Il suffira de publier un seul arrêt de la Cour administrative d'appel (rubrique ci-contre "justice -suite 2") pour en comprendre le sens : les 3 élus terroristes n'ont pas d'excuse, dit la Cour, à ne pas pouvoir tenir la présidence d'un bureau de vote alors que les 2 adjoints émérites, M. Andrault et Mme Nègre, en ont.
Comparons par exemple ce qui est comparable (si j'ose dire) : Marie-Thérèse Nègre et Jean Jouandet. Le maire écrit dans son mémoire justificatif au TA que Mme Nègre ne pourra pas tenir le bureau lors du 2nd tour des élections législatives 2012 car, souffrant du dos, elle ne peut rester debout mais la Cour d'appel dit que pour Jean Jouandet la station debout n'est pas imposée pour présider un bureau de vote. De même la Cour dit que le certificat établi le 14 juin (3 jours avant l'élection) pour Jean Jouandet a été fourni trop tardivement mais elle admet le certificat médical de Mme Nègre établi un mois après ( le 17juillet). Il en va de même pour Suzy Marchal et Daniel Boyer dont les motifs d'empêchement comparables à ceux des deux adjoints émérites, l'un médical, l'autre professionnel, ne sont pas reconnus de la même valeur probante. Mon voisin, qui en a vu d'autres, me dit sentencieusement "deux poids, deux mesures".
Et cela me remet en mémoire un épisode vécu en 1988. C'était en Martinique et, comme en métropole (et comme ici en 2012), c'était une année d'élections présidentielle puis législative. Et là-bas, à Rivière-Pilote, il y avait un maire, indépendantiste forcené, qui refusa obstinément d'organiser ces deux scrutins nationaux. Il organisait les élections communale et départementale ... pour se faire élire personnellement mais il s'opposait (par tous les moyens de blocage possible, y compris la force de ses nervis locaux) aux scrutins qui contribuaient au "pouvoir colonialiste" de Paris. Que croyez-vous qu'il arrivât? Le Préfet proposa, comme la loi le prévoit, que soit démis cet élu adepte d'une démocratie égocentrique mais la Présidence de la République refusa (au nom de la démocratie locale!) ... le maire indépendantiste de Rivère-Pilote comprit que l'avenir lui appartenait, il devint au tour suivant (qu'il organisa à son profit) député puis président du Conseil régional de Martinique.
A propos de Conseil régional, souvenons-nous que l'actuel président de notre région fut condamné pour délit de favoritisme dans la passation d'un marché du département mais qu'il ne fut pas démis de son mandat. Les terroristes de Saint-Cyprien sont démis d'office et privés de leurs droits civiques pendant un an mais pas M. Bourquin, sénateur élu avec le soutien du maire de Saint-Cyprien, et pas davantage le maire d'Elne également condamné pour favoritisme dans l'octroi d'un marché communal. Un autre ami, qui a des lettres, commentait en souriant comme Rousseau : la justice est une toile d'araignée trop fragile pour arrêter les gros insectes.
Il faudra donner bien des moyens matériels et moraux à notre Justice pour qu'elle supporte le choc de moralisation qui s'impose.
Jean JOUANDET
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il est un point cependant sur lequel il faut remercier la Cour : elle a rejeté la demande de la ville de versement de 2 000 € par dossier, demande que le rapporteur public avait proposé d'arrêter à 1 000 € (soit 3000 au total)/ La Cour a rappelé à ces deux juristes distraits que s'agissant d'une action réputée engagée au nom de l'Etat la commune ne pouvait prétendre à rien. Bonne décision certes mais qui crée le doute sur les conclusions d'un rapporteur public censé dire le droit sur le fond et qui se laisse ainsi abuser par un avocat sur le sens de la décision à prendre.