Monsieur le Préfet,
Réponse n'a pas été faite au courrier du 3 mars dernier, dont copie ci-dessous, courrier déposé en préfecture au nom des conseillers municipaux de Saint-Cyprien qui ont demandé dans les conditions légales la réunion d'un conseil extraordinaire. Nous ignorons donc si vous avez reçu des explications du maire justifiant valablement son refus que votre propre courrier considérait comme irrespectueux du CGCT. Nous n'avons toujours pas reçu réponse non plus aux demandes réitérées d'audience présentées soit individuellement soit collectivement depuis plusieurs semaines.
Nous ne pensons pas, comme certains mauvais esprits, que la réserve préfectorale inhérente aux périodes électorales conduit à instituer, et ce depuis des mois, une trêve de la légalité dans une commune dirigée par un maire Nouveau Centre.
Nous voudrions donc savoir quelle est l'attitude du contrôle de légalité sur cette question qui, comme beaucoup d'autres, pèse sur la vie démocratique de cette cité déjà sinistrée en 2008/2009. Car, comme indiqué par notre courrier du 3 mars, le maire a convoqué un conseil ordinaire le 9 mars (et l'a maintenu malgré les intempéries et l'absence de réunion des commissions). Il récidive en convoquant un nouveau conseil le 23 mars. Il réaffirme ainsi de façon catégorique le mépris dans lequel il tient des élus qui avec 1/3 du conseil représentent près des 2/3 de la population, et il affiche publiquement son indifférence totale à la loi ce qui est particulièrement grave .
Nous souhaitons donc savoir quels sont, aux yeux du représentant de l'Etat, les motifs qui autorisent le maire de Saint-Cyprien à s'exonérer de l'application des codes de la République et à ne pas donner suite à votre rappel à l'ordre. Ou quelles suites vous comptez donner à ces manquements obstinés.
Nous espérons qu'avec l'aide de vos services chargés des techniques nouvelles de communication ce courrier inhabituel vous parviendra plus sûrement que les précédents plus classiques, avec partant une meilleure chance de réponse.
Veuillez agréer, dans cette attente, notre considération distinguée
Lettre du 3 mars 2010
Monsieur le Préfet,
Par lettre du 1ermars dont nous vous remercions vous avez bien voulu nous transmettre copie de la lettre de rappel au respect de la loi adressée au maire de Saint-Cyprien en date du 1er mars.
Sans attendre sa réponse éventuelle, nous tenons d’ores et déjà à vous indiquer que la lettre qu’il nous a envoyée, et que nous vous avons communiquée par courrier du 1er mars, atteste tant de sa volonté de ne pas respecter ses obligations que de l’inanité de ses arguments.
Par ailleurs, nous venons de recevoir une convocation pour un conseil municipal ordinaire le 9 mars à 21 heures lequel, en sa forme et en son ordre du jour, ne saurait tenir lieu et place de la réunion demandée.
Il est donc urgent de prendre toute mesure pour que votre rappel à l’ordre soit suivi d’effet ce qui, à notre sens, implique que vous lui enjoigniez de différer son conseil du 9 et d’y substituer le Conseil municipal extraordinaire, avec le décalage de dates qu’imposent la confection des rapports et le respect des délais. Il est évident que la tenue du conseil du 9, et le mépris de votre lettre, ne peut qu’accroître l’indignation déjà très forte de la population voire susciter, dans la mémoire d’un passé récent, des comportements à risque fortement préjudiciables,
Il s’avère aussi que l’obstination du maire, rétif à tout appel à la raison et au respect de la loi, appelle plus qu’une semonce, l’engagement d’une procédure de sanction que nous vous avions préconisée dans notre dernier courrier.
Il nous semble urgent de ne plus attendre et dans l’immédiat de suspendre le conseil du 9 mars, scandaleusement provocateur et gros de risques.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre considération distinguée,
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