Voici deux des courriers adressés au préfet pour lui signaler l'irrégularité de l'élection du 13 novembre, 2009, lettres restées sans réponse. Il lui appartenait de demander à la présidente (et au maire) de rectifier et en cas de refus de saisir lui-même le Tribunal Administratif, ce qu'il n'a pas fait.
Saint-Cyprien le 14 décembre 2009
Monsieur le Préfet,
Je m’adresse au représentant de l’Etat en ma qualité d’adjoint au maire de Saint-Cyprien – titre semble-t-il voué à la précarité – en solidarité avec Daniel BOYER et Jean-François MAZUREK, tous deux conseillers municipaux et délégués en cette qualité au comité de direction de l’Office du Tourisme, établissement public industriel et commercial, de Saint-Cyprien.
Nous avons reçu par voie postale le procès-verbal de la réunion (P.J. 1) de cet organisme tenue le 13 novembre à 16 heures en mairie (soit dans la foulée du Conseil Municipal auquel nous avions participé). Or nous y avons lu avec surprise que tous trois étions portés absents, ni excusés ni représentés, alors que nous n’avons pas été convoqués à cette réunion.
Nous contestons donc la régularité de cette réunion et des élections à la présidence et vice-présidence ainsi programmées à notre insu comme le confirme la " célérité " du procès-verbal daté du même jour à l’issue de la réunion soit 18 heures.
Il faut noter aussi que ce procès-verbal n’indique pas qui présidait à l’installation du comité. En l’absence du maire c’est donc sans doute l’adjointe Mme Pineau qui a successivement ouvert la séance, installé le comité, postulé pour la présidence, sans appel à d’autres candidatures (comme il est indiqué qu’il a été procédé pour la vice-présidence) puis fait voter à mains levées sans que soit même posée la question du vote à bulletins secrets. Façon de faire peu conforme aux principes généraux et règles de la démocratie locale.
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Pour ces raisons, et devant l’obstination des services municipaux ou leur incapacité à gérer correctement la moindre procédure, nous vous prions de bien vouloir faire procéder soit au renouvellement de cette installation soit à l’annulation des élections intervenues dans l’irrespect des procédures.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre considération distinguée
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Saint-Cyprien le 29 mars 2010
Monsieur le Préfet,
Par de multiples courriers depuis décembre dernier, je vous ai saisi des irrégularités répétées constatées dans la gestion de l’EPIC Office du Tourisme de Saint-Cyprien. Je n’ai pas reçu de réponse sur les points suivants dont cependant l’importance ne saurait échapper à votre contrôle :
- l’élection intervenue le 13 novembre de la présidente et vice-présidente au sein d’un comité dont 4 membres sur 13 n’avaient pas été convoqués (lettre du 14 décembre 2009)
- la nomination irrégulière de la directrice, Mme Targues, le 1er décembre (autre lettre du 14 décembre 2009)
- la procuration générale de transiger donnée à cette directrice le 21 décembre (lettre du 21/12/2009)
- le vote du budget (même courrier)
Je vous ai rappelé à diverses reprises ces courriers (5 et 18 janvier 2010. Je n’ai reçu aucune réponse de votre part sur ces divers points. Je vous interroge donc ce jour pour savoir si vous considérez que ces décisions sont régulières ou si renonçant à exercer tout contrôle de légalité (notamment sur Saint-Cyprien) vous estimez qu’il n’y a même pas lieu de répondre aux recours adressés par des élus locaux et qu’il appartient soit au seul tribunal soit à l’indignation populaire de rétablir la loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération distinguée,
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