Le 11 janvier 2013 le Tribunal administratif de Montpellier a pris en procédure de référé d'urgence une ordonnance suspendant les délibérations prises par le Comité de direction de l'Epic le 13 novembre 2012, notamment les budgets primitifs  de 2013, et il a ordonné le versement de 350 euros à notre profit. Ce n'est que la 16ème décision du TA validant nos recours et sanctionnant les irrégularités de gestion de la ville et de l'office du tourisme. L'arrêt est annexé dans la rubrique habituelle "justice - suite -". L'historique de l'affaire mérite d'être rappelé car il est édifiant:

1. en juillet 2010, le maire a demandé au Conseil municipal d'exclure les élus Pugnace des conseils où ils avaient été élus (le conseil portuaire pour Mme Leroy et M. Jouandet et le comité de l'office du tourisme pour Mme Marchal, MM. Boyer et Jouandet). Le prétexte était qu'ils nuisaient au bon fonctionnement de la commune ... parce qu'ils demandaient à la Justice d'en corriger les illégalités! Et il a fait élire de nouveaux conseillers soumis.
2. sur notre recours, le Tribunal administratif a annulé ces désignations le 23 octobre 2012. Cela signifiait que les décisions prises entre-temps ont été décidées par des comités de fait. Cela imposait au lendemain du jugement de procéder à la réintégration des élus évincés. Les trois "démis d'office" par la manoeuvre sournoise du maire ne pouvant pas revenir avant que la Cour d'appel de Marseille ne l'ait ordonné, il convenait (en attendant) que le conseil redésigne correctement ses délégués.
3. Au conseil municipal du 26 novembre 2012, le maire a fait acter la réintégration de Mme Leroy au conseil portuaire. Mais comme il n'avait rien prévu pour le Comité de l'EPIC, Mme Leroy lui a demandé pourquoi. Il a rétorqué sèchement que la question n'est pas à l'ordre du jour, qu'il n'y a pas de problème particulier et que si elle a des problèmes de fonctionnement avec l'Epic, elle sait ce qu'elle a à faire c'est-à-dire, précise-t-il ensuite, engager un 35 ème ou 36 ème contentieux qui ne mènera à rien ... (sic)
   
4. Mme Leroy et M. Jouandet ont donc demandé au Tribunal administratif d'annuler les décisions prises le 13 novembre 2012 par le comité invalidé et ont assorti ce recours d'un référé en suspension d'urgence.
5. Ces recours ont été enregistrés par le TA le 7 décembre et transmis aussitôtau maire-président. Persévérant dans l'irrégularité, celui-ci a néanmoins réuni de nouveau le 11 décembre ce comité invalidé et soumis au conseil municipal du 18 décembre l'approbation des budgets et comptes contestés car votés le 13 novembre.
6. Puis, soudainement éclairé par quelque miracle ou conseil sagace, il a compris qu'il s'égarait en persistant dans le mépris de la chose jugée. Il a ajouté à l'ordre du jour du 18 décembre le renouvellement du comité de l'Epic et il a demandé à son préposé de l'Epic de quémander la clémence du Tribunal.
7. M. Humpage a donc écrit le 20 décembre à la Présidente du TA pour faire amende honorable (voir ci-dessous son pitoyable plaidoyer). D'abord il ne savait pas : il n'avait pas lu le jugement du 23 octobre ! Ensuite, le maire en a fait, lui, docteur en droit et avocat, une lecture erronée (et ce malgré l'interpellation de Mme Leroy ou à cause d'elle). Enfin, il s'engage à rectifier avant que le Tribunal ne statue.
   
8. Effectivement le nouveau comité s'est réuni le 7 janvier 2013 pour que soient remis en audience le 9 janvier 24 pièces destinées à impressionner le Tribunal et à égarer les requérants. Mais M. Humpage qui s'était pourtant fait désigner pour "défendre" l'EPIC a brillé par son absence : dans une ultime attitude de mépris pour le Tribunal, ni l'office ni la ville n'était représenté à l'audience de référé.
9. Ce qui était inévitable arriva : le Tribunal ne s'est pas laissé abuser et n'a pas apprécié que l'on bafoue ses décisions, il a entériné notre recours, il a suspendu les décisions prises le 13 novembre 2012 dont les budgets de l'office du tourisme et des campings ... et les tarifs de la ZUMBA et de la ZUMBA KID !
10. après avis du Conseil d'administration de l'association Cap espoir pour ma ville, nous verserons les 350 € que l'EPIC nous doit à la caisse de solidarité ouverte en faveur de M. Patrick Cheguillaume suite à la décision judiciaire provoquée par le directeur de cabinet du maire pour pénaliser et museler les administrateurs de blog déclarés "nauséabonds" et censurer tous ceux qui veillent à apporter une information précise sur la gestion locale.