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30 janvier 2013 3 30 /01 /janvier /2013 18:00

Le rapport n°2 au conseil du 29 janvier 2013 est un spécimen extraordinaire de gestion à la mode delposique: l'assemblée est conviée (ce qui veut dire ici "sommée")  à approuver en même temps les budgets de l'office du tourisme (et des campings) de 2013 et ceux de 2010. C'est un exploit dont peu de communes en France peuvent d'enorgueillir.

 

Pourquoi? tout simplement parce qu'ici on n'est pas capable de gérer correctement les procédures et les délais.

 

On approuve en janvier le budget 2013 de l'office du tourisme qui a été voté par son comité le 7 janvier alors que selon le code du tourisme il aurait du être voté par le comité de direction de l'EPIC avant le 15 novembre 2012 puis par le conseil municipal dans les 30 jours, c'est-à-dire avant le 15 décembre 2012. Tout cela parce que MM Humpage et Del Poso voulaient passer outre aux décisions du TA : ils ont monté encore une fois une mauvaise procédure et ils ont été désavoués de nouveau par le TA (Cf. article du  17 janvier 2013) et ils ont du tout reprendre mais maintenant ils sont hors délai ! l'EPIC, c'est une dynamique infernale 

 

Et on vote en janvier 2013 les budgets 2010 et les comptes 2009 parce que, s'obstinant il y a 3 ans dans l'illégalité, le maire a refusé de les soumettre à temps au conseil municipal et que par conséquent le TA les a annulés (Cf. article du 28 octobre 2012) : il fallait bien régulariser. C'est ainsi qu'à Saint-Cyprien on valide avec 3 ans de retard les comptes et budgets "de fait", décidés et exécutés par " des fonctionnaires de fait".

 

La gestion de la commune de Saint-Cyprien va devenir un cas passionnant pour les doctorants en droit et les magistrats.

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commentaires

A

Le Conseil Municipal du 29 janvier 2013 a accouché d'un extraordinaire spécimen en la personne d'Internaute66. Ce doit être un race que l'on trouve aux
abords du port !!!
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P

Cet internaute66 semble en connaître un rayon   pour faire autant de lignes ! quand à dire que vous " polémiquer sur
tout et pour rien " il ne doit avoir besoin de multiples soins (oeil, oreilles et surtout neurones ).


Il me fait penser à une autruche , un mouton voire... un catalan déçu !
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G

beaucoup d'humour cet internaute66 !  à mourir de rire si ce n'était pas si triste !!!!
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I

votre interpretation de propos qui sont complètement depourvus de double sens semblent bien denoter votre etat d'esprit ......Polemiquer sur tout et pour rien pour tenter de se faire croire
supérieur aux autres et detenir la science infuse. Quand je parlais de sortir "blanchi du tribunal" je pensais à "relaxé" et à rien de plus.


 


 
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P


lapsus calami : ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, ce n'est pas votre fait.


mais j'interromps là cet échange épistolaire complètement déconnecté de la réalité, qui est la gestion calamiteuse de la ville.



I
SAGER DE DROGUE PEUT-IL ÊTRE EMPRISONNÉ ? OUI. L’usage de stupéfiants peut être puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros. La loi de prévention de la délinquance de mars 2007
porte les sanctions, lorsque l’usage est commis par des personnes dépositaires de l’autorité publique, chargées d’une mission de service publique ou encore relevant de la défense nationale, à 5 ans
d’emprisonnement et 75000 euros d’amende. Cette même loi a également introduit un nouveau dispositif consistant à suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants,
aux frais de l’usager (450 euros maximum). Toutefois, la loi ouvre d’autres possibilités que cette sanction pénale. Le Procureur de la République peut convoquer l’usager pour un « rappel à la loi
». Il peut également proposer à l’usager une « composition pénale » qui peut consister par exemple dans le paiement d’une amende de 1 875 euros maximum ou le dépôt de son permis de conduire pendant
une certaine durée. Il peut enfin lui demander de prendre contact avec une structure de soins (injonction thérapeutique) ou avec toute autre structure éducative ou sociale (classement sous
condition). Le cadre d’application des mesures d’injonction thérapeutique a été élargi par la loi de prévention de la délinquance : elles peuvent désormais être prononcées à tous les stades de la
procédure pénale, ainsi que comme modalité d’exécution d’une peine, non plus seulement comme alternative aux poursuites.
Répondre
P


les peines indiquées sont prévues " Si l'infraction est commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions par une personne dépositaire de l'autorité publique
"



I

"l'idée mérite d'être creusée". Et voilà comment vous interprétez mes propos en laissant entendre qu'il pourrait y avoir "truandage" alors que je dis le contraire.


cette façon de faire est malhonnète.


Quant à ma fine allusion (selon vous) je ne peux que constater que pour l'instant le condamné c'est vous. attendons le verdict de l'appel et nous verrons, peut-être serez vous blanchi!!!!!!!!!
Répondre
P


pour poursuivre vos fines allusions, sachez que je ne fais pas dans le blanchiement ni dans la blanche



I

Je pense qu'il y a peut-être eu une petite maladresse mais pas de truandage.


Que celui qui n'a jamais fait d'erreur jette la première pierre.


Je ne me souviens pas exactement mais je crois savoir que des élus ont refusé de tenir des bureaux de vote....n'est-ce pas la une vrai faute????
Répondre
P


il est vrai que la ville est systématiquement gérée sous le signe de la "négligence" ce qui est surprenant de la part d'un Maître si fier de sa qualité d'avocat, la surprise finissant à la longue
par créer de l'inquiétude non plus seulement sur le savoir-faire mais sur le vouloir-faire, autrement dit sur la morale qui inspire l'action. Remarquez que c'est vous qui parlez de "truandage".
le mot est peut-être un peu fort eu égard à la dimension du personnage, je n'aurais pas dit cela comme ça mais l'idée mérite d'être creusée.


 


Quant à votre fine allusion sur la manoeuve qui a conduit à la démission d'office, elle s'inscrit fidèlement dans la communication municipale mais elle est bien imprudente en attendant la
décision de la cour d'appel.



A

Pour répondre à Evoe : Justice ne veut pas dire justesse !!!
Répondre
A

C'est du pain béni pour "anticor"
Répondre
E

Et dire que le "premier" magistrat est auxiliaire de Justice !
Répondre

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