Nous avons demandé à avoir connaissance du dossier de subvention de certaines associations. La demande porte, comme cela a été permis par la loi et jugé possible par les juridictions administratives, sur les pièces qui ont fondé la demande et l'octroi de la subvention (statuts, organes dirigeants, budget, comptes, activité projetée, compte rendu de la subvention précédente, nombre d'adhérents, convention avec la commune etc ...)

  Cette demande n'a pas reçu de réponse ce qui laisse augurer un refus.

Lequel refus est de nature à susciter encore  des questions sur les raisons que peut avoir la ville (plus exactement le maire) à ne pas clarifier les motifs qui ont justifié cette aide.

Notre demande n'est pas de nature à jeter la suspicion sur les associations concernées. Chacun sait le rôle essantiel que jouent les associations dans la vie locale, tant pour les loisirs ou la vie quotidenne de la population que pour les liens collectifs qu'elles tissent entre les divers groupes et générations. Cette utilité collective, diffuse mais forte, des associations est un relais important aux actions publiques. Elle légitime donc la reconnaissance et l'aide financière de la collectivité. Et elle fonde la décision publique de leur octroyer une subvention appropriée à leur utilité collective.

Mais justement les citoyens ont le droit de savoir quels sont les critères et modalités qui président à cette reconnaissance et à cette attribution. Ils peuvent s'interroger sur la pertinence avec laquelle la municipalité a su apprécier le concours social et le rôle d'auxiliaire privé de ces associations, Cette question se posant bien sûr pour chacune mais aussi pour apprécier comparativement les divers niveaux d'aides retenus pour les diverses associations.

C'est en ce sens qu notre demande, relativement aléatoire, porte (entre autres) sur des associations aussi diverses, et respectables, que 2 CV côte vermeille (500 euros de subvention, le comité de jumelage ( 6 000 euros) ou l'OGEC du collège Saint-Pierre de la mer ( 5 000 euros).

Seule la dissimulation du maire à donner connaissance du dossier d'instruction entretient les interrogations objectives que tout contribuable peut se poser sur l'emploi de ses contributions.  Le refus de communiquer persistant serait de nature à compromettre, non pas le crédit même des associations concernées, mais la présomption de régularité dont peut bénéficier la décision jusqu'à plus ample informé donc le crédit des élus qui ont instruit ces demandes et engagé les fonds publics.

Il serait fort regrettable pour la transparence à laquelle est tenu tout maire en fonctions (a fortiori tout candidat au renouvellement de son mandat) qu'il faille encore une fois activer les procédures de contrainte judiciaire mais si nécessaire on le fera. On le fera chaque fois que ce sera utile pour la bonne information des citoyens donc le bon fonctionnement de la démocratie.