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5 octobre 2011 3 05 /10 /octobre /2011 05:00

La question mérite d'être posée. En novembre 2010 la ville a mis fin au camping d'Al Fourty. En décembre le maire a vendu le terrain à M. Ambroise. En janvier 2011 M. Ambroise a notifié de nouveaux contrats de location aux anciens usagers; ces propriétaires de mobil homes n'acceptant pas les conditions financières qu'ils estimaient abusives ont saisi la justice. Le Tribunal de Perpignan a jugé que l'exploitation du terrain était dépourvue de fonds de commerce (et donné rasion sur tous les points à ces propriétaires. Donc selon le Tribunal le terrain "soleil de la Méditerranée" n'ayant pas le statut d'un établissement de commerce ne serait pas un camping. Cela résulte du fait que M. Ambroise a acheté à M. Del Poso un terrain nu, une assiette foncière, déclarée du reste par tous les deux sans occupation: la ville n'a pas vendu de fonds de commerce et M. Ambroise déclarait dans l'acte notarié qu'il ferait son affaire avec la Préfecture des autorisations réglementaires. Aucun acte de ce type n'a été rendu public ni par la mairie, ni par M. Ambroise, ni par la Préfecture.

 

Néanmoins réfutant l'argumentation du Tribunal, M. Ambroise a écrit le 26 août aux locataires de parcelles qu'il a "réussi l'audit relatif à l'obtention des 3 étoiles pour lequel sera prochainement notifié l'arrêté préfectoral y afférent". Cela se veut rassurant mais reste un peu vague.

 

Pour tenter d'y voir clair, nous avons donc demandé au Préfet confirmation de cette annonce. La réponse reçue à ce jour ne porte malheureusement pas  sur cette question et demeure évasive. Le représentant de l'Etat indique tout d'abord qu'il ne lui "appartient pas de s'immiscer dans un dossier faisant l'objet d'une procédure juridictionnelle" (notons en passant qu'il lui appartenait à un certain moment de saisir lui-même le Tribunal administratif ce que nous avons fait à sa place). Néanmoins conscient sans doute de la fragilité de cette échappatoire, il confirme que "les différents services de l'Etat " analysent "toutes les problématiques soulevées": cette saisine des services étant annoncée depuis le mois de mai la longueur de cette réflexion administrative laisse craindre une inextricable complexité des "problématiques".

  

 

Nous avons donc réitéré notre demande car il est de l'intérêt général, de l'intérêt de la commune, du nouveau propriétaire, des usagers et de tous les habitants que les choses soient enfin clarifiées et que l'on sache si l'ex camping municipal est oui ou non un terrain d'accueil touristique en règle et si la saison prochaine les touristes pourront y séjourner tranquillement, en confiance et en sécurité, et si les propriétaires de mobil homes pourront de nouveau jouir paisiblement de leur résidence. 

 

 

 

                                                                                                          Saint-Cyprien le 28 septembre 2011

 

Monsieur le Préfet,

 

Par lettre datée du 9 septembre, dont nous vous remercions, vous avez répondu à notre courrier du 9 août relatif au terrain dit " soleil de la Méditerranée " à Saint-Cyprien. Cette réponse, assez formelle, reste muette sur le fond en prétextant les instances judiciaires et les études en cours. Par ailleurs elle s’est, semble-t-il, croisée avec notre autre lettre du 6 septembre qui vous interrogeait sur la véracité des déclarations de M. Ambroise lequel prétend disposer " de toutes les autorisations requises pour l’exploitation de ce camping " et écrit avoir " réussi l’audit relatif à l’obtention des 3 étoiles pour lequel sera prochainement notifié l’arrêté préfectoral y afférent ". La non réponse à cette question nous laisse à penser que les propos de M. Ambroise sont inexacts mais il serait préférable que, chacun prenant ses responsabilités, les citoyens de la commune sachent l’exacte vérité.

 

Nous avons certes noté que l’autorité administrative ne souhaite pas s’immiscer dans ce dossier au prétexte des procédures juridictionnelles (engagées par des particuliers pour suppléer l’action publique). Néanmoins ces procédures constatant l’absence de droit d’exploitation commerciale sur ce terrain alors que l’intéressé invoque au contraire une autorisation administrative, il est légitime et même indispensable que la clarté soit faite par l’administration sur sa situation juridique, au plan administratif et commercial.

 

On peut espérer que les analyses demandées aux services de l’Etat depuis 6 mois soient enfin abouties et que vous soyez en mesure d’en opérer la synthèse. S’il en était différemment on pourrait craindre que le " désordre " que nous avons signalé soit d’une gravité échappant à la maîtrise de l’Etat ou que celui-ci ne s’en remette aveuglément à l’autorité municipale dont on sait l’ambiguïté en cette affaire. Il nous paraît d’intérêt public que l’administration apporte réponse aux questions d’ordre administratif que pose ce terrain d’accueil touristique au statut aujourd’hui indéfini et même suspect. C’est la demande que nous formulons de nouveau dans ce courrier.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre considération distinguée,

 Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ                                         Jean JOUANDET

 

 

 

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FILLES ET FILS DE PROPRIETAIRES DE MOBILE-HOME 11/10/2011 23:13



-Tous les ans en Juillet,


On se retrouvait.


-C'était vraiment super,


Les vacances au bord de la mer.


-Au  "Al'Fourty",


On en a fait des parties.


-Nos parents nous sachant en sécurité, rassurés,


Nous laissaient aller danser ou au karaoké.


-Au bar-snack   "chez Yves",


Jamais y'avait de dérive.


-Du coin de l'oeil, il nous "surveillait" notre "vigile",


Notre ami   EMILE.


-Et puis,  "IL"  est arrivé,


Cet "homme" qui a tenté d'en imposer.


-Nos parents, il a cru pouvoir les arnaquer,


Mais ils ne se sont pas laissé berner.


-Tous nous attendons avec impatience,


Car en la justice, nous avons confiance.


-Et puis l'été reviendra,


Et tous, on se retrouvera.


-On fera une super fête,


Pour avoir eu raison de lui tenir tête.


-On ira se baigner, danser,


Comme au bon vieux temps passé.


-Nos parents auront le sourire comme jadis,


Comme ils avaient raison de croire en la justice  ! ! ! ! ! !



A.D.P.M.H 08/10/2011 04:10



En réponse au commentaire N° 1 de PIANO à 8h57:


 


Monsieur Claude GUEANT: Ministre de l'Intérieur,  à été alerté le 21.03.2011, par une lettre recommandé avec accusé de réception  adressée par l' ADPMH:  Association de
Défense des Propriétaires de Mobile-Home,    à ce propos.


Monsieur Claude GUEANT nous a répondu le: 07.04.2011,  avoir bien pris connaissance de nos observations avec attention, et nous a déclaré
avoir signalé notre démarche au Préfet des Pyrénées-Orientales aux fins d'un EXAMEN APPROPRIE.......


 


 


 



proprietaire 08/10/2011 02:51



lmunero 22j etait une des premiere proprietajre a etre sur le comping sieur ambroise ma harceler pour que je prenne le badge j ai si gner sont contrat avec les avenant et je sius sous carpa
sequestre



CHEVALIER 07/10/2011 23:36



Réponse au commentaire N°22 :


Madame;chère Propriétaire


je viens de lire votre commentaire sur ce blog et à sa lecture je m'étonne du contenu,car je pense que vous saviez et vous savez toujours qu'il existe une Association de Défense des Propriétaires
de Mobil Homes qui défend depuis des mois sans relâche les Droits et Intérêts de tous les propriétaires qui veulent VRAIMENT ËTRE DEFENDUS et ce avec un certain succès voir un
succès certain jusqu'à présent;succès qui ne peut être contesté par qui que ce soit :même si nous le savons il y a toujours des esprits graincheux qui diront le contraire.


Mais les faits sont là et ont ne peux les modifier ,ce sont des ordonnances de Justice :


l'ADPMH a obtenu 3 avis favorables a ses demandes et procédures en justice et S.AMBROISE a été CONDAMNE à chaque fois par le tribunal de PERPIGNAN.


Par conséquent chère Propriétaire comment se fait il que vous n'ayez pas contacté l'association pour demander conseil à ce moment là;car à moins que vous n'ayez été Adhérente puis Démissionnaire
de l'ADPMH,  ou si vous n'aviez pas réglée les cotisations légitimes à l'association vous auriez été informée; écoutée;aidée et défendue par celle-ci et Moi même.


Vous dites qu'en juillet S.AMBROISE, ne vous a pas laissé rentrer car vous n'aviez pas de contrat selon lui,mais qu'en était il réellement qu'elle était votre situation : 1) Aviez-vous signé
le contrat de S.AMBROISE?


               2) Si vous ne l'avez pas signé ,aviez vous demandé la mise sous séquestre de votre loyer?et l'avez vous
obtenue?


               3) Avez-vous consigné votre Loyer sur le compte CARPA SEQUESTRE?


               4) Avez-vous acheté le Badge que S.AMBROISE vous obligeait de prendre?


Car il est évident que si vous n'avez pas signé le contrat de S.AMBROISE; si vous n'avez pas Adhéré à l'ADPMH;si vous n'avez pas rejoint les autres Propriétiares qui ont demandés la mise sous
séquestre de leurs Loyers;si vous n'avez pas obtenus donc la mise sous séquestre de votre loyer et si vous n'avez pas consigné à ce jour votre loyer sur le compte CARPA SEQUESTRE, votre situation
est plus que précaire et vous vous êtes mise dans une situation plus que DELICATE!


Mais nous savons tous qu'il n'est jamais trop tard pour bien faire,alors à vous de voir si vous voulez réellement vous impliquer dans la Défense de vos droits et la sauvegarde de votre Bien ou si
vous préférez tenter de vous défendre seule face à S.AMBROISE.


LE CHOIX VOUS APPARTIENT.



une proprietaire 07/10/2011 19:30



quand nous sommes arrivee en juillet a l ,acceuil ont ne ma pas parler d assurance ont ma dit que je n avais plus de contrat donc je ne povait pas rentrer avec mon vehicule



CHEVALIER 07/10/2011 15:20



Episode VII : Ou comment nous avons pu vérifier l'INCOMPETENCE de
S.AMBROISE


Pour le reportage d'FR3 avec notre présence,les membres du bureau de l'ADPMH et Moi même nous sommes rendus au terrain d'AMBROISE avec pour
objectif de tester si S.AMBROISE comme il l'a toujours fait pour les membres de l'ADPMH nous empêcherai de rentrer avec nos véhicules?


Nous nous attendions à ce qu'en  raison de la présence de FR3; ce grand propriétaire et professionnel allait la jouer "subtil" ;que neni même pas,
égal à lui même S.AMBROISE nous a interdit l'accès en voitures de son terrain.


Dans un précédent commentaire vous pourrez lire le motif invoqué par S.AMBROISE pour interdire l'accès en voiture aux adhérents de l'ADPMH.


Mais lorsque nous avons pris congés de S.AMBROISE, celui-ci c'est précipité vers le véhicule ou j'avais pris place et m'a gratifié personnellement du niveau
de sa "Bêtise" et sa "Petitesse" de la façon suivante :


"Et MR.CHEVALIER quand vous écrivez dans les blogs  vous faites des fautes d'orthographes;il faudrait les corriger."


Et voilà après près de 3/4 d'heures de discussion "âpre" quel est le seul commentaire et la seule réponse à toutes mes questions qu'à pu me faire
S.AMBROISE,.............JE VOUS LAISSE APPRECIER LE NIVEAU DE CULTURE ET D'INTELLIGENCE DU PERSONNAGE!!!



CHEVALIER 07/10/2011 15:00



suite du précédent commentaire de l'Episode VI malencontreusement écourté :


PAR CES MOTIFS


Nous catherine SIROL,vice-présidente,statuant en référé publiquement,par ordonnance contradictoire et en premier ressort.


Vu l'article 809 du code de procédure civile


Au principal renvoyons les parties se mieux pourvoir au fond ainsi qu'elles aviserons.


"Condamnons la SAS Camping LE SOLEIL DE MEDITERRANEE à laisser MR.KERVEILLANT reprendre et sortir son Mobil Home sis emplacement A149 MH privé du camping sous astreinte de 200€
par jour de retard commençant à courir dès la signification de la première ordonnance.


Condamnons la sas Camping LE SOLEIL DE MEDITERRANEE à payer à MR. KERVEILLANT une provision de 1.000€ à valoir sur son préjudice de jouissance.


Rejetons les demandes reconventionnelles .


Condamnons la SAS Camping LE SOLEIL DE MEDITERRANEE à payer à MR.KERVEILLANT une Indemnité de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers
dépens.


Et il n'a de cesse de dire qu'il est dans son bon droit ;qu'il est chez Lui; qu'il est plein de "pognon" ...........Et bien CHER S.A. continuer à être aussi INCOMPETENT cela nous
arranges;car vous n'êtes pas dans votre bon droit;certes vous êtes sur votre terrain mais cela ne veux pas dire que vous avez le droit d'exercer une activité commerciale et enfin continuez car
d'être plein de "Pognon" comme vous le dites va finir par nous en remplir les poches;alors continuez surtout à croire que vous êtes le meilleur;le plus beau et le plus fort et continuez à
daidégner ceux qui combattent vos Abus et vos ILLEGALITES. 



CHEVALIER 07/10/2011 14:40



Episode VI :    Ou
comment a été Condamné encore une fois, un soi disant propriétaire d'un soi disant camping!


"Par ces motifs


  Nous Catherine Sirol,vice présidente,statuant en référé publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort


Vu l'article 809 du code de procédure civile


Tous droits et moyens étant réservés au fond


Au principal renvoyons les parties se mieux pourvoir au fond,ainsi qu'elles aviserons.


CONDAMNONS la SAS Camping LE SOLEIL DE MEDITERANEE


 



CHEVALIER 07/10/2011 12:00



Episode V : RDV FR3 REPORTAGE AFFAIRE AL FOURTY A SAINT CYPRIEN.


 


 A TOUS LES USAGERS DU TERRAIN DE S.AMBROISE EX CAMPING AL FOURTY


 A TOUS LES PROPRIETAIRES DE MOBIL HOMES ISNTALLES SUR CE TERRAIN


 A TOUS LES CYPRIANAIS ET CYPRIANAISES


 


RDV DIMANCHE 9 OCTOBRE AU JOURNAL D'INFORMATIONS DE FR3 A 19H



CHEVALIER 07/10/2011 11:59



A défaut de rebondissement voici le SCOOP du Jour


Episode V :  ou comment un propriétaire de terrain nu;S.AMBROISE a été
mis face à ses  incompétences,l'amenant à ne pas être capable de me répondre!


Aujourd'hui 5 Octobre 2011,je me suis présenté avec des membres du bureau de l'ADPMH devant l'entrée du terrain de S.AMBROISE, l'objectif étant pour les
membres du bureau ayant acheté un Badge pour pouvoir rentrer avec leurs véhicules, si S.AMBROISE allait les laisser rentrer comme ils en ont le droit.


Que "neni" S.AMBROISE de toute sa suffisance venant à notre rencontre, nous rappelle qu'ils nous est possible de rentrer à pieds mais pas en voitureset SURPRISE
celui-ci nous donne comme Motif ;je cite l'intéressé :


     "Non il n'est pas possible que je vous laisse rentrer avec vos voitures car mon Assurance ne couvre pas vos véhicules s'ils vous arrivaient
quelque chose sur mon terrain!!!" WOUAW EN VOILA UN SCOOP et UN MENSONGE DE PLUS.


Car comment se fait il alors ,si S.AMBROISE n'est pas assuré pour les véhicules des usagers rentrant sur son terrain ,que celui-ci durant toute la saison d'été
a laissé rentrer les vacanciers;Touristes et Propriétaires de Mobil Homes NON ADHERENT DE L'ADPMH sur son terrain avec leurs véhicules??????


A cette question pas de réponse de S.AMBROISE!


Ensuite qu'arriverait il aux Propriétaires de Mobil Homes et aux usagers présent actuellement sur ce terrain s'ils leurs arrivaient un problème avec leurs véhicules
dans ce terrain??


J'INVITE D'AILLEURS TOUS LES USAGERS PRESENT SUR CE TERRAIN A DEMANDER UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE A S.AMBROISE . JUSTIFICATIF ATTESTANT QUE SON TERRAIN EST
BIEN COUVERT POUR TOUS LES RISQUES Y COMPRIS DOMMAGES DE VEHICULES DE PARTICULIERS ET USAGERS DE SON TERRAIN,C'EST VOTRRE DROIT LE PLUS STRICT ET SI S.AMBROISE NE VOUS LE PRODUIT PAS C'EST
QU'IL N'EST PAS ASSURE ET LA DANGER!!!


 


NE RATEZ PAS MES PROCHAINS MAILS



CHEVALIER 07/10/2011 11:56



MISE AU POINT A L'ATTENTION DES PROPRIETAIRE DE MOBIL HOME


Episode IV : OU COMMENT UNE ACTIVITE ILLEGALE PEUT APPARAITRE AUX USAGERS NON INFORMES COMME
LEGALE?


OU ATTENTION TOUT CE QUI BRILLE N'EST PAS OR


Votre interrogation dans un blog: "Dans le cas de ce camping, des dizaines de gens peuvent témoigner qu'auparavant ce bien était
un camping et que ce bien acquis n'a pas changé de rôle".


Si j'interprête bien votre commentaire vous affirmez que des dizaines de gens peuvent témoigner que ce terrain avant était un camping et fort de cela vous considérez qu'il est donc
toujours un camping;est ce exact?


Si tel est le cas vous avez râté un épisode;certes je ne doute pas que plusieurs dizaines de personnes pourraient attester qu'il y a toujours une activité de camping sur le terrain de Serge
AMBROISE et Moi même au nom de l'ADPMH vous confirme qu'effectivement il y a toujours bien une activité de camping ou plus précisément d'Hôtellerie de Plein Air sur ce terrain.


Mais là n'est pas le problème puisque Moi même j'ai écrit dans les blogs que cette activité d'Hotellerie de Plein Air n'avait jamais cessée;le problème est ailleurs;alors quel est il et bien
en revoici l'explication  :


le problème pourrait se résumer à ceci ,il y a un Particulier;S.AMBROISE,qui a investi dans le rachat d'un terrain Nu;ou si vous préférez dans les Murs d'une Entreprise d'hôtellerie de Plein Air,
j'ai bien dis dans les Murs ou terrain Nu ce qui est la même chose dans le cas présent.


Mais ce Particulier a oublié que pour exercer une activité Commerciale comme celle d'Hôtellerie de Plein Air il fallait aussi qu'il soit propriétaire du Fond ou fond de Commerce;or il n'a pas
racheté de fond de commerce!!Comme d'ailleurs il ne l'a pas créé non plus ce qu'il ne pouvait faire puisque l'activité d'Hôtellerie de Plein Air de ce terrain vendu n'a jamais cessée puisque tous
les Mobil Homes étaient restés sur le terrain et qu'il y avait toujours des occupants.


En conséquence à ce jour il y a un Propriétaire du terrain,qui est S.AMBROISE et un Propriétaire de l'activité ou fond de commerce du camping,qui reste à déterminer, mais qui en AUCUN cas ne peut
être S.AMBROISE.


Donc je récapitule pour ceux qui n'auraient pas encore compris ;S. AMBROISE n'est pas Propriétaire d'un Camping il n'est que propriétaire du terrain mais pas de l'activité qui s'y
exerce;d'ailleurs celui-ci en exerçant quand même cette activité est en totale ILLEGALITE puisqu'il exerce une activité commerciale sans fond de commerce,qui plus est et on peux comprendre
pourquoi,il exige des usagers à ce que ceux-ci le règlent en Espèces!!!


Alors il me vient à l'esprit deux questions qui s'ils ne se la sont pas posées,les organismes intéressés feraient bien de le faire à savoir :


    1) Comment l'Administration Fiscale peut faire pour se faire payer la TVA de S.AMBROISE; sur quel Chiffre d 'Affaire peuvent ils la calculer puisque celui-ci fait payer
ses prestations en ESPECES ET DONC PAS CONTROLABLE!!!!


    2) S.AMBROISE n'a jamais produit d'extrait K.BIS pour une activité d'Hôtellerie de Plein Air ;alors que l'ADPMH lui avait demander de lui fournir les documents qui
attestaient de la conformité de son activité;POURQUOI? si ce n'est parcequ'il n'en a pas!!!!


 


NE RÄTEZ PAS LES PROCHAINS COMMENTAIRES



CHEVALIER 07/10/2011 01:23



Episode V : RDV FR3 REPORTAGE AFFAIRE AL FOURTY A SAINT CYPRIEN.


 


 A TOUS LES USAGERS DU TERRAIN DE S.AMBROISE EX CAMPING AL FOURTY


 A TOUS LES PROPRIETAIRES DE MOBIL HOMES ISNTALLES SUR CE TERRAIN


 A TOUS ELS CYPRIANAIS ET CYPRIANAISES


 


RDV DIMANCHE 9 OCTOBRE AU JOURNAL D'INFORMATIONS DE FR3 A 19H.



CHEVALIER 07/10/2011 00:40



A défaut de rebondissement voici le SCOOP du Jour


Episode V :  ou comment un propriétaire de terrain nu;S.AMBROISE a été
mis face à ses  incompétences,l'amenant à ne pas être capable de me répondre!


Aujourd'hui 5 Octobre 2011,je me suis présenté avec des membres du bureau de l'ADPMH devant l'entrée du terrain de S.AMBROISE, l'objectif étant pour les
membres du bureau ayant acheté un Badge pour pouvoir rentrer avec leurs véhicules, si S.AMBROISE allait les laisser rentrer comme ils en ont le droit.


Que "neni" S.AMBROISE de toute sa suffisance venant à notre rencontre, nous rappelle qu'ils nous est possible de rentrer à pieds mais pas en voitureset SURPRISE
celui-ci nous donne comme Motif ;je cite l'intéressé :


     "Non il n'est pas possible que je vous laisse rentrer avec vos voitures car mon Assurance ne couvre pas vos véhicules s'ils vous arrivaient
quelque chose sur mon terrain!!!" WOUAW EN VOILA UN SCOOP et UN MENSONGE DE PLUS.


Car comment se fait il alors ,si S.AMBROISE n'est pas assuré pour les véhicules des usagers rentrant sur son terrain ,que celui-ci durant toute la saison d'été
a laissé rentrer les vacanciers;Touristes et Propriétaires de Mobil Homes NON ADHERENT DE L'ADPMH sur son terrain avec leurs véhicules??????


A cette question pas de réponse de S.AMBROISE!


Ensuite qu'arriverait il aux Propriétaires de Mobil Homes et aux usagers présent actuellement sur ce terrain s'ils leurs arrivaient un problème avec leurs véhicules
dans ce terrain??


J'INVITE D'AILLEURS TOUS LES USAGERS PRESENT SUR CE TERRAIN A DEMANDER UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE A S.AMBROISE . JUSTIFICATIF ATTESTANT QUE SON TERRAIN EST
BIEN COUVERT POUR TOUS LES RISQUES Y COMPRIS DOMMAGES DE VEHICULES DE PARTICULIERS ET USAGERS DE SON TERRAIN,C'EST VOTRRE DROIT LE PLUS STRICT ET SI S.AMBROISE NE VOUS LE PRODUIT PAS C'EST
QU'IL N'EST PAS ASSURE ET LA DANGER!!!


 


NE RATEZ PAS MES PROCHAINS MAILS



CHEVALIER 07/10/2011 00:02



En réponse au commentaire N°10 :


Episode IV : OU COMMENT UNE ACTIVITE ILLEGALE PEUT APPARAITRE AUX USAGERS NON INFORMES COMME
LEGALE?


OU ATTENTION TOUT CE QUI BRILLE N'EST PAS OR


 Votre interrogation : "Dans le cas de ce camping, des dizaines de gens peuvent
témoigner qu'auparavant ce bien était un camping et que ce bien acquis n'a pas changé de rôle".


Si j'interprête bien votre commentaire vous affirmez quedes dizaines de gens peuvent témoigner que ce terrain avant était un camping et fort de cela vous considérez qu'il est dons
toujours un camping;est ce exact?


Si tel est le cas vous avez râté un épisode;certes je ne doute pas que plusieurs dizaines de personnes pourraient attester qu'il y a toujours une activité de camping sur le terrain de Serge
AMBROISE et Moi même au nom de l'ADPMH vous confirme qu'effectivement il y a toujours bien une activité de camping ou plus précisément d'Hôtellerie de Plein Air sur ce terrain.


Mais là n'est pas le problème puisque Moi même j'ai écrit dans les blogs que cette activité d'Hotellerie de Plein Air n'avait jamais cessée;le problème est ailleurs;alors quel est il et bien
en revoici l'explication  :


le problème pourrait se résumer à ceci ,il y a un Particulier;S.AMBROISE,qui a investi dans le rachat d'un terrain Nu;ou si vous préférez dans les Murs d'une Entreprise d'hôtellerie de Plein Air,
j'ai bien dis dans les Murs ou terrain Nu ce qui est la même chose dans le cas présent.


Mais ce Particulier a oublié que pour exercer une activité Commerciale comme celle d'Hôtellerie de Plein Air il fallait aussi qu'il soit propriétaire du Fond ou fond de Commerce;or il n'a pas
racheté de fond de commerce!!Comme d'ailleurs il ne l'a pas créé non plus ce qu'il ne pouvait faire puisque l'activité d'Hôtellerie de Plein Air de ce terrain vendu n'a jamais cessée puisque tous
les Mobil Homes étaient restés sur le terrain et qu'il y avait toujours des occupants.


En conséquence à ce jour il y a un Propriétaire du terrain,qui est S.AMBROISE et un Propriétaire de l'activité ou fond de comerce du camping,qui reste à déterminer, mais qui en AUCUN cas ne peut
être S.AMBROISE.


Donc je récapitule pour ceux qui n'auraient pas encore compris ;S. AMBROISE n'est pas Propriétaire d'un Camping il n'est que propriétaire du terrain mais pas de l'activité qui s'y
exerce;d'ailluers celui-ci en exercçant quand même cette activité est en totale ILLEGALITE puisqu'il exerce une activité commerciale sans fond de commerce,qui plus est et on peux comprendre
pourquoi,il exige des usagers à ce que ceux-ci le règlent en Espèces!!!


Alors il me vient à l'esprit deux questions qui s'ils ne se la sont pas posées,feraient bien de le faire à savoir :


    1) Comment l'Administration Fiscale peut faire pour se faire payer la TVA à S.AMBROISE; sur quel Chiffe d 'Affaire peuvent ils la calculer puisque celui-ci fait payer ses
prestations en ESPECES ET DONC PAS CONTROLABLE!!!!


    2) S.AMBROISE n'a jamais produit d'extrait K.BIS pour une activité d'Hôtellerie de Plein Air ;alors que l'ADPMH lui avait demander de lui fournir les documents qui
attestaient de la conformité de son activité;POURQUOI? si ce n'est parcequ'il n'en a pas!!!!


 


NE RÄTEZ PAS LES PROCHAINS COMMENTAIRES



inconnu 06/10/2011 21:09



pour le numero 13 via quoi



Papsy 06/10/2011 18:23



bonjour,


je me posais la question au sujet des mobil homes que vend SA sur LE B.. C.


à qui appartenaient-ils? à des propiétaires poussés à la vente ou encore à l'EPIC puisque SA n'a acheté que le terrain nu?



thierry 06/10/2011 15:17



Vous dites:- Mais pour être classé encore faut il que le Propriétaire du terrain puisse justifier de la propriété par lui d'un fond de commerce pour une activité de camping;or ce n'est pas le
cas.


Dans le cas de ce camping, des dizaines de gens peuvent témoigner qu'auparavant ce bien était un camping et que ce bien acquis n'a pas changé de rôle.



proprio mh 06/10/2011 09:55



La méthode à la SA: racheter à de pauvres prioprio, âgés, harcelés par cet homme, ne pouvant pas honorer financiérement ce qu'il nous impose! céde leurs MH pour 1000/2000 euros puis revente sur
un site bien connu via LE....., dans la rubrique des particuliers et non des professionnels!!c'est louche !!!allez voir c'est matraqué d' annonces mais SA n'est pas un PRO??...



cftc.saint-cyprien 05/10/2011 22:30



volume a fond et en mode plein écran


http://www.wat.tv/video/p-c-saint-cyprien-48vw7_48vp5_.html


dansez bien



CHEVALIER 05/10/2011 22:23



Précision sur le texte du décret concenant le classement des terrains de campings transmis dans mon précédent commentaire :


Ce Décret stipule qu'à compter de sa date d'application soit le 1er Octobre 2011;les terrains de campings pourrons être exploités sans obligation de classement.


Cela expliquant peut être ceci;c'est à dire l'inertie de la préfecture qui attendait peut être ce décret pour justifier sa réponse qui reste toutefois à venir.


Mais il est aussi spécifié dans ce décret;je cite "


Ne sont pas soumises à ces règles nouvelles les cessions et locations de
parcelles antérieures à l'entrée en vigueur du décret.


Par conséquent la location de parcelles sur ce terrain de S.A. n'ayant jamais cessé de se faire et donc étant ANTERIEURES à la date d'application de ce décret,ce terrain pour être exploiter en
Hôtellerie de Plein Air se devait  d'être classé depuis son rachat par S.A. jusqu'à ce jour.


Mais pour être classé encore faut il que le Propriétaire du terrain puisse justifier de la propriété par lui d'un fond de commerce pour une activité de camping;or ce n'est pas le cas.


Par conséquent ce décret dans le cas présent pour Moi ne change RIEN.



CHEVALIER 05/10/2011 22:11



Pour faire suite à mon précédent commentaire voici ci-après la copie du décret 2011-1214 du 29/09/2011 :


Décret n°
2011-1214 du 29/09/11 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs


Version
Imprimable


Version PDF


(JORF n° 0228 du
1er octobre 2011)





NOR: DEVL1115406D


 


Publics concernés :
professionnels du tourisme, particuliers, collectivités territoriales et Etat.


 


Objet
: encadrement de l'installation des
hébergements légers de loisirs ; allégement des formalités pour la mise aux normes des terrains de camping existants ; prise en compte de la suppression de l'obligation de classement des terrains
de camping et des parcs résidentiels de loisirs.


 


Entrée en vigueur : le
texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.


 


Notice : afin de lutter
contre la transformation des terrains de camping et des hébergements de loisirs en lieux d'habitat permanent et en lotissements de fait, le décret, d'une part, interdit l'installation des «
mobil-homes » sur les emplacements cédés ou loués pour une durée supérieure à deux ans et, d'autre part, soumet au droit commun des autorisations d'urbanisme l'installation des caravanes et des
habitations légères de loisirs sur ces mêmes emplacements. Ne sont pas soumises à ces règles nouvelles les cessions et locations de
parcelles antérieures à l'entrée en vigueur du décret.


Le décret précise par ailleurs les conditions de mise aux normes,
notamment urbanistiques et paysagères, des campings existants. Il prévoit à cet effet un permis d'aménager allégé.


Enfin, le classement des terrains de camping étant devenu
facultatif, le décret modifie le code de l'urbanisme pour prendre en compte la suppression de cette obligation.


Références : ce texte est pris pour l'application
des articles 33
et 35 de la loi n° 2010-788 du 12
juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement et de l'article 12 de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Le code de l'urbanisme modifié par le présent décret peut être
consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Vus


Le Premier ministre,



CHEVALIER 05/10/2011 22:08




Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, le terrain dit "soleil de la Méditerranée" est-il,
oui ou non, un camping ?


TEL EST LE TITRE DE VOTRE ARTICLE ET POUR MA PART EN L'ABSENCE DE REPONSE DES PRINCIPAUX ACTEURS DE CETTE VENTE DE TERRAIN,VOICI CE QUE JE PEUX REPONDRE AU NOM DE L'ASSOCIATION ADPMH:


   1) Il y a bien un Terrain Nu dont est Propriétaire S.A.


   2) Il existe bien une Activité d'Hôtellerie de Plein Air sur ce terrain NU et ce depuis toujours celle-ci n'ayant pas cessé à la vente du terrain.


   3) S.A. n'est pas propriétaire d'un fond de commerce pour une Activité d'Hôtellerie de Plein Air;ni d'ailleurs pour une autre sur ce terrain.


   4)S.A. n'a pas créé de fond de commerce pour une activité d'Hôtellerie de Plein Air.


   5)la Dénomination CAMPING LE SOLEIL DE MEDITERRANEE n'a AUCUNE existence Légale en tant que Camping à ce jour;


   6)S.A. n'est pas Adhérent à la FNHPA;Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air;cette Fédération ne le voulant pas comme Adhérent.


   7)A ce jour le Soi disant camping LE SOLEIL DE MEDITERRANEE n'a AUCUN CLASSEMENT et d'ailleurs celui-ci n'apparait pas dans le listing d'ATOUT FRANCE;organisme chargé d'enregistrer
en France les établissements de tourisme classés.


En conclusion et selon Moi :


NON LE TERRAIN LE SOLEIL DE MEDITERRANEE N'EST PAS UN CAMPING, MAIS LA SITUATION DE CE TERRAIN EST AMBIGUE, CAR EN REALITE IL Y BIEN UN TERRAIN PROPRIETE DE S.A. ET UNE ACTIVITE DE CAMPING
AVEREE, QUI N'EST PAS LA PROPRIETE DE S.A. MAIS DONT JURIDIQUEMENT IL RESTE A DETERMINER QUI EN EST LE PROPRIETAIRE.


ICI AUSSI SELON MOI ,S.A. N'ETANT PAS LE PROPRIETAIRE DU FOND DE COMMERCE ET DONC DE L'ACTIVITE DE CAMPING, CELLE-CI EST CENSEE REVENIR A SON PRECEDENT PROPRIETAIRE A SAVOIR L'EPIC DE SAINT
CYPRIEN, QUI EN FAIT N'A JAMAIS CESSE DE L'ETRE; QU'ELLE LE VEUILLE OU PAS D'AILLEURS.


Et puis selon vous la Préfecture ne répond pas à vos questions, mais cela n'est pas étonnant,j'ai pour ma part au Nom de l'ADPMH contacté à plusieurs reprises la Préfecture y compris par mail
et je n'ai reçu à ce jour aucune réponse, si ce n'est aujourd"hui ou contacté à nouveau par Moi il m'a été demandé d'adresser une demande écrite de production d'une Attestation de classement ou
non classement de ce terrain, ce que j'ai fait immédiatement,mais il est évident qu'il y a une réelle INERTIE de leur part;comme d'ailleurs de al Presse Locale contactée aussi par Nous et qui
semble plus empressée de donner la parole au sieur AMBROISE qu'aux usagers de son terrain.


Mais peut être que la raison de cette inertie se trouve en partie dans ce nouveau Décret qui vient d'être publié avec date d'application au 1er Octobre 2011;il s'agit du décret 2011-1214 du
19/09/2011 dont je vous transmet copie dans mon prochain commentaire.




Motus 05/10/2011 19:56



Qui ne dit mot consent.La frilosité de l'inaction peut être interprétée comme une forme de complicité.



terra cotta 05/10/2011 17:54



Attendons une éventuelle inondation prochainement pour que ça bouge.


Je vois que ça , et avec les prises à ras de terre ???



cadeau de bienvenue 05/10/2011 14:45



L'affaire va devenir beaucoup moins intéressante si M.Ambroise doit acheter maintenant un fond de commerce ! Il peut pas tout avoir gratuit : il a déjà eu la licence



Piano 05/10/2011 08:57



A ce stade là de la stagnation de ce dossier épineux, il me paraît opportun  de saisir Mr le ministre de l ' Intérieur, puisque les services préfectoraux se hâtent...lentement...



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