Le Tribunal administratif vient de prendre deux décisions qui sur le fond nous consternent mais qui dans leur motivation donnent une interprétation extraordinaire, pour ne pas dire extravagante, de la vente d'Al Fourty et de la cession de la licence de débit de boissons. Le TA était saisi par un groupe de contribuables qui, comme prévu par la loi, ont souhaité être autorisés à plaider pour défendre les intérêts de la commune. Pour ouvrir cette procédure, dite "action en substitution", il fallait d'abord demander au maire d'en saisir le Conseil municipal, ce qui a été fait le 8 novembre 2012. Puis, le maire n'ayant pas donné suite, son inertie a fondé (au bout de 4 mois) notre requête au Tribunal administratif de Montpellier. Il y avait deux dossiers:

• L'un (n°86) portait sur la cession gratuite et clandestine de la licence de débit de boissons par une attestation signée du maire: son objet était de déposer plainte devant le Tribunal correctionnel contre M. Del Poso pour faux en écriture publique et détournement de bien public. Le faux est constitué par l'attestation signée par lui certifiant que la licence faisait partie de la vente du camping (ce que contredit l'acte notarié) et le détournement de bien public résulte de la cession de cette licence (sans contrepartie connue) à l'acquéreur du camping. 
• L'autre (n°87) demandait la constitution de partie civile dans l'instruction judiciaire ouverte en avril 2012 contre MM. Del Poso et Ambroise au sujet de la vente elle-même du camping Al Fourty.

Cette information n'est pas diffamatoire puisque le Conseil municipal a du examiner ces demandes lors de sa séance du 9 avril 2013. Ce conseil fut une cacophonie lamentable (orchestrée par l'adjoint à la sécurité Sirvente) mais les faits sont ainsi de notoriété publique. Leur réalité juridique n'a du reste pas été contestée par le Tribunal administratif.

Le TA avait mission d'examiner deux points : d'une part les chances de succès de ces actions, c'est-à-dire leur recevabilité juridique, d'autre part l'existence d'un préjudice financier pour la commune.

• sur le 1er point, le Tribunal n'a pu que valider les demandes dont le fondement de droit s'imposait. Sur le n°86 il suffit de comparer l'attestation du maire et l'acte de vente pour constater le faux, donc le détournement de bien public. Et sur le n°87 il s'agissait simplement de greffer la commune sur l'action publique déjà engagée par le juge d'instruction.
• c'est sur le 2ème point, l'appréciation du préjudice, que le Tribunal a donné une interprétation extravagante de la réalité:

- Sur le n°86, sans contester la fausseté de l'attestation de vente de la licence, il a considéré que ce document ne citant pas nommément M. Ambroise celui-ci ne pouvait pas être considéré comme titulaire de la licence de débit de boissons et comble de l'extravagance que de ce fait la commune n'est pas lésée! Autrement dit, le maire certifie que la licence est attribuée à l'acquéreur du camping, le Tribunal explique : ce n'est pas M. Ambroise. L'acquéreur du camping, alias M. Ambroise, exploite depuis 2 ans cette licence qu'il n'a pas payée; la mairie aurait pu la vendre depuis 2 ans entre 40 000 et 100 000 € mais le Tribunal conclue "ça ne fait rien : Ambroise n'a rien récupéré, la ville n'a rien perdu". Clochemerlesque, abracabradantesque, grotesque ... même l'avocat de la commune n'avait pas osé soutenir cela !

- Sur le n°87, même scénario (cela fait penser à un western spaghetti) : le TA trouve que l'instruction pénale qui met en cause MM. Del Poso et Ambroise n'a pas d'intérêt suffisant pour la commune. Le juge d'instruction a dit "prise illégale d'intérêts et détournement de bien public", ce qui pour tout individu de bon sens implique une présomption de préjudice; le TA dit "ça n'a pas d'importance"... alors même que la cession gratuite (et dissimulée) du fonds de commerce (clientèle et licence notamment) peut s'apprécier entre 500 000 € et 4 millions selon l'analyse que l'on fait de la transaction. C'est rien pour le TA. Ce n'est pas rien pour les contribuables que nous sommes.

* Cornegidouille, criait Ubu, je suis le roi peut-être

* De par ma chandelle verte, rétorquent les manants lassés de la pompe à phynances, on ne peut en rester là.

Vous pourrez lire les deux décisions dans la rubrique habituelle JUSTICE (ce ne sont pas des jugements mais des décisions administratives prises par le Tribunal : elles sont cependant classées dans la rubrique "JUSTICE - suite 2 - ")