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18 mars 2010 4 18 /03 /mars /2010 10:00


Monsieur le Préfet,

Réponse n'a pas été faite au courrier du 3 mars dernier, dont copie ci-dessous, courrier déposé en préfecture au nom des
conseillers municipaux de Saint-Cyprien qui ont demandé dans les conditions légales la réunion d'un conseil extraordinaire. Nous ignorons donc si vous avez reçu des explications du maire justifiant valablement son refus que votre propre courrier considérait comme irrespectueux du CGCT. Nous n'avons toujours pas reçu réponse non plus aux demandes réitérées d'audience présentées soit individuellement soit collectivement depuis plusieurs semaines.

Nous ne pensons pas, comme certains mauvais esprits, que la réserve préfectorale inhérente aux périodes électorales conduit à instituer, et ce depuis des mois, une trêve de la légalité dans une commune dirigée par un maire Nouveau Centre.

Nous voudrions donc savoir quelle est l'attitude du contrôle de légalité sur cette question qui, comme beaucoup d'autres, pèse sur la vie démocratique de cette cité déjà sinistrée en 2008/2009. Car, comme indiqué par notre courrier du 3 mars, le maire a convoqué un conseil ordinaire le 9 mars (et l'a maintenu malgré les intempéries et l'absence de réunion des commissions). Il récidive en convoquant un nouveau conseil le 23 mars. Il réaffirme ainsi de façon catégorique le mépris dans lequel il tient des élus qui avec 1/3 du conseil représentent près des 2/3 de la population, et il affiche publiquement son indifférence totale à la loi ce qui est particulièrement grave .

Nous souhaitons donc savoir quels sont, aux yeux du représentant de l'Etat, les motifs qui autorisent le maire de Saint-Cyprien à s'exonérer de l'application des codes de la République et à ne pas donner suite à votre rappel à l'ordre. Ou quelles suites vous comptez donner à ces manquements obstinés.

Nous espérons qu'avec l'aide de vos services chargés des techniques nouvelles de communication ce courrier inhabituel vous parviendra plus sûrement que les précédents plus classiques, avec partant une meilleure chance de réponse.

Veuillez agréer, dans cette attente, notre considération distinguée
 

 

Lettre du 3 mars 2010 

Monsieur le Préfet,

  Par lettre du 1ermars dont nous vous remercions vous avez bien voulu nous transmettre copie de la lettre de rappel au respect de la loi adressée au maire de Saint-Cyprien en date du 1er mars.
    Sans attendre sa réponse éventuelle, nous tenons d’ores et déjà à vous indiquer que la lettre qu’il nous a envoyée, et que nous vous avons communiquée par courrier du 1er mars, atteste tant de sa volonté de ne pas respecter ses obligations que de l’inanité de ses arguments.
    Par ailleurs, nous venons de recevoir une convocation pour un conseil municipal ordinaire le 9 mars à 21 heures lequel, en sa forme et en son ordre du jour, ne saurait tenir lieu et place de la réunion demandée.
   Il est donc urgent de prendre toute mesure pour que votre rappel à l’ordre soit suivi d’effet ce qui, à notre sens, implique que vous lui enjoigniez de différer son conseil du 9 et d’y substituer le Conseil municipal extraordinaire, avec le décalage de dates qu’imposent la confection des rapports et le respect des délais. Il est évident que la tenue du conseil du 9, et le mépris de votre lettre, ne peut qu’accroître l’indignation déjà très forte de la population voire susciter, dans la mémoire d’un passé récent, des comportements à risque fortement préjudiciables,
   Il s’avère aussi que l’obstination du maire, rétif à tout appel à la raison et au respect de la loi, appelle plus qu’une semonce, l’engagement d’une procédure de sanction que nous vous avions préconisée dans notre dernier courrier.
  Il nous semble urgent de ne plus attendre et dans l’immédiat de suspendre le conseil du 9 mars, scandaleusement provocateur et gros de risques.
  Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre considération distinguée,

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commentaires

M
<br /> Un grand bravo pour la finesse de ces deux analyses!<br /> <br /> <br />
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M
<br /> Nous sommmes tous concernés par la gouvernance de Saint-Cyprien.Compte tenu des<br /> événements et du manque répété aux règles démocratiques, il me semble que tout citoyen peut faire part de son mécontentement (avec des faits concrets), avec ses propres mots, directement auprés de<br /> l'autorité hiérarchique compétente, de sa commune. Nous sommes des citoyens qui avions mis notre confiance en un Maire, par un vote démocratique. Nous avons donc droit à l'information et au<br /> respect de la démocratie.<br /> <br /> L'adresse e.mail du secrétariat de la préfecture est le suivant.<br /> secretariat-commun-prefet@pyrenees-orientales.pref.gouv.fr<br /> <br /> Bien évidemment les réglements de compte, les haines, les démagogies ne peuvent intéresser la préfecture. Seul le non respect des citoyens, des<br /> régles démocratiques, paraissent être des événements à faire remonter à Monsieur le Préfet. Etre ELU engendre des pouvoirs<br /> mais aussi des obligations. Il 'est pas correct de balayer  toute demande par la ritournelle maintenant bien connue à Saint-Cyprien : "si vous n'êtes pas contents, vous n'avez qu'à<br /> saisir la Justice"...<br /> <br /> <br /> <br />
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P
<br /> oui<br /> <br /> <br />
O
<br /> Les mois passés - cela continue - ont mis en valeur des comportements peu reluisants. Ceux, parmi nos élus qui s'efforcent de réagir, sont<br /> traités par le Maire et ses colistiers, soit comme des opposants animés de vindicte politicienne, soit comme des "don quichotte" intransigeants et d'une rigueur excessive. Du côté du Maire, nous<br /> avons l'autoritarisme, l'absence de transparence et les tromperies qui prospèrent sur fond de "décentralisation à la française" (retrait des contrôles de l'Etat / absence de mécanismes<br /> d'autorégulation). Nous sommes le dos au mur: laisser la situation évoluer en l'état dans l'attente des prochaines élections est impensable compte tenu de la crise - financière / démocratique - de<br /> notre commune. Les élus de l'opposition ne peuvent seuls lutter contre cette faillite. Du côté du Préfet, jusqu'à présent, nous avons une réaction frileuse qui donne le sentiment que l'Etat tourne<br /> le dos à des responsabilités de plus en plus évidentes. Le naufrage de notre ville est réel, aggravé chaque jour par les incompétences en place; la fuite en avant du Maire radicalise les positions<br /> et fait le jeu de l'extrémisme avec un taux FN aux élections régionales parmi les plus élevés. M. le Préfet, le temps de l'observation, voire du déni, est terminé. Il n'est plus possible de laisser<br /> un Maire, élu sur un programme qu'il ne respecte pas, régner en chef absolu au mépris des règles élémentaires de la démocratie!  <br /> <br /> <br />
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R
<br /> C'est quand même hahurissant ce manque de considération.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> LE POUVOIR CORROMPT<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> « Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument ». Cette célèbre sentence de Lord Acton est peut-être le meilleur commentaire que je saurais faire sur les<br /> évènements judiciaires et politiques récents.<br /> <br /> <br /> Je ne veux pas m’attarder à la personne qui est au centre de l’actualité, elle mérite sans doute quelque compréhension sinon quelque respect. Je<br /> préfère insister sur les raisons profondes qui ont amené, amènent et amèneront les hommes politiques français sur le chemin de la corruption.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> Nul ne doute, et c’était ce qui inspirait le jugement de Lord Acton, que le pouvoir perturbe les meilleurs esprits. Seuls quelques êtres<br /> d’exception ont totalement résisté à la tentation de l’abus de pouvoir. Pour les autres, ils ont succombé sciemment, en spéculant sur les facilités que leur donne la « raison<br /> d’Etat », alibi irréfutable inventé par Machiavel, ou ils ont chuté malgré eux, victimes de l’ivresse du pouvoir, des flatteurs qui les entourent et des<br /> clients qui les pressent. « Ils ne mourraient pas tous, mais tous étaient frappés ».<br /> <br /> <br /> Cependant Lord Acton s’exprimait au XIX° siècle, et ne pouvait imaginer à quel point la mécanique de la corruption allait se mettre fatalement en<br /> route un siècle plus tard. Car l’Etat était à son époque présent sans être envahissant, et la raison d’Etat ne s’appliquait que<br /> pour les affaires de l’Etat, certes fondamentales mais peu nombreuses.<br /> <br /> <br /> A partir du moment où nous vivons le tout-Etat, nous sommes menacés par le tout-corruption. Et le jeu de la démocratie n’y peut rien, bien au contraire il a tendance à amplifier le phénomène. L’économiste Alan MELTZER a résumé l’analyse en<br /> montrant qu’il y avait conflit entre droit de propriété et droit de vote. Dans la plupart des démocraties contemporaines, le droit de propriété est malmené : l’Etat confisque l’argent gagné, il s’attaque aux patrimoines, détruit les fortunes et les héritages, il réduit gravement la liberté d’entreprendre, d’échanger et de<br /> contracter. Pourquoi se conduit-il ainsi ? Parce qu’il doit satisfaire ses clientèles, ceux qui font pression sur les élus pour obtenir privilèges et subventions au détriment des<br /> autres, ceux qui utilisent avec une particulière efficacité leur droit de vote, et la législation qui en découle. Mais, à ce jeu, il n’y a plus aucun respect pour le travail, le mérite et<br /> les projets de ceux qui veulent créer, en acceptent les disciplines du marché, et l’esprit du service communautaire.<br /> <br /> <br /> Progressivement, une nouvelle « morale » se développe dans la société : le succès et la promotion passent par la politique, qui<br /> devient ainsi l’art de s’approprier le bien des autres. Cette morale que l’on comprend facilement pour les assistés, finit par s’imposer <br /> aussi à ceux qui les assistent. Le véhicule de ce changement de mœurs, c’est évidemment l’argent public, qui représente aujourd’hui une ponction de plus de la moitié du total de la valeur<br /> créée dans la nation. Véhicule de l’égalitarisme, véhicule de la promotion, l’argent public est la potion magique. Aujourd’hui tout le monde en a sa louche, certains même sont tombés dans<br /> la marmite.<br /> <br /> <br /> Mais on veut alors ouvrir un autre débat : l’argent public n’est-il pas nécessaire au fonctionnement de la démocratie ? C’est la ligne<br /> de défense de tous les politiciens qui ont été amenés devant les tribunaux au cours des dernières décennies. Elle a inspiré aussi la loi Balladur sur le financement des partis politiques.<br /> Mais il s’agit d’une double erreur. D’une part faire financer les partis par l’Etat, c’est assez paradoxal : seuls les partis reconnus<br /> « officiellement » bénéficient de la manne, et il est impossible dans ces conditions d’avoir le moindre renouvellement des appareils politiques. D’autre part on ne voit pas<br /> pourquoi les contribuables devraient subventionner des partis et des gens qu’ils n’aiment pas et qu’ils soupçonnent de menacer leurs intérêts, voire de détourner ces fonds de façon<br /> discutable ou scandaleuse.<br /> <br /> <br /> La solution consiste ici, sans aucun doute, à donner aux électeurs la possibilité de financer les campagnes des candidats et des formations qui<br /> leur paraissent en harmonie avec leurs aspirations et leurs intérêts. Cela ruinerait évidemment le Parti Communiste et quelques autres qui ne survivent que par les fonds d’Etat, mais permettrait une relève salutaire du personnel politique. Récolter des fonds n’est d’ailleurs pas l’apanage des partis de droite, l’expérience à l’étranger<br /> démontre qu’il y en a pour tous. Le financement des candidats rend le vote responsable : le citoyen engage son argent autant que son bulletin de vote, et celui-ci n’est plus gaspillé<br /> comme il l’est trop souvent dans des votes rejets ou dans l’abstention.<br /> <br /> <br /> Mais tout cela n&rs<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
P
<br /> <br /> Merci de la contribution<br /> voila qui mérite réflexion et élève le débat.<br /> <br /> <br />

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