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18 décembre 2009 5 18 /12 /décembre /2009 11:00



Nul n'osera sur ce point fort de son dernier édito contredire notre maire et avocat.
Mais si nous consultons aussi notre conseil spécialisé sur le cas d'un directeur de cabinet de maire, recruté et payé par un établissement satellite de la mairie, par exemple l'Office du Tourisme, que nous dira-t-il?

1. il expliquera que si la personne en question exerce ostensiblement et officiellement les fonctions de directeur de cabinet du maire, son emploi tombe ispso facto avec la cessation de fonction du maire. C'est le propre des emplois de cabinet que d'être liés au sort du patron. Il n'y a plus de directeur de cabinet de J. BOUILLE.

2. il ajoutera que si on est directeur de cabinet en mairie, l'emploi déclaré de "directeur de la station" dans une structure qui compte déjà un directeur général et un directeur du tourisme (tous deux à un niveau respectable de responsabilité et de rémunération) cet emploi "nouvellement créé" dans son contrat de nomination est un emploi fictif tombant sous le coup de la loi. Il n 'y a jamais eu de directeur de station autrement que sur le papier d'un contrat de complaisance.

3. il observera enfin que si de surcroît cet emploi fictif et ce contrat exorbitant (avec indemnité de départ en cas de faute grave) sont signés par un directeur général cumulant lui-même illégalement cet emploi avec un emploi de droit public en mairie, la situation de cet ex directeur de cabinet, pseudo directeur de station sur un contrat consenti par un signataire en fraude confine au surréalisme juridique. 

C'est pourtant la situation sur laquelle le maire consulte de son côté ses avocats spécialisés, peut-être les mêmes que ceux des intéressés, pour pouvoir dans quelques semaines justifier, une main sur son coeur et l'autre sur le portefeuille de la commune, qu'il doit par respect pour le droit indemniser cet ex, pseudo et mis en examen.

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commentaires

menestrel 20/12/2009 07:47


Cher Léopold,
Je n'ai que faire de "bréves de comptoir" , je vous remercie donc, de votre tournée générale!  Entendez les cris d'orfraie qui jacassent autour de notre titi municipal , regardez leurs rondes
incessantes, tentez l'oreille , ouvrez donc votre ouie," oui, titi nous voterons comme toi"
C'est moi qui vous invite car vous connaissez comme moi le proverbe "si tous les cocus payaient à boire,eh bien vous seriez le premier à vous ruiner...


 


moxy 19/12/2009 18:48


A Leopold

il ne s'agit pas de se gargariser mais d'etre realiste. Le probleme c'est que notre maire a eu des infos de certains haut cadres de l'ex majorité alors que ces derniers etaient encore en poste et
avaient senti venir le vent du boulet. Donc il ne s'agit pas aujourd'hui de dire je vais payer car un tel ou un tel autre avocat a dit que c'est risqué. Le probleme est complexe et comme notre cher
Maire est perdu il se donne du temps. Mais une chose est sure, il est aujourd'hui isolé ou entourré d'une bande de bras cassés a sa solde qui gobent tout et qui donneraient tout pour lui, sauf que
eux ne savent pas comment notre ami a obtenu certaines informations, mais attendez un peu et vous comprendrez beaucoup de choses.....


sable blond 19/12/2009 17:23


Vous n'y pensez pas Monsieur Jouandet!!!
faut pas froisser le léopold !!! faut le garder dans son écrin sinon qui c'est qui va aider Titi , pour notre baladoir..
Et qui c'est qui sait ou il est le YUKUNKUN , c'est léopold..
il va falloir le vendre avec le camping , le YUKUNKUN...


Léopold Saroyan 19/12/2009 14:43



Vous vous gargarisez de vos propres réflexions, avec, forcément, l’adhésion des quelques personnes qui vous lisent puisque c’est, en plus, d’une extraordinaire démagogie… On est en plein café du
commerce, avec toutes les brèves de comptoir qui s’y rattachent… Votre texte est bien mignon, mais vous n’êtes ni avocat, ni juge… Et si, par exemple (et ce n’est qu’une autre réflexion de café
du commerce) vos certitudes entraînaient un ou des procès que perdrait la mairie avec perte sèche de centaines de milliers d’euros, vos piliers de comptoirs pousseraient alors des cris d’orfraie…
Allez, c’est ma tournée… régalez vous braves gens…




pugnace 19/12/2009 16:16


Ah! Ah! le corniaud reparaît. On lui a fait la leçon et sagement il répète pour avoir sa récompense


JULES 18/12/2009 19:28


Pas porte parole mais adhérent adc St Cyprien. Je vais demander au conseil d'ester.


moxy 18/12/2009 19:03


Belle presentation que cet article. Le probleme dans le cas present est la collusion entre notre nouveau maire et cet ex futur. En effet meme si il sera facile de dire que tout le monde se connait
a Saint Cyp, il sera moins aisé de justifier de nombreux deplacements communs extra professionels et de plus recevoir recevoir dans ses locaux professionels les intimes de cet ex futur. En effet il
sera interessant de voir par quelle pirouette notre maire s'en sortira mais la il est attendu au coin du bois.

Bonne chance et nous savons que nous pouvons compter sur vous pour que le bon droit soit respecté.


patrick m. 18/12/2009 16:22


Payer ces gens-là serait une insulte à tous les électeurs et à tous les non résidents à l'année qui paient des impôts locaux.
Il suffit que le maire écoute la voix de la raison et de la justice, oublie ce qu'il avait promis à certains et bloque toute velléité de paiement, d'où qu'elle vienne.
Nous lui en serions très reconnaissants.


AM 18/12/2009 15:16


Jules nous dit "nous engagerons des poursuites" .Bien mais qui "nous", Jules à titre individuel ou se fait il le porte parole de L'ADC de St.Cyprien.


Hermine 18/12/2009 14:59



UN AVOCAT DE LA DÉFENSE DES CITOYENS OU DE LA DÉFENSE DES VOYOUS ......
LA QUESTION NE SE POSE PAS . LE SIMPLE FAIT D'AVOIR UNE HÉSITATION EST IMPARDONNABLE. 
MÊME LA BLANCHE HERMINE A LE BOUT DE LA QUEUE NOIRE MAIS A CE POINT C EST NOIR DE LA TÈTE AUX PIEDS. 



Jean 18/12/2009 14:45


Par quel biais pourrions nous faire opposition à unedécision éventuellemant défavorable à nos intérets ?Il existe certainement des recours pour faire barrage à une prise illégale d'intéret , pour
autant qu'elle soit avérée.  


JULES 18/12/2009 12:53


Ce que vous dites est évident , un salarié dont on s'est séparé peut toujours saisir un tribunal , dans le cas ci-dessus il aura des soucis pour prouver sa bonne foi , mais bon , pourquoi
pas.
Mais en aucun cas , le Maire ne peut présager d'une décision de justice. Si il veut l'indemniser qu'il le fasse avec son argent personnel.
S'il paye nous engagerons des poursuites pour protection de bande mafieuse. 


flora 18/12/2009 12:43


On prend les mêmes et on recommence, et "on" a osez manifester!!!


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