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17 janvier 2013 4 17 /01 /janvier /2013 09:17

Le 11 janvier 2013 le Tribunal administratif de Montpellier a pris en procédure de référé d'urgence une ordonnance suspendant les délibérations prises par le Comité de direction de l'Epic le 13 novembre 2012, notamment les budgets primitifs  de 2013, et il a ordonné le versement de 350 euros à notre profit. Ce n'est que la 16ème décision du TA validant nos recours et sanctionnant les irrégularités de gestion de la ville et de l'office du tourisme. L'arrêt est annexé dans la rubrique habituelle "justice - suite -". L'historique de l'affaire mérite d'être rappelé car il est édifiant:

 

  1. en juillet 2010, le maire a demandé au Conseil municipal d'exclure les élus Pugnace des conseils où ils avaient été élus (le conseil portuaire pour Mme Leroy et M. Jouandet et le comité de l'office du tourisme pour Mme Marchal, MM. Boyer et Jouandet). Le prétexte était qu'ils nuisaient au bon fonctionnement de la commune ... parce qu'ils demandaient à la Justice d'en corriger les illégalités! Et il a fait élire de nouveaux conseillers soumis.
  2. sur notre recours, le Tribunal administratif a annulé ces désignations le 23 octobre 2012. Cela signifiait que les décisions prises entre-temps ont été décidées par des comités de fait. Cela imposait au lendemain du jugement de procéder à la réintégration des élus évincés. Les trois "démis d'office" par la manoeuvre sournoise du maire ne pouvant pas revenir avant que la Cour d'appel de Marseille ne l'ait ordonné, il convenait (en attendant) que le conseil redésigne correctement ses délégués.
  3. Au conseil municipal du 26 novembre 2012, le maire a fait acter la réintégration de Mme Leroy au conseil portuaire. Mais comme il n'avait rien prévu pour le Comité de l'EPIC, Mme Leroy lui a demandé pourquoi. Il a rétorqué sèchement que la question n'est pas à l'ordre du jour, qu'il n'y a pas de problème particulier et que si elle a des problèmes de fonctionnement avec l'Epic, elle sait ce qu'elle a à faire c'est-à-dire, précise-t-il ensuite, engager un 35 ème ou 36 ème contentieux qui ne mènera à rien ... (sic)
  4. Mme Leroy et M. Jouandet ont donc demandé au Tribunal administratif d'annuler les décisions prises le 13 novembre 2012 par le comité invalidé et ont assorti ce recours d'un référé en suspension d'urgence.
  5. Ces recours ont été enregistrés par le TA le 7 décembre et transmis aussitôtau maire-président. Persévérant dans l'irrégularité, celui-ci a néanmoins réuni de nouveau le 11 décembre ce comité invalidé et soumis au conseil municipal du 18 décembre l'approbation des budgets et comptes contestés car votés le 13 novembre.
  6. Puis, soudainement éclairé par quelque miracle ou conseil sagace, il a compris qu'il s'égarait en persistant dans le mépris de la chose jugée. Il a ajouté à l'ordre du jour du 18 décembre le renouvellement du comité de l'Epic et il a demandé à son préposé de l'Epic de quémander la clémence du Tribunal.
  7. M. Humpage a donc écrit le 20 décembre à la Présidente du TA pour faire amende honorable (voir ci-dessous son pitoyable plaidoyer). D'abord il ne savait pas : il n'avait pas lu le jugement du 23 octobre ! Ensuite, le maire en a fait, lui, docteur en droit et avocat, une lecture erronée (et ce malgré l'interpellation de Mme Leroy ou à cause d'elle). Enfin, il s'engage à rectifier avant que le Tribunal ne statue.
  8. Effectivement le nouveau comité s'est réuni le 7 janvier 2013 pour que soient remis en audience le 9 janvier 24 pièces destinées à impressionner le Tribunal et à égarer les requérants. Mais M. Humpage qui s'était pourtant fait désigner pour "défendre" l'EPIC a brillé par son absence : dans une ultime attitude de mépris pour le Tribunal, ni l'office ni la ville n'était représenté à l'audience de référé.
  9. Ce qui était inévitable arriva : le Tribunal ne s'est pas laissé abuser et n'a pas apprécié que l'on bafoue ses décisions, il a entériné notre recours, il a suspendu les décisions prises le 13 novembre 2012 dont les budgets de l'office du tourisme et des campings ... et les tarifs de la ZUMBA et de la ZUMBA KID !
  10. après avis du Conseil d'administration de l'association Cap espoir pour ma ville, nous verserons les 350 € que l'EPIC nous doit à la caisse de solidarité ouverte en faveur de M. Patrick Cheguillaume suite à la décision judiciaire provoquée par le directeur de cabinet du maire pour pénaliser et museler les administrateurs de blog déclarés "nauséabonds" et censurer tous ceux qui veillent à apporter une information précise sur la gestion locale.

 

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commentaires

C

demain cela fera un
an


 le 21 janvier 2012 la nouvelle norme NF C 18-510 entre en
vigueur 


 Une évolution réglementaire qui met
l’accent sur l’évaluation des risques électrique:


 Matt HUMPAGE Directeur de l'office de tourisme de Saint-Cyprien s'est
empressé de prendre connaissance de cette norme. 


http://c.f.t.c-saint-cyprien.over-blog.com/
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M

BRAVO à "PUGNACE"   =   UNE VICTOIRE DE PLUS              


Preuve est faite, qu' ENFIN les PERSONNES DROITES, PROPRES, INTEGRES, qui OSENT DENONCER     LA MA..A LOCALE SOIENT  ENTENDUES,  "RECOMPENSEES" et QUE LA JUSTICE RECONNAISSE QUE L'EPOQUE OU
ON AGISSAIT A LA CYPRIANNAISE EST FINIE.


QUE LES HESITANT(E)S POUR 2014 EN TIRENT UNE LECON   ! ! ! (Après, il sera trop tard............ et pas la peine de râler, de se
plaindre = ils, elles seront seul(e)s)
Répondre
D

Combien faudra-t-il de sanctions par le TA pour que la Préfecture se réveille. la libre administration des collectivités locales ne veut pas dire le laisser faire n'importe quoi, où alors la
République n'est plus une et indivisible ! Quant aux Cyprianais, il est aussi tant qu'ils ouvrent les yeux ... bis repetita ... et pourtant que d'émotion il y a 3 ans !
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P

Le cumul des mandats va bientôt être impossible !


mais apparemment le cumul des sanctions par le TA n'est pas encore à l'horizon , dans ce domaine le
maître mériterait sûrement la médaille d'or .


 
Répondre
M

Il veut ester en Justice le mal nommé, il ferait mieux de marcher droit vers la sortie.
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A

LU DANS L’INDEPENDANT


Et Perpignan entre désormais dans la liste cible de la Police Nationale pour trois quartiers sensibles : Saint-Jacques, La réal, et
Saint-Mathieu.


Résultats, dès janvier 2013, ces trois îlots urbains bénéficieront du dispositif renforcé de
lutte contre la délinquance ancrée, l'économie souterraine et les trafics. Manière que les petits voyous apprennent peut-être enfin à bien se tenir...La French Connection touche la Région c'est
l'OVER-DOSE.


REMARQUE


Pourquoi seulement les petits voyous?


Pourquoi pas les corrupteurs et les gros corrompus??? ET LES TOXICOS
Répondre
P

Le Préfet n'intervient pas , il lui faut 50 recours. Les tribunaux de la République sont tournés en dérision par le laxisme ambiant. 
Répondre
N

Cette accumlulation de décisions démontre juridiquement que TDP bafoue le statut de maire avec tous les dommages collatéraux que cela engendre. Que le préfet persiste par son indifférence à ne
pas prendre ses responsabilités n'est pas plus digne de la fonction. Encore merci pour votre pugnacité.
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L

Pourquoi ouillade ne nous informe pas de cette débâcle judiciaire du maire ? Ah, c'est vrai ouillade a pris le relais du "catalan-decu" ... donc rien sur les succès du "groupe sulfureux" (SIC) !
Info, vous avez dit info...à saint-cyp, c'est l'intox organisée par PMD § Co


BRAVO A NOS ELUS PUGNACE !
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T

que dire


c'est une C laque


c'est une F essée


c'est une T rempe


c'est un. C amouflet


16 T.A + 2 T.I gagnés


allez TATI
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P

TRES BIEN , BRAVO cela fait plaisir de lire de telles nouvelles et de constater qu'une fois de plus vous êtes dans le
VRAI.


 mais je suis défaitiste ... depuis le temps que del-poso se moque des décisions du TA , une fois de plus il va faire comme ça l'arrange et nous rouler tous dans la farine !


nb : 350€ c'est pas assez , et cela ne va pas sortir de SA poche .
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M

Félicitations, merci d'être aussi pugnace et aussi constant.


Cela démontre par là, justement l'inconstance et la méconnaissance de la loi, mais QUi veut-on abuser avec des termes aussi "pompeux" (photocopie de la lettre).
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P

on a eu l'invitation aux voeux dans les boites aux lettres, en grand et peit format dans les rues, les voeux en direct à Grand Stade (600, 1000 ou 2000 personnes, le saura-t-on un jour?), les
voeux dans les rues à nouveau, les voeux aux anciens combattants et corps constitués (là, je reste baba: 400 personnes dans la salle du conseil municipal! on a tombé les murs, surélevé le
plafond, ils étaient les uns sur les autres,  et la sécurité?).


Bon, rendez-vous au prochain conseil, nous aurons droit aux chaises.
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M

Merci de vous atteler avec une telle pugnacité à la défense de l'intérêt collectif !
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C

J'entends parfois certains esprits chagrins dire que ces combats sont difficiles à comprendre, qu'ils n'apportent rien de concret sur le plan municipal et qu'au contraire ils peuvent donner
l'impression d'une impunité assurée à l'équipe majoritaire puisqu'elle reste en place. Je pense au contraire que ce suivi au pas par pas est indispensable. Il témoigne du sérieux
de certains de nos élus, nous permet d'être informés du dessous des cartes, corrige et anéantit les discours triomphalistes des politiciens qui ne nous veulent pas que du bien, nous éclaire
sur leurs façons de faire et les oblige à de meilleures pratiques. Contre leur gré, bien sûr. Mais dans l'intérêt de tous! Nous pouvons aussi espérer que cette encre rouge qui souligne leurs
"négligences" restera indélébile. Il n'y a pas d'erreurs à répétition sans conséquences. CQFD
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A

A force d'être sanctionné par le Tibunal administratif, le Préfet va peut-être s'occuper de Saint-Cyprien pour voir ce qui ne va pas dans cette commune.


Du moins c'est à souhaiter !!!
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C

3 mots :


Bravo- Félicitations - Merci  !!!
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D

Dans une entreprise privée, des dirigeants aussi nuls seraient fichus à la porte à vitesse grand V.


Pas à St Cyprien.
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P

ils ont déjà siégé le 13 novembre 2013????????


courage, nous sommes presque en 2014!
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A

Bravo les Pugnace...une fois encore !
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