Sous le titre "quand le maire gagne, c'est la ville qui perd", l'article du 8 février a présenté le problème grave qu'a créé le reprofilage incohérent de Sud-Roussillon. L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2012 a rattaché trois communes (Theza, Montescot et Corneilla del Vercol) à Sud-Roussillon sans actualiser les statuts qui fixent la composition du conseil communautaire. Allant au plus simple, le président a décidé d'additionner aux anciens conseillers de Sud-Roussillon ceux des communes entrantes qui siégeaient dans leur ancienne communauté. Hélas! les statuts imposaient que la répartition des sièges se fasse proportionnellement à la population ... ce que l'addition des anciens et des nouveaux ne respectait pas. Qu'importe, estimant toujours que son pouvoir est supérieur à la règle, le président a fait adopter par chaque commune un bon principe (la référence aux statuts anciens imposant la proportionnalité) et une mauvaise décision (l'addition sans proportion démographique), aussi incompatibles entre eux qu'un élu Pugnace et un élu du groupe majoritaire. Cela a donné les résultats aberrants ci-dessous

                                       population                          sièges

                                                          %                      attribués             %

Saint-Cyprien             10696     51.30                 20                   38.46

Alénya                               2951      14.15                       13                   25.00

Latour bas Elne                  2149      10.31                        8                   15.38

Corneilla del vercol            1984       9.52                        4                     7.69

Montescot                          1651        7.92                        4                     7.69

Theza                                1420        6.81                        3                     5.77

total                                  20851       100                        52                    100 

Comme annoncé, le Tribunal administratif en a été saisi, en urgence et il en a délibéré le 20 février et jugé le 25. La décision est enregistrée dans la rubrique habituelle "JUSTICE - suite ". Balayant les arguties oiseuses de la défense (sur l'irrecevabilité), le président a constaté sans hésitation qu'il y avait urgence à mettre fin à cette aberration, en s'étonnant qu'il n'y ait pas d'arrêté préfectoral pour régler ce problème. Vu la gravité de la situation de non-droit ainsi créée, le président a sagement accordé un délai de 48 heures aux responsables de Sud-Roussillon pour redonner une base de droit au nouveau conseil communautaire. Et vu la gravité de la situation et l'urgence, Sud-Roussillon a appelé au secours le SAMU préfectoral, lequel ne souhaitant pas persévérer dans la non assistance à communauté en perdition a, sans tarder, improvisé un arrêté censé modifier les statuts mais surtout validant après coup la composition critiquable de ce conseil.

Conclusions:

* la démarche Pugnace a usé du "terrorisme judiciaire" (pour emprunter la formule du Maître) en vue d'obtenir du trilogue Tribunal, préfecture, communauté de communes un retour à la normale. Le Tribunal nous a donc donné raison et a ramené Préfecture et Sud-Roussillon à la raison.

* reste qu'en régularisant la procédure tardivement et sans méthode (en réformant en catastrophe les statuts) le Préfet n'a pas rétabli l'équité dans le partage des sièges, donc du pouvoir: Saint-Cyprien va rester à 20 sièges sur 52, soit 38 % de voix pour 50 % d'habitants. La ville régresse en élargissant sa communauté.

* Ce qui prouve encore une fois que quand on n'engage pas les actions régulièrement, quand on tente de tourner les règles, les règles se retournent et font mal.

* en l'espèce si Sud-Roussillon (donc son président) n'a finalement perdu que la face, Saint-Cyprien a perdu sa prééminence : merci Monsieur le maire.