<br /> <br /> la question est renvoyée au commentateur précédent qui semblait avoir l'information : peut-il confirmer? <br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> ne citons personne SVP<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> Chacun ici peut se poser ces questions mais, tout en comprenant l'agacement qu'elles provoquent, il faut pour y répondre nuancer quelque peu certains points.<br /> <br /> <br /> TDP à été placé en garde à vue pour ce dossier ,<br /> <br /> Oui, mais la garde à vue pour aussi désagréable qu’elle soit (surtout quand elle est prolongée) n’est pas synonyme d’inculpation pénale. C’est la sortie qui<br /> compte. La sortie a débouché sur la mise en situation de témoin assisté qui ne préjuge pas non plus de la culpabilité finale : cela signifie qu’ il existe des indices rendant vraisemblable que la<br /> personne en cause ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi. La présomption<br /> d’innocence prévaut cependant toujours et la situation de témoin assisté n’est pas durable. Au bout d’un certain temps, en l’occurrence 1 an, le mis en cause peut demander le classement si rien<br /> n’a été fait entre-temps … et ce fut le cas<br /> <br /> <br /> le juge ayant rendu son rapport avec un jour de retard à permis à TDP d'éviter un procés , ce qui lui aurait valu de  perdre les éléctions<br /> .<br /> <br /> Ce n’est pas tout à fait exact (je parle des procédures ... pas des élections) et c’est plus grave. C’est parce que  durant un an l’instruction avait<br /> été laissée en sommeil (le juge d’instruction n’ayant fait aucune investigation ni procédure interruptive de la prescription) que le témoin assisté a pu introduire une demande de classement du<br /> dossier … le surlendemain du suicide (malencontreux) du juge d’instruction. <br /> <br /> Le Procureur de Perpignan et le nouveau juge d’instruction se sont prononcés contre … avec il est vrai encore un jour de retard mais de toutes façons le<br /> témoin assisté pouvait faire appel … ce qu’il a fait devant la chambre d’instruction de Montpellier.<br /> <br /> La justice a donné le coup de pouce dont il avait besoin ...<br /> <br /> Il serait plus exact de dire qu’en ne faisant rien entre avril 2012 (garde à vue) et mai 2013 (son suicide) le juge<br /> d’instruction a ouvert la porte en grand au classement.<br /> <br /> <br /> Et qu’ensuite le témoin assisté a su en appel abuser la chambre d’instruction : il a par exemple invoqué des certificats du préfet et de la trésorerie qui<br /> auraient, a-t-il prétendu, validé son calcul du prix de vente du camping à M. Ambroise … ce qui est faux, j’en ai les preuves et la justice aura à en connaître en septembre lors du procès en<br /> diffamation que cet ex-témoin assisté a engagé contre moi. Là la justice aura l’occasion concrète de se prononcer. et par ailleurs je l'ai saisi d'une plainte en escroquerie en jugement<br /> <br /> Est ce que la justice est là pour mettre de l'ordre ou du désordre ?<br /> <br /> Pour rendre un jugement de Salomon … sur la Justice disons qu’elle est là pour sécuriser l’ordre public, légal et républicain. Donc elle a vocation à<br /> remettre de l’ordre mais elle a aussi le souci de le faire sans mettre trop de désordre …<br /> <br /> Mais quand on est depuis des années dans le désordre, comme ici, on est en droit de s’interroger comme vous le faites … et d’attendre avec impatience le<br /> déclic qui claque<br /> <br /> Le procés " Bouille" va être reporté sans doute de deux ans , est ce qu'on veut rendre vraiement la justice<br /> ?<br /> <br /> On n’entend trop dire que le temps de la justice n’est pas celui de la politique et encore moins celui du quotidien de chacun (sauf pour les flagrances<br /> mineures des voleurs de pommes)<br /> <br /> et on finit par se demander si – comme la politique pénitentiaire veut désencombrer les prisons par le recours au bracelet  électronique -  la<br /> politique judiciaire pour désencombrer les salles d’audience ne consiste pas à entasser les dossiers dans les placards ce qui est là une moins bonne idée pour faire respecter la loi … qui en a<br /> tant besoin<br /> <br /> La justice est -elle contre les habitants de Saint cYPRIEN ?<br /> <br /> On se demande bien pourquoi il en serait ainsi : il fut même un temps où le procureur de la république aimait bien y venir et où le chef de la PJ aimait bien<br /> les cypriananais … et les cyprianaises mais peut-être les aimaient-ils trop et peut-être la Justice actuelle souhaite-t-elle prendre plus de recul … ce qui ne nous avance pas.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />