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23 juin 2014 1 23 /06 /juin /2014 18:00

Ce titre reprend celui de l'article du 1er mai, lui-même emprunté au journal "le Monde" car dans le feuilleton du camping Al Fourty / soleil de la Méditérannée, une séquence nouvelle vient d'intervenir suite au jugement condamnant l'exploitant à réintégrer ses locataires. Voici le communiqué transmis par l'association de défense de ces locataires :

 

 

l' A.D.D.I.L.U.C. (ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS ET INTERETS DES LOCATAIRES ET USAGERS DE CAMPINGS) communique

 

"Suite du feuilleton du Terrain NU de SAINT CYPRIEN nommé LE SOLEIL DE MEDITERRANEE dont le propriétaire exerce l'activité d'Hôtellerie de Plein Air sans aucun fond de commerce "LEGAL" depuis plus de 3 ans; et en exploitant une Licence IV sans en être titulaire et ce dans une indifférence "complice" des autorités et administration fiscale locales (1).


Depuis plus de 3 ans ce propriétaire de terrain Nu avait crié haut et fort à qui voulait l'entendre en parlant des propriétaires de Mobil Homes qui ont toujours contesté ses conditions ABUSIVES ET ILLEGALES :
 Vous pouvez faire ce que vous voudrez je vous écraserai!
Vous n'arriverez à rien!
J'ai toutes les autorisations pour exploiter mon camping (alors qu'il n'a JAMAIS ACHETE UN CAMPING MAIS SEULEMENT UN TERRAIN NU) !
J'irai jusqu'au bout j'ai assez de fric pour ça!
Vous pouvez toujours faire une Association je vous écraserai comme je les ai tous écrasés!

 

Et en Juin 2013 après qu'il ait sorti "manu militari" de son terrain 14 Mobil Homes de manière tout à fait ILLEGALE ce propriétaire d'un Terrain NU avait dit JE NE REINTEGRERAI JAMAIS CES MOBIL HOMES DANS MON TERRAIN.


Ben OUI sauf que il ne suffit pas de toujours VOCIFERER; GUEULER; AFFIRMER pour que ce que l'on dit soit VRAI et soit le DROIT;


Et voilà que la Justice vient de trancher et que ce mauvais exemple d'Exploitant 'Illégal" de terrain Nu exploité en Camping qui disait qu'il ne remettrait JAMAIS ces Mobil Homes dans son terrain est OBLIGE de les réinstaller ;CE QU'IL EST EN TRAIN DE FAIRE,dans son terrain avec tous les Equipements et en plus sur les Parcelles initiales conformément à l'Arrêt de la Cour d'Appel de MONTPELLIER.


Bien sur nous avons ainsi que les propriétaires concernés les photos des parcelles initiales; leurs Numéros initiaux et leurs emplacements sur le plan du terrain et nous veillerons à ce que la réintégration de ces Mobil Homes à laquelle ce propriétaire a été CONDAMNE soit exécutée selon les termes précis du jugement."

 

 

_____________________________________________________________________

(1) NDLR : les autorités citées ont été saisies de la question et auraient envisagé de donner suite, sans qu'on en connaisse la suite

 

 


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Published by pugnace
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commentaires

Bernard le faux 25/06/2014 23:33


Comment savez vous que le jugement de l'équipe de Bouille est reporté de deux ans? Il est normalement prévu pour Novembre! 


 

pugnace 26/06/2014 07:20



la question est renvoyée au commentateur précédent qui semblait avoir l'information : peut-il confirmer? 



Faire Barrage 25/06/2014 14:45


En France, il y a plus grave.


Tout élu traînant des casseroles a intérêt à se faire élire au Sénat, à l'Assemblée Nationale ou au Parlement Européen. Car là, il bénéficiera de ce que l'on appelle l'IMMUNITE PARLEMENTAIRE.


C'est mieux que les Honneurs et Salaires afférents. Car il est difficile de faire lever cette immunité et cela décourage bien des plaignants et surtout les juges surchargés de dossiers.


Dons, si vous avez des doutes sur la gestion d'un élu municipal, faites tout votre possible pour qu'il ne soit jamais élu sur un poste qui le placerait quasiment hors d'atteinte.

pugnace 25/06/2014 16:58



ne citons personne SVP



justice 25/06/2014 08:04


TDP à été placé en garde à vue pour ce dossier , le juge ayant rendu son rapport avec un jour de retard à permis à TDP d'éviter un procés , ce qui lui aurait valu de  perdre les éléctions .


La justice a donné le coup de pouce dont il avait besoin ...


Est ce que la justice est là pour mettre de l'ordre ou du désordre ?


Le procés " Bouille" va être reporté sans doute de deux ans , est ce qu'on veut rendre vraiement la justice ?


La justice est -elle contre les habitants de Saint cYPRIEN ?


 


 


 


 

pugnace 25/06/2014 12:55



Chacun ici peut se poser ces questions mais, tout en comprenant l'agacement qu'elles provoquent, il faut pour y répondre nuancer quelque peu certains points.


TDP à été placé en garde à vue pour ce dossier ,

Oui, mais la garde à vue pour aussi désagréable qu’elle soit (surtout quand elle est prolongée) n’est pas synonyme d’inculpation pénale. C’est la sortie qui
compte. La sortie a débouché sur la mise en situation de témoin assisté qui ne préjuge pas non plus de la culpabilité finale : cela signifie qu’ il existe des indices rendant vraisemblable que la
personne en cause ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi. La présomption
d’innocence prévaut cependant toujours et la situation de témoin assisté n’est pas durable. Au bout d’un certain temps, en l’occurrence 1 an, le mis en cause peut demander le classement si rien
n’a été fait entre-temps … et ce fut le cas


le juge ayant rendu son rapport avec un jour de retard à permis à TDP d'éviter un procés , ce qui lui aurait valu de  perdre les éléctions
.

Ce n’est pas tout à fait exact (je parle des procédures ... pas des élections) et c’est plus grave. C’est parce que  durant un an l’instruction avait
été laissée en sommeil (le juge d’instruction n’ayant fait aucune investigation ni procédure interruptive de la prescription) que le témoin assisté a pu introduire une demande de classement du
dossier … le surlendemain du suicide (malencontreux) du juge d’instruction. 

Le Procureur de Perpignan et le nouveau juge d’instruction se sont prononcés contre … avec il est vrai encore un jour de retard mais de toutes façons le
témoin assisté pouvait faire appel … ce qu’il a fait devant la chambre d’instruction de Montpellier.

La justice a donné le coup de pouce dont il avait besoin ...

Il serait plus exact de dire qu’en ne faisant rien entre avril 2012 (garde à vue) et mai 2013 (son suicide) le juge
d’instruction a ouvert la porte en grand au classement.


Et qu’ensuite le témoin assisté a su en appel abuser la chambre d’instruction : il a par exemple invoqué des certificats du préfet et de la trésorerie qui
auraient, a-t-il prétendu, validé son calcul du prix de vente du camping à M. Ambroise … ce qui est faux, j’en ai les preuves et la justice aura à en connaître en septembre lors du procès en
diffamation que cet ex-témoin assisté a engagé contre moi. Là la justice aura l’occasion concrète de se prononcer. et par ailleurs je l'ai saisi d'une plainte en escroquerie en jugement

Est ce que la justice est là pour mettre de l'ordre ou du désordre ?

Pour rendre un jugement de Salomon … sur la Justice disons qu’elle est là pour sécuriser l’ordre public, légal et républicain. Donc elle a vocation à
remettre de l’ordre mais elle a aussi le souci de le faire sans mettre trop de désordre …

Mais quand on est depuis des années dans le désordre, comme ici, on est en droit de s’interroger comme vous le faites … et d’attendre avec impatience le
déclic qui claque

Le procés " Bouille" va être reporté sans doute de deux ans , est ce qu'on veut rendre vraiement la justice
?

On n’entend trop dire que le temps de la justice n’est pas celui de la politique et encore moins celui du quotidien de chacun (sauf pour les flagrances
mineures des voleurs de pommes)

et on finit par se demander si – comme la politique pénitentiaire veut désencombrer les prisons par le recours au bracelet  électronique -  la
politique judiciaire pour désencombrer les salles d’audience ne consiste pas à entasser les dossiers dans les placards ce qui est là une moins bonne idée pour faire respecter la loi … qui en a
tant besoin

La justice est -elle contre les habitants de Saint cYPRIEN ?

On se demande bien pourquoi il en serait ainsi : il fut même un temps où le procureur de la république aimait bien y venir et où le chef de la PJ aimait bien
les cypriananais … et les cyprianaises mais peut-être les aimaient-ils trop et peut-être la Justice actuelle souhaite-t-elle prendre plus de recul … ce qui ne nous avance pas.






N'importe quoi 24/06/2014 16:14


Nous savions depuis longtemps que cette affaire était grave et que l'équipe des jeunes élus en place avait fait ou couvert du n'importe quoi.Mais ils viennent d'être réélus et font toujours du
n'importe quoi dans tous les secteurs d'activités de la commune et de Sud Roussillon.


Il y a vingt ans, on accusait les Catalans du Village d'être des nuls qui ne comprenaient rien à rien et votaient pour n'importe qui. La situation s'aggrave avec les attitudes conjointes et
irresponsables, des Pieds Noirs, des Chtis et autres "Parisiens". Sans parler de la mainmise des commerçants du Port et de la Plage sur la direction des affaires communales.


Comment nous tirerons nous de ce bourbier? Et nous espérons que Bygmalion n'a pas été sollicité pour gérer les festivités de cet été, il ne nous manquerait plus que ça !!!

Guignol 24/06/2014 15:38


Gestion d'une commune qui amène les amis du Maire vers le n'importe quoi absolu. Un exemple des abus menant aux catastrophes des clients de l'ancien Fourty.

Jeannine 24/06/2014 14:03


     Je remercie sincèrement la personne qui a mené à bout notre combat (qui n'est certe pas fini) et toutes les personnes de St Cyprien qui nous ont soutenus et qui sont
toujours présents avec leur pugnacité. En éspèrant que la justice suivra et rapidement, car beaucoup de propriètaires sont de petits retraités et aimeraient profiter au bout de 3 ans de galères
de leur bien.


      Merci à tous pour le soutien que vous nous apporter.

Bernard 24/06/2014 12:39


Bravo! La stupidité est punie!

Respectons notre Drapeau 24/06/2014 10:14


Le Drapeau tricolore n'est pas un simple pavillon bleu.


 


Le Drapeau tricolore français est un symbole fort de notre pays des Droits de l'Homme.


 


Le Drapeau tricolore est le symbole de la République française, le symbole de la Liberté, de l'Egalité , de la Fraternité.


 


Quand les Droits et les Principes républicains ne sont pas respectés dans une commune, Monsieur le Préfet devrait pouvoir demander que
les trois couleurs ne puissent plus flotter au fronton de la Mairie en cause, ni figurer dans les cérémonies officielles.


 


Ce serait un signal important pour exiger le retour de la Démocratie dans certaines communes.


 

xav 24/06/2014 00:49


voila la suite : ▶ LES REVOLTéS DU FORTY(2) TU SIGNES OU TU DEGAGES - Vidéo Dailymotion

xav 24/06/2014 00:45


Bravo , les combats sont utiles .rappelez vous vos premiers pas ,ils finissent par payer . Respect: ▶ LES REVOLTéS DU FOURTY(1)TU SIGNES OU TU DEGAGES - Vidéo Dailymotion

le laisser-faire coupable 23/06/2014 23:10


Ce qui est navrant, c'est que ce sont des personnes respectables, habitant hors de la commune, qui ont osé se dresser contre l'arbitraire créé par la mairie sur ce camping.


A l'époque, ils ont osé aller manifester leur mécontentement en grand nombre DANS la mairie.


Les cyprianais sont-ils capables d'avoir ce minimum de courage pour défendre leurs droits et les droits des humbles qui se font piétiner ?

Timeo danaos. 23/06/2014 22:33


Patience et longueur de temps...

laurier rose 23/06/2014 21:06


Bravo et encore bravo!!! Ils sont allés jusqu'au bout et ils ONT REUSSIS.Maintenant il faut attendre, il y aura peut-être un dénouement heureux à toute cette "bidouille".

CITATION 23/06/2014 20:40


« Si vous avez l'impression que vous êtes trop petit pour pouvoir changer quelque chose, essayez donc de dormir avec un moustique et vous verrez lequel des deux empêche l'autre de dormir. »



Dalaï Lama

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"Affaire Bouille" - Procès -

 

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http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

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