICE .... 

Erwind 06/07/2013 18:53


Horace

Plenus. 05/07/2013 15:49


Ovide.

erwind 05/07/2013 14:15


Le droit est lent et il fait rarement bon ménage avec le combat politique.


Les échéances électorales se précisent. Rien à se mettre sous la dent excepté les ambitions ridicules de princesses démonétisées dont il n'est pas besoins de préciser l'identité.


Odi profanum vulgus et arceo.

Grr 05/07/2013 10:40


Deux poids deux mesures, évidemment!  Trop souvent hélas, l'élu
joue de son statut et se voit conforté dans sa "toute puissance", au mépris du bon sens et au mépris du bon droit. Il en arrive à perdre toute lucidité sur son rôle. La responsabilité de la
Justice est énorme dans ce délitement insidieux de l'idée même de démocratie. Ici ou là cependant, des voix courageuses, des prises de position
qui détonnent et qui permettent de croire en des lendemains plus clairs. Espérons que les procédures que vous avez engagées iront dans ce sens. Saint-Cyprien a beaucoup à y gagner ; mais
plus largement, c’est une lame de fond qui travaille notre société pour plus de transparence et de justice. Un jour ou l’autre, elle touchera nos rivages. Et bien sûr il y aura des élus pour s’en
étonner et dénoncer l’ambition, stigmatiser l’esprit revanchard et crier au complot...

La voix du peuple 04/07/2013 22:46


Excellent ! Les électeurs sauront rendre justice au nom du peuple et réhabiliter ses élus victimes de basses manoeuvres politiciennes !

impatient 04/07/2013 11:45


"Au 1er août, les Pugnace redeviennent électeurs et éligibles". Hé, hé! Eligibles? Faites-nous plaisir et dites-nous qu'il s'agit là non d'une simple information mais d'un message "codé"...

pugnace 04/07/2013 13:30



électeurs, éligibles et citoyens désireux que la gestion de Saint-Cyprien change de méthode, de principes donc de responsables. Il n'y a là aucun code, sauf de morale et de droit



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