Pierre Dac l'a dit à sa façon « La justice immanente est rarement imminente" . Nous le savons d'expérience : la Justice officielle cultive la lenteur. Tantôt majestueusement au nom de la sagesse qui demande du temps, tantôt miséreusement au motif de la pauvreté qui les prive de moyens. On en connaît les conséquences qui en discréditent l'officialité : les annulations prononcées par le Tribunal administratif 2 ans après les faits légitiment les "fonctionnaires de fait" et leurs actes fautifs au prétexte de la continuité et de l'apparence. Comble de la temporisation amnistiante, on vient de voir émerger la théorie ahurissante du "transitoire" légal et ce sous la plume même du Préfet, chargé par l'article 72 de la Constitution de faire respecter la légalité par les collectivités territoriales : cela consiste à soutenir (par écrit, sur papier à en-tête de la République française) qu'une situation contraire à la loi (il n'en disconvient pas) est acceptable quand elle est "transitoire". En l'espèce (le conseil de Sud-Rousillon) l'illégalité avérée pourrait être appelée à durer de janvier 2013 à mars 2014, soit 15 mois d'illégalité transitoire, absoute par le Préfet, tolérée par le Tribunal administratif ! ... la Justice (ré) fléchit-elle ?
Autrement dit : le temps efface l'illégalité, comme la vague efface les traces sur le sable. Par la théorie des "fonctionnaires de fait" le système valide rétroactivement une situation illégale passée et avec le concept du "transitoire" il valide provisoirement une situation illégale présente ... autant en emporte le temps !
Dans leur sagesse d'absurdie les shadocks avaient raison
CONCLUSION : les élus Pugnace seront privés de conseil municipal jusqu'aux prochaines élections ce qui ne les privera pas trop mais ne les empêchera pas de suivre toujours aussi attentivement les actes de ce conseil municipal de transition.
A ce propos reconnaissons que la lenteur de la Justice a aussi un volet positif : avec le temps qui passe, la peine accessoire qui pèse sur les Pugnace à savoir l'inéligibilité de un an va se terminer à la fin de ce mois : le droit est lent mais l'an passe. Au 1er août les pugnace redeviennent électeurs et éligibles et ils restent plus que jamais vigilants : ils attendent du reste une autre décision du Conseil d'Etat sur leur demande de se porter partie civile, avec d'autres contribuables, dans la procédure pénale de la vente d'AL Fourty.
Heureusement qu'il n'y a pas eu d'élection anticipée entre-temps ! merci à l'autre Justice d'avoir un peu différé.