M. Thierry Del Poso après avoir été l'accusateur qui a déposé plainte pour diffamation et injure contre Bernard Beaucourt et Jean Jouandet (cf entre autres les articles des 19 et 21 février 2013) se répand en interprétations farfelues et propage, par ses communicants zélés, des versions erronées de la procédure et de ses conséquences. Une mise au point s'impose donc.

Le "plaignant" (c'est lui) a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris : ce qui est possible quand il s'agit d'un blog, puisque Internet donne une audience "nationale" et même mondiale à Pugnace mais était-ce justifié ? techniquement et juridiquement non ... sauf par le désir malicieux de compliquer la vie des deux mis en cause (c'est nous, BB et JJ) et celui prudent d'éviter qu'ils ne vident le sac de linge sale local en salle d'audience de Perpignan.

La plainte ayant été déposée sur le fondement de la loi sur la presse avec constitution de partie civile (et dépôt de caution, sur fonds public sans doute) la juge d'instruction ne pouvait qu'enregistrer la plainte et mettre en examen les "mis en cause". Elle l'a déclaré dès le début de notre "comparution" en video-conférence. Elle l'a confirmé à notre avocat par lettre très explicite du 3 avril: elle n'a en aucune façon vérifié le bien-fondé de la plainte, elle n'avait pas à valider la véracité des accusations du plaignant. Voici ce qu'elle écrit :

"vous n'êtes pas sans savoir qu'en matière de droit de la presse le rôle du juge d'instruction consiste uniquement à vérifier sa compétence, la publicité, et à identifier l'auteur des propos tenus. En revanche, il est exclu, sous peine d'annulation de la procédure, qu'il instruise sur le fond des imputations diffamatoires, l'exception de vérité de ces faits ne pouvant être apportée que devant le tribunal. Le juge d'instruction ne peut même pas accepter, dans une attitude plus passive, de recevoir une pièce qu'une partie se proposerait de lui remettre et dont, selon elle, résulterait la vérité des imputations"

On ne peut dire plus clairement qu'à ce jour le dossier n'a pas été instruit, la "mise en examen" ouvre la procédure qu'il appartient au Procureur de Paris de classer ou de poursuivre et dans cette hypothèse d'engager la procédure débouchant sur une audience.

C'est à l'audience qu'on s'expliquera. S'il y a audience, comme concluait dubitativement la journaliste de l'Indépendant, on saura expliquer pourquoi certains d'entre vous ont posé sur le blog quelques remarques du genre "Saint-Cyprien est une ville sans démocratie". On saura expliquer ce que vous avez voulu dire ... car la plupart des propos qui ont suscité l'ire de M. Del Poso proviennent de vos propres commentaires ... c'est votre droit de critique que le maire veut bâillonner. Ce n'est pas une plainte contre des injures ou des insultes proférées par Pugnace ou Jouandet, comme il le dit aux soumis ou naïfs de sa troupe, ce qu'il cherche c'est la censure de votre liberté d'expression et de votre droit de critique.

Donc contrairement à ce que le "plaignant" veut faire croire : la mise en examen ne préjuge rien et n'a aucun impact. Il se moque du monde ou se donne de l'espoir en prenant ses désirs pour des réalités quand il annonce en réunion de ses partisans que cela rend inéligibles.les "mis en cause" (BB et JJ)  qui ont été mis en examen. A-t-il oublié que lui-même déclarait que n'importe qui pouvait porter plainte et que cela ne signifiait rien ?

En revanche, nous (plusieurs contribuables de la commune) allons porter plainte contre M. Del Poso, pour "améliorer" son statut de témoin assisté

et là ce ne sera pas simplement pour quelques mots qui déplaisent ... à suivre