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15 avril 2010 4 15 /04 /avril /2010 08:16

Avant d'examiner les documents budgétaires, juste un exemple illustrant ces fausses apparences que l'on tente de donner au débat: celui des subventions aux associations.

 

Le titre du rapport soumis au conseil du 13 avril : "vote du solde des subventions aux associations". Le précédent rapport soumis au conseil du 9 mars était : vote du "1er acompte" aux associations. Le 9  mars on dit au conseil: ce n'est qu'un acompte versé en raison des besoins urgents de certaines associations mais cela ne préjuge pas de l'attribution définitive et totale qui sera examinée plus tard; on se contente d'ouvrir une colonne intitulée "prévisionnel 2010" mais on n'en discute pas, on ne "discute" (sic c'est-à-dire à la mode cyprianaise: qui est contre, qui s'abstient, on a voté, merci), on ne discute que l'acompte. Puis le 13 avril il ne reste plus qu'à attribuer la différence entre le "prévisionnel" et l'acompte: cela donne le "solde" et la décision est prise. On discute un peu plus que d'habitude pour faire joujou avec la démocratie mais ça ne change rien car on a mis la charrue avant les boeufs.

 

La logique élémentaire consiste à dire:

1°/ combien la commune peut-elle attribuer de crédits aux associations?

2°/ quelles sont les priorités, les actions, les organismes que l'on veut soutenir dans l'intérêt communal: les actions pour les jeunes, pour les vieux, les isolés ou les démunis, les sportifs, les activités culturelles, les activités ludiques, le folklore, les quartiers etc ...

 3°/ quelles sont les règles d'attribution ce qui suppose de définir:

- les conditions générales de recevabilité des dossiers de demandes: statuts, nombre d'adhérents (éventuellement types d'adhérents et cotisations), budget prévisionnel et comptes des 3 derniers exercices, rapport d'activité, programme d'action pour l'année à venir... ces principes sont bien connus  

- et selon les actions: les critères d'intérêt communal. Cette appréciation ne pouvant reposer sur les mêmes critères pour les resto du coeur, l'association "golf" ou la "pêche côtière". il faut avoir une grille d'évaluation spécialisée selon les activités soutenues

 

Les rapporteurs du dossier ont fait valoir qu'ils avaient procédé de façon méthodique et défini des règles en concertation avec les intéressés, notamment les associations sportives. Le doute ne porte pas sur la réalité de cette approche, ni sur la bonne foi du ou des rapporteurs qui ont instruit ces dossiers. Il porte encore une fois sur la méthode. On dit au Conseil municipal: ne vous inquiétez pas, on a amélioré le dispositif, on a concerté, on a défini des règles, vous pouvez voter en confiance.

 

Certes, la confiance s'impose entre gens de bonne volonté, animés de la même disposition qui est de servir l'intérêt communal. Mais la confiance implique que celui qui décide et qui paye (en l'espèce le Conseil municipal au nom de tous les citoyens et contribuables) d'abord fixe les règles et ensuite s'assure qu'elles sont bien appliquées. La confiance repose sur deux éléments clés: la définition des règles du jeu et le contrôle de son respect. C'est la loi de la démocratie: l'assemblée fixe les règles générales et les enveloppes budgétaires, l'exécutif exécute, puis l'assemblée contrôle.

 

C'est là, à l'exemple de ce dossier particulier des associations, le coeur du fonctionnement défectueux du Conseil. Il fallait étudier le 3ème point indiqué ci-dessus (le règlement d'instruction et d'attribution) non avec les intéressés mais en commissions du conseil (plusieurs étaient concernées, pas seulement celle des sports, et particulièrement celle des finances). Il fallait ensuite le faire valider par le conseil et en même temps (au moment du DOB par exemple) le faire réfléchir et sur le volume des crédits à donner aux associations (point 1) et sur les priorités à favoriser (point 2). Ensuite les adjoints ou délégués auraient pu "négocier", affiner, les montants de crédits association par association. Et enfin le conseil aurait pu se contenter (en commission) de vérifier (par sondage ou selon les centres d'intérêts des uns et des autres) que tout était correct. Le débat en conseil y aurait gagné en dignité, en simplicité et en temps. On aurait compris pourquoi "golf" recevait 2 fois plus que "resto du coeur", pourquoi par exemple on donne 300 € à "Brésil en Catalogne", aux "anciens marins", à "terres cuites" et pourquoi l'association mycologique qui n'avait eu droit à rien en 2009 revient à 200 €.

 

La réduction du total des crédits ainsi attribuée et qui mérite d'être relevée, dans notre contexte budgétaire, aurait été plus méritoire encore si d'abord on était assuré que ces attributions sont définitives pour l'année (il y a eu une réponse timidement positive), que outre ces crédits certaines associations ne bénéficiaient pas au coup par coup d'avantages particuliers (achat de matériel, transport, réceptions etc) et surtout si on avait eu ce, ou ces, règlement(s) qui ont préparé la décision.

 

 

Alors, voter contre ce serait nuire aux associations (certaines sont dignes d'intérêt) ou sous estimer le travail sincère des rapporteurs. Voter pour c'est valider des méthodes déplorables et qui peuvent ultérieurement conduire à tous les abus, à toutes les compromissions si les intervenants ultérieurs n'y mettent plus la rigueur et l'intégrité qu'ont affichées les actuels en 2010. C'est admettre la démission de l'assemblée, donc ne pas tenir les engagements pris devant les électeurs.

 

Alors ne reste que l'abstention, dans le doute abstiens-toi dit-on, mais l'abstention ne supplée pas l'action. L'abstention, après avoir prodigué des explications qui lassent parce que techniques, juridiques, forcément longues pour être précises et complètes, et forcément ennuyeuses quand d'autres parlent "des dentellières", de "l'amicale des canotiers" ou du "yoga", ce n'est pas une attitude confortable et durable.

 

Il faut que ça change.

 

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commentaires

REPONSE A MOXI N°3 19/04/2010 17:40



Alors pour la cuisson de la sardine :


Prendre de belles sardines bien fresques pêchées par un pêcheur qui s'y connait.


Pour la cuisson, c'est un soucis car il faut déjà déterminer son mode :


- Grillées en sardinade.


- Frites.


- A l'escabèche.


- Etc....


Par conséquent, déterminons dans une premier temps le mode de cuisson.



à Moxy 16/04/2010 06:13



Combien de temps faut il pour que cuise une sardine ?



pugnace 16/04/2010 07:57



question posée à l'adjoint au port



PPSH 15/04/2010 15:40



Rien, ce n 'est vraiment pas grand chose...



pugnace 15/04/2010 16:45



on peut même dire que c'est moins que rien


or comme aurait pu dire Raymond Devos il y a des petits rien qui font plaisir, des rien du tout qui ne comptent pas et des moins que rien qui tendent au zéro absolu. On en est là. 



PPSH 15/04/2010 13:30



Il est extrêmement urgent que ça change.


 


Sans délai.


 


Que fait donc le contrôle de Légalité ??????????????????????????????



pugnace 15/04/2010 13:35



rien



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