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27 février 2013 3 27 /02 /février /2013 15:00

Sous le titre "quand le maire gagne, c'est la ville qui perd", l'article du 8 février a présenté le problème grave qu'a créé le reprofilage incohérent de Sud-Roussillon. L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2012 a rattaché trois communes (Theza, Montescot et Corneilla del Vercol) à Sud-Roussillon sans actualiser les statuts qui fixent la composition du conseil communautaire. Allant au plus simple, le président a décidé d'additionner aux anciens conseillers de Sud-Roussillon ceux des communes entrantes qui siégeaient dans leur ancienne communauté. Hélas! les statuts imposaient que la répartition des sièges se fasse proportionnellement à la population ... ce que l'addition des anciens et des nouveaux ne respectait pas. Qu'importe, estimant toujours que son pouvoir est supérieur à la règle, le président a fait adopter par chaque commune un bon principe (la référence aux statuts anciens imposant la proportionnalité) et une mauvaise décision (l'addition sans proportion démographique), aussi incompatibles entre eux qu'un élu Pugnace et un élu du groupe majoritaire. Cela a donné les résultats aberrants ci-dessous

 

                                       population                          sièges

                                                          %                      attribués             %

Saint-Cyprien             10696     51.30                 20                   38.46

Alénya                               2951      14.15                       13                   25.00

Latour bas Elne                  2149      10.31                        8                   15.38

Corneilla del vercol            1984       9.52                        4                     7.69

Montescot                          1651        7.92                        4                     7.69

Theza                                1420        6.81                        3                     5.77

 

total                                  20851       100                        52                    100 

 

 

Comme annoncé, le Tribunal administratif en a été saisi, en urgence et il en a délibéré le 20 février et jugé le 25. La décision est enregistrée dans la rubrique habituelle "JUSTICE - suite ". Balayant les arguties oiseuses de la défense (sur l'irrecevabilité), le président a constaté sans hésitation qu'il y avait urgence à mettre fin à cette aberration, en s'étonnant qu'il n'y ait pas d'arrêté préfectoral pour régler ce problème. Vu la gravité de la situation de non-droit ainsi créée, le président a sagement accordé un délai de 48 heures aux responsables de Sud-Roussillon pour redonner une base de droit au nouveau conseil communautaire. Et vu la gravité de la situation et l'urgence, Sud-Roussillon a appelé au secours le SAMU préfectoral, lequel ne souhaitant pas persévérer dans la non assistance à communauté en perdition a, sans tarder, improvisé un arrêté censé modifier les statuts mais surtout validant après coup la composition critiquable de ce conseil.

 

Conclusions:

* la démarche Pugnace a usé du "terrorisme judiciaire" (pour emprunter la formule du Maître) en vue d'obtenir du trilogue Tribunal, préfecture, communauté de communes un retour à la normale. Le Tribunal nous a donc donné raison et a ramené Préfecture et Sud-Roussillon à la raison.

* reste qu'en régularisant la procédure tardivement et sans méthode (en réformant en catastrophe les statuts) le Préfet n'a pas rétabli l'équité dans le partage des sièges, donc du pouvoir: Saint-Cyprien va rester à 20 sièges sur 52, soit 38 % de voix pour 50 % d'habitants. La ville régresse en élargissant sa communauté.

* Ce qui prouve encore une fois que quand on n'engage pas les actions régulièrement, quand on tente de tourner les règles, les règles se retournent et font mal.

* en l'espèce si Sud-Roussillon (donc son président) n'a finalement perdu que la face, Saint-Cyprien a perdu sa prééminence : merci Monsieur le maire.

 

 

 

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

Papsy 02/03/2013 21:09


au post 14:


je comprends que les employés municipaux ne peuvent se dévoiler en s'investissant dans les procédures de PUGNACE, mais il reste encore pas mal de citoyens dont la subsistance ne dépend pas du bon
vouloir de notre maitre.


combien de citoyens lamda (hors personnages publics de St Cyprien) ont signé la procédure? bien peu, et on ne peut que s'en désoler.


c'est pour celà que je dis que écrire sur les blogs ne suffit pas à inquiéter l'équipe majoritaire.

toujours aussi nuls! 02/03/2013 14:52


INADMISSIBLE !!!!!!!


Près de la fontaine , lieu le plus fréquenté du Port, depuis des semaines un chantier est ouvert.


On a cassé les terrasses et vraisemblablement l'intérieur.


On aurait dû dissimuler le tout , au minimum pour ne pas décourager les touristes en vacances de s'asseoir dans le bars et restaurants les plus proches.


D'autre part, un beau panneau bien propre donnant la nature des travaux et leur durée satisferait bien des curieux.


QUE FONT DONC LE MAIRE , L'ADJOINT A L'URBANISME ET L'OFFICE DU TOURISME?


Quel mépris pour les cyprianais , leurs familles en vacances et tous les visiteurs !!!!!

VIDE JURIDIQUE 02/03/2013 14:21


Le Médiateur de la République n'existant plus,  pensez-vous qu'il serait approprié de saisir


LE DEFENSEUR DES DROITS http :// ww.defenseurdesdroits.fr 

pugnace 02/03/2013 17:50



de quoi?



VIDE JURIDIQUE 02/03/2013 12:08


A PAPSY, sans rancune


 


LES REVOLTES PASSIFS  : Etres humains DEPOUILLES de temps, préoccupés au quotidien à protéger leur famille, ayant pour priorité de les NOURRIR LOGER SOIGNER CHAUFFER HABILLER en s'acquittant
des TAXES


TAXE : Prélévement obligatoire perçu d'office


JUSTICE : Ensemble de régles de droit, qui permettent de régir les rapports humains d'une Société 


VIDE JURIDIQUE : Absence totale de droit ou d'application de droit par défaut d'encadrement précis


Les silencieux vont ils témoigner ?


Vat-on encore opposé le vide juridique à Pugnace ?


Aux détenteurs de pouvoirs (confiés) mais aussi de devoirs et obligations tristement oubliés, par duplication des exemples qui nous sont donnés, .......


 nous apprendrons le vide juridique, nous l'anticiperons, tout s'apprend .........


 


 


 

Grr 02/03/2013 00:49


Bien sûr,
Papsy, vous avez raison: l'indignation n'est que de peu d’effet sans l'engagement de terrain, et l’association Cap Espoir est un espace collectif à privilégier pour donner sens
à cet engagement. Mais n’opposons pas ces 2 formes d’actions ; elles sont complémentaires.  Permettez-moi de redire que se sentir
"responsable" est affaire d'éducation et d'éthique personnelle. Aussi, pour éviter à court terme des désillusions sur les objectifs poursuivis, et
des méprises sur la « gouvernance future » ( ?), est-il indispensable de rabâcher, de comparer, de compléter nos exigences et nos attentes. Oui, les
protestations et manifestations publiques peuvent avoir un effet immédiat ou très rapide sur une situation donnée. A ce titre, elles sont plus réalistes et
apparemment plus fécondes en effet que de belles phrases sur les blogs. Mais elles doivent aller de pair avec une théorisation de notre action
car, si la révolte est nécessaire, elle n’est pas productive sans la fermeté commune et vérifiée des convictions. Ce sont ces convictions qui sont déclinées sur les blogs et qui s’expriment dans
des phrases, des citations, des analyses. Ce sont ces convictions qui forgent peu à peu le socle de cet élan collectif que nous appelons de nos vœux et qu’il nous faut plus largement partager en
effet. N’est-ce
pas cela être responsable ?


 

Papsy 01/03/2013 11:37


pour compléter le post de Grrr: s'indigner derrière un écran par pseudo anonyme ne fera pas avancer la situation, juste créer des problèmes à l'animateur du blog!


rejoindre l'association CAP ESPOIR, la faire connaitre autour de soi, participer aux réunions, assister aux conseils municipaux pour se rendre compte de la façon dont la ville est dirigée....


2014, c'est dans quelques mois!

Grr 28/02/2013 21:35


De « Monsieur GRR » ( !) à « point
positif »      Vous demandez : « que peut-on opposer à leur formule magique : EXONERATION TOTALE DE RESPONSABILITE ? ».
J’ai envie de vous répondre : « Votre indignation, vos convictions, vos attentes ; ce que vous dites, ce que vous faites, ce que vous écrivez, ce que vous partagez., ». Vous
et d’autres bien sûr, ensemble, jusqu’à forcer les inerties et rendre transparents les faux-semblants et limpides les hypocrisies. Nous pouvons leur opposer notre pugnacité  mais aussi une certaine idée du service au public qui repose selon nous sur un exercice scrupuleux des fonctions d’élus, qui implique le respect des lois de la
République, le souci de nous-mêmes et des autres,  une attention soutenue aux paroles données et une forte exigence individuelle… Se sentir
« responsable » est en effet affaire d’éducation et d’éthique personnelle. Nous ne pouvons donc  « opposer » à leur « formule
magique » que l’exemplarité de notre combat, la témérité de nos mots et le poids moral de nos valeurs. C’est cela qu’il faut arriver à partager avec le plus grand nombre. Pour rester
positif, je dirai que ce n’est déjà pas si mal !         


 

LE VIDE JURIDIQUE 28/02/2013 17:43


Aux détenteurs de pouvoirs (confiés), mais aussi de devoirs et obligations tristement oubliés.


Par duplication des exemples qui nous sont donnés, le simple citoyen doit il apprendre  à naviguer sur cette fragile frontiére de la légalité à l'illégalité ?


Si tel est le cas, soyez sans crainte, tout s'apprend.


 


 

POINT POSITIF à GRR 28/02/2013 15:23


Tout d'abord, Bravo Pugnace 


 


 A Monsieur GRR


Sachez que je partage votre raisonnement, mais que peut on opposer à leur formule magique :EXONERATION TOTALE DE RESPONSABILITE ?


 


 


 


PS Problémes de Connexion

bravo 28/02/2013 15:10


bugg les reponses au dela du numero 4 ne s'affichent pas !

Papsy 28/02/2013 11:51


je confirme pour ma part les termes du post 6: changer les règles pour valider une illégalité est la porte ouverte à tous les abus.


En clair, je squatte la maison de mon voisin et je mets mon nom sur la boite aux lettres.


Monsieur le Préfet, c'est faire bien peu de cas de la démocratie; par votre décision, vous accréditez les paroles de notre maitre de la maison du peuple.


Et ce n'est pas une injure, juste une constatation.

pugnace 28/02/2013 11:59



disons le autrement : le contrôleur de la légalité en devient le rebouteux ... ce qui n'éradique pas le mal, ni ne vaccine le malade



Grrr 28/02/2013 09:42


Nous avons envie de rester  positifs, certes. N’empêche que la validation
par le Préfet des décisions prises par le Président de Sud Roussillon est un formidable encouragement  à tutoyer l’illégalité. Car enfin, les statuts
étaient clairs et ils imposaient « que la répartition des sièges se fasse proportionnellement à la population ».
Changer la loi pour l’adapter en catastrophe aux décisions contraires, c’est faire bien peu de cas des processus démocratiques qui l’avaient édictée ; c’est aussi laisser la porte bien
ouverte à d’autres aventures…                                                                                              
 En droit, tout est à présent OK. Les tribunaux, qui ont effectivement fait leur travail, sont satisfaits. Quant aux citoyens…


 

bravo 28/02/2013 09:09


encore une fois bravo a vous pour votre perseverance et votre pugnacité.


Couillade fait ce jour l'eloge de notre saintete qui a accueilli les " Nouveaux arrivant" de Saint Cyp avec 150 personnes dixit Tintin grand reporter en recherche de sensationel maintenant qu'il
s'est fait debarque du Barcares ...


A bien regarder la photo il semble qu'en fait un charter fut organisé de la maison de retraite ... Bien entendu je n'ai rien contre les seniors bien au contraire mais tout simplement il fallait
trouver du monde pour "meubler". par contre aucun élu present si ce n'est sa saintete venerable avec un nouveau slogan "SAINT CYP LA DYNAMIQUE" ... Je pense qu'il faudra revenir sur ce nouveau
slogan car pour une premiere presentation ca manque un peu de Dynamisme .....


 

pugnace 28/02/2013 10:10



permettez-moi de corriger le qualificatif "sa sainteté". Si vous désignez ainsi le maire de Saint-Cyprien il risque d'y voir une injure alors qu'il n'y a qu'une incongruité : sa sainteté étant
réputée infaillible quand elle statue en collégialité, or ici la collégialité est bannie et le bilan du TA montre bien que l'infaillibilité n'est que très relative



POINT POSITIF 27/02/2013 18:54


J'ai lu avec attention la decision rendue.


Bien que l'on puisse etre déçu par le résultat, il est rassurant de constater que vous avez saisi La Justice, qui a reconnue le bien fondé de votre demande et a contraint les parties à
régulariser la situation. 


Tant que La Justice joue son role, rien n'est perdu, tout reste à venir. 


 


 


 

CITATION 27/02/2013 17:26


Nous ne pouvons écrire que par citation, alors...


« Mais si, aujourd’hui comme alors, une minorité active se dresse, cela suffira, nous aurons le levain pour que la pâte lève.  »


de Stéphane Hessel

ataofeal 27/02/2013 17:12


Les 3 nouvelles communes ratachées à Sud-Roussillon sont aussi peu claivoyantes que celles qui faisaient déjà parties de la communauté de communes.


C'est a se demander si les élus sont conscients des graves erreurs qu'ils imposent à leurs administrés ???

CITATION 27/02/2013 17:05


Il nous faut maintenant écrire par citations:


« Il y a deux manières de combattre, l’une avec les lois, l’autre avec la force. La première est propre aux hommes, l’autre nous est commune avec les bêtes.  »


Bravo pour votre action.

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