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28 avril 2013 7 28 /04 /avril /2013 18:00

Le Tribunal administratif vient de prendre deux décisions qui sur le fond nous consternent mais qui dans leur motivation donnent une interprétation extraordinaire, pour ne pas dire extravagante, de la vente d'Al Fourty et de la cession de la licence de débit de boissons. Le TA était saisi par un groupe de contribuables qui, comme prévu par la loi, ont souhaité être autorisés à plaider pour défendre les intérêts de la commune. Pour ouvrir cette procédure, dite "action en substitution", il fallait d'abord demander au maire d'en saisir le Conseil municipal, ce qui a été fait le 8 novembre 2012. Puis, le maire n'ayant pas donné suite, son inertie a fondé (au bout de 4 mois) notre requête au Tribunal administratif de Montpellier. Il y avait deux dossiers:

  • L'un (n°86) portait sur la cession gratuite et clandestine de la licence de débit de boissons par une attestation signée du maire: son objet était de déposer plainte devant le Tribunal correctionnel contre M. Del Poso pour faux en écriture publique et détournement de bien public. Le faux est constitué par l'attestation signée par lui certifiant que la licence faisait partie de la vente du camping (ce que contredit l'acte notarié) et le détournement de bien public résulte de la cession de cette licence (sans contrepartie connue) à l'acquéreur du camping. 
  • L'autre (n°87) demandait la constitution de partie civile dans l'instruction judiciaire ouverte en avril 2012 contre MM. Del Poso et Ambroise au sujet de la vente elle-même du camping Al Fourty.

Cette information n'est pas diffamatoire puisque le Conseil municipal a du examiner ces demandes lors de sa séance du 9 avril 2013. Ce conseil fut une cacophonie lamentable (orchestrée par l'adjoint à la sécurité Sirvente) mais les faits sont ainsi de notoriété publique. Leur réalité juridique n'a du reste pas été contestée par le Tribunal administratif.

 

Le TA avait mission d'examiner deux points : d'une part les chances de succès de ces actions, c'est-à-dire leur recevabilité juridique, d'autre part l'existence d'un préjudice financier pour la commune.

  • sur le 1er point, le Tribunal n'a pu que valider les demandes dont le fondement de droit s'imposait. Sur le n°86 il suffit de comparer l'attestation du maire et l'acte de vente pour constater le faux, donc le détournement de bien public. Et sur le n°87 il s'agissait simplement de greffer la commune sur l'action publique déjà engagée par le juge d'instruction.
  • c'est sur le 2ème point, l'appréciation du préjudice, que le Tribunal a donné une interprétation extravagante de la réalité:

- Sur le n°86, sans contester la fausseté de l'attestation de vente de la licence, il a considéré que ce document ne citant pas nommément M. Ambroise celui-ci ne pouvait pas être considéré comme titulaire de la licence de débit de boissons et comble de l'extravagance que de ce fait la commune n'est pas lésée! Autrement dit, le maire certifie que la licence est attribuée à l'acquéreur du camping, le Tribunal explique : ce n'est pas M. Ambroise. L'acquéreur du camping, alias M. Ambroise, exploite depuis 2 ans cette licence qu'il n'a pas payée; la mairie aurait pu la vendre depuis 2 ans entre 40 000 et 100 000 € mais le Tribunal conclue "ça ne fait rien : Ambroise n'a rien récupéré, la ville n'a rien perdu". Clochemerlesque, abracabradantesque, grotesque ... même l'avocat de la commune n'avait pas osé soutenir cela !

- Sur le n°87, même scénario (cela fait penser à un western spaghetti) : le TA trouve que l'instruction pénale qui met en cause MM. Del Poso et Ambroise n'a pas d'intérêt suffisant pour la commune. Le juge d'instruction a dit "prise illégale d'intérêts et détournement de bien public", ce qui pour tout individu de bon sens implique une présomption de préjudice; le TA dit "ça n'a pas d'importance"... alors même que la cession gratuite (et dissimulée) du fonds de commerce (clientèle et licence notamment) peut s'apprécier entre 500 000 € et 4 millions selon l'analyse que l'on fait de la transaction. C'est rien pour le TA. Ce n'est pas rien pour les contribuables que nous sommes.

 

* Cornegidouille, criait Ubu, je suis le roi peut-être

 

* De par ma chandelle verte, rétorquent les manants lassés de la pompe à phynances, on ne peut en rester là.

 

Vous pourrez lire les deux décisions dans la rubrique habituelle JUSTICE (ce ne sont pas des jugements mais des décisions administratives prises par le Tribunal : elles sont cependant classées dans la rubrique "JUSTICE - suite 2 - ")

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

petite fille de pécheur 02/05/2013 18:39


Vous savez, je comprend pas tout tout tout. Je trouve que les tribunaux sont bien compliqué à suivre. Jusque à maintenant, je croyai qu'on pouvait facilement confondre les méchants et que le
juge ne sans laissait pas conter. Maintenant je doute de tout. J'ai demandé à mon grand père, le pécheur. Il lève les épaules et me traite de naïve. Pour me consoler, il m'a dit qu'il allait les
emmener en mer faire une promenade. Bien sur, je ne l'ai pas cru parce que je ne suis pas naïve.

damien 02/05/2013 12:59


S A avec cette licence tomber du ciel se monsieur va encore faire une bonne saison et certaine personne ne pourront pas profiter de leur bien car meme s il veulent sortir ildemande 5000 euros

damien 30/04/2013 19:51


oui ont aimerait bien savoir

Just 30/04/2013 18:37


Ouf, pour ce coup  le Fourty n'est pas passé loin, l'affaire est très sérieuse, ne vous y trompez pas, l'affaire CAHUZAC est bien faible en comparaison. Les éclaboussures couvriront
ceux qui tentent de cacher l'histoire. Les sourds muets de la côte en premier.


Voulez vous une piste. Voulez vous des noms.



pugnace 30/04/2013 19:54



Vous pouvez envoyer toute info sérieuse sur la boite de contact



Juin 30/04/2013 16:09


l'affaire est loin d'etre terminée. laissons les penser que tout va bien pour eux ....

UBU 30/04/2013 11:37


Serge A.... aurait trouvé par hasard une licence IV tombée de la poche de TDP quel heureux hasard, le Maire est décisionnaire des attributions des licences, ce ne peut être du hasard. Les petites
frappes devant les Juges protestent pour dissimuler leurs forfaits qu'ils ont trouvé les bijoux dans la rue ou qu'ils proviennent d'un héritage. Curieux cette Justice qui utilise des arguments à
deux Francs six sous, en fait identiques aux artifices de défenses des délinquants.


SILENCE ON COULE

Corneguidouille 30/04/2013 11:03

Décision du Tribunal de Perpignan. Les Utilisateurs des MH n'ont pas démontré qu'ils étaient propriétaires de leurs MH mobile home, ils le faisaient pour s'amuser......Rejet de leur action en
Justice. Les contribuables de St Cyprien n'ont pas démontré que la licence IV avait été fournie par le Maire et ce gratuitement, rien ne prouve selon le TA qu'y il y ait malice ou plus. Ne parlons
pas de protections, pas plus que de décisions, de complicité de recel, de complicité de prises illégales d'intérèt, ce qui signifierait que la JUSTICE NE SERAIT PAS INDEPENDANTE. Non rien qui ne
puisse faire penser a cet état avarié de notre République.

LE BAS 29/04/2013 17:12


A quoi sert la condamnation du mensonge au plus haut niveau, quand on en refuse l'étude dans les fondations ?


On nie le débat.


On juge inutile le contradictoire.


Ont ils conscience que l'édifice se fragilise par le bas ?

Employés en sursis 29/04/2013 15:58


Les employés de l'EPIC n'ont pas fini d'en voir, ils avaient un syndicaliste prêt à les aider, il a toujours été seul dans sa lutte, soutenu seulemement par un petit nombre et la mairie a joué de
cela, les employeurs sont les rois du pétrôle actuellement et ca ira de mal en pis, ils ont tous les droits car nous courrons à      l 'anarchie. 


Ainsi, va la vie au royaume del poso, pauvres employés, je vous plains mais il fallait lutter avant, maintenant il est trop tard...

Danger 29/04/2013 15:21


Au commentaire 5:  
 Il est certain que « nous ne sommes pas seuls ». Si quelques familles ont pu apprécier par des embauches et autres gâteries la générosité du maire, elles sont encore
plus nombreuses celles qui, « frappant à la porte du temple » trépignent. Et il n'y a rien de plus frustrant que de se sentir injustement exclu du banquet. Rien de plus décisif, rien
de plus « révolutionnaire » ! Pour calmer les impatients, les communicants municipaux s’attachent à   leur faire croire qu’en haut lieu on travaille pour le bien commun, qu’on est exemplaire de fermeté, d’honnêteté, de rigueur morale, d’altruisme. Que les opposants
sont des terroristes qui en veulent au bien public et ne sont animés que par de bas sentiments de revanche, d’envie, de destruction.  Très logiquement,
heureusement, après 3ans et demi d’irrégularités, de bévues, de gabegie, de brutalités, de rumeurs persistantes, l’opinion des gens est désormais formée. Restent cependant ces
différents recours en justice dont les résultats sont particulièrement inquiétants car ils tardent à clarifier, en droit et en justice, une situation que chacun, sur place, a déjà tranchée.
Danger.

 

Manifestant 29/04/2013 13:42


Si je comprends bien le permis  existe bien en France il ne concerne que les élus évidemment . Le tribunal administratif Juge sur le fond et explique que quelques
Millions d'€ ne sont que pacotille au royaune D' UBU POSO.

- qui sera au chômage? - 29/04/2013 13:24


Pauvres employés! Ils vont être payés le mois suivant ...


Ils fêteront Noël et le 1er de l'an à la mi-janvier, ,après la paye!


Attention aux prélèvements de fin de mois sur les comptes, la banque ne vous fera aucun cadeau.


Simplement un changement de logiciel? Mon oeil!


Le maire et ses directeurs dévoués enverront quelques indésirables à l'Agence  pour l'Emploi automatiquement le dernier jour du mois. Voila ce qui est simple.


Et ainsi, le Grand Nettoyage du Printemps 2014, après les élections, se met déjà en place. Des dizaines d'emplois vont disparaître , d'un seul coup. En ce moment , printemps 2013, la mairie a du
mal à faire face financièrement, malgré tous les mensonges qui sont propagés. Et bien des employés, dans tous les services, s'en sont rendu compte.


Ce ne sera , s'ils sont réélus, que des dizaines de chômeurs de plus. Ceci ne les touche pas plus que des dizaines d'arbres sacrifiés méchamment ou des locataires d'un hôtel jetés à la rue avec
leurs enfants.

CITATION 29/04/2013 12:59


Tout vaut mieux que la honte du mensonge posé comme pierre d'assises de l'ordre social. Tout vaut mieux que la lâcheté suprême de l'injustice consciente.

 
[ Georges Clemenceau ] 

SOMMEIL 29/04/2013 11:12


Oui on nous endort avec de belles illusions de justice, droit, honnêteté, etc.. ça c'est pour le peuple pas pour les élites qui claironnent: "faites ce que je dis, pas ce que je fais"! Tenez bon,
vous êtes engagé dans une course d'endurance, la ligne blanche sera franchie par ces gens, je n'en doute pas. Ils sont dans la toute puissance et ce sera leur talon d'Achille. Que cette
déconvenue soit source de nouvelle motivation. Vous n'êtes pas seul.

JUSTICE ET EDUCATION 29/04/2013 10:23


J'ai éduqué mon enfant en lui inculquant le respect du droit comme étant une assurance de protection pour lui meme et les autres.


Face à ses questions, je lui ai toujours maintenue que la Justice ne pouvait etre que conforme à sa mission et ne souffrait pas les approximations.


A ce jour, j'ai le sentiment d'avoir échoué dans mon role de parent, responsable de ma propre naiveté,  je crains de l'avoir leurré et dasarmé pour sa vie d'adulte.


 


 

du bidon 29/04/2013 09:20


Une franche rigolade (jaune) en lisant la page 16 du st cyp infos.


Visite d'un consul espagnol "charmé par stcyp, un endroit attirant, la mer, la montagne, grand stade, le port , le golf, j'aimerais habiter ici, etc. ".


Des propos dignes d'un office du tourisme.


Est-il allé se recueillir au cimetière des républicains espagnols, morts sur notre plage, dans un camp infâme? Si oui, pourquoi ne le dit-on pas?


Le contenu du st cyp info...c'est du n'importe quoi, c'est du bidouillage idiot.

Stupéfiant! 29/04/2013 00:03


La prise de conscience nationale semble s'arrêter à nos frontières sudistes. Sans la lecture des jugements que vous publiez, j'aurais eu du mal à croire votre article. République "irréprochable"
.... à présent République "exemplaire" mais on se moque du citoyen !

Grr 28/04/2013 21:47


 Comment donc expliquer l'autisme et la cécité du tribunal? Il ne voit rien: peut-être parce qu'à son avis Saint-Cyprien ne bouge pas.   Il n'entend rien:
peut-être parce qu'à son avis Saint-Cyprien dort.  Il ne dit rien: peut-être parce qu'à son avis, il ne faut pas punir de simples... "négligences". Pourtant,
nous circulons, nous nous rencontrons, nous échangeons; nous parlons, nous écrivons, nous alertons, et nous disons que nous sommes en train de nous faire tondre mais que la justice nous
protègera..." On ne peut en rester là" effectivement !

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