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1 février 2012 3 01 /02 /février /2012 06:00

Le jugement intervenu le 24 janvier 2012 porte sur nos deux dossiers d'annulation l'une du tableau des effectifs créant l'emploi de directeur général à temps complet de l'EPIC (voté le 23 mars 2010) l'autre de la nomination de M. Humpage sur ce poste. Les conclusions ont convergé pour sanctionner l'irrégularité de ces deux décisions par un jugement unique et le tout s'est soldé par l'annulation du contrat de M. HUMPAGE. Ce document sera publié comme les précédents dans la rubrique "INFO SPECIALE - JUSTICE". En voici les éléments essentiels enrichis des commentaires du rapporteur public.

 

Sur la délibération créant l'emploi de directeur général le tribunal a reconnu que le comité de direction n'a pas reçu les informations requises et que notamment il a été tenu dans l'ignorance de la rémunération prévue. Les arguties vaseuses invoquées par l'avocat - telle qu'une décision budgétaire modificative intervenue après coup - ont été rejetées. Le TA a donc jugé que la création du poste destiné à M. Humpage est intervenue selon une procédure irrégulière car comme souligné par le rapporteur lors de l'audience du 10 janvier "la mention du niveau de rémunération (*) est un élément essentiel du droit à l'information".  Il n'est pas nécessaire d'être magistrat pour comprendre que c'est le bon sens élémentaire et une exigence de droit quand on gère des fonds publics mais apparemment il suffit d'être avocat et maire pour perdre tout bon sens et partant toute rigueur.

 

Tout naturellement le TA a déduit qu'on ne pouvait pas nommer M. Humpage sur un poste inexistant. Il a aussi argué que cette nomination avait été signée par une présidente irrégulièrement installée, toujours Mme Nathalie PINEAU (la spécialiste des irrégularités: c'est la 4 ème sous sa gouvernance), et dont il a précédemment annulé l'élection. Mais comme le rapporteur public l'a souligné aussi lors de l'audience du 10 janvier les motifs d'annulation étaient multiples. C'est le principe dit de l'économie de moyen (on ne cite que le motif qui est suffisant pour annuler) qui a conduit le Tribunal à se borner à retenir le moyen d'ordre public (l'illégalité de la création du poste). Le jugement s'est ainsi dispensé de reprendre la dizaine de moyens de recours que nous avons soutenus dont, comme l'a noté le rapporteur, l'absence de "connaissance de la comptabilité" requise par le code du tourisme pour ce type d'emploi. Le rapporteur a clairement remarqué en audience que "force est de constater que ni la commune, ni M. Humpage, qui est titulaire d’un master anglais en science des religions, ne rapportent la preuve d’une qualification quelconque en matière de comptabilité publique"

  

Le seul élément de satisfaction relative pour les fonds publics est la modération du Tribunal dans la fixation des pénalités infligées à l'EPIC: elles sont limitées à 200 €.

 

 

 

(*) la rémunération était de 4.526 € au 1er mai 2010 avec jouissance d'une voiture de fonction. On ne l'a appris qu'au cours de cette procédure quand l'avocat a fourni le contrat qui était resté caché. Rappelons aussi que ne reculant devant aucun mensonge grossier les communicants de la ville, le maire le premier et derrière lui le burro avaient proclamé que c'était le terroriste Jean Jouandet qui avait exigé la transformation du contrat de Humpage en contrat de droit public et imposé à cette occasion une augmentation de 1000 € par mois.

 

Dissimulation, irrégularité, mensonge, copinage et gaspillage de l'argent public ... c'est la gestion PINEAU / DEL POSO

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Published by pugnace
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commentaires

Réflexe citoyen 02/02/2012 00:23


Sachons anticiper. Aujourd'hui, selon les prévisions météo, on sait que le froid actuel pourrait s'amplifier et perdurer une
semaine encore, voire plus... Au plan électrique, il pourrait y avoir des insuffisances... Le Maire et son équipée seraient bien inspirés en réfléchissant comment faire des économies
d'énergie pour éviter la rupture, même momentanée. Par exemple : le chemin de terre qui longe la route, en contre bas, entre le parc de la Prade et le rond-point (centre équestre Udsis)
mérite-il d'être éclairé actuellement ? Un tel éclairage, à cet endroit -quelle idée saugrenue- , est-il  devenu indispensable pour les automobilistes qui utilisent cette portion de route ?
ou pour les grenouilles du fossé ? Un peu de bon sens paraît souhaitable. C'est aussi un réflexe citoyen. Certes la démocratie est supprimée à Saint-Cyprien, mais heureusement la
réflexion intelligente ne pourra jamais nous être supprimée et notre force de suggestions reste intacte.

xav 02/02/2012 00:13


j ai l identité (secrète) du catalan déçu par son opposition .et lui aussi ne va pas être déçu... il ne faut pas chanter sur net quand on en a pas les moyens . je vous souhaite de tenir le même
langage aux mouettes de l île aux oiseaux, mon brave vous allez vous voir et surtout vous entendre d ici peu sur le net. faite preuve d humilité .j ai pour moi une vidéo une photo et du son vous
incriminant.je vous mets au défi d entendre vos propos tenus en  juin 2011 .vos menaces n impressionnes que vous...


je vous dédicace une vidéo :


Extrait de scène des Précieuses Ridicules de Molière - YouTube

MIMOSA 01/02/2012 22:38


Je suis d'accord avec les commentaires précédents, ROMEO et DESSART étaient d'accord avec les décisions du maire en particulier sur le camping. Le rallié n'a pas un sens politique aigu, en
rejoignant Trop De Problème, ila cru faire le bon choix pour devenir maire. Il espèrait incarner l'alternance mais en s'engageant aussi imprudemment, il a cru lui aussi être le plus malin dans
les magouilles.


Minable, c'est minable; quand les cyprianais vont-ils redresser la tête etagir fièrement pour leur ville, quand vont-ils les mettre dehors; quand vont-ils faire fleurir les mimosas?

Brutus 01/02/2012 22:34


Le mal nommé une fois, deux fois, trois fois par le buté TDP. Quel maladie psychiatrique agite le Petit Judoka.

citoyen 01/02/2012 17:36


Je partage l'avis de démission et espère que le printemps qui est annoncé comme précoce à St Cyprien fera l'objet d'un très grand nettoyage, car cette gestion désastreuse n'est pas le  fait
d'un seul individu, mais de toute une équipe qui a laissé faire et entrenue cette gabegie.

certitude 01/02/2012 17:05


au canard : et il ne faut pas oublier le 13 éme mois donc salaire X par 2. Ca paie d'avoir "un ami".

Démission 01/02/2012 16:12


Ne nous y trompons pas, les colistiers de TDP ont tous été largement informé des dérives de gestion et ont fermé les yeux volontairement ayant chacun des intérêts variables. Seule la
démission de cette équipe serait satisfaisante pour Saint-Cyprien.

Félon 01/02/2012 16:01


Des mensonges grossiers colportés par les communicants de la ville avec en tête Jean Romeo qui a répandu ces inepties auprès de la plupart des commerçants ! Mais il est vrai
qu'il s'était déclaré au conseil comme tout à fait en accord avec le maire sur le fond....

NETTOYONS LES ECURIES 01/02/2012 13:57


J'aimerais bien savoir ce qu'en pensent les élus "delposistes" ( adjoints et conseillers ).


Eux qui ne perçoivent que quelques dizaines  d'euros par mois pour fermer les yeux sur tous les tripatouillages ( dans l'immobilier, le tourisme, Grand stade, etc.) et qui laissent salir
l'honneur de leurs familles par des "cadres" grassement payés, qui gouvernent en fait notre commune et jettent nos impôts par les fenêtres.


Des individus sans scrupules profitent hélas de l'immaturité et de la crédulité de notre pauvre maire, qui est devenu un jouet entre les mains de profiteurs malintentionnés...


 


IL SUFFIT DE METTRE DEHORS LE MAIRE ET CINQ OU SIX CADRES POUR ASSAINIR L'HOTEL DE VILLE... ET REPARTIR SUR DE NOUVELLES BASES PLUS SAINES, AVEC DES GENS SENSES ET MOINS CUPIDES !!!


 

alpages 01/02/2012 12:53


Il le renomme soit disant en " tenant compte du TA .... dixit ce matin un membre du comite de direction ......

pugnace 01/02/2012 13:04



le TA a annulé le poste et le contrat



certitude 01/02/2012 10:23


Certains fonctionnaires gagnent beaucoup moins que ça, sans véhicule de fonction et sont beaucoup plus diplômés.

pugnace 01/02/2012 13:08



et ont beaucoup plus de responsabilité et de travail et d'efficacité



LE CANARD DECHAINE 01/02/2012 10:20


Pour ce salaire là c'est DEUX DIRLO de l'O.T. qu'ils auraient pu avoir;en effet le Salaire Brut Moyen de cette fonction est de 2.400 à 2.900 Euros.


De plus ce Poste réclame un niveau universitaire bac + 3/4/5 du genre; Quelques exemples :
- licence pro droit tourisme, spécialité management et ingénierie du tourisme,
- master pro droit, économie, gestion, spécialité management des activités touristiques et culturelles,
- master pro administration des affaires, spécialité gestion des aménagements touristiques et hôteliers,
-- master pro sciences humaines et sociales, mention géographie, spécialité tourisme, loisirs, patrimoine, gestion des sites et des aménagements…, etc.


PAS DE MASTER EN SCIENCES DES RELIGIONS LA DEDANS!!!!!! IL SEMBLE EVEIDENT QUE M.HUMPAGE COMME L'ENSEMBLE DE CETTE BANDE DE PIEDS NICKELES A PRECHE TOUT CE TEMPS POUR SA PROPRE RELIGION;CE EN
QUOI SON MASTER A DU LUI SERVIR

J'aime lire 01/02/2012 09:56


De bon matin, une lecture comme celle-là vous met de bonne humeur pour le reste de la semaine!

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