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21 août 2013 3 21 /08 /août /2013 10:00

 

Le conseil municipal du 20 juin 2013 a décidé de céder à M. Talon pour 306 000 euros  un lot de 816 m² de la parcelle 481 située sur le golf. Il avait déjà cédé en décembre 2012 aux époux Balavoine un lot de 800 m² pour 300 000 €. Ces ventes successives, justifiées par le maire pour désendetter la commune, méritent ici quelque réflexion .


stcyp 006

Pour clarifier la "vision" d'aménagement ... ou le bricolage foncier et financier de MM. Del Poso et Roméo sur cet espace de haute qualité, il convient d'en faire l'historique.


Rappelons d'abord la situation : sur le golf, en bordure de la rue Ramon Rull (photo ci-contre).  

 

 

Rappelons aussi que le statut en a été défini par l'arrêté préfectoral 

espacevertGOLF.jpg

du 28 juin 1985 qui a transféré à la commune les voies et espaces du secteur du golf qui sont portés sur son plan annexe (ci-contre)


en jaune (les voies) ou en vert

 

dont cette   parcelle 481 et une autre contiguë (480) qui ont été classées dans le domaine public communal, donc inaliénables,

en qualité d'espaces verts.

 

 

L'effeuillage patrimonial commence en 2006. Le 24 mai le conseil municipal a déclassé la parcelle 480 au motif avancé par le maire qu'elle était enclavée et non accessible au public (motif "foncièrement" inexact) et que le propriétaire voisin, M. Molyvialis, souhaitait l'acheter (motif exact). Ce terrain de 652 m² a donc été désaffecté et déclassé du domaine public et vendu au voisin pour 56 680 euros avec une clause de non constructibilité.


Quelques mois plus tard, le 10 août 2006, le conseil municipal a été invité à autoriser la vente de la parcelle 481 pour un montant minimum de 521 000 euros. Le terrain n'a cependant pas été déclassé du domaine public ce qui par principe interdisait sa vente. Néanmoins la délibération du 5 avril 2007 a confirmé la cession de ce terrain mais sans donner le nom de l'acheteur : il est étrangement mentionné "acquéreur à venir" qu'aucune autre délibération postérieure ne précisera. Ce qui n'empêchera pas le promoteur de "venir" et le projet de prendre corps avec M. Piller (qui deviendra plus célèbre plus tard avec la Lodef) mais sans succès puisque à deux reprises le permis de construire sera refusé à M. Piller : d'abord pour 35 logements (arrêté du maire du 26/02/2007) parce que, entre autres raisons, le projet ne s'intégrait pas à la logique urbaine de l'environnement, et le 2ème pour 34 logements (arrêté du maire du 20/11/2007) en raison du risque d'inondation imposant un seuil minimum de + 0,70 m du terrain naturel. (la règle de 2007 doit être toujours valable en 2013 ...).

 

MM. Del Poso et Roméo reprendront en 2011 ce feuilleton interrompu par l'opposition virulente du voisinage puis par les événements dramatiques de 2008-2009,

 

... la suite au prochain numéro

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Published by pugnace
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commentaires

Urbanis 21/08/2013 14:56


Un maire chasse l' autre...et applique les mêmes recettes.

pugnace 21/08/2013 15:58



on en reparle justement demain



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