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8 mai 2013 3 08 /05 /mai /2013 10:00

Il suffira de publier un seul arrêt de la Cour administrative d'appel (rubrique ci-contre "justice -suite 2") pour en comprendre le sens : les 3 élus terroristes n'ont pas d'excuse, dit la Cour, à ne pas pouvoir tenir la présidence d'un bureau de vote alors que les 2 adjoints émérites, M. Andrault et Mme Nègre, en ont.

 

Comparons par exemple ce qui est comparable (si j'ose dire) : Marie-Thérèse Nègre et Jean Jouandet. Le maire écrit dans son mémoire justificatif au TA que Mme Nègre ne pourra pas tenir le bureau lors du 2nd tour des élections législatives 2012 car, souffrant du dos, elle ne peut rester debout mais la Cour d'appel dit que pour Jean Jouandet la station debout n'est pas imposée pour présider un bureau de vote. De même la Cour dit que le certificat établi le 14 juin (3 jours avant l'élection) pour Jean Jouandet a été fourni trop tardivement mais elle admet le certificat médical de Mme Nègre établi un mois après ( le 17juillet). Il en va de même pour Suzy Marchal et Daniel Boyer dont les motifs d'empêchement comparables à ceux des deux adjoints émérites, l'un médical, l'autre professionnel, ne sont pas reconnus de la même valeur probante. Mon voisin, qui en a vu d'autres, me dit sentencieusement "deux poids, deux mesures".

 

 

Et cela me remet en mémoire un épisode vécu en 1988. C'était en Martinique et, comme en métropole (et comme ici en 2012), c'était une année d'élections présidentielle puis législative. Et là-bas, à Rivière-Pilote, il y avait un maire, indépendantiste forcené, qui refusa obstinément d'organiser ces deux scrutins nationaux. Il organisait les élections communale et départementale ... pour se faire élire personnellement mais il s'opposait (par tous les moyens de blocage possible, y compris la force de ses nervis locaux) aux scrutins qui contribuaient au "pouvoir colonialiste" de Paris. Que croyez-vous qu'il arrivât? Le Préfet proposa, comme la loi le prévoit, que soit démis cet élu adepte d'une démocratie égocentrique mais la Présidence de la République refusa (au nom de la démocratie locale!) ... le maire indépendantiste de Rivère-Pilote comprit que l'avenir lui appartenait, il devint au tour suivant (qu'il organisa à son profit) député puis président du Conseil régional de Martinique.

 

A propos de Conseil régional, souvenons-nous que l'actuel président de notre région fut condamné pour délit de favoritisme dans la passation d'un marché du département mais qu'il ne fut pas démis de son mandat. Les terroristes de Saint-Cyprien sont démis d'office et privés de leurs droits civiques pendant un an mais pas M. Bourquin, sénateur élu avec le soutien du maire de Saint-Cyprien, et pas davantage le maire d'Elne également condamné pour favoritisme dans l'octroi d'un marché communal. Un autre ami, qui a des lettres, commentait en souriant comme Rousseau : la justice est une toile d'araignée trop fragile pour arrêter les gros insectes.

 

 

Il faudra donner bien des moyens matériels et moraux à notre Justice pour qu'elle supporte le choc de moralisation qui s'impose.

 

Jean JOUANDET
______________________________________________________________________________________

 

 

il est un point cependant sur lequel il faut remercier la Cour : elle a rejeté la demande de la ville de versement de 2 000 € par dossier, demande que le rapporteur public avait proposé d'arrêter à 1 000 € (soit 3000 au total)/ La Cour a rappelé à ces deux juristes distraits que s'agissant d'une action réputée engagée au nom de l'Etat la commune ne pouvait prétendre à rien. Bonne décision certes mais qui crée le doute sur les conclusions d'un rapporteur public censé dire le droit sur le fond et qui se laisse ainsi abuser par un avocat sur le sens de la décision à prendre. 


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Published by pugnace
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commentaires

Quand les cypriannais comprendront-ils ?? 11/05/2013 20:39


Je ne pense pas que la chute du maire soit inévitable, dans un pays démocratique et par là une région et un département, si la loi était bien appliquée, cette personne aurait été condamnée et
demise de ses fonctions.


Ceci dit, nous ne sommes plus en démocratie, la justice semble corrompue et les cypriannais sont morts de trouille, et cela del poso le sait, donc oui je pense que le maire repassera
(malheureusement) et que la ville continuera à s'enfoncer de jour en jour.


A moins que les habitants se réveillent (il serait temps) et se bougent......dans l'isoloir, a bon entendeur, j'attends de voir....


Cordialement

pugnace 12/05/2013 11:35



restez confiant



Fin de règne 11/05/2013 07:32


Au commentaire n°7


La chute du maire devient inéluctable après toutes ces menaces et ces violences commises contre le Camping  des Mûriers et l'Hotel du Port.


Les autorités départementales ont enfin compris qui respectait la loi et qui passait outre en employant la manière forte.

pugnace 11/05/2013 12:40



voilà une bonne nouvelle



juillet 10/05/2013 19:50


Feu JB se croyait au dessus des lois le jour de son arrestation et avait annoncé qu'il serait dehors le soir même comme nous l'a dit le maire a l'epoque. D'autres croient que le pouvoir leur
appartient et plus dure sera la chutte car ce jour la vous n'êtes plus rien. les exemples sont nombreux et les moutons feraient bien de regarder un passé proche.

vide grenier 09/05/2013 12:43


cd66@ligue-cancer.net


j'ai trouve ce lien et je vais leur faire  part par email de mon mécontentement devant la méthode employée pour refuser un citoyen de stcyprien.

pugnace 09/05/2013 12:56



bien vu



changement de vent 09/05/2013 06:36


La population n'adhère plus aux méthodes musclées du maire et de ses proches, pas plus qu'à la gestion erratique des affaires communales.


A preuve , seulement quelques personnes le 8 mai aux cérémonies ( si vous otez un fort contingent de pompiers, les gendarmes et policiers, quelques élus et les associations d'anciens combattants
avec leurs drapeaux ).


L'état de grâce est terminé. Le maire ne fait plus recette à 10 mois des municipales.

Papsy 08/05/2013 18:09


Un président de bureau peut "se coucher physiquement", mais la majorité de notre conseil municipal s'est déjà "couché virtuellement".


Et que dire de la population de St Cyprien qui n'entend pas le réveil sonner, pourtant les PUGNACE ont augmenté le son, il ne restera bientôt plus que le glas et il sera trop tard.

lévitation 08/05/2013 17:20


La lévitation a-t-elle été envisagée ? Tout cela n'est pas très sérieux .... debout, pas debout ... quant aux conclusions du rapporteur public, elles sont inquiétantes par leur méconnaissance de
cette procédure.

pugnace 08/05/2013 17:24



il ne dit pas qu'un président peut se coucher mais il ne l'exclue pas : avis en nsoit donnée à Mme Nègre 



CITOYEN 08/05/2013 14:52


JUSTICE


  EGALITE LEGALITE


 


 


LE POUVOIR REVIENT A NOS MODESTES MAINS,  PAR NOTRE DECISION DE VOTE


 

pugnace 08/05/2013 17:22



la démocratie n'est pas seulement l'élection, c'est la délibération, la participation, le contrôle. le vice local est qu'ici on considère que le vote pour la désignation des responsables est le
seul moment, le seul geste démocratique, c'est ainsi que l'on confisque le pouvoir entre deux élections. Et comme après avoir confisqué le pouvoir on le concentre, on le conforte, on le rend
indéboulonnable en verrouillant tout par la crainte ou la distrubution de sucettes ou d'avantages



CITATION 08/05/2013 13:57


 


"L'affection ou la haine change la Justice de face" (BLAISE PASCAL)


 


"Le puissant foule aux pieds le faible qui menace " (VOLTAIRE)


 

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