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24 avril 2013 3 24 /04 /avril /2013 05:00

M. Thierry Del Poso après avoir été l'accusateur qui a déposé plainte pour diffamation et injure contre Bernard Beaucourt et Jean Jouandet (cf entre autres les articles des 19 et 21 février 2013) se répand en interprétations farfelues et propage, par ses communicants zélés, des versions erronées de la procédure et de ses conséquences. Une mise au point s'impose donc.

 

Le "plaignant" (c'est lui) a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris : ce qui est possible quand il s'agit d'un blog, puisque Internet donne une audience "nationale" et même mondiale à Pugnace mais était-ce justifié ? techniquement et juridiquement non ... sauf par le désir malicieux de compliquer la vie des deux mis en cause (c'est nous, BB et JJ) et celui prudent d'éviter qu'ils ne vident le sac de linge sale local en salle d'audience de Perpignan.

 

La plainte ayant été déposée sur le fondement de la loi sur la presse avec constitution de partie civile (et dépôt de caution, sur fonds public sans doute) la juge d'instruction ne pouvait qu'enregistrer la plainte et mettre en examen les "mis en cause". Elle l'a déclaré dès le début de notre "comparution" en video-conférence. Elle l'a confirmé à notre avocat par lettre très explicite du 3 avril: elle n'a en aucune façon vérifié le bien-fondé de la plainte, elle n'avait pas à valider la véracité des accusations du plaignant. Voici ce qu'elle écrit :

 

"vous n'êtes pas sans savoir qu'en matière de droit de la presse le rôle du juge d'instruction consiste uniquement à vérifier sa compétence, la publicité, et à identifier l'auteur des propos tenus. En revanche, il est exclu, sous peine d'annulation de la procédure, qu'il instruise sur le fond des imputations diffamatoires, l'exception de vérité de ces faits ne pouvant être apportée que devant le tribunal. Le juge d'instruction ne peut même pas accepter, dans une attitude plus passive, de recevoir une pièce qu'une partie se proposerait de lui remettre et dont, selon elle, résulterait la vérité des imputations"

 

On ne peut dire plus clairement qu'à ce jour le dossier n'a pas été instruit, la "mise en examen" ouvre la procédure qu'il appartient au Procureur de Paris de classer ou de poursuivre et dans cette hypothèse d'engager la procédure débouchant sur une audience.

 

C'est à l'audience qu'on s'expliquera. S'il y a audience, comme concluait dubitativement la journaliste de l'Indépendant, on saura expliquer pourquoi certains d'entre vous ont posé sur le blog quelques remarques du genre "Saint-Cyprien est une ville sans démocratie". On saura expliquer ce que vous avez voulu dire ... car la plupart des propos qui ont suscité l'ire de M. Del Poso proviennent de vos propres commentaires ... c'est votre droit de critique que le maire veut bâillonner. Ce n'est pas une plainte contre des injures ou des insultes proférées par Pugnace ou Jouandet, comme il le dit aux soumis ou naïfs de sa troupe, ce qu'il cherche c'est la censure de votre liberté d'expression et de votre droit de critique.

 

Donc contrairement à ce que le "plaignant" veut faire croire : la mise en examen ne préjuge rien et n'a aucun impact. Il se moque du monde ou se donne de l'espoir en prenant ses désirs pour des réalités quand il annonce en réunion de ses partisans que cela rend inéligibles.les "mis en cause" (BB et JJ)  qui ont été mis en examen. A-t-il oublié que lui-même déclarait que n'importe qui pouvait porter plainte et que cela ne signifiait rien ?

 

En revanche, nous (plusieurs contribuables de la commune) allons porter plainte contre M. Del Poso, pour "améliorer" son statut de témoin assisté

et là ce ne sera pas simplement pour quelques mots qui déplaisent ... à suivre

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Published by pugnace
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commentaires

AU SECOURS 26/04/2013 09:35


Je suis outré par la page 5 du ST CYP DESINFORMATION.


C'est un tissu de mensonges.


Ils ont osé dire qu'ils n'ont pas augmenté les impôts communaux, tout ceci pour être réélus en 2014.


Ils nous prennent pour des imbéciles, car nous savons qu'ils ont "bouché les trous" et payé les employés en bradant une grande partie du patrimoine, souvent à bas prix, pour environ 25
Millions d'euros de valeur réelle sur le marché ( camping, terrains, immeubles, espaces verts, ... ).


Il ne leur reste plus qu'à vendre le Bosc, Le Port, Grand Stade, ...et pourquoi pas les Ecoles , la Mairie, la Poste? POUR TENIR PENDANT 6 ANS ENCORE!!!!!!!!


Arrêtons-les, ils ne savent plus ce qu'ils font !


 

Juin 26/04/2013 08:10


quand l'ump aurait du investir notre maire en 2009 elle ne l' a pas fait ... En 2014 elle va l'investir pour qu'il rentre plus vite au bercail ....


UMP des Po la plus bete de france ... regardez le duo aux commandes !

demi-tour droite 25/04/2013 17:32


On n'en est pas à une volte-face près!


Après avoir annoncé que la réforme Peillon serait mise en place dans les écoles de la ville dès cette année ( certainement pour être agréable aux amis socialistes de la commune) , le maire
reporte cette mise en place à 2014 ( bulletin muni si pâle ).


Faire et défaire, c'est le principe de base. Comprenne qui pourra.

POUAH ! 25/04/2013 17:18


Le bulletin municipal de DESINFORMATION pollue nos boîtes aux lettres.

cumulard 25/04/2013 10:56


L'UMP va investir un maire assisté ?  C'est un investiisement risqué pour l'image du parti.

contre un ennemi sournois 24/04/2013 17:58


Titre de la presse nationale : Vive émotion à Sevran (93) ville connaissant de sérieux problèmes de drogue (seringues, etc.).


Avant le début de la saison d'été, nous espérons que toutes les forces de police exerceront une surveillance accrue sur notre station balnéaire familiale.


Il faut pourchasser sans relache les pourvoyeurs de drogue et les consommateurs.


Pas de ça chez nous, au port, comme à la plage et au village!

Paul Debaty 24/04/2013 17:25


Il faut bien reconnaître que ce qu'écrit la "juge d'instruction" est absolument délicieux. C'est un aveu circonstancié de son inutilité qui doit inspirer une réforme résolue des politiques
publiques.


 

pugnace 24/04/2013 18:30



tout juste : les juges sont surchargés ... et en l'espèce de tâches relevant d'un commis ou d'un gardien de la paix



CITATION 24/04/2013 14:44


On peut mentir une fois à tout le monde, on peut mentir tout le temps à une personne, mais on ne peut pas mentir tout le temps à tout le monde."


Abraham Lincoln


 


 


Vivement la vérité !!!!! 

JCM 24/04/2013 10:31


Vous avez raison de préciser que la mise en examen en cette circonstance ne préjuge rien et est automatique.
La rumeur circule en effet que les méchants terroristes s’attaquent à l’honneur des personnes pour arriver à leurs fins, forcément obscures…L’intérêt général doit être une notion
suspecte pour ces propagateurs de sottises !  Nous leur disons encore et encore qu’en bonne démocratie, Il serait plus logique, judicieux et
payant pour l’équipe en place de répondre aux questions légitimes des citoyens, si elle le peut. En tout cas, elle le doit et ne le fait pas . Nous leur disons que  saccager brutalement les arbres d’un camping aux seules fins d’en empêcher l’usage estival, ou qu’amener à la grève de la faim et à la pesée publique une femme,
sont des comportements déshonorants . Dans ces conditions, il n’est nul besoin de terroristes pour leur enlever un honneur si malmené par les faits. En réalité, nous ne sommes pas
dupes : les gouvernants masquent commodément leurs erreurs derrière des chicanes dilatoires et abusent des procédures en diffamation pour exercer leur censure.

Juin 24/04/2013 10:10


L'amelioration du statut de temoin assiste va dans le tres bon sens et quelque chose me dit que vous n'etes pas les seuls a aller dans ce sens ..... Suis d'aileurs surpris qu'un an apres il
dispose encors de ce statut !!! Des fois il y a des surprises et des mis en cause avec statut de temoin assiste se retrouvent en examen et le cas Sarko grand maitre en est un bel exemple meme
si  ce dernier reste innocent aux yeux de la loi !!! ( j'ecris ca car notre maire pourrait faire suivre a son ami pour poursuites) !!!! mdrrr

ventre saint-gris 24/04/2013 07:45


Merci!!!


IL n'ya plus de Démocratie à StCyprien, c'est le

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