Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
20 septembre 2014 6 20 /09 /septembre /2014 05:00

 

Rapport N° 2 du conseil du 8 septembre : le maire écrit

  •  que le comité de direction de l'EPIC a approuvé les 4 juin et 27 juin les divers comptes de l'EPIC, de son budget annexe sur les activités commerciales et du camping 
  • que selon le code du tourisme ces comptes doivent être soumis à l'approbation du conseil municipal dans un délai de 30 jours
  • et "donc" (sic) qu'il propose au conseil de les approuver le 8 septembre

 

On avait compris, "confidentiellement", que le maire avait traversé depuis avril une phase calendaire perturbée qui l'écartait de l'agenda municipal. Ce préambule du rapport n°2 montre que les "suppléants" de la période ont eux aussi fait défaut et que, foin de la moindre repentance, l'autorité municipale se joue très ostensiblement de ces contraintes de calendrier: 30 jours après le 04/06 = le 08/09 !

 

Du reste qu'importe : il ne s'agissait selon la coutume locale que d'approuver passivement c'est-à-dire de laisser les grincheux se défouler en levant la main pour manifester leur désaccord tout en laissant révasser la troupe majoritaire.

 

Sans même reparler de l'estimation des résultats (Cf. article précédent) ces comptes ne sont pourtant pas sans importance pour les finances communales puisque d'une part la commune subventionne l'EPIC pour 2 130 000 euros et lui reverse la taxe de séjour d'un montant de 352 000 euros : cette affectation fiscale ne justifiait-elle pas qu'on discute (un peu) en conseil de son emploi ... sauf à confirmer que les élus ont donné plein pouvoir au directeur de l'EPIC, M. Humpage dont le tribunal administratif a cependant annulé à deux reprises la nomination ?

 

Quant au budget du camping observons que :

 

  • il y a eu en 2013 des annulations de crédits très importantes en fonctionnement (92 000 euros dont notamment 50 000 euros de charges de personnel) et surtout en investissement (220 000 euros de crédits gelés sur 285 000) : cela s'explique-t-il par le licenciement du directeur sur lequel plane le mystère ou sur l'incurie collective (certains disent "négligence") ?


  • le camping du Bosc verse à la commune un loyer de 162 000 euros et 33 000 euros de taxe de séjour (qui sont reversés à l'EPIC)


  • il a perçu en 2013 plus de 440 000 euros au titre de la gestion locative ce qui correspond, semble-t-il, au produit des commissions imposées aux locataires de parcelles lorsqu'ils veulent sous-louer leur mobil home ou simplement le prêter à titre gracieux à des parents ou amis. C'est cette disposition que le Tribunal administratif a jugé illégale car portant atteinte à la propriété privée et que le comité de l'Epic a reprise illico. Dura lex sed lex cyprianenc.

 

 

                            

Partager cet article

Repost 0
Published by pugnace
commenter cet article

commentaires

  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
  • Contact

Pour  Une  Gouvernance  Nouvelle 

           et une Action Communale Energique

c'est le programme de nos élus pour restaurer une gestion démocratique et efficace.

avec votre association

                 "CAPESPOIR DEMOCRATIE"

Recherche Par Mot-Clef

CAPESPOIR DEMOCRATIE

Pour tout savoir sur notre association (objet, statuts, bureau),

cliquez sur ..... http://www.pugnace.fr/2015/01/capespoir-democratie.html

 

JUSTICE

Pour trouver les jugements et décisions diverses de Justice, cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/jugements-et-decisions-de-justice.html

 

AL FOURTY

Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

FINANCES COMMUNALES

le petit livre noir 2010/2015

pour feuilleter cliquezsur  http:le-petit-livre-noir-2010-2015.html