Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
16 septembre 2013 1 16 /09 /septembre /2013 05:00

Nous avons demandé à avoir connaissance du dossier de subvention de certaines associations. La demande porte, comme cela a été permis par la loi et jugé possible par les juridictions administratives, sur les pièces qui ont fondé la demande et l'octroi de la subvention (statuts, organes dirigeants, budget, comptes, activité projetée, compte rendu de la subvention précédente, nombre d'adhérents, convention avec la commune etc ...)


  Cette demande n'a pas reçu de réponse ce qui laisse augurer un refus.

 

Lequel refus est de nature à susciter encore  des questions sur les raisons que peut avoir la ville (plus exactement le maire) à ne pas clarifier les motifs qui ont justifié cette aide.

 

 

Notre demande n'est pas de nature à jeter la suspicion sur les associations concernées. Chacun sait le rôle essantiel que jouent les associations dans la vie locale, tant pour les loisirs ou la vie quotidenne de la population que pour les liens collectifs qu'elles tissent entre les divers groupes et générations. Cette utilité collective, diffuse mais forte, des associations est un relais important aux actions publiques. Elle légitime donc la reconnaissance et l'aide financière de la collectivité. Et elle fonde la décision publique de leur octroyer une subvention appropriée à leur utilité collective.

 

 

Mais justement les citoyens ont le droit de savoir quels sont les critères et modalités qui président à cette reconnaissance et à cette attribution. Ils peuvent s'interroger sur la pertinence avec laquelle la municipalité a su apprécier le concours social et le rôle d'auxiliaire privé de ces associations, Cette question se posant bien sûr pour chacune mais aussi pour apprécier comparativement les divers niveaux d'aides retenus pour les diverses associations.

 

C'est en ce sens qu notre demande, relativement aléatoire, porte (entre autres) sur des associations aussi diverses, et respectables, que 2 CV côte vermeille (500 euros de subvention, le comité de jumelage ( 6 000 euros) ou l'OGEC du collège Saint-Pierre de la mer ( 5 000 euros).

 

Seule la dissimulation du maire à donner connaissance du dossier d'instruction entretient les interrogations objectives que tout contribuable peut se poser sur l'emploi de ses contributions.  Le refus de communiquer persistant serait de nature à compromettre, non pas le crédit même des associations concernées, mais la présomption de régularité dont peut bénéficier la décision jusqu'à plus ample informé donc le crédit des élus qui ont instruit ces demandes et engagé les fonds publics.

 

Il serait fort regrettable pour la transparence à laquelle est tenu tout maire en fonctions (a fortiori tout candidat au renouvellement de son mandat) qu'il faille encore une fois activer les procédures de contrainte judiciaire mais si nécessaire on le fera. On le fera chaque fois que ce sera utile pour la bonne information des citoyens donc le bon fonctionnement de la démocratie. 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by pugnace
commenter cet article

commentaires

petite fille de pêcheur 17/09/2013 15:21


Mon grand-père le pêcheur veut créer une association  batisé "A la sardine joyeuse". Il connait tout de la sardine, de la peche à l'assiette. Il connait aussi localement des producteurs
de vin et le Perthus n'est pas loin pour les spiritueux si besoin. Son but cest de faire revivre les anciens métiers avec suffisament d'adérents au club pour lui permettre de vivre, lui,
l'ancien pêcheur. Sa question: comment avoir une subvention? Il s'engage à organiser des concours avec diplome: concours de la plus grosse prise, concours du plus gros mangeur de sardine,
concours du lancé de sardines avec les invendus...Je suis inquiète parce que je sens que sa raison s'égare. Il voudrait etre utile mais il n'a pas d'imagination. 

président (petit) 17/09/2013 14:54


Je suis président d’une
(petite) association. La « mairie » nous a attribué une subvention (petite). Ce qui nous coûte le plus, à l’association, c’est de devoir marquer une certaine satisfaction que certains
prennent pour de la reconnaissance…. Merci pour quelques centaines d’euros, tirés de mes (nos) impôts, et royalement attribués par fait de prince au comptoir des quémandeurs. J’ai pourtant
l’impression que mes amis et moi  nous faisons un vrai travail de mise en relation entre adhérents et que la commune est gagnante à encourager toutes
ces initiatives, les rares qui créent du lien social  comme on dit aujourd’hui  et renforce la conscience
d’appartenir tous à la même ville, conscience qui fait tant défaut à Saint-Cyprien... Je crois que les majoritaires ne comprennent pas ces enjeux ou que ça ne les intéresse pas. Par contre, ils
ont bien saisi la dépendance qui est la nôtre et j’ai l’impression qu’ils en jouent. Dans quel but ?                                       Chacun
a sa réponse.

vite. 16/09/2013 22:21


Nous sommes d'accord: il est évident que les associations jouent un rôle important dans la vie locale et qu'elles participent largement au maintien du lien social. A ce titre, leur demande de
subvention est recevable. Rappelons toutefois que l'attribution de subvention n'est pas une dépense obligatoire pour la commune et que la subvention, si subvention il y a, est
précaire,conditionnelle et soumise à contrôle d'utilisation. Encore faudrait-il, comme vous le dites, que cet argent public soit attribué sur la base de critères clairs, transparents, connus
de tous. Voilà qui lèverait les suspicions sur la tentation clientéliste de cette attribution. Par contre, ne pas répondre à votre demande, c'est forcément renforcer la défiance. 

ordonance 16/09/2013 22:10


Qu'il s' occupe de nous et de saint cyprien .Qu'il arrete la démagogie à six mois des élections.


1: Il est toujours témoin assisté .


2: Qu'il achette du serum physiologique pour les yeux (il a la vue qui baisse )son éléctorat fond comme neige au soleil .


3: Qu'il achette aussi du cerulyse pour les oreilles , car les critiques depuis un an ne cessent d'augmenter .


4: Qu'il achette pour son équipe du sedatif PC, cela va les calmer .


5: Qu'il mange des oméga 3 pour la mémoire, ou sont ses promesses éléctorales de 2009 .


NB : Cette ordonance ne sera efficace que si le patient et son entourage sont volontaire

Vive St Cyp, Vive la France 16/09/2013 16:19


SAINT-CYPRIEN AVENIR. Objet : soutenir Thierry Del Poso et sa vision politique dans toutes ses actions tant en sa qualité de maire de Saint Cyprien et président de
la communauté de communes sud Roussillon qu’en sa qualité d’éventuel futur candidat aux échéances électorales à venir ; regrouper toutes celles et tous ceux, citoyens, élus locaux,
parlementaires, qui sont attachés à la modernisation des principes qui fondent le pacte républicain et qui entendent développer une ambition innovante et collective pour Saint Cyprien, les
Pyrénées-Orientales, le Languedoc Roussillon et la République française. Siège social : 24, rue Camille Pissaro, 66750 Saint-Cyprien. Date de la déclaration :
26 mars 2013.


On peut noter une certaine lucidité dans le texte : le terme fort de démocratie n'apparaît pas.

pugnace 16/09/2013 16:55



notons aussi :


1 une certaine modestie puisque l'ambition se cantonne à la République française et s'abstient de se projeter sur l'Europe et l'international.


2 une vision, dont on ne sait hélas! si elle est progressiste ou régressive, qui veut "moderniser les principes" fondant le pacte républicain : c'est le genre de formule qui annonce le pire et à
voir la détermination mise depuis 4 ans pour abolir la démocratie on peut s'interroger ... et s'inquiéter


3 que le pré-cité del Poso n'est qu'un "éventuel futur candidat" aux échéances à venir !


4 que l'ambition innovante et collective semble avoir du mal à s'élaborer, si l'on fait abstraction du boulodrome, des gros pots sur le baladoir, du kiosque de la prade, des parades aériennes et
des aliénations de biens fonciers et immobiliers


 



  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
  • Contact

Pour  Une  Gouvernance  Nouvelle 

           et une Action Communale Energique

c'est le programme de nos élus pour restaurer une gestion démocratique et efficace.

avec votre association

                 "CAPESPOIR DEMOCRATIE"

Recherche Par Mot-Clef

CAPESPOIR DEMOCRATIE

Pour tout savoir sur notre association (objet, statuts, bureau),

cliquez sur ..... http://www.pugnace.fr/2015/01/capespoir-democratie.html

 

JUSTICE

Pour trouver les jugements et décisions diverses de Justice, cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/jugements-et-decisions-de-justice.html

 

AL FOURTY

Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

FINANCES COMMUNALES

le petit livre noir 2010/2015

pour feuilleter cliquezsur  http:le-petit-livre-noir-2010-2015.html